Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !

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Huyghens
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MessageSujet: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Mar 4 Déc 2012 - 22:05

Rappel du premier message :

Un code de déontologie commun à la gendarmerie et à la police :
De l’absence d’amélioration qualitative à la négation de l’identité des forces


Un projet, lancé sous le précédent gouvernement, est en train de prendre aujourd’hui corps : il s’agit du code de déontologie commun « police-gendarmerie »(1).
Au départ, la dynamique reposait sur une révision du code de déontologie de la police, créé par décret en 1986, dans un contexte récent de médiatisation de relations policières ambiguës(2). Certains syndicats policiers s’étaient émus de l’absence d’un code commun à la police et à la gendarmerie(3), et c’est ainsi sur cette voie que le projet a finalement était engagé.

Un code, entre bonnes intentions, effets d’annonces et… absence de résultats ?

Le principe d’un code de déontologie pour les membres des forces de l’ordre semble, en première analyse, une idée de simple bon sens dans une société démocratique.
Cependant, à regarder de plus près l’activité policière, elle est, par nature, l’une des plus encadrées, car relevant pour une grande part du droit pénal. Pour le dire autrement, la faute professionnelle d’un policier ou d’un gendarme a toutes les chances de ne pas rester au seul stade disciplinaire, mais d’encourir une sanction pénale. Code de procédure pénale et code pénal se traduisent déjà en code de déontologie.
Plus avant, les enseignements de tout un quart de siècle durant lequel la police nationale a eu un code de déontologie tandis que la gendarmerie nationale n’en avait pas, nous démontrent une efficacité… incertaine. Ainsi depuis sa création, en 2000, puis à partir de son intégration dans les missions du Défenseur des droits, la Commission nationale de déontologie de la sécurité(4) a mis en exergue des difficultés plus importantes côté police que côté gendarmerie. A l’inverse, la Cour des comptes(5), à l’occasion d’un audit sur les questions de déontologie au sein de la police et de la gendarmerie nationales, note que les gendarmes sont sanctionnés dans une plus grande proportion que les policiers (+60%). Quant à la qualité de service assurée par les deux forces, une enquête (trop rare en la matière) mettait en avant un différentiel favorable à la gendarmerie (6).
En deux mots, avec un code de déontologie, la police nationale serait plus mise en cause du point de vue de l’autorité indépendante chargée du domaine de la sécurité, ses personnels moins sanctionnés et la qualité de son service moins appréciée…
L’objectif n’est pas ici de distribuer des bons et des mauvais points, l’expérience montrant que nulle institution n’est à l’abri de dérapages et autres déviances. Si, la police judiciaire lyonnaise et plus récemment encore une brigade anti-criminalité marseillaise sont sous les feux des projecteurs, il faut se remémorer, chez les gendarmes, la situation du peloton d’autoroute de Rivesaltes et celle du groupe de peloton de sécurité de Corse… et demain ?
Demain, cette même expérience tend à démontrer qu’un code de déontologie n’y changera pas grand chose. Finalement le recrutement, la formation initiale et continue, la qualité des relations entre pair et celle de l’encadrement hiérarchique, au sein d’une culture et de valeurs professionnelles enracinées bien en amont de tel ou tel nouveau texte feront toute la différence.

