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 GENDXXI SOUTIENT LA PROPOSITION DE LOI SUR LA SUPPRESSION DE LA "MISE EN RÉSERVE

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MARSOUIN 26
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MARSOUIN 26


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MessageSujet: GENDXXI SOUTIENT LA PROPOSITION DE LOI SUR LA SUPPRESSION DE LA "MISE EN RÉSERVE   GENDXXI SOUTIENT LA PROPOSITION DE LOI SUR LA SUPPRESSION DE LA "MISE EN RÉSERVE Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 25 Jan 2015 - 18:53

GendXXI soutient la proposition de loi visant à exonérer les moyens des forces de l'ordre et des forces armées de la "mise en réserve budgétaire".
Elles doivent disposer dès le 1er janvier de chaque année de l'ensemble de leurs moyens !

"Chaque année, la loi de finances initiale prévoit la mise en réserve d’une partie des crédits votés par le Parlement.
Le taux de mise en réserve appliqué sur les dépenses de fonctionnement (hors masse salariale) n’a cessé d’augmenter passant de 6 % en 2013 à 8 % en 2015.
Or, il apparaît désormais que certains secteurs de l’État perdent en efficacité opérationnelle car ils ne disposent plus des crédits suffisants pour maintenir à niveau leurs capacités d’actions. C’est le cas pour nos forces de sécurité qui n’ont pas toujours les moyens d’exercer correctement leurs missions en raison de contraintes financières toujours plus importantes. Elles disposent par exemple de véhicules hors d’âge, voire dangereux pour la sécurité même des personnels."

Retrouver les éléments de la proposition de loi sur :
http://gendxxi.org/

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2513.asp
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Riqueti
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Riqueti


Nombre de messages : 1665
Emploi : Gendarme en retraite
Date d'inscription : 24/09/2008

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MessageSujet: Re: GENDXXI SOUTIENT LA PROPOSITION DE LOI SUR LA SUPPRESSION DE LA "MISE EN RÉSERVE   GENDXXI SOUTIENT LA PROPOSITION DE LOI SUR LA SUPPRESSION DE LA "MISE EN RÉSERVE Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 25 Jan 2015 - 19:25

Ce pourrait être une bonne chose dans la mesure où cela permettrait à la Police et à la Gendarmerie de pouvoir compter sur la totalité des budgets mis à leur disposition et sur l'ensemble de l'année (au lieu des 10 mois annuels plus les deux derniers mois toujours délicats). Pour autant il faut se demander si, en cas de coup dur, il serait possible de compter sur une rallonge budgétaire (une petite queue budgétaire qui traînerait) pour parer à une éventualité de dernière minute, un clash majeur en fin d'année. Mais partant du principe que la totalité du budget serait utilisé, la contre partie serait nécessairement qu'il ne pourrait y avoir aucune rallonge en fin d'année.... forcément....

D'autre part quelles parties du budget seraient visées par cette possibilité ? Il est bien spécifié : les dépenses de fonctionnement hors masse salariale.
Mais quels secteurs seraient visés ou concernés ?
La réserve budgétaire permet de bénéficier d'un matelas au niveau gouvernemental qui servira en cas de gros pépin. En fait c'est de la gestion comme n'importe quelle famille : avoir des économies pour faire face à un gros pépin.

Si l'idée de l'utilisation du budget total de la Police et de la gendarmerie est séduisante car elle permet d'éviter que cette réserve ne soit en définitive réservée à une toute autre utilisation qu'au profit de la gendarmerie ou la police, elle signifie a contrario qu'en cas de coup dur en fin d'année, il sera impossible d'attribuer des crédits supplémentaires pour combler certains déficits en fin d'année. Mais du reste à chaque niveau de responsabilité, chaque responsable de budget constitue également son propre matelas qui se cumule avec celui du ministère du budget (avec l'habituelle "obligation" de dépenser en fin d'année pour ne pas être pénalisé ou que le budget ne soit amputé l'année suivantede ce qui n'a donc pas été utilisé).

Donc l'exonération OK, certes, à condition que l'enveloppe budgétaire couvre effectivement la totalité des besoins et que le budget global (hors masse salariale) soit totalement utilisé et non thésaurisé par les responsable régionaux qui ne manqueront pas de se dire : "On ne sait jamais....".

Alors à voir et à suivre après plus ample information.
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cti 41
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Age : 77
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MessageSujet: Re: GENDXXI SOUTIENT LA PROPOSITION DE LOI SUR LA SUPPRESSION DE LA "MISE EN RÉSERVE   GENDXXI SOUTIENT LA PROPOSITION DE LOI SUR LA SUPPRESSION DE LA "MISE EN RÉSERVE Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 25 Jan 2015 - 20:04

Nous savons tous que, actuellement, le budget gendarmerie voté par la représentation nationale n'est pas en mesure de couvrir les besoins minimums en matériels, d'entretenir casernements et logements pas plus qu'il ne peut combler les 1900 postes de trou à l'emploi.
Alors le vote de la suppression de la mise en réserve n'apportera pas grand chose de plus d'autant qu'on trouve le moyen de geler ou surgeler régulièrement des crédits importants.
A quoi bon voter un budget pour la gendarmerie puisque chaque année il faut se battre pour obtenir les crédits alloués.
La clochardisation est en marche depuis plusieurs années.
Le général Mignaud avait dit que la gendarmerie était "à l'os" aujourd'hui nos gouvernants  ont commencé à ronger.
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