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 Nouvelle Calédonie - Trois policiers en garde à vue, les syndicats scandalisés

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MessageSujet: Nouvelle Calédonie - Trois policiers en garde à vue, les syndicats scandalisés   Nouvelle Calédonie - Trois policiers en garde à vue, les syndicats scandalisés Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 22 Sep 2015 - 5:23

Trois policiers ont été placés en garde à vue chez les gendarmes, ce week-end, pour être intervenus hors de leur circonscription, vendredi soir, dans le secteur de Koutio. Ce soir-là, ces policiers avaient intercepté un forcené armé d'un sabre - en faisant notamment usage de gaz lacrymogène - avant de remettre l'individu à sa famille car étant appelés sur une autre intervention d'urgence.

Dimanche, à 13h30, le parquet a donc demandé aux gendarmes de placer ces trois agents en garde à vue pour « non-assistance à personne en danger », considérant que les policiers avaient laissé l'individu sur place après avoir fait usage de gaz lacrymogène.

Les trois policiers doivent être présentés au parquet d'une minute à l'autre. C'est une affaire qui scandalise les syndicats de police.

http://www.lnc.nc/actu/trois-policiers-en-garde-%C3%A0-vue-les-syndicats-scandalis%C3%A9s
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MessageSujet: Trois policiers ont été déférés au parquet mardi   Nouvelle Calédonie - Trois policiers en garde à vue, les syndicats scandalisés Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 23 Sep 2015 - 5:07

""""Ces trois policiers étaient en garde à vue depuis dimanche dans les locaux de la gendarmerie. On leur reproche d’être intervenus sur la commune de Dumbéa samedi soir, c'est-à-dire hors de leur périmètre d’action. Les faits remontent à samedi aux alentours de 21 heures, au Mac Donald’s de Koutio. Les policiers sont intervenus en faisant usage de gaz lacrymogène pour arrêter un forcené en possession d’une arme blanche (un sabre) qui s’en prenait à plusieurs personnes. L’individu a ensuite été remis à sa famille. L’affaire aurait pu s’arrêter là mais la Gendarmerie va finalement alerter le Parquet pour cette intervention hors du périmètre de la Police Nationale. De son côté, le Parquet reproche aux policiers d’avoir laissé l’individu sur place après avoir fait usage de gaz lacrymogène, sur le chef éventuel de « non-assistance à personne en danger ». Les trois policiers sont convoqués le 20 octobre prochain devant le tribunal correctionnel. L’avocat de l’un d’entre eux a d’ores et déjà annoncé qu’il plaidera la relaxe; selon lui encore, les  prévenus encourent des peines d’emprisonnement sévères… jusqu’ à 9 ans de prison ferme.""""

http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2015/09/23/l-actualite-en-bref-de-ce-mercredi-23-septembre-2015-289101.html
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MessageSujet: Malaise dans les rangs.   Nouvelle Calédonie - Trois policiers en garde à vue, les syndicats scandalisés Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 23 Sep 2015 - 22:38

L’affaire des trois fonctionnaires renvoyés devant le tribunal correctionnel agite la police. Les syndicats veulent saisir la Chancellerie. Ils estiment que l’affaire fragilise le travail de terrain et qu’elle est de nature à tendre les relations avec la gendarmerie.

Ils se disent « amers » ou « dégoûtés ». Dans les rangs de la police nationale, on considère, certes encore à chaud, que l’affaire « laissera des traces ». Quelle affaire ? Celle qui a conduit le parquet à renvoyer trois policiers devant le tribunal correctionnel (notre édition d’hier).
Premièrement, ils estiment que la mise en cause de leurs collègues crée un précédent et fragilise leur travail de terrain. « Il est difficile d’assurer en toute sérénité nos missions lorsqu’on a constamment une épée de Damoclès au-dessus de la tête », image Richard Meunier, représentant local du syndicat Alliance.
Dans les rangs, le sujet de conversation est récurrent. « C’est démotivant. On aura tendance à sortir le parapluie au détriment du résultat », explique un policier. En théorie, un gradé assure de son côté que « les missions continueront à être assurées normalement ». Dans les faits, les policiers risquent cependant d’être moins enclins à intervenir pour les actions dites « préventives », prévues notamment pour disperser les groupes alcoolisés par exemple.

Sabre. Sur l’affaire en elle-même ensuite, les policiers ne comprennent pas que leurs collègues soient poursuivis pour « soustraction d’un objet pouvant concourir à la manifestation de la vérité ». Il s’agit du sabre avec lequel le forcené aurait menacé son monde. « C’est ridicule. Ce sabre a effectivement été confisqué par les policiers, qui l’ont remis à l’officier de police judiciaire à leur arrivée au commissariat central, relate Richard Meunier. Ce sabre a à son tour été remis aux gendarmes, en charge de l’enquête. » Toujours sur l’affaire en elle-même, son cours judiciaire aurait-il pu suivre une autre voie ? Sollicité sur la question, le parquet général (*) estime « qu’une autre analyse aurait pu être menée et conduire à une autre réponse ». Les magistrats du second degré indiquent en substance qu’il « convient de tenir compte des conditions d’exercice des policiers ».

