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 Détachements dans la Police pour 2013 !

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MARSOUIN 26
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MARSOUIN 26


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Détachements dans la Police pour 2013 ! Empty
MessageSujet: Détachements dans la Police pour 2013 !   Détachements dans la Police pour 2013 ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 18 Nov 2012 - 10:36

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2013

NOR: INTC1232978A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Sur proposition du préfet, directeur général de la police nationale,
Arrête :


Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2013 est de 10.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026638772&dateTexte=&categorieLien=id
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