Cnil : les fichiers de police dans le viseur

Dans son rapport 2011, la Cnil épingle notamment la mauvaise mise à jour du Stic.

Une simple erreur dans un fichier peut vous poursuivre longtemps et vous gâcher la vie. Dans son dernier rapport publié mardi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique avoir reçu un nombre record de plaintes en 2011, et observe notamment une hausse de 12% des demandes portant sur le droit d’accès aux fichiers de police judiciaire, comme le Stic et le Judex. La Cnil a reçu plus de 2.000 demandes dans ce domaine.

Elle alerte, depuis plusieurs années, sur la mauvaise mise à jour de ces fichiers de police et de gendarmerie, qui peut avoir de lourdes conséquences dans certains secteurs professionnels.

Un témoin inscrit comme auteur d’une agression

Un convoyeur de fonds de 27 ans en a fait l’amère expérience. L’an dernier, il a été licencié quand son patron a découvert qu’il était connu de la police et fiché au Stic pour une affaire d’agression sexuelle. En réalité, les faits remontaient à plus de dix ans, quand le jeune homme était en colonie de vacances. Il avait été entendu comme simple témoin par les enquêteurs, mais à l’époque, le policier s’était trompé et l’avait inscrit comme auteur sur la fiche.

Parfois, les fiches ne contiennent pas seulement des erreurs : il arrive que les autorités aient tout simplement oublié de les supprimer. Daniel venait de finir sa formation de garde du corps quand il a découvert, en demandant sa carte professionnelle, qu’il était inscrit au fichier Stic. En cause : une plainte, pourtant classée sans suite il y a neuf ans, après une dispute à l’entrée d’une boîte de nuit. Empêché de pouvoir exercer le métier pour lequel il s’est formé, Daniel explique à Europe 1 avoir "raté de très bonnes places, avec de très bons salaires, parce qu’[il] étai[t] fiché au Stic". Son nom a fini par être effacé des fichiers au bout d’un an et demi.

"J’étais impuissant"

Mais pour André, également dans le secteur de la sécurité, les choses ont été plus compliquées et il a fallu dix ans pour que son nom disparaisse. Une période pendant laquelle il a connu le chômage et la dépression. "Je me suis retrouvé sans maison, sans rien", confie-t-il. "J’étais impuissant. C’était le pot de terre contre le pot de fer, c’était fou. Pour une affaire que je pensais finie, classée".La Cnil lui assure aujourd’hui qu’il n’a plus rien à craindre. Mais André n’y croit pas, et se dit "qu’à n’importe quel moment, toute cette histoire peut recommencer".

http://www.europe1.fr//France/Cnil-les-fichiers-de-police-dans-le-viseur-1164455

Bonjour
Il y a déjà, quelques années, que des anomalies se révèlent pour les fichiers, et pas seulement pour ceux de POLICE, ou GENDARMERIE, et encore, il n'est question que de fichiers officiels.
Il y a quelques années suite à une agression, dans l'aquelle, j'etais la victime,je reçois par la MAIRIE de mon village (rural 250 habitants), un convocation, mais en qualité de prévenu.
Vous devenez, les commentaires, quelque, jours après en effectuant des achats dans un commerce, un habitant de la commune me demance, quels faits, qui peuvent m'être reprochés.
Je lui expliqué, que, j'avais victime une agression par une bande de vandales sur les lieux de travail, mais, je ne suis pas certain, qu'il m'ait cru.

Pendant une formation en informatique au collège, il y envire 15 ans, mon fils trouve une mention sur une base de données, de l'tablissement, nous mentionnant, comme famille à problèmes.
À cette époque, la culture de la protection des données n'était la même qu'aujourd'hui, et ce fichiers étaient accessibles, depuis les postes des élèves.

Dans l'entreprise de transport, où, je travaillais, il y avait au des fiches erronnées sur mon compte.
Une des plus absurdes, j'avais établi un rapport concernant la sécurité et les risques d'attentats, en proconisant des mesure, et incidement, j'ai appris, que j'avais été fiché comme risquant d'en commêttre lorsqu'il s'agissait mettre à jour mon badge pour acceder aux installations.
Mon rapport mettais aussi en évidence de nombreuses carences et négligences.