Une négation de l’identité des forces, au risque du nivellement par le bas

Or, par nature, un code de déontologie est porteur d’une éthique, de principes, de valeurs qui, avec le temps, au fur et à mesure de sa diffusion dans la culture policière ou gendarmique (incommensurablement plus lente que la diffusion ou l’affichage d’un texte imprimé) va apporter son empreinte sur les valeurs de l’institution. C’est bien l’effet bénéfique recherché, même s’il se situe dans le long terme.
Pourtant, c’est là, justement que se situe le véritable problème, car revoir le code de déontologie de la police ou créer un code pour la gendarmerie, à défaut d’être une solution miracle, ne peut pas être négatif. Ce qui est en cause est, par contre, la nature commune du code.
Car exprimé sous forme de valeurs éthiques, porteur de principes moraux et donc d’une identité, un code commun tendra à l’uniformisation culturelle des deux forces, pourtant l’une militaire, l’autre civile… Parce qu’il est aussi un code de conduite, il aura forcément un rapport étroit avec le droit disciplinaire puisque ce qui est bien au regarde du code de déontologie ne saurait être sanctionné disciplinairement et à l’inverse… Ceci posera le problème de la compétence disciplinaire actuelle du ministre de la Défense, et non de l’Intérieur, pour les gendarmes. Au-delà, si les valeurs deviennent communes, pourquoi donc avoir maintenu la formation initiale des gendarmes, moment clef de l’acculturation, sous la même compétence de la Défense ? En réalité le très fragile équilibre mis en place par la Loi de 2009 sur la Gendarmerie se trouve ainsi menacé.
On pourrait imaginer, au sein d’un seul et même code, rappeler des dispositions propres aux uns ou aux autres, mais cela ne changerait pas significativement la référence à des valeurs identiques, et entrainerait même la mise en évidence d’une éthique « sécable » non par profession, mais par nature d’activité. Or la différence essentielle entre l’action du policier et du gendarme, ne serait-elle pas, à l’inverse, l’importation par ce dernier d’une éthique et d’une discipline militaire dans le champ de la sécurité ? Seule l’intériorisation individuelle assure la force de l’éthique et de la discipline : une force d’âme sécable serait également soluble.

Alors, rénover le code de déontologie de la police et créer un code de déontologie pour la gendarmerie, pourquoi pas !
Toutefois, après le pacte civilo-militaire de solidarité voulu par le précédent gouvernement et matérialisé par la loi de 2009 sur la gendarmerie, la réforme annoncée du code civil sur le mariage n’y changera rien : entre police et gendarmerie, l’intérêt général commande de faire « code à part » !


(1) L’avancée du projet a été évoquée par le ministre de l’Intérieur, le 22 novembre, devant les membres du conseil de la fonction militaire – gendarmerie.
(2) Affaire de la police judiciaire lyonnaise - dite affaire Neyret -, ou affaire dite du Carlton de Lille.
(3) Par exemple, réaction de Philippe Capon, au nom de l’Unsa Police, le 7 février 2012.
(4) La totalité des rapports annuels sont accessibles sur le site cnds.fr puis à partir de 2011 sur defenseurdesdroits.fr .
(5) Cour des comptes, référé du 27 février 2012.
(6) UFC Que choisir, mars 2007.
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Mer 12 Déc 2012 - 14:47

Jean-Yves Fontaine a écrit:
En fait une des problématiques de ce code de déontologie (que c'est laid comme mot) commun aux 2 forces, c'est qu'on envisage d'imposer aux deux composantes du système de sécurité français des valeurs et des normes déontologiques communes alors que les statuts juridiques et sociaux sont radicalement différents : liberté d'expression et d'association chez les uns, interdiction chez les autres, etc.
Bref, c'est vouloir mettre la charrue avant les boeufs (curieux pour des techniciens du management...ce sont souvent des techniciens sans culture sociale et sans recul et qui n'ont pas de mémoire historique, peut-être ne veulent-ils justement pas se souvenir - c'est sans doute d'ailleurs le cas-) ou bien alors attiser le feu aussi bien chez les policiers que chez les gendarmes.....

On va bien voir et c'est pour ça qu'il y a du pain sur la planche!


Justement, n'attendons pas de voir et d'être forcés de supporter ensuite !

Un code de déontologie commun NON ! et ce tant que la "parité" ne sera pas totale en terme de droits, et même à cette condition, un seul code n'est pas souhaitable ! Nos cousins ont le droit d'expression et d'association, alors revendiquons l'identique ! Et quand bien même, nous n'avons pas les mêmes valeurs fondamentales d'exercice de notre profession. Eux sont civils, nous "MILITAIRES".

A vouloir mélanger l'eau et l'huile, le froid et le chaud, l'acide sulfurique et la chaux vive, nos gouvernants vont réellement finir par
se faire péter le système à la gueule. Cela risque quelque part de me faire bien rigoler, mais au final la rigolade risque d'être de courte durée et la retombée douloureuse pour tout le monde.

A croire qu'ils nous dirigent vraiment au bruit... mais quand ils l'entendrons, il risque d'être vraiment trop tard ! ! !
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hans87
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Mer 12 Déc 2012 - 15:00

Reste au CFMG a se prononcer sur le texte !
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Mer 12 Déc 2012 - 15:21

Marco ... a écrit:
Le projet consultable sur ce lien :

http://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2012/12/10/projet-code-deontologie-pngn.pdf
Tiens, c'est pas courant ce genre de chose... On voit qu'il y a la Police qui est concernée !!!

