Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
« Art. 3.-Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
« La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
« La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
« La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles. »
II.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=115F9004676A1529CE30D8959F4C3B0E.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000030487062&dateTexte=20150418
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030487062