Cannes - Secret professionnel violé: un ex policier risque la prison !

Un an de prison ferme a été requis mercredi soir devant le tribunal de Grasse à l'encontre d'un ex-policier cannois soupçonné d'avoir violé le secret professionnel en informant notamment des patrons de bars de nuit de Cannes, a-t-on appris de source judiciaire.
La décision du tribunal correctionnel de Grasse a été mise en délibéré au 13 février prochain.

Le procureur a requis deux ans de prison, dont un an ferme, contre l'ex-policier qui nie les faits qui lui sont reprochés.

Thomas R. aujourd'hui serveur dans un restaurant d'Aix-en-Provence et récent finaliste médiatisé de l'émission télévisée Masterchef, avait été mis en examen en décembre 2009.

L'homme de 34 ans est soupçonné d'avoir averti des patrons de bar de nuit avant des contrôles de l'Urssaf, en violation du secret professionnel, ou encore d'avoir divulgué un renseignement sur une enquête de trafic de stupéfiants en cours.

Il se serait également servi du fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées) pour fournir des éléments confidentiels.

A l'époque, il était brigadier pour le groupe de sûreté de proximité de Cannes.

Son épouse de 33 ans, qui est toujours policière, avait également été mise en examen. Elle est soupçonnée d'avoir fait un faux, pour un ami de son mari qui travaillait dans une société de sécurité intervenant dans des établissements de nuit.

Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre de la policière.

afp

http://www.maritima.info/depeches/justice/region/18478/secret-professionnel-viole-un-ex-policier-risque-la-prison.html

Le 15 décembre 2009, Thomas Richard, policier à la BAC de Cannes est interpellé. Il est poursuivi pour consultation du fichier STIC ( Système de traitement des infractions constatées ) et violation du secret professionnel. Il aurait prévenu un des ses informateurs qu'un contrôle URSSAF allait avoir lieu dans une boîte de nuit de la Côte d'azur.

Aujourd'hui, le tribunal de Grasse l'a condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis, et une interdiction d'exercer pendant 5 ans. Thomas Richard était déjà suspendu de ses fonctions, depuis 2010.

La femme de Thomas Richard, elle aussi policière à la BAC,et poursuivie dans la même affaire, a été condamnée à un an de prison avec sursis.

Ils envisagent de faire appel.
http://cote-d-azur.france3.fr/2013/02/13/accuse-de-violation-du-secret-professionnel-un-policier-de-cannes-est-condamne-2-ans-de-prison-199429.html

Hé ben, il faut attendre d'avoir deux policiers à la barre pour que la justice se montre enfin sévère.....

Ce n'est pas faux Katatonia, mais en même ils n'avaient pas à jouer à ce jeu-là.

OK ils ont peut être fait une erreur qu'ils paient cher.

Qu'en est-il du secret de l'instruction.

A voir le nombre de procedures qui sortent dans les journeaux, il semblerait que les cabinets de JI soient de vrai passoire mais bizarre jamais de poursuite et encore moins de condamnation !

2 poids 2 mesures

Bonsoir,
On est au delà de la simple divulgation d'informations, il s'agit d'une aide à des délinquants.