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La différence entre le politicien et l'homme d'Etat est la suivante :
le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération.
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Mer 12 Déc 2012 - 21:19

Personnellement, j'ai bien aimé celui-là...

Ils réparent un oubli et sortent l'artillerie lourde pour mieux fusiller les "franc-tireurs" que nous sommes à leurs yeux ! ! !






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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Ven 14 Déc 2012 - 10:03

Code de déontologie commun police gendarmerie: de l'enfumage encore et toujours.

A une époque ou on tente de faire oublier les graves problèmes que rencontre notre pays en mettant en avant le mariage des homosexuels on veut nous glisser un code de déontologie commun pour la police et la gendarmerie.

La suite:


https://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/COMMUNIQUES/codededeontologiecommunpolicegendarmeriecontratdemariagededupesouunioncontrenature
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Ven 14 Déc 2012 - 10:14

Petit rappel pour ceux qui ont rangé ce document au fond de leur cantine sur le grenier. Ce code de déontologie qui nous était remis à la sortie des écoles de sous-officiers.

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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Ven 14 Déc 2012 - 15:08

Ouais, mais toi avec tes références de vieux retraité aigri... !



Mince, j'ai dû attraper un virus sévissant ces derniers temps sur le fofo !!!!!!


J'en déduis néanmoins que tu es entré à 20 ans !!!!


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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Ven 14 Déc 2012 - 15:51

cti 41 a écrit:
Petit rappel pour ceux qui ont rangé ce document au fond de leur cantine sur le grenier. Ce code de déontologie qui nous était remis à la sortie des écoles de sous-officiers.


Peut-être que ni le musée de la Gendarmerie à Melun, ni l'organisme qui s 'occupe du patrimoine et des archives de la Gendarmerie (Service Historique) n'ont ce document....? Question
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Ven 14 Déc 2012 - 16:17

Possible qu'ils n'aient plus ce document, possible également qu'ils aient pompé une partie de leur code de la déontologie dans ce petit bouquin car bien après 67 et pendant des années tous les gendarmes sortant d'école ont eu ce livret.
Pour le crotale je suis entré à un peu plus de 20 ans (juin 68) ce livret était dans un tas de documents qu'un malade du rangement allait balancer au feu comme je ne savais plus où j'avais rangé le mien j'ai récupèré celui là (d'où le tampon datant de 67).
Allez distribution générale de maalox pour ceux qui ont des aigreurs d'estomac.
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Ven 14 Déc 2012 - 21:08

cti 41 a écrit:
Petit rappel pour ceux qui ont rangé ce document au fond de leur cantine sur le grenier. Ce code de déontologie qui nous était remis à la sortie des écoles de sous-officiers.



J'ai reçu le même en ESOG, il y a pfffffffffffffffff. Il tient encore sa place dans un tiroir de mon bureau, pour quelques années. Il rejoindra ensuite la malle à souvenirs..... Very Happy
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 9:22

D'Artagnan Berrichon a écrit:
VCE a écrit:
Excellent article sur un fait essentiel -

On ne comprend pas que la DG ne fasse pas barrage. Il va falloiir que des particuliers s'en occupent.

Bravo



? ? ?...

As-tu déjà vu la DG faire barrage en quelqu'occasion que ce soit, surtout en matière de rapprochement avec la maison d'en face ? ? ?

A se demander si elle n'a pas toujours adhérer à l'idée d'être un jour absorbée par la Police...

Quand à attendre et espérer que des "particuliers" interviennent, l'affaire MATELLY en a refroidi plus d'un moi y-compris, et puis il semble finalement que la situation convienne à la majorité...


Personnellement, je ne suis pas étonné par cet article, et ne le serais pas outre mesure, si certains de ses alinéas venaient à être mis en application.

le ministre a l'air d'y tenir à son code. Regardez bien le projet. Il vient de gendarmes, il a été écrit par " Melun", je pense que c'est une évidence.L'objet est de rapprocher le fonctionnement de la police de celui de la gendarmerie. L'objet est de copier la gendarmerie pour imposer ses principes aux flics.
Si j'étais syndicaliste policier et soucieux des intérêts de mes adhérents, je rejetterai ce texte sans en conserver la moindre ligne.
Quant aux particuliers, ne te fais pas de soucis, c'est en route et comme d'habitude, hélas, obligé de se taire pour ne pas nuire aux actions entreprises. Désolé.