Zizanie. Sur cet aspect judiciaire, le syndicat Alliance va demander une intervention de leur secrétaire général auprès de la Chancellerie. « Même si nous attendons sereinement l’audience du 20 octobre [date à laquelle les policiers doivent être jugés NDLR], nous ne voulons pas que cette affaire reste sans suite », indique Richard Meunier. Les policiers ne se privent ainsi pas de cibler le magistrat à l’origine de l’affaire, qui aurait, selon eux, l’habitude d’être particulièrement sourcilleux lorsque des représentants de la force publique pourraient être impliqués pour leur comportement. « Quand on personnalise à ce point les choses, cela signifie généralement que l’on n’a rien d’autre à dire », estime un magistrat du siège, prenant soin de préciser qu’il n’a aucune connaissance du dossier. « La seule question qu’il convient de poser, poursuit-il, c’est de savoir si les policiers ont le droit de tout faire. Le débat sur ce dossier doit se passer devant le tribunal, en dehors de toute pression. »
Dernier point que les policiers mettent en avant à demi-mot, s’agissant d’une affaire conduite par les gendarmes : « Si on voulait semer la zizanie entre services, on ne s’y serait pas pris autrement. » Les policiers gardent en tête l’affaire du jeune conducteur qui était mort dans un accident, au moment du conflit des rouleurs. Quelques heures plus tôt, le jeune homme avait été interpellé en état d’ivresse et les gendarmes l’avaient relâché. « A l’époque, ils avaient simplement été entendus. Et leur responsabilité n’avait pas été engagée. » Comparaison n’est pas raison, mais le sentiment de traitement inégalitaire persiste chez les policiers.

(*) Le parquet général, dépendant de la cour d’appel, est le supérieur hiérarchique du parquet.
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Questions à… Hervé Ansquer, vice-procureur, assurant l’intérim du procureur de la République

« On ne poursuit pas sans preuves »

Comment interprétez-vous la réaction des syndicats de policiers s’insurgeant du renvoi de trois de leurs collègues devant le tribunal ?
Hervé Ansquer : Je n’ai pas à commenter cette réaction et je ne peux pas expliquer les raisons de la décision de poursuite sans entrer dans le détail de l'enquête, ce que je ne souhaite pas faire. Je peux simplement indiquer que ceux qui portent des appréciations sur cette décision ne connaissent pas les éléments du dossier qui sera soumis au tribunal. Le parquet ne prend pas la décision de renvoyer un justiciable devant un tribunal, qu’il soit policier ou non, sans preuves sérieuses.

Même si le parquet général ne semble pas partager le même point de vue que celui du parquet ?
Une telle divergence d'appréciation n'a pas été portée à ma connaissance

Les syndicats estiment que le magistrat qui a géré ce dossier fait preuve d’acharnement à l’encontre des policiers et citent d’autres affaires à l’appui de cette thèse. Qu’en est-il selon vous ?
Je n’ai pas cette conviction. Le parquet est d'autre part un organe hiérarchisé et la décision de l’un de ses magistrats est celle de l’ensemble du parquet.

Cette affaire provoque des remous dans les rangs. Certains policiers parlent de confiance rompue. Qu’en pensez-vous ?
Ce n’est pas le cas. Les magistrats du parquet accordent par principe leur confiance à leur « bras armé » que sont les officiers et les agents de police judiciaire.
Il n’y a aucune suspicion à leur égard, sinon ce ne serait plus possible de travailler dans de bonnes conditions.
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Repères

« Tourmente démesurée »Légitime, l’intervention ?

Si le directeur de la sécurité publique (DSP), le commissaire divisionnaire Francis Rota, n’a pas voulu s’exprimer publiquement, laissant le soin « à la justice de faire son travail », il s’est fendu d’un courrier interne à l’attention de ses troupes. « Si des fautes avérées ont été commises, elles doivent être sanctionnées, mais un policier a droit à la même considération, au même respect que tout citoyen, ni plus ni moins. » Entre les lignes, il fait certainement allusion à la mesure de garde à vue et à sa durée. Le DSP indique dans la foulée qu’il compte adresser un courrier au parquet général. Il indique enfin qu’il recevra les trois policiers « emportés dans cette tourmente démesurée pour les assurer de [sa] confiance et leur dire de continuer à croire en la justice et dans les valeurs que défendent nos institutions. »
Mardi, lors de la présentation des trois policiers, le parquet avait demandé à ce qu’ils soient suspendus de leurs fonctions jusqu’à leur jugement devant le tribunal correctionnel. Comme c’est la règle en matière de privation de liberté, cette réquisition devait être examinée par un juge du siège, le juge des libertés et de la détention, qui l’a rejetée de manière très explicite. En mettant en avant que « la victime et les témoins présentent l’intervention de la police comme légitime et que l’intéressé, policier de son état, présente toutes les garanties de représentation pour assister à son procès pénal ».

http://www.lnc.nc/article/pays/malaise-dans-les-rangs
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