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 Le projet de loi LPMet APNM au Conseil des ministres ce 20 mai.

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MARSOUIN 26
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MARSOUIN 26


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Le projet de loi LPMet APNM au Conseil des ministres ce 20 mai. Empty
MessageSujet: Le projet de loi LPMet APNM au Conseil des ministres ce 20 mai.   Le projet de loi LPMet APNM au Conseil des ministres ce 20 mai. Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 20 Mai 2015 - 10:59

Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense est présenté au Conseil des ministres par le Ministre de la défense ce mercredi 20 mai.

Les travaux parlementaires débuteront très rapidement, dès la fin de semaine.

GendXXI est dès à présent convié pour une première audition à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi, la semaine prochaine.
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 mai 2015   Le projet de loi LPMet APNM au Conseil des ministres ce 20 mai. Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 20 Mai 2015 - 15:45

"""""La loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale met en œuvre les orientations de la politique de défense définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013. Elle programme les ressources et les capacités allouées à la défense nationale pour six ans."""

"""Ainsi que le prévoyait l’article 6 de la loi, le présent projet de loi procède à l’actualisation de la programmation militaire selon les décisions arrêtées par le Président de la République lors du conseil de défense du 29 avril 2015.""""



""""À la suite des deux arrêts du 2 octobre 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme, le projet loi intègre ainsi le droit pour les militaires de créer et d’adhérer librement à des Associations professionnelles nationales de militaires."""""

http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-20-mai-201/

Page 23
http://www.calameo.com/read/000331627f6fbe2f52ad2?authid=qLQIDfQOvd97

http://x.vindicosuite.com/click/fbfpc=1;v=5;m=3;l=401071;c=776283;b=3368032;dct=http%3A//fr.calameo.com/read/000331627f6fbe2f52ad2%3Fauthid%3DqLQIDfQOvd97
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