Gendarmes Et Citoyens
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Créé le 1er avril 2007
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detective prive ou enqueteur de droit privé
Auteur
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Invité
Invité
Sujet: detective prive ou enqueteur de droit privé
Jeu 22 Nov 2012 - 22:00
bjr
qui a des infos au sujet de cette profession
ancien militaire, a p j a il y aurais une passerelle
si quelqun a des infos
MARSOUIN 26
5 étoiles
Nombre de messages
:
12531
Localisation
:
DROME
Emploi
:
Retraité Gie
Date d'inscription :
24/11/2007
Sujet: AGENCE DE RECHERCHES PRIVEES
Jeu 22 Nov 2012 - 22:43
Réglementation des activités des agences de recherches privées :
code de la sécurité intérieure Art. L. 621-1 et s.
textes non codifiés:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025506411&dateTexte=&categorieLien=cid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?idSarde=SARDOBJT000007105231
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