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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 10:16

VCE a écrit:

Quant aux particuliers, ne te fais pas de soucis, c'est en route et comme d'habitude, hélas, obligé de se taire pour ne pas nuire aux actions entreprises. Désolé.



Phrase pour le moins "obscure" qui n'éclaire personne sur le fond de ta pensée... Pourrais-tu être plus clair s'il te plaît ?
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Christian
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 10:58

Je suppose que VCE veut parler du lobbying qui est actuellement mené en "souterrain" pour faire avancer les choses.

Car il ne faut pas oublier que certaines actions faites au grand jour, même si cela n'est pas hypocrite, ne sont pas toujours les bienvenues pour ce qui se négocie par d'autres canaux Embarassed

_________________
La liberté peut être définie de manière positive comme l'autonomie et la spontanéité
d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de
pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système
politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux
droits des autres
et à la sécurité publique.



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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 11:14

Christian a écrit:
Je suppose que VCE veut parler du lobbying qui est actuellement mené en "souterrain" pour faire avancer les choses.

Car il ne faut pas oublier que certaines actions faites au grand jour, même si cela n'est pas hypocrite, ne sont pas toujours les bienvenues pour ce qui se négocie par d'autres canaux Embarassed


Je suis d'accord avec ça, et dans mon intervention initiale je disais justement que les actions "de particuliers" étaient quelque peu "révolues" en l'espèce...

Pour faire avancer les choses, il me semble maintenant qu'il n'y a plus qu'a rassembler un courant de pensées et donc des actions "concertées", car les actions d'éclat d'individus seuls n'ont de réelle portée que si elles sont commises dans un certain contexte, se montrant alors représentatives d'une volonté d'ensemble.

C'est un peu comme le "big bang", il faut qu'il y ait eu une somme de conditions considérable pour qu'il aboutisse à notre univers tel que nous le connaissons à l'heure actuelle...
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 15:34

c'est cela .... il y a ceux qui savent et qui ont les compétences, et les autres ... la plèbe

il y a ceux qui ont la capacité de réfléchir et les autres ...

et bien, continuez comme cela ... continuez de prétendre que seule une élite à le droit d'en connaitre, de savoir et de participer ...

je crois plutôt qu'il faut se battre justement pour que dans tout domaine, la Démocratie joue pleinement son rôle. Et si maintenant on estime devoir se passer de l'avis des ignorants, le vrai travail consisterait à ce que ces ignorants deviennent des sachants.
C'est le premier combat dans les dictatures ...

je suis un peu énervé, c'est vrai ... mais je n'en pense pas moins
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 16:45

Je me demande à quoi servent les actions "souterraines"?
Simple exemple, une vice-présidente d'association assiste à l'ensemble des débats d'une commission de participation région alors que les autres associations (je ne parle pas de l'AG&C) ne sont pas conviées. C'est bien il faut continuer le lobbying souterrain avec un peu de chance vous trouverez du gaz de schiste ou un gisement de pétrole.
Je trouve plus sage de donner des avis sur une fumisterie comme ce code de déontologie commun plutôt qu'attendre qu'il soit approuvé pour le critiquer.
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 16:52

J'avoue ne pas bien comprendre le sens profond des deux dernières interventions scratch

Quel rapport avec le sous-entendu de VCE (et ce que je crois avoir compris) ?

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d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de
pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système
politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 19:27

En ce qui me concerne mon post voulait juste dire en substance, qu'il vaut mieux agir ensemble et de concert plutôt qu'en franc tireur, et j'expliquais en demi-teinte que si ce que j'ai fait en 2010 pour JHM a eu la portée que l'on sait, c'est uniquement à cause d'un contexte particulier à l'instant "T", c'est tout. Si j'avais balancé "le truc" 48 heures plus tôt ou plus tard, cela n'aurait pas fait pus d'effet qu'un pet de mouche sur une toile cirée.