Il y aussi, le sujet des établissements financiers, qui sont aussi, un vaste domaine.
J'ai un litige avec un opérateur de téléphonie mobile, qui me dois 120 €, en fait, ce sont eux, qui me fiche sur les incidents.
La banque de France, n'a pas accès à ses fichiers, qui leur sont propre, même en ayant la preuve, que c'est cet opérateur, qui me doit de l'argent et non l'inverse, c'est bloqué sur 3 ans.
L'Union de consommateur, m"a clairement indiqué, que je pouvais un croix, sur ces 120 €, les tribunaux, ne feront rien pour débloquer, et encore pour, que les sommes me soient remboursées.
En fait, ces hitoire de fichiers, c'est plus vaste, que les histoires de STIC et JUDEX.
Il ya aussi, l'Eglise des MORMONS, qui depuis des décennies, consultent les registres d'états et prononcent les baptême pour leur Eglise, ça moins de conséquences, mais ça existe.

j'ai quelques problèmes de voisinage,mais, je suis systhématiquement considéré par avance comme LE COUPABLE.
Mais, il est vrai, que les plaignants sont soutenus par le MAIRE.
Je dois toujours déployer des procédures incessantes pour démontrer, que les plaintes sont fantaisistes, et abusives.

Ces histoires de fichiers informatiques ne font, que que décupler, et aggraver les incompétences des utilisateurs.
Mais, je suis pas certain, que ces anomalies soient toujours des erreurs.

Les problème des fichiers, c'est d'une part, qu'ils soient trop nombreux, et inaccessibles aux personne fichées pour être consultés et rectifiés, la CNIL est complètement débordée par les demandes, et peut difficilement les traiter.

Mais, si une rectification est prononcée, l'info se retrouve reportée sur un autre fichier, ou sous une forme différente, et de nombreuses informations sont collectées à notre insu.
Dans les petites rurales, nous avons souvent, des embryons de fichiers basés sur les rumeurs et les ragots, mais, là, je doute, que la CNIL puisse faire quelque chose.

J'ai aussi touvé une indication dans la presse, qui peut-être aussi inquiétante, même, si elle peut encore sembler anodine.
http://www.europe1.fr/International/Allemagne-une-loi-votee-en-catimini-1164691/
Cordialement
DURAIL

Le député Daniel Goldberg avait saisi le ministère de l’Intérieur suite aux constats de la CNIL quant au « fort taux d'anomalies » relevées dans la mise à jour du fichier STIC. Ces anomalies ont été dénoncées dans un rapport 2009 de la CNIL selon qui « seulement 17 % des fiches étaient exactes, notamment suite à des défauts d'actualisation des fiches individuelles, en particulier lorsque les personnes sont mises hors de cause ». Problème, ajoute-t-il : « des administrations se fient pourtant à ce fichier dans le cadre de l'examen de demandes de naturalisation ou lors des enquêtes avant embauche dans certaines professions, par exemple pour la délivrance de badges d'accès aux zones aéroportuaires ». Comment du coup assurer la purge de ces erreurs ?

Une réponse définitive

Le ministère de l’Intérieur l’assure : un « plan de régularisation des fichiers de police et de gendarmerie se poursuit activement, en lien avec la CNIL, et devrait prochainement arriver à son terme ». Dans sa réponse, Manuel Valls promet que « l'action menée dans les services de police et de gendarmerie pour développer une véritable « culture informatique et libertés » sera également poursuivie, afin de garantir au quotidien, sur le terrain, un respect rigoureux du droit des fichiers. »


Au-delà des déclarations, la place Beauvau garantie qu’une « réponse définitive » sera apportée « dans les mois à venir » aux difficultés relevées par la CNIL dans le STIC de la police et le JUDEX, son équivalent auprès de la gendarmerie « notamment quant à l'exactitude des données qu'ils contiennent et à leur mise à jour. »


Pour l’actuel ministre, « ces deux fichiers sont placés sous le contrôle des parquets et la loi impose l'effacement des données en cas de décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive. L'exactitude des données de ces fichiers est donc largement tributaire des informations que doivent transmettre les parquets aux services de police et de gendarmerie. De ce fait, il arrive que des mentions subsistent dans les fichiers alors que, du fait d'une décision judiciaire favorable (notamment une relaxe ou un acquittement), elles devraient être effacées. » Et voilà comment des innocents ont pu se faire ficher comme potentiel délinquant malgré ces décisions favorables, avec les conséquences qu’on imagine sans mal pour l’accès à des postes à risque.


