Le 12 septembre 2012, pour dénonciation calomnieuse, le tribunal correctionnel de Mâcon condamne Mme B. à 1 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une amende de 2000 euros. Tout commence en 1998, année au cours de laquelle, Mme B. et son époux (avocat international à Istanbul) s’installent dans un château sis sur le territoire de la commune de Dompierre-les-Ormes.
Que se passe-t-il ensuite ? De longues et très longues procédures judiciaires sont ouvertes, sollicitant tous les niveaux de la justice de notre pays.
Différentes plaintes
Tribunaux correctionnels, cours d’appel, cour de cassation, sont ainsi saisis par la famille B. À chaque fois, les plaignants mettent en cause les services de gendarmerie, lesquels n’exerceraient pas de manière impartiale leurs missions, voire feraient preuve de dérives professionnelles répréhensibles. Il s’agirait notamment de violation de domicile, de complicité de vol, et de harcèlement téléphonique.
Après avoir saisi toutes les autorités localement compétentes, les époux B. qui n’auraient pas obtenu de réponses satisfaisantes ont finalement adressé une plainte au ministre de l’intérieur. Ce dernier, via le plus haut responsable de la gendarmerie, a ordonné une enquête. Au terme de celle-ci, il a été conclu qu’aucun des faits dénoncés n’avait de réalité. Parfaitement « blanchis », les gendarmes nommément mis en cause dans la lettre, ont alors décidé de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Aujourd’hui, Mme B. poursuit son combat judiciaire, puisqu’elle a interjeté appel de sa condamnation infligée par le tribunal de Mâcon.
Si au cours de l’audience de la chambre correctionnelle, on mesure toute l’étendue du dossier, on apprend aussi que les différentes plaintes déposées ont quasiment toutes connu le même sort. Soit elles n’ont pas été instruites, soit elles ont fait l’objet d’ordonnances de non-lieu. À noter également que la cour de cassation a rejeté un pourvoi dont elle avait été saisie.
L’avocat des gendarmes a ainsi pu soutenir le bien fondé de la qualification des faits, à savoir une dénonciation calomnieuse.
Les époux B. savaient pertinemment en écrivant la lettre que les faits dénoncés étaient faux, et qu’ils allaient porter préjudice aux militaires mis en cause.
Jugement en délibéré
L’ avocat général n’a pas dit autre chose, demandant à la Cour de confirmer le jugement de première instance.
Quant à l’avocate assurant la défense de la prévenue, elle a dénoncé le classement sans suite systématique des plaintes par celui qui, à l’époque des faits, était procureur de la république à Mâcon.
Elle a également évoqué les intérêts des élus locaux cherchant à réaliser des projets immobiliers autour du château de sa cliente, laquelle était gênante.
Selon elle, en exerçant une pression constante contre celle-ci, les gendarmes participaient à la faire « craquer ».
L’avocate a conclu en plaidant la relaxe qu’elle a justifiée dans le cadre du respect du droit des citoyens à saisir la justice. Les juges de la cour se sont accordé un temps de réflexion, puisque le jugement a été mis en délibéré. Il sera rendu le jeudi 18 avril prochain. Quant à savoir si ce nouvel épisode judiciaire apportera l’apaisement souhaité, c’est une autre histoire…
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2013/03/11/cour-d-appel-les-gendarmes-dans-le-viseur
Sujet: Dompierre-les-Ormes (71) - Cour d’appel : les gendarmes dans le viseur ! 
Lun 11 Mar 2013 - 10:57
