L'indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin en Gie.

Arrêté du 21 avril 2015 déterminant les conditions d’octroi de l’indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires affectés en Guyane et à Saint-Martin dans les services relevant du ministère de l’intérieur et dans les formations administratives de la gendarmerie nationale.

Source: JORF n°0095 du 23 avril 2015 texte n° 40

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C4D0406D4F7603E27B6EE43EDCA9A202.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000030513671&dateTexte=20150424

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