Gendarmes Et Citoyens
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Créé le 1er avril 2007
 
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 Demande de renseignement

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pablo987
patoche315
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patoche315
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MessageSujet: Demande de renseignement   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 23 Nov 2007 - 1:44

Bonsoir, un ami à moi s'est pêché un sanglier sur l'autoroute vers puget ville (var 83) il a rempli une déclaration a escota et a eu contact avec vos collègues attachés à la surveillance de cette autoroute et a rempli un document de déclaration escota & son arrussance...Ma question: dégats pris en charge par assurance ou sa responsabilité est engagée et il aurait du passer dessus ou dessous ?
merci
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pablo987
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pablo987


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MessageSujet: Re: Demande de renseignement   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 23 Nov 2007 - 5:05

Je n'ai pas la réponse à ta question (en même temps, là où je bosse, il n'y a pas la moindre autoroute) ... mais je fais remonter ton post !!!

Sinon, constat amiable avec le propriétaire du sanglier ... ok je sors
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MessageSujet: Re: Demande de renseignement   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 23 Nov 2007 - 19:47

Il faut qu'il demande aux associations de chasse du secteur où l'animal a été percuté et s'il y avait une action de chasse. Si c'est le cas, possible qu'elles l'indemnisent, dans le cas contraire, cela dépend de son contrat d'assurance (tout risque ou tiers) sachant que tout conducteur doit en toute circonstance resté mettre de son véhicule.
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ZDV1
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MessageSujet: Re: Demande de renseignement   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 23 Nov 2007 - 19:52

Sur autoroute c'est spécial .
C'est une zone gratuite ou payante ?
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patoche315
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MessageSujet: sanglier sur autoroute payante   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 23 Nov 2007 - 20:47

Bsr, il s'agit d'une autoroute payante & la plus cher de france (sud est
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gm78
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gm78


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MessageSujet: demande de renseignement   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 23 Nov 2007 - 21:03

Il est assuré chez qui le sanglier ??..Demande de renseignement 956511
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MessageSujet: Re: Demande de renseignement   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 23 Nov 2007 - 21:07

patoche11 a écrit:
Bsr, il s'agit d'une autoroute payante & la plus cher de france (sud est
Alors la société d'autoroute doit remboursée les dégats car il est prévue des grillades anti intrusions pour les animaux . Il faut faire le forcing auprès de cette société , ils sont assurés c'est sûr .
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patoche315
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MessageSujet: sanglier   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 23 Nov 2007 - 21:10

Allo il est assuré chez sa mère euh non mamère enfin noel son courtier c'est alain beaugraindubourg (beau de nom moche de tronche)
Bon on a bien rit passons au sérieux: pas chasse ce jour là ds les environs le sanglier est venu direct sur sa voiture de face et comme lui roulait à 100 avec une ZX plastic gts je te dis pas le véhicule c'est la tronche du défenseur du lion qui a voulu le croquer !
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MAEDI
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MessageSujet: SANGLIER   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 24 Nov 2007 - 13:37

Je vais essayer d'éclairer ta lanterne
Depuis 25 ans en PA donc je connais la réponse. C'est l'assurance de ton ami qui i devra supporter le coups des réparations. La société autroute va targuer du fait comme il est prévu dans le cahier des charges de toutes les sociétés d'autoroute q'un patroulleur est passé sur le secteur autoroutier moins de 02 heures avant l'incident et que de ce fait il ne peuvent être tenu responsable du sanglier sur les voies. De plus normalement des clôtures anti gibiers ceinture l'emprise autoroutiere voilà la réponse qu'il va lui être faite.
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lecampagnard
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MessageSujet: sanglier   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 24 Nov 2007 - 13:54

Bonjour
Il me semble que depuis peu de temps, lorsqu'il n'y a aucune action de chasse ayant poussé l'animal sur les routes, c'est le fond de garantie automobile qui prend en charge les indemnités.
Extrait de : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2679.xhtml

Accidents de la circulation: règlement par le Fonds de
garantie



Accident de la circulation causé par un
animal

Vous êtes victime de dommages résultant d'une atteinte à la
personne causée par un animal dans un lieu ouvert à la circulation publique. Les
dommages subis doivent résulter d'un accident de circulation sur le sol.

Vous avez subi un préjudice corporel ou matériel, le Fonds de
garantie peut vous indemniser, sous certaines conditions, lorsque:



  • l'animal n'a pas de propriétaire,


  • ou le propriétaire demeure inconnu,


  • ou le propriétaire n'est pas assuré.
Ci cela peut répondre à la question
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MessageSujet: Re: Demande de renseignement   Demande de renseignement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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