À l’avenir, jure Manuel Valls, ces bugs n’auront plus droit de cité « grâce à la mise en service prochaine de TAJ (traitement d'antécédents judiciaires) » qui fusionnera le STIC et JUDEX. Elle est donc là, la réponse « définitive » : le TAJ également désigné TPJ, acronyme de Traitements de Procédures Judiciaires, prévu par la LOPPSI 2. La clef de ce succès garanti ? « Ce fichier d'antécédents judiciaires unique sera relié au traitement CASSIOPEE du ministère de la Justice, qui indiquera automatiquement à TAJ les décisions judiciaires et permettra ainsi une mise à jour immédiate des données. »

Sauf exception


Valls veut rassurer le député sur la fiabilité des données qui y seront inscrites, d’autant, ajoute-t-il, que le fichier « sera placé sous le contrôle d'un magistrat spécialement désigné, qui exercera sa mission en plus des parquets, mais à plein temps ». C’est cette personne qui « sera chargée de veiller à la mise à jour des fichiers de police et veillera, d'office ou sur demande, à l'effacement des données lorsque celui-ci est prévu par la loi ». De même, « toutes les décisions de classement sans suite - quel que soit leur motif – [feront] l'objet d'une mention » de sorte que « les agents consultant le fichier sauront (…) que telle ou telle infraction n'a pas été poursuivie par l'autorité judiciaire ».



Enfin, les procédures judiciaires qui ont fait l'objet d'un classement sans suite « et qui ne donnent pas lieu, sauf exception, à effacement des données dans le fichier, ne seront pas consultables dans le cadre des enquêtes administratives préalables à certains recrutements, demandes d'autorisations ou agréments ».

Claude Guéant avait activé ce méga fichier en publiant son décret d’application quelques heures avant l’élection de François Hollande. Le fichier en question ne se contentera pas seulement d’être relié à CASSIOPEE, il contiendra aussi toute une série d’information sur les personnes qui y sont enregistrées, le tout sur finalité judiciaire ou administrative. Outre les données d’état civil, le fichier stockera aussi le « lierne générale visage », l’« aspect du visage », la « couleur des yeux », l’« abondance », l’« aspect », la « longueur des cheveux », la « coiffure », le « type de pilosité », l’« accent » ou un éventuel « défaut [de] prononciation ».



Si « aucun élément de signalement ne résultera d'une analyse automatisée des photographies enregistrées », la CNIL constatait dans un avis sur le TAJ ou TPJ dans le même temps l’existence d’un système de comparaison automatisée de photographies via les points biométriques du visage : «L'application TPJ permettra de comparer à la base des photographies signalétiques du traitement, les images du visage de personnes impliquées dans la commission d'infractions captées via des dispositifs de vidéoprotection. »


Les données seront enfin stockées par défaut durant vingt ans pour les majeurs et cinq ans pour les mineurs dès l’enregistrement. Selon les cas des durées dérogatoires plus courtes (cinq ans) ou plus longues sont prévues. Jusqu'à vingt ans pour les mineurs et quarante ans pour les majeurs.

http://www.pcinpact.com/news/75010-manuel-valls-promet-reponse-definitive-aux-bugs-stic-et-judex.htm

Bonjour

Pour ces fichiers, ça va être un sacré boulot, mais ce n'est pas ça, qui m'inquiète vraiment.
En 1990, j'ai une petit soucis, suite à une agression, la MAIRIE reçoit une convocation devant le tribunal, mais sur la convocation, il était indiqué PREVENU.

J'ai tenté d'expliqué à la Mairie, que c'était une erreur, c'était mission impossible, pour eux c'était établi, je rentrai dans la catégorie des délinquants, surtout, que je travaillais la nuit, ils ne savaient de quoi, je vivais.

Arrivé au TRIBUNAL, cour d'appel à PARIS, je suis passé au greffe, là une greffière m'a reçu avec courtoisie, elle était néanmoins étonnée, que la MAIRIE ait pu avoir connaissance du contenu.
mais, qu'il sagissait d'une erreur, le MAGISTRAT savait, qui était les coupable, et la victime.

Il faut au passage souligner le travail, et le dévouement des greffiers, qui ne compte pas leurs heures, et énergie pour faire fonctionner les tribunaux, mais ils sont trop souvent oubliés.

J'avais pratiquement oublié, cet incident, mais un jour quelques années après, suite à une nouvelle plainte de voisinage, le gendarme, qui m"auditionne, ne traitait en coupable, et après avoir demandé quelques explications, il me sort, que j'avais des antécédents, et il me montre, la copie de cette convocation.

là, on peut pas accusé la POLICE, ou la GENDARMERIE de detenir abusivement des dossiers, le gendarme en question avait eu lui plus tard, quelques soucis dans une autre affaire, et une décision de révocation avait été prononcée à son encontre.

