Doubs - Besançon
Dans le cadre de l’affaire Petithuguenin, ce septuagénaire, domicilié à Eternoz, décédé le 22 juin 2010 durant sa garde à vue à la brigade de gendarmerie d’Amancey, la cour d’appel de Besançon vient de décider de relaxer le gendarme qui avait été condamné à trois mois de prison avec sursis en première instance.
Mr Petithuguenin avait été interpellé dans le cadre d’une enquête sur un éventuel empoisonnement de daim. Selon France 3 Franche Comté, la famille de Joseph Petithuguenin devrait se pourvoir en cassation.
http://www.pleinair.net/detail_48_54110-Affaire-Petithuguenin-Le-gendarme-relaxe.html
http://www.lepays.fr/doubs/2012/02/04/mort-en-garde-a-vue-le-gendarme-condamne-fait-appel
http://www.opex360.com/2012/01/28/un-gendarme-condamne-pour-un-deces-lors-dune-garde-a-vue/
http://www.lepays.fr/actualite/2012/10/23/un-gendarme-relaxe-apres-le-deces-d-un-retraite-en-garde-a-vue