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 Ain - Justice. Deux ex-gendarmes de Miribel condamnés pour un scénario coupable

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3 participants
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MARSOUIN 26
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MARSOUIN 26


Nombre de messages : 12531
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MessageSujet: Ain - Justice. Deux ex-gendarmes de Miribel condamnés pour un scénario coupable    Ain - Justice. Deux ex-gendarmes de Miribel condamnés pour un scénario coupable  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 18 Jan 2013 - 5:14

En août 2009, l'adjudant avait demandé à son subordonné de la frapper pour faire croire à une interpellation mouvementée. Tous deux ont été condamnés ce jeudi par le tribunal de tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

Le 31 août 2009, dans les locaux de la gendarmerie de Miribel, l’adjudant avait demandé à son subordonné de le frapper sous l’œil, pour noircir le tableau d’une interpellation mouvementée, ayant nécessité un usage des armes. Ayant réécrit le procès-verbal d’interpellation, pour coller au scénario, le numéro 2 de la brigade avait ensuite obtenu en justice 2000 euros de dommages et intérêts.

Tous deux ont été condamnés, ce jeudi après-midi, par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. Deux ans de prison avec sursis pour l’ex-adjudant, 41 ans, déjà révoqué de la gendarmerie, reconnu coupable de faux et usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie.

Six mois avec sursis pour le maréchal des logis chef, 32 ans, poursuivi pour complicité de dénonciation calomnieuse, déjà muté disciplinaire, et qui devrait pouvoir continuer à exercer : le tribunal lui a accordé une dispense d’inscription de la condamnation au casier judiciaire.

http://www.leprogres.fr/ain/2013/01/17/deux-ex-gendarmes-de-miribel-condamnes-pour-un-scenario-coupable
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GLAIVE
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GLAIVE


Nombre de messages : 1016
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Localisation : PICARDIE
Date d'inscription : 09/12/2010

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MessageSujet: Re: Ain - Justice. Deux ex-gendarmes de Miribel condamnés pour un scénario coupable    Ain - Justice. Deux ex-gendarmes de Miribel condamnés pour un scénario coupable  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 18 Jan 2013 - 5:18

La fiabilité et l'autorité des procès-verbaux de gendarmerie et de police repose sur leur sincérité et leur loyauté : si on y manque, tout l'édifice social est sapé et s'effondre. Rolling Eyes
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http://www.letempsdesherauts.com
L'idiot utile
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L'idiot utile


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MessageSujet: Re: Ain - Justice. Deux ex-gendarmes de Miribel condamnés pour un scénario coupable    Ain - Justice. Deux ex-gendarmes de Miribel condamnés pour un scénario coupable  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 18 Jan 2013 - 16:17

Bandes de c...!

Merci pour vos camarades locaux qui vont en entendre parler pendant des mois!
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MessageSujet: Re: Ain - Justice. Deux ex-gendarmes de Miribel condamnés pour un scénario coupable    Ain - Justice. Deux ex-gendarmes de Miribel condamnés pour un scénario coupable  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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