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 Résiliation contrat d'engagement

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2 participants
AuteurMessage
aurelie24
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 05/02/2009

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MessageSujet: Résiliation contrat d'engagement   Résiliation contrat d'engagement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 27 Juin 2012 - 16:25

Bonjour,

Je souhaite résilier mon contrat CSTAGN. Pouvez-vous me confirmer que la circulaire n° 30900 P DEF/GEND/P/SOCA du 7 juillet 1993 (CLASS 91.14) est la procédure toujours en vigeur ?
Dans la lettre que je dois rédiger et qui figure en annexe III je peux demander "le bénéfice de l'indemnité de départ prévu par la circulaire n° 24900 DEF/GEND/LOG/ADM du 30 août 1991 (uniquement pour les personnels ayant une ancienneté de services de 8 ans au moins à 11 ans au plus)", mais lorsque je cherche sur le mémorial je ne retrouve pas cette circulaire. Savez-vous si elle a été abrogée ? Quel est le délai de remboursement de la prime d'engagement à partir de moment où l'on est libéré de toutes obligations ?

Je vous remercie.
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liloo28
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Nombre de messages : 63
Date d'inscription : 28/11/2008

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MessageSujet: Re: Résiliation contrat d'engagement   Résiliation contrat d'engagement Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 11 Oct 2012 - 15:14

Il me semble que la circulaire a été abrogé ..
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Résiliation contrat d'engagement
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