Alors j'avoue ne pas avoir compris l'intervention de VCE car ce garçon est quand même "un peu tordu" dans ses réflexions, mais je ne comprends pas plus en l'espèce, comment vous en êtes venus à évoquer des pseudo "actions souterraines" ou tout autre considération du même ordre ?


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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 19:33

Et pour bien appuyer mes propos et le sens de ma pensée quant à ce foutu code de déontologie, il me semble avoir dit plus haut :

D'Artagnan Berrichon a écrit:
Jean-Yves Fontaine a écrit:
En fait une des problématiques de ce code de déontologie (que c'est laid comme mot) commun aux 2 forces, c'est qu'on envisage d'imposer aux deux composantes du système de sécurité français des valeurs et des normes déontologiques communes alors que les statuts juridiques et sociaux sont radicalement différents : liberté d'expression et d'association chez les uns, interdiction chez les autres, etc.
Bref, c'est vouloir mettre la charrue avant les boeufs (curieux pour des techniciens du management...ce sont souvent des techniciens sans culture sociale et sans recul et qui n'ont pas de mémoire historique, peut-être ne veulent-ils justement pas se souvenir - c'est sans doute d'ailleurs le cas-) ou bien alors attiser le feu aussi bien chez les policiers que chez les gendarmes.....

On va bien voir et c'est pour ça qu'il y a du pain sur la planche!





Justement, n'attendons pas de voir et d'être forcés de supporter ensuite !
Un code de déontologie commun NON ! et ce tant que la "parité" ne sera pas totale en terme de droits, et même à cette condition, un seul code n'est pas souhaitable ! Nos cousins ont le droit d'expression et d'association, alors revendiquons l'identique ! Et quand bien même, nous n'avons pas les mêmes valeurs fondamentales d'exercice de notre profession. Eux sont civils, nous "MILITAIRES".

A vouloir mélanger l'eau et l'huile, le froid et le chaud, l'acide sulfurique et la chaux vive, nos gouvernants vont réellement finir par
se faire péter le système à la gueule. Cela risque quelque part de me faire bien rigoler, mais au final la rigolade risque d'être de courte durée et la retombée douloureuse pour tout le monde.

A croire qu'ils nous dirigent vraiment au bruit... mais quand ils l'entendrons, il risque d'être vraiment trop tard ! ! !
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 19:59

Un code de déontologie commun, là je me marre. La parité n'existe pas, elle n'existera jamais car dans les hautes sphères il n'en veulent pas; la gendarmerie est une force avec une grande disponibilité, taillable et corvéable à merci dont les soldats sont muselés par le commandement qui est aux ordres, le petit doigt sur la couture du pantalon.
Le rapprochement police/gendarmerie c'est un peu le mariage de la carpe et du lapin.
Les propos tenus ci-dessus ne sont que mon opinion et je ne demande à personne de le partager.
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 20:17

Begood a écrit:
cti 41 a écrit:
Petit rappel pour ceux qui ont rangé ce document au fond de leur cantine sur le grenier. Ce code de déontologie qui nous était remis à la sortie des écoles de sous-officiers.



J'ai reçu le même en ESOG, il y a pfffffffffffffffff. Il tient encore sa place dans un tiroir de mon bureau, pour quelques années. Il rejoindra ensuite la malle à souvenirs..... Very Happy


Il a l'air en excellent état ce guide du gendarme..
Il n'a pas du être consulté souvent..
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Sam 15 Déc 2012 - 20:39

Exact Bil, il était soigneusement rangé sur une étagère de la compagnie avant que je le récupère dans un carton destiné à l'incinérateur. le mien est beaucoup plus écorné.
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Lun 17 Déc 2012 - 19:43


Tous le monde parle de rapprochement , de dissolution ....... mais quand on y pense les fondations de ce grand machin sont en train d'être betonées.
Une de ces fondations , c'est par exemple l'apparition dans les unités de groupe PJ , et autre groupe en tout genre qui ressemble terriblement au système police non? Twisted Evil

Bin oui dans les commissariat il y a les équipe PJ qui s occupe que de la PJ , ceux qui s'occupe que de la police route etc.