Cordialement
Durail

Exclusif PC INpact : « Bonjour collègue, on vient de procéder à une interpellation sur l’A86, on voudrait que tu nous sortes deux STIC (…) on ne sait pas si tu es capable de le faire ». Des internautes ont visiblement réussi à récupérer les données STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) de plusieurs personnalités du rap… par simple coup de fil. Le Parquet a ouvert plusieurs enquêtes et l'IGS est saisie. Explications.

Le principe fait appel à une technique bien connue en informatique. C’est l'ingénierie sociale (ou social engineering en anglais) qui, rappelle Wikipedia « est une forme d'acquisition déloyale d'information » qui « exploite les failles humaines et sociales de la structure cible, à laquelle est lié le système informatique visé » ici le STIC.

STIC ? Le Système de Traitement des Infractions Constatées est un fichier géant répertoriant les données issues des enquêtes menées par la police. Il sert à la fois aux enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), comme aux investigations administratives (enquêtes préalables) dans certains contextes. Par exemple quand une personne postule pour certains emplois publics ou sensibles. Près de 6,5 millions de personnes mises en cause y sont enregistrées ainsi que 30 millions de victimes. Autant dire un océan d’information qui normalement doit être colmaté contre le risque de fuite.

Exploiter le maillon faible de la chaîne de sécurité du STIC


Pour autant, des individus sont visiblement parvenus à déjouer les protections informatiques les plus solides en visant le maillon faible de la chaîne de sécurité. Selon ce qui ressort de plusieurs enregistrements, ils téléphonent à un commissariat, mettent les personnes en confiance en multipliant les « collègues » voire le tutoiement. Ils simulent une urgence pour réclamer le contenu du STIC. À cette fin, ils épèlent le vrai nom d'un chanteur ainsi que sa date de naissance, deux données récupérées facilement sur Wikipédia par exemple. Et quand le correspondant fait preuve de résistance, ils roulent des épaules, jouent d'arguments d’autorité pour ordonner au policier subalterne cette communication...

Selon les bruits ambiants, les appels semblent passer via Skype. La Fouine, Morsay, Booba et Rhoff sont parmi les potentielles victimes de ce « viol vocal » (et nom d'un site internet éponyme). Mis en confiance, les policiers contactés dévoilent donc le contenu des fichiers STIC avec la liste des infractions en relation avec les personnes mises en cause. Le rappeur Cortex a été aussi victime d’une telle pratique comme il le reconnait dans cette vidéo postée depuis son compte YouTube officiel :

Les recommandations de la CNIL

Fait notable, cette possible fuite d’informations confidentielles, aspirées par simple coup de fil, intervient alors que la CNIL vient de lancer de nouveaux contrôles sur le fichier STIC. Comme lors d’un précédent contrôle, la Commission informatique et Libertés veut notamment s’assurer d’« une meilleure confidentialité des données contenues dans le fichier en limitant au strict nécessaire le nombre d'agents autorisés à le consulter ». Dans le passé, un commandant de police avait été poursuivi pour avoir fourni à des journalistes des données contenues dans le STIC. Il avait été mis en examen pour « détournement de données confidentielles » et « violation du secret professionnel ».

Contactée, la CNIL nous explique qu’elle n’est pas alertée des cinq cas évoqués. « En revanche, la pratique consistant à se faire passer pour quelqu’un pour obtenir des informations issues du STIC est connue de la CNIL, mais il s’agit plus souvent d’enquêteurs privés ».

Ce genre d’astuce était donc connue même de la Commission chargée de protéger les données personnelles. Que recommande du coup la Commission pour colmater cette fuite ? « Pour éviter ce type d’abus, nous recommandons traditionnellement de tenir un registre des consultations indirectes (par téléphone) de fichiers à la demande de policiers inconnus du service requis (la main courante informatisée peut en faire office) ». La CNIL juge aussi utile « de demander systématiquement le matricule du fonctionnaire et ses noms, prénoms, grades et fonction » et « de pratiquer un contre-appel sur un téléphone portable ». Cependant, on le voit, il est simple d’utiliser frauduleusement un téléphone mobile et même d’inventer un nom.

