Bonjour,
Je souhaite résilier mon contrat CSTAGN. Pouvez-vous me confirmer que la circulaire n° 30900 P DEF/GEND/P/SOCA du 7 juillet 1993 (CLASS 91.14) est la procédure toujours en vigeur ?
Dans la lettre que je dois rédiger et qui figure en annexe III je peux demander "le bénéfice de l'indemnité de départ prévu par la circulaire n° 24900 DEF/GEND/LOG/ADM du 30 août 1991 (uniquement pour les personnels ayant une ancienneté de services de 8 ans au moins à 11 ans au plus)", mais lorsque je cherche sur le mémorial je ne retrouve pas cette circulaire. Savez-vous si elle a été abrogée ? Quel est le délai de remboursement de la prime d'engagement à partir de moment où l'on est libéré de toutes obligations ?
Je vous remercie.