Ce sont toujours les mêmes qui sont dans la voie lactée de Melun . Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Lun 17 Déc 2012 - 23:02

vilain canard a écrit:

Tous le monde parle de rapprochement , de dissolution ....... mais quand on y pense les fondations de ce grand machin sont en train d'être betonées.
Une de ces fondations , c'est par exemple l'apparition dans les unités de groupe PJ , et autre groupe en tout genre qui ressemble terriblement au système police non? Twisted Evil

Bin oui dans les commissariat il y a les équipe PJ qui s occupe que de la PJ , ceux qui s'occupe que de la police route etc.

Ce sont toujours les mêmes qui sont dans la voie lactée de Melun . Twisted Evil

Nous avons effectivement vu naître aussi les GELAC ici et là, des Groupes d'Enquête et de Lutte Anti Cambriolage, des enquêteurs qui peuvent se consacrer pleinement à des phénomènes et ................ça marche.................ils font des crânes.
Et je vous dis pas le jour où nous aurons les moyens de travailler sur les personnes et non sur les faits ......

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"""Va lentement. Ne te hâte pas. Chaque pas t'amène au meilleur instant de ta vie : l'instant présent."""
(Paroles de sagesse Thich Nhat Hanh)
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Lun 17 Déc 2012 - 23:11

Après les GELAC, les GELUCK ?
(Humoriste Belge bien connu....) ok je sors
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Lun 17 Déc 2012 - 23:19

les G.L.L.O.Q c'est pour bientot, surtout pour la gie de l'Air ...
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Mar 18 Déc 2012 - 1:02

Christian a écrit:
Je suppose que VCE veut parler du lobbying qui est actuellement mené en "souterrain" pour faire avancer les choses.

Car il ne faut pas oublier que certaines actions faites au grand jour, même si cela n'est pas hypocrite, ne sont pas toujours les bienvenues pour ce qui se négocie par d'autres canaux Embarassed

en effet Christian, tu sais parfaitement que bien des gens collaborent avec nous, mais ne peuvent absolument pas s'impliquer ouvertement. C'est regrettable mais une constante dont nous sommes obligés de tenir compte. C'est pour garantir ces appuis qu'il serait maladroit de les mettre mal à l'aise.
Pas plus compliqué, faut pas chercher ailleurs. Tu sais bien que nous avons fait avorté des démarches en les rendant publiques à l'avance. La DG aussi est passée devant nous ou a envoyé des émissaires pour nous court-circuiter à l'avance. Ce serait idiot de ne pas en avoir tiré les leçons.
Ceux qui pensent que les principales actions des adversaires de la gendarmerie se déroulent au grand jour, se trompent. Un autre exemple: les démarches des policiers à l'adresse des députés à l'occasion de la loi sur la gendarmerie ..... Tout s'est passé en coulisse. Nous ne l'avons appris que six mois plus tard.

Pour en revenir à ce code de déontologie, je commence à me demander si au fond, il n'est pas davantage une "gendarmisation" de la police que l'inverse, et si les chefs policiers ne tenant plus leur boutique, n'ont pas décidé de s'appuyer sur notre fonctionnement pour sauver ce qui peut encore l'être.
Pure hypothèse Christian, mais relis bien ce code. Il est une conséquence des affaires de Marseille et Lyon et tout ce qui n'a pas été rendu public.

Le plus inquiétant, dont on ne parle pas ici, est l’unification des logistiques, donc la disparition de la logistique de la gendarmerie. Valls l'a annoncée, et elle est en bon chemin et appuyée de la collaboration zélée de notre administration. C'est du suicide.
Ils n'auront plus qu'à fondre les administrations. Le travail est commencé si j'en crois ce que j'entends. Cela se passe au niveau des compétences des commandants de régions et du poids des préfets correspondants. La hiérarchie militaire disparait petit à petit et personne ne dit rien.

Voilà, au plaisir Christian.

PS : comme je sais que mon passage ici agace, je m'amuse aussi un peu avec des interventions tronquées. ... mais je sais que tu me le pardonnes .... Je me suis rattrapé aujourd'hui. LOL Tu as un commentaire articles par articles sur La Grogne.

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Christian
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Mar 18 Déc 2012 - 8:28

Je sais VCE, je ne manque jamais de te lire, même si je n'adhère pas toujours, j'apprécie Cool

A te lire

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La liberté peut être définie de manière positive comme l'autonomie et la spontanéité
d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de
pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système
politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux
droits des autres
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MessageSujet: Re: Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !   Mar 18 Déc 2012 - 16:04

Christian a écrit:
Je sais VCE, je ne manque jamais de te lire, même si je n'adhère pas toujours, j'apprécie Cool

A te lire
Mais qui c'est VCE ???????????????