Quatre enquêtes du Parquet à Paris, l'IGS saisie

Du côté de la Préfecture de Police de Paris, cette diffusion ne fait pas du tout rire. Nous apprenons qu’à la suite de ces vidéos, « une enquête est en cours à la demande des quatre parquets de l’agglomération parisienne ». Mieux : « L’inspection générale des services (IGS) est également saisie pour des faits qui pourraient être éventuellement reprochés au policier. »

Pour les qualifications pénales retenues soit à l’encontre des policiers soit des personnes qui les ont sollicités « tout dépendra de la qualification retenue » mais « il est évidemment illicite de faire faire passer de telles informations » nous indique la Préfecture. Usurpation d’identité, fausse identité de fonctionnaire, accès à un fichier STIC, diffusion de ces données, etc. « Pour les policiers, on verra s’ils seront ou non poursuivis. Tout dépendra des parquets ». Pour sa part, la Prefecture estime qu’ils ont été « abusés », qu’ils étaient « de bonne foi ».

Mais comment se fait-il que de telles informations soient données aussi facilement ? « Pour le moment pas de réponse ». Autre chose, la « préfecture de Police de Paris n’a pas été la seule à être victime. Il y a eu d’autres genres d’appel en province » apprend-on.

Enfin, dernier détail important : le STIC relate des infractions constatées, non des condamnations contrairement à ce qu’indiquent les auteurs de ces « canulars ». Quand tel chanteur est mis en cause, cela veut dire qu’il y a eu une enquête, ni plus ni moins. « Il a été mis en cause, non condamné et nous n’avons pas accès au fichier de la justice qui centralise ces informations » qu’on retrouve dans le casier judiciaire. « Une voisine vous met en cause, vous serez fiché au STIC comme auteur potentiel » relativise la Préfecture.

Si le STIC n’est pas le reflet du casier juridique - et s’il souffre de bugs de mise à jour - on sait que sa fusion avec avec JUDEX est programmée. Ce qui accentue d’autant plus l'urgence de colmater ces fuites.

http://www.pcinpact.com/news/76436-le-viol-vocal-ou-comment-pirater-fichier-stic-par-simple-coup-fi.htm

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/les-fiches-stic-de-plusieurs-rappeurs-diffusees-sur-youtube-7751618.html

.....« Une voisine vous met en cause, vous serez fiché au STIC comme auteur potentiel » relativise la Préfecture.....

Il faudra que la Préfecture révise ses classiques avec le déploiement de T.A.J.

Les fichiers auront beau être hyper-sécurisés, en attaquant le maillon faible, les filous de toute espèce peuvent tranquillement continuer ce genre d'action ! Pas grand chose à faire.......

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/les-fiches-stic-de-plusieurs-rappeurs-diffusees-sur-youtube-7751618.html

Plusieurs enquêtes ont été ouvertes après la diffusion sur YouTube des fiches Stic de plusieurs rappeurs par des internautes ayant abusé des policiers au téléphone.

Ces dernières semaines, de mauvais plaisantins se sont amusés à téléphoner à divers commissariats de Paris et des départements limitrophes afin de tenter de récupérer les fiches Stic de rappeurs tels que La Fouine, Morsay, Cortex, Booba et Rhoff. Fiches qui se sont retrouvées par la suite sur YouTube. Le Stic, ou Système de traitement des infractions constatées, regroupe toutes les informations relatives aux personnes mises en cause et aux victimes. La fiche Stic n'a rien à voir avec le casier judiciaire, qui ne concerne que les condamnations.

Se faisant passer pour des policiers, les farceurs réclamaient à leur interlocuteur de se connecter au Stic pour "sortir" le casier judiciaire de personnes qu'ils auraient interpellées, précise la préfecture de police de Paris, confirmant une information de PC INpact. Les quatre parquets de l'agglomération parisienne ont ouvert des enquêtes, confiées à la Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (Befti), selon la préfecture.

Les enquêtes visent des faits d'usurpation de la fonction de policier, collecte frauduleuse de données sensibles et divulgation de données à caractère personnel. Simultanément, l'Inspection générale des services (IGS, police des polices parisienne) a été saisie afin de déterminer si des faits pouvaient être reprochés aux policiers victimes de ces canulars.
"On prend cette affaire très au sérieux", réagissait-on jeudi à la préfecture de police de Paris, qui rappelle que "les données des fichiers comme le Stic ne sont pas communicables". Selon la source proche de l'enquête, des appels similaires ont été recensés dans d'autres départements.

Ce n'est pas la première fois que le fichier Stic pose problème. Ces dernières années, plusieurs policiers ont été mis en cause pour avoir consulté illégalement ou détourné des données issues du Stic.Un rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de 2009 soulignait les problèmes de rigueur du fichier informatique qui inclut 6,5 millions de mis en cause.