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 Mise en place du permis de conduire à puce

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5 participants
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MARSOUIN 26
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MARSOUIN 26


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MessageSujet: Mise en place du permis de conduire à puce   Mise en place du permis de conduire à puce Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 10 Oct 2012 - 4:55

La directive n° 126 du 20 décembre 2006 a harmonisé les règles de gestion du permis de conduire au sein de l’Union européenne.
Afin de répondre à cet engagement communautaire, le gouvernement français a décidé de refondre l’application du Système national des permis de conduire (SNPC) en une application FAETON qui doit être opérationnelle pour le 19 janvier 2013.
Afin de se conformer aux objectifs de la directive, la France l’a transposée de la manière suivante : un titre au format européen sécurisé, l’unification des catégories de permis avec notamment la création de la catégorie AM pour la conduite des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et des voiturettes, l’obligation de changer les anciens titres au format cartonné pour un titre au nouveau format avant 2033, le renouvellement périodique et administratif de tous les titres tous les 15 ans sans visite médicale ou examen pratique associé, à l’exception des situations particulières prévues par le code la route (professionnels de la conduite, détenteurs de catégories lourdes).
Ce renouvellement permettra notamment de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité.
Il sera inutile pour le détenteur d’un ancien permis de se présenter dès 2013 en préfecture ou en sous-préfecture sans y avoir été invité.
En effet, les anciens permis sont valables jusqu’en 2033, et leur reprise n’interviendra qu’à partir de 2014.
Dans les faits, les opérations de reprise devraient se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2027 au plus tard, selon des modalités en cours de définition dans le souci de faciliter la vie des usagers.
En effet, les premiers renouvellements des titres délivrés en 2013 interviendront à partir de janvier 2028, et il convient d’éviter que le nombre des titres produits alors soit trop important, au risque d’allonger les files d’attente.
Le titre, une fois validé par les services de la préfecture, sera fabriqué par l’Imprimerie nationale et adressé directement au domicile du demandeur.
Les éléments de sécurisation du nouveau titre (bande MRZ et puce électronique) permettront de mieux lutter contre la fraude.
Cette puce contiendra l’ensemble des informations présentes sur le titre, c’est-à-dire la photo d’identité, l’état civil de l’usager, le numéro du titre, la catégorie du permis et les éventuelles restrictions de conduite (port de lunettes, handicap…).
Source: JO Sénat du 04/10/2012 – page 2168
http://adefdromil.org/22216
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excelsior
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excelsior


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MessageSujet: Re: Mise en place du permis de conduire à puce   Mise en place du permis de conduire à puce Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 10 Oct 2012 - 11:33

Permis de conduire " à puce " ....... c'est pour les chiens ????? ok je sors
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Fantôme
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Fantôme


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MessageSujet: Re: Mise en place du permis de conduire à puce   Mise en place du permis de conduire à puce Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 10 Oct 2012 - 13:18


Mise en place du permis de conduire à puce 790921 pas mieux ! comme ça les faussaires pourront s'enrichir un peu plus avec les cartes à puces falsifiées à 2000 euros pièce !

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MARSOUIN 26
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MARSOUIN 26


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MessageSujet: Permis de conduire : ce qui va changer à partir du 19 janvier 2013 –    Mise en place du permis de conduire à puce Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 20 Jan 2013 - 5:17

Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).

Les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme. Retrouvez les principales nouvelles mesures sur service-public.fr :


  • Nouveau permis de conduire, quel format ?,
  • Nouvelles catégories de permis de conduire,
  • Conduire un deux roues de moins de 50 cm3,
  • Modification de l’âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire.



http://tr1.bp19.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000000YLN001Z1IJ001UYPDD&mpvrs=000263FF0F16F8825
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MessageSujet: Re: Mise en place du permis de conduire à puce   Mise en place du permis de conduire à puce Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 20 Jan 2013 - 14:40

excelsior a écrit:
Permis de conduire " à puce " ....... c'est pour les chiens ????? ok je sors

J'ai été devancé, j'ai pensé la même chose !
Une fois, en Normandie, j'avais stationné ma voiture et j'en étais sorti pour photographier un monument, mon fox-terrier s'était installé fièrement à ma place, et trônait derrière le volant. Un peu plus tard, je suis allé avec lui à la banque locale et un client s'est exclamé :
"Mais je le connais ce chien ! Je l'ai vu tout à l'heure, il conduisait une voiture!"
lol!
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MessageSujet: Re: Mise en place du permis de conduire à puce   Mise en place du permis de conduire à puce Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 20 Jan 2013 - 15:55

MARSOUIN 26 a écrit:
Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).

Les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme. Retrouvez les principales nouvelles mesures sur service-public.fr :


  • Nouveau permis de conduire, quel format ?,
  • Nouvelles catégories de permis de conduire,
  • Conduire un deux roues de moins de 50 cm3,
  • Modification de l’âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire.



http://tr1.bp19.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000000YLN001Z1IJ001UYPDD&mpvrs=000263FF0F16F8825

Avec le permis à puce, je crois qu'on a pas fini de se gratter scratch
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MessageSujet: Re: Mise en place du permis de conduire à puce   Mise en place du permis de conduire à puce Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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