Sérieusement, je me marre que ce code soit appelé "commun", quand on sait que des articles sont prévus uniquement pour la Gendarmerie et d'autres uniquement pour la Police !

Tu parles d'une communauté ! ! ! !
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MessageSujet: Déontologie de la police : M. Baudis en demande plus !   Mer 19 Déc 2012 - 18:06

Le Défenseur des droits salue l'effort fourni par Manuel Valls sur la déontologie des forces de l'ordre, mais le juge encore insuffisant. Dans une lettre au ministre de l'intérieur envoyée le 13 décembre, Dominique Baudis fait part d'"observations" aussi polies que sévères sur le nouveau code de déontologie, adressé aux syndicats de policiers et aux représentants des gendarmes le 6 décembre.


Le projet, qui vient remplacer un texte de 1986 exclusivement destiné aux policiers, avait été lancé par le prédécesseur de M. Valls. Le nouveau ministre a repris le dossier, et en a profité pour afficher sa bonne volonté concernant les rapports police-population. Il compense ainsi son refus d'établir un récépissé de contrôle d'identité, refus qui avait heurté une partie de la gauche.

Le Défenseur, qui a été consulté, a néanmoins le sentiment que certaines de ses recommandations ont été oubliées. Parmi celles-ci, il y a les conclusions de son rapport du 15 octobre sur les contrôles d'identité, mais aussi les nombreux avis rendus au fil des cas de manquement aux règles de la déontologie qui lui sont soumis.
Il revient ainsi sur le retour annoncé du matricule sur l'uniforme, qu'il souhaite voire inscrit dans le code. Le matricule pourrait être utilisé par la personne contrôlée en cas de contestation et doit donc être "visible et aisément mémorisable", rappelle-t-il. On craint, chez le Défenseur, que la mesure soit neutralisée par le choix de matricules trop longs ou trop complexes.

M. Baudis s'attarde également sur le cas de la "palpation de sécurité" lors des contrôles. Le code prévoit qu'elle est "réservée aux cas [que les policiers] jugent nécessaires à la garantie de leur sécurité ou de celle d'autrui". Pour la Place Beauvau, cela doit suffire à éviter les palpations "systématiques". Mais la définition est trop vague pour le Défenseur, qui demande "l'interdiction (...) en l'absence de raison laissant penser que la personne dissimule des objets prohibés et dangereux, et la limitation de cette mesure" aux interpellations et arrestations.

Le Défenseur rappelle au bon souvenir du ministre d'autres sujets sensibles. "L'interdiction de la confiscation ou de la destruction" des appareils photos ou caméras des gens qui enregistreraient une intervention, "sauf cas exceptionnels". Policiers et gendarmes estiment encore souvent qu'il est interdit de les filmer. Le Défenseur défend également, côté policiers, "le droit à la protection du fonctionnaire en cas de diffusion de clichés pris à son insu" mais "publiés en dehors de leur contexte, dénaturés ou présentés de manière infamante". Une réponse à la publication d'images de policiers sur des sites de type "Copwatch".

Ensuite, le Défenseur veut introduire"un devoir de loyauté dans la rédaction des procès-verbaux ", à la suite d'affaires mettant en cause la véracité des comptes-rendus policiers. Le Défenseur, autorité constitutionnelle indépendante, demande enfin que le code lui accorde toute sa place. Cantonné à une incise dans l'article "autres autorités de contrôle", M. Baudis estime que le texte "doit nécessairement tirer les conséquences de dispositions constitutionnelles, organiques et législatives confortant la fonction de contrôle externe" remplie par son institution.

Et si le ministre était tenté de s'asseoir sur ces points - qui peuvent susciter l'opposition des syndicats de policiers ou des gendarmes -, Dominique Baudis lui rappelle que la loi prévoit que "le Défenseur des droits peut recommander de procéder aux modifications législatives ou réglementaires qui lui apparaissent utiles".

Par Laurent Borredon

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/19/deontologie-de-la-police-m-baudis-en-demande-plus_1808288_3224.html

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Code de déontologie commun PN - GN : Attention Danger !
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