Réinsertion des blessés militaires en opérations extérieures

Question écrite n° 14234 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/2014 - page 2788

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réinsertion des blessés militaires sur le champ des opérations extérieures. L'intervention de la France en Afghanistan a coûté la vie à 88 soldats et généré 450 blessés physiques dont 247 pour la seule année 2011, ainsi que 500 victimes de « blessures invisibles » (troubles psychiques). Au Mali, ce sont 10 soldats tués au combat et, pour la seule année 2013, 40 blessés graves ont été à déplorer. Les blessés sont remarquablement pris en charge par le service de santé des armées, avec l'aide d'organismes officiels ou associatifs. Or, la question de la réinsertion se pose dans bon nombre de cas, c'est un sujet important qui nécessite un accompagnement afin de rechercher toutes les possibilités offertes au sein de l'armée ou dans le cadre d'emplois réservés au sein du ministère de la défense. L'administration a par ailleurs entrepris, en liaison avec des associations d'anciens combattants, la révision du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement en termes de réinsertion professionnelle, de reconnaissance des blessés et de pensions d'invalidité.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 749

Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la situation des militaires ayant subi, au cours d'opérations menées sur ou à l'extérieur du territoire national, un traumatisme physique et/ou psychique, ainsi qu'à leur famille. Concernant la réinsertion professionnelle, les militaires peuvent bénéficier, conformément à l'article L. 4139-5 du code de la défense, de dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer leur retour à la vie civile et, pour ceux qui ont accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, d'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi. Le code de la défense prévoit en particulier un congé de reconversion permettant de placer le bénéficiaire dans une situation administrative l'autorisant à se dégager des contraintes du service, ainsi qu'un congé pour la création et la reprise d'entreprise. Les militaires blessés de retour d'opérations extérieures (OPEX), comme tout candidat à la reconversion, peuvent bénéficier de cette offre de service. Pour mettre en œuvre ce dispositif, un organisme spécialement dédié à l'accompagnement des militaires, des civils et de leurs conjoints en transition professionnelle, a été créé en 2009. L'agence de reconversion de la défense (ARD), dénommée « Défense Mobilité », est un service à compétence nationale, rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui a notamment pour mission d'accompagner individuellement les militaires dans leur démarche de reclassement dans la vie civile. Bien en amont de son départ de l'institution, l'information sur le dispositif ministériel d'accompagnement à la reconversion est dispensée à chaque militaire tout au long de sa carrière. Dès qu'il a connaissance de la date de sa radiation des contrôles, le militaire se voit proposer un « entretien diagnostic » avec un conseiller de « Défense Mobilité », afin de cibler ses attentes et ses besoins et d'identifier les prestations les mieux adaptées pour préparer son retour vers la société civile. L'étape suivante consiste à orienter le candidat en l'aidant à élaborer un projet professionnel en cohérence avec ses souhaits et capacités, et réalisable au regard du marché du travail dans la zone géographique choisie. À la fin de ce parcours d'information et d'orientation, et en fonction de son projet professionnel, le militaire a la possibilité de bénéficier d'actions d'accompagnement vers l'emploi, d'actions de formation professionnelle, d'un accès direct à l'emploi au sein de la fonction publique ou dans le secteur privé.

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