Commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtale

Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales
NOR: INTJ1232046D


Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale, militaires des autres armées, autorité judiciaire.

Objet : création d’un commandement de la gendarmerie prévôtale, changement de rattachement des formations prévôtales et reconnaissance de la compétence territoriale de la brigade de recherches prévôtale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la création d’un commandement de la gendarmerie prévôtale spécifique et le rattachement des formations prévôtales à ce nouveau commandement répondent à une nécessaire adaptation aux particularités et à la diversité des contentieux survenant sur les théâtres d’opérations extérieures. Le suivi des affaires pénales militaires au sein de la prévôté et les poursuites d’enquêtes le cas échéant nécessitent de donner à la brigade de recherches prévôtale une compétence judiciaire sur le territoire national.

Références : le code de la défense (partie réglementaire, Décrets en Conseil d’Etat) et le code de procédure pénale (partie réglementaire, Décrets en Conseil d’Etat) modifiés par le présent texte peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197661&dateTexte=&categorieLien=id

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2013/03/21/la-gendarmerie-prevotale-dispose-desormais-d-un-commandement.html

Un entretien avec le colonel Olivier Kim, premier commandant de la gendarmerie prévôtale.






Le colonel Olivier Kim, 48 ans, est le premier commandant de la gendarmerie prévôtale - un poste nouvellement créé par un décret du 19 mars. Saint-Cyrien, Olivier Kim a effectué une partie de sa carrière au GIGN, participant notamment à l'assaut de Marignagne. Il a également commandé le groupement de la gendarmerie en Haute-Savoie et vient de passer plus d'un an en poste en Afghanistan.

Mon colonel, qu'est ce que la prévôté ?
C'est le plus vieux métier du monde.... pour les gendarmes ! Dès le Moyen-Age, il s'agissait de lutter contre les crimes et délits commis par les "gens de guerre" lorsque les armées se déplaçaient ou à la périphérie du champ de bataille. C'est en quelque sorte la police aux armées, lorsque celles-ci sont engagés en dehors du territoire national. Sauf en temps de guerre, comme le prévoit par l'article 411-1 du code de justice militaire - qui fonde son existence - elle n'opère qu'à l'étranger.

Et pourquoi ce nouveau commandement ?
Jusqu'à présent, la prévôté était placée sous la responsabilité du commandement de la gendarmerie de l'outre-mer. En octobre dernier, le Directeur général m'a confié la responsabiltié de créer un nouveau commandement spécifique et de le diriger. Cela correspond à un un souhait des magistrats du Parquet de Paris et des armées, qui ont ainsi un interlocuteur bien identifié. C'est une structure légère de 15 hommes, installée à la caserne des Minimes à Paris. Sur ces 15 gendarmes, quatre appartiennent à la nouvelle brigade de recherches prévôtales, qui désormais a une compétence nationale.

Combien sont les prévôts ?
Moins d'une centaine : 12 officiers et 75 sous-officiers, dont trois femmes.

Et où sont-ils ?
Partout où les armées sont engagées ou déployées ! Nous avons deux types d'unités. Les détachements permanents et les détachements de circonstances en opérations extérieures. Soit au total, douze unités élémentaires de 5 à 10 gendarmes. Les premiers sont à Djibouti, aux Emirats arabes unis, en Allemagne, au Gabon et au Sénégal. Les seconds en Afghanistan, au Liban, au Tchad, au Kosovo, en Cote d'Ivoire, en Centrafrique et au Mali.

A quoi servent-ils ?
Le coeur du métier est la police judiciaire. Tous les prévôts sont des OPJ (officiers de police judiciaire) aux forces armées habilités par le Parquet général de Paris. A côté de cette mission, ils en remplissent de nombreuses autres qui vont de l'aide à la mobilité, à la sécurité générale, à la recherche d'informations en passant par le contentieux ou des missions très spécifiques, comme la surveillance du versement des pensions aux anciens combattants en Afrique... Mais la seule compétence qui n'est pas partagée, c'est la police judiciaire.

Et ils ont beaucoup de travail ?
On compte entre 2500 et 3000 affaires par an, la plupart des simples contentieux comme un accident impliquant un véhicule militaire ou le vol d'un vélo d'un enfant de militaire stationné à l'étranger. Mais il y a entre 5 et 10 affaires par an qui sont d'une sensibilité particulière compte tenu des conséquences multiples et majeures qu'elles pourraient avoir.

Comment devient-on prévôt ?
En étant gendarme puis en se portant volontaire pour une unité permanente ou une opex. En dépit des conditions parfois difficiles - équivalentes à celles des militaires déployés en opex - on ne manque pas de volontaires, ce qui témoigne de la fibre militaire des gendarmes. Ainsi, nous avions récemment huit postes à pourvoir pour une relève de prévôtés permanentes et nous avions plus de 200 candidats. Une fois sélectionné, les gendarmes recoivent une formation spécifique. Ceux affectés dans les détachements permanents partent pour plusieurs années avec leurs familles. En revanche, pour les détachements de circonstances, cela correspond à une opex de quatre à six mois selon les théâtres.

Photo : l'insigne de la Gendarmerie prévôtale, qui devrait être adopté prochainement.



Jeudi 28 Mars 2013

Jean-Dominique Merchet

http://www.marianne.net/blogsecretdefense/Prevot-le-plus-vieux-metier-du-monde-pour-les-gendarmes-_a994.html