FLASH : modification de la circulaire 17400 sur les repos

Christian a écrit:

Une précision EX.... lorsque tu es en maladie, tu ne peux avoir la position "en repos", donc les deux jours seront bien à prendre.

Donc, maladie du lundi au vendredi inclu, repos initialement prévu le samedi et dimanche, ce qui fait que tu es en repos le samedi et le dimanche normalement (pour moi c'est clair).

Maladie du lundi au vendredi inclu, repos initilament prévu le samedi et dimanche, mais par un commun accord avec le CCB ou CB , tu ne prends pas tes repos le samedi et le dimanche, dans ce cas il te les donne dans la semaine suivante en plus des repos prévus dans la semaine en cours (c'est encore clair)

Maladie du lundi au jeudi de la semaine suivante, repos de la semaine suivante initialement prévu le samedi et dimanche, dans ce cas tu travailles le vendredi et tu es en repos le W-E (la c'est aussi clair)

Maladie du lundi au jeudi de la semaine suivante, repos de la première semaine prévu le lundi et mardi et repos de la semaine suivante initialement prévu le samedi et dimanche, dans ce cas tu travailles le vendredi et tu es en repos