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Date: 27-10-2007 13:03
PROPOSITION DE DONNER UN CAPITAL POUR CRÉER UNE ENTREPRISE AUX PLUS DE 50 ANS VOIR CI DESSOUS
Les 25 et 26 septembre 2007, le groupe d'étude du Conseil supérieur de la fonction militaire (GE-CSFM) s'est réuni pour une troisième et dernière séance de réflexion sur le thème de la reconversion, avant que soit rédigée la version définitive du rapport qui sera présentée aux membres des sept conseils de la fonction militaire (CFM) réunis le 15 novembre prochain.
Ce rapport sera étudié par les CFM du 26 au 30 novembre 2007 et fera l'objet du thème d'étude de la 76e session du CSFM, du 10 au 14 décembre 2007.
Lors de cette dernière réunion, le GE-CSFM a constaté que la nouvelle rédaction du document de la DRH-MD a suivi quelques uns de ses avis, à savoir :
un point de situation plus lisible et moins technocratique sur le dispositif actuellement mis en place ;
une amélioration de la présentation du contexte et des enjeux de la reconversion ;
l'amélioration de la présentation de l'annexe 5 sur le cumul ;
la modification de l'intitulé du "congé temps reconversion" afin de conserver l'appellation "congé de reconversion" ;
le projet d'insertion d'un chapitre 6-1 " Orientation professionnelle ", dans le code de la défense, pour prendre en compte l'instauration de bilans professionnels réguliers de carrière. Toutefois ce n'est qu'une réponse partielle car il ne reprend pas la proposition d'y associer un bilan de compétences indépendant du gestionnaire ;
le développement des modalités d'organisation future de la chaîne reconversion ;
des précisions sur la VAE ;
des précisions sur la rénovation des emplois réservés ;
l'octroi possible du capital en vue de créer une entreprise après l'âge de 50 ans ;
la confirmation de la possibilité de remboursement du lien au service suite à une formation de spécialité ;
des amendements apportés à la rédaction des projets de textes règlementaires.
Le GE-CSFM prend note du fait que les décisions sur les droits ouverts aux officiers généraux ne sont pas arrêtées à ce jour.
Le GE-CSFM invite les membres des CFM à se reporter à ses remarques, afin de faciliter la découverte du dossier d'étude de la DRH-MD.
Le GE-CSFM a apprécié que l'état-major de la marine lui présente en détail le dispositif de "Marine mobilité".
Il a pris conscience de l'importance des critères qui fondent la performance de cet organisme : professionnalisation du personnel, service de proximité, réseau spécifique de correspondants (employeurs et anciens militaires reconvertis), liens forts avec le directeur du personnel militaire de la marine, cohérence des actions entre les besoins individuels des militaires et la politique des flux des ressources humaines en toute transparence et dans un climat de confiance.
Le GE-CSFM a noté que les démarches entreprises par le personnel de la marine sont réalisées en toute confidentialité. Les projets proposés par la personne désirant se reconvertir peuvent être différents de son cursus militaire et indépendants des diplômes civils détenus.
Le GE-CSFM a été très intéressé par l'intervention du conseiller social du cabinet du ministre qui a fait part de la prochaine diffusion d'un document de communication, à l'attention des membres du CSFM, sur les grands chantiers du ministère : Livre blanc ; dernier volet de la loi de programmation militaire 2008 ; projet de loi de programmation 2009/2014 ; revue de programmes et révision générale des politiques publiques.
Un point de situation a été présenté sur l'état d'avancement des travaux relatifs aux statuts particuliers et au projet de rénovation de la grille indiciaire. Il a été indiqué que ce dossier, étroitement lié aux réformes à venir, était actuellement évoqué dans un cadre interministériel . A ce stade aucune précision calendaire n'a été apportée.
Le GE-CSFM prend acte des mesures qui vont être mises en œuvre au premier janvier 2008 (revalorisation indiciaire concernant les militaires du rang, le grade de gendarmes et les sergents en début de carrière).
CUL
Auteur:
Date: 27-10-2007 13:19
bien bitume team de préciser que tu as 50 ans me conforte dans mon écrit, tu devrais être le premier à partir, mais tu attends certainement le pécule et j'espère que tu n'as pas formé ces jeunes à ton image.
de ce pécul beaucoup en sont revenus, j'ai été de ces gendarmes demandeur à la création de celui-ci pensant que... mais en fin de compte, je suis parti 5 ans après, mais avec toutes mes annuités, aujourd'hui, ce pécule a été depuis très longtemps rattrapé, mais je vis bien de mes 5 années supplémentaires.
PECULE
Auteur:
Date: 27-10-2007 16:11
Retraité n'a pas tort
Ne rêvez pas le pécule, s'il est identique à ce que j'ai connu, ne sert qu'à épurer les gens de bureau (actifs à temps complet) et ceux qui sont méritants.
A l'époque de cette mesure, je ne remplissais pas les conditions.
J'étais pas dans un bureau (déjà) et je ne devais pas être assez méritant.
Mesdames et Messieurs de l'active, réfléchissez avant de solliciter cette "re....nouvelle " mesure, de savoir si effectivement vous remplissez les conditions.
Et puis, vous ferez suivant ce que vous ressentez au mieux pour !!! Quoi dire de mieux ?
SI, bon week en à tous
E
Auteur:
Date: 09-11-2007 20:20
Bonsoir à tous
Ce soir, il semble que le pécule soit sur la bonne voie. Il serait de 48Xla solde brute. Il faut avoir moins de 50 ans.
Un premier versement sera effectué et le restant un an plus tard. je ne connais pas exactement les conditions des versements.
La mise en place du pécule devrait être décidée avant la fin de l'année. A suivre.....
Auteur:
Date: 09-11-2007 20:43
madame la modératrice
il semblerait que l'idee du pécule revienne
ce serait un pécule modulable sur 48 mois ???????
à vérifier
pouvez vous contacter vos émissaires? merci
Auteur:
Date: 11-11-2007 15:10
Tu as raison pour le pécule - il faudra avoir - de 50 ans et justifier de la reprise d'une activité professionnelle durable (au moins un an en continu) pour toucher le solde du pécule (soit les deux tiers de la somme)
Précisons que ce pécule pourra être inférieur à 48 mois de solde brute en fonction de critères d'ancienneté en service.
Je confirme qu'il y aura aussi un dispositif visant à financer un projet professionnel nécessitant un capital de départ qui sera au maximum équivalent à 10 années de pension.
Il sera possible pour les + de 50 ans à + de trois ans de la limite d'âge de leur grade de partir avec une pension majorée de 15% puis à nouveau de + 15 % en cas de reprise d'une activité professionnelle durable (au moins une année) dans les 24 mois suivant la date de cessation des services.
Bien sûr tous ne pourront pas bénéficier de ces nouvelles mesures - ce sera limité dans le nombre par arme et par grade (comme ce fut le cas du pécule d'il y a quelques années)
Enfin autre chose intéressante il est question de lever les règles restrictives du cumul entre une pension et un emploi dans le secteur public ou assimilé.
Je vous laisse méditer... mais sachez simplement que ce que je viens d'écrire n'est pas un bobard ;-)