GOUVIEUX - Le gendarme prévenu d'homicide !

Les juges d'instruction renvoient en correctionnelle le militaire, dont l'un des tirs a mortellement atteint Naguib Toubache à Gouvieux en 2008.

Les deux juges instruction chargés de l'affaire n'ont pas suivi les réquisitions du procureur de la République de Senlis.

En octobre 2012, le parquet avait en effet requis un non-lieu à l'issue de l'enquête ouverte pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donnerà l'encontre d'un gendarme qui exerçait à Chantilly.

Lundi, les deux magistrats ont rendu leur ordonnance : ils décident de renvoyer le militaire devant le tribunal correctionnel.

Les faits se sont produits à l'issue d'une course-poursuite entre une voiture volée et les gendarmes, entre l'agglomération creilloise et Chantilly. Arrivée à Gouvieux, la voiture des malfaiteurs s'est retrouvée coincée au milieu de la chaussée.

Un accident venait de se produire, la route était barrée et les gendarmes étaient sur place. Le véhicule des gendarmes qui poursuivait les voleurs est donc arrivé à l'arrière de la voiture volée. Cette dernière a cherché à se dégager.

Le militaire a failli être percuté. Il a crié à deux reprises « Halte gendarmerie ». Alors que la voiture fonçait sur lui, le gendarme a tiré en direction du moteur mais son arme s'est enraillée.

Il a rechargé le pistolet et a fait feu à cinq ou six reprises alors que la Mégane prenait la fuite.

Les quatre premiers tirs étaient légitimes


L'une des balles a atteint dans le dos le passager arrière du véhicule volé, Naguib Toubache, âgé de 20 ans. Son corps a été déposé au cours de la nuit par les autres occupants de la voiture (identifiés et condamnés depuis) devant la caserne des pompiers de Montataire.

Pour les juges d'instruction, les quatre premiers tirs du gendarme étaient légitimes : réalisés à moins de 5 m du véhicule en direction des pneus, ils avaient pour vocation de stopper la voiture des fuyards.

Le tir mortel est le 5e ou le 6e de la série. Il a été effectué alors que la voiture, qui partait, se trouvait à une vingtaine de mètres. Et le tir a été effectué à l'horizontale. Pour les magistrats, « les chances quasi-nulles de ces tirs de parvenir à stopper le véhicule les privaient par là même de toute justification ».

Ils ordonnent le renvoi en correctionnelle du gendarme pour homicide involontaire par imprudence. Depuis la mort de Naguib Toubache, sa famille, défendue par Me Hubert Delarue, attendait ce renvoi devant le tribunal correctionnel.

Rien n'est arrêté pour autant, le gendarme et le procureur de la République peuvent faire appel de cette ordonnance. Si c'est le cas, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens tranchera.

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-locale/Compiegne-Noyon-Creil/Le-gendarme-prevenu-d-homicide

il n'y a vraiment qu'en France que l'on voit ça !

ailleurs un truand est un truand , un voleur un voleur point barre

en France un truand est un "pauvre égaré " et un voleur un homme qui s 'est trompé de maison ! inouï !

pauvre France ! on va se faire bouffer tout crus !

T'excites pas, Fantôme!

Tu trouveras jamais UN SEUL juge qui pardonnera à un gendarme une balle tirée dans le dos d'un suspect (qu'elle qu'en soit la raison!)...

Le meurtre de sang-froid d'une policière municipale de région parisienne, par contre...

si si justement je "m'excite " ... car pour des hommes chargés de réprimer l'injustice , il aiment bien en faire de l' injustice !

il y a longtemps que la "justice" a choisi son camp

Je ne sais pas si le gendarme concerné me lira, mais je lui apporte tout mon soutien.

Pour le reste, je vais fermer ma bouche en attendant le résultat d'un éventuel procès.

malinois a écrit:

il y a longtemps que la "justice" a choisi son camp

Et depuis quelques mois, on a nettement l'impression qu'elle le choisit encore plus.......

un peu oui qu'il faut le soutenir ! j'espère bien que nombreux seront ceux qui vont lui envoyer directement un mot de soutien !

manquerait plus que ça que le soutien ne soit pas là , ne fut ce qu'ici sur le forum !

Gendarme contre voleur mon choix est vite fait ! quoi que fasse le gendarme à un voleur , après morale etc...je m en tape il a tout mon soutien.

J' apporte tout mon soutien à ce militaire qui grace à son sang froid a réussi à sauver sa vie et celle de ses collégues.

Quand aux deux JI c'est toujours facile de juger après coup, tranquillement assis derriere son bureau, sans aucun risque pour sa vie.

On peut quand même se poser des questions :
- Le PR ne poursuit pas mais eux oui. Sans doute pour plaire à la famille.

En sens contraire l'affaire serait poursuivi mais au mini rn pronant que la voiture avait effectuée une manoeuvre d'intimidation et que la mort du gendarme n'était que la conséquence des risques du métier.

C'est révoltant.

On s'étonnera qu'un jour ils se feront buter et que les gendarmes ne bougeront plus.

De plus en plus le truand a des droits mais le gendarme aucun.

Bravo superbe république qui soutien le désordre contre l'odre.

Je suis content de ne plus être en activité car parfois je me demande qu'elle justice nous avons maintenant.

Je suis furax.

Pourquoi ne poursuitons pas tous les JI dans le cas de fuite de pieces relatives à l'instruction. Il me semblait que cela devait rester SECRET.

2 poids deux mesures messieurs. BRAVO

Soutien total au gendarme, honte aux juges..........

Ne généralisons pas, il y a des juges qui cognent, et bien !
Curieusement, on n'en parle pas........

Il y a aussi beaucoup de juges complètement débordés...,
ce qui semble être le cas des 2 juges d'instruction de Senlis :

http://www.leparisien.fr/oise-60/la-juge-piera-nous-n-en-pouvons-plus-05-03-2012-1890254.php

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Trop-de-crimes-pour-un-seul-juge


Mais, par ailleurs, les gendarmes ne seront pas surpris d'apprendre que leur collègue,
qui faisait partie du PSIG de Chantilly,
a dû changer de service,
a été affecté pendant 2 ans et demi (peut-être plus ?) à des tâches administratives,
son arme de service lui ayant été retirée pendant tout ce temps par la justice...
C'est ce qu'on peut comprendre en lisant cet article :

http://www.leparisien.fr/oise-60/un-hommage-a-naguib-toubache-sur-les-lieux-du-drame-20-03-2011-1367611.php

Je confirme que la situation du Tribunal de Senlis est alarmante et que son président multiplie les démarches pour attirer l'attention sur sa situation.
Pas qu'à l'instruction.

Bonsoir,
Il était une époque où la police pouvait tirer sur un malfrat qui prenait la fuite sans qu'aucun juge ne s'offusque alors que les policiers n'avaient pas les droits des gendarmes.

Aujourd'hui, même pour les gendarmes, les magistrats exigent la commission d'un délit grave et que l'usage des armes soit indispensable pour tenter d'immobiliser un véhicule. Tel quelle, cette "jurisprudence" peut se comprendre, sans qu'elle soit écrite, c'était la règle appliquée depuis bien longtemps par les gendarmes. Mais comme pour de plus en plus de juges, une tentative d'homicide avec circonstances aggravantes n'est plus un fait grave, on comprend que voler un véhicule et mettre en danger la vie des gendarmes ne relève que de la délinquance ordinaire.
Prendre la fuite avec un véhicule volé, c'est normal, banal, tout au plus cela expose à quelques contraventions au code de la route.
Autrement dit, cette décision des juges est une véritable "agression" contre les forces de l'ordre, elle incite les malfrats les plus décidés, donc les plus dangereux à chercher à prendre la fuite coûte que coûte puisqu'ils bénéficient d'une protection judiciaire !!!
C'est aussi une agression contre les futures victimes : un malfrat n'a plus à craindre les gendarmes que s'il se dirige vers eux, passée la ligne des doigts de pieds qu'il peut écraser au passage, il gagne le droit de reprendre sa route criminelle. On peut présumer que pour ces mêmes juges, engager une poursuite serait également mettre inutilement en danger la vie du conducteur voyou.

Quel "Honnête Homme" peut se reconnaître dans une telle justice ?

L'ancien président de la République avait voulu monter une usine à gaz en introduisant un jury populaire auprès des tribunaux correctionnels mais cette affaire nous montre qu'il est grand temps de ramener un peu de bon sens et de civisme dans certains prétoires. Même bénévolement, il se trouverait probablement assez de citoyens outrés pour venir défendre les intérêts de la société, celle des honnêtes gens. Les juges auraient-ils autant de superbe à prononcer des peines ridicules en présence de citoyens ayant "l'expérience" des atteintes dans leur chair ?

Quant au gendarme tireur, nous nous devons de lui apporter un soutien sans faille. S'il venait à se trouver un juge pour prononcer la moindre condamnation, il lui faudrait revendiquer une action "volontaire", c'est-à-dire revendiquer un acte criminel afin qu'un jury populaire soit amené à se prononcer sur sa soit-disante culpabilité. Mais avocats et juges dépenseront toute leur énergie et leur rouerie à triturer les textes pour éviter cela car la justice rendue par le peuple a d'autres valeurs que les arguties juridiques : la différence entre le bien et le mal, la protection des citoyens, des notions d'une autre époque...

Soutien sans faille à ce militaire.
Après on s'étonnera que des gendarmes passent plus de temps à réfléchir qu'à réagir face à une agression.
C'est de cette façon qu'on arrive à des drames comme Collobrières.

total soutien pour ce gendarme , j' espère qu' il va se remettre de son histoire...

Soutien au gendarme

GENDSTAS a écrit:

Bonsoir,

Aujourd'hui, même pour les gendarmes, les magistrats exigent la commission d'un 1°) [b]délit grave[/b] et que 2°) l'usage des armes soit indispensable pour tenter d'immobiliser un véhicule. Tel quelle, cette "jurisprudence" peut se comprendre, sans qu'elle soit écrite, c'était la règle appliquée depuis bien longtemps par les gendarmes. Mais comme pour de plus en plus de juges, une tentative d'homicide avec circonstances aggravantes n'est plus un fait grave, on comprend que voler un véhicule et mettre en danger la vie des gendarmes ne relève que de la délinquance ordinaire.
Prendre la fuite avec un véhicule volé, c'est normal, banal, tout au plus cela expose à quelques contraventions au code de la route.
Autrement dit, cette décision des juges est une véritable "agression" contre les forces de l'ordre, elle incite les malfrats les plus décidés, donc les plus dangereux à chercher à prendre la fuite coûte que coûte puisqu'ils bénéficient d'une protection judiciaire !!!
C'est aussi une agression contre les futures victimes : un malfrat n'a plus à craindre les gendarmes que s'il se dirige vers eux, passée la ligne des doigts de pieds qu'il peut écraser au passage, il gagne le droit de reprendre sa route criminelle. On peut présumer que pour ces mêmes juges, engager une poursuite serait également mettre inutilement en danger la vie du conducteur voyou.

1°) C'est quoi un "délit grave" ?
Sur notre point de vue de gendarme, je crois que GENDSTAS a répondu dans les ligne qui ont suivi. Sa réflexion reflète ce que nous pensions être suffisamment grave pour justifier l'usage des armes. Visiblement du point de vue de notre justice, il semblerait que non. D'où mon questionnement sur l'intérêt du bénéfice des articles du code de la défense pour l'usage des armes en dehors la L.D.

2°) Il faut savoir une chose pour que d'autres évitent de tirer inutilement (j'ai dit inutilement et non légitimement, la nuance est importante). Il faut savoir qu'à dires d'experts qualifiés, il n'existe que 3 points très précis qui pourraient neutraliser un véhicule. Il faut savoir que les chances de les atteindre avec une balle sont quasi-nulles, en plus en mouvement. Donc tirer dans un véhicule pour l'immobiliser est inutile.
Le seul tir qui permet d'arrêter un véhicule, est celui qui neutralise le conducteur. Quand je dit neutraliser, cela revient à dire, et je ne vous fais pas de dessin, le tuer, car même blessé l'action, et donc la menace ne s’interrompra pas. Et même une fois que vous aurez retiré le conducteur de l'équation, il ne faut pas oublier qu'un véhicule lancé à pleine vitesse ne s'arrêtera pas immédiatement, surtout avec un conducteur inopérant.

Pour ce qui est de notre camarade, il va de soit que je le soutiens pleinement, je me défendrais bien de le juger, car c'est lui qui était dans la situation du moment.
Et qui sait comment il aurait agit lui-même.

Ce qui je retiens de ce faits divers qui concerne un camarade dont je ne doute pas de l'engagement et du trouble qu'il traverse depuis 2008. Car même 4 ans après, non seulement il a la mort d'un personne sur la conscience (C'est déjà un traumatisme en soi), la société et les conséquences judiciaires liées à un acte qui a dû durer qu'une poignées de secondes, le poursuivent encore.

Pour ma part il ne faudra pas s'étonner si de plus en plus n'attendent que le chèque en fin de mois.

Il n'y a pas si longtemps, un officier venu nous remonter les cannes sur nos résultats, auquel j'avais répondu dans la discussion, qu'un gendarme n'avais pas que la vocation d'arrêter le bon père de famille qui lui ne refuse pas de s'arrêter au détriment de ses points sur son permis. Et que l'on ne faisais pas d’omelettes sans casser des oeufs. En clair si l'on veut gagner un combat il faut s'en donner les moyens et que nous avions encore cet esprit d'abnégation. Et bien ce cher et tendre officier s'était proposé de me fournir un fer à cheval ou autre grigri pour mettre sur mon véhicule. C'est dire la hauteur du débat !!!

Courage camarade !

Nikosaliagas je rejoins ton propos sans y changer une virgule et je note que tu prends soin de rappeler qu'un gendarme qui tue un individu, même en étant dans sont droit, garde un traumatisme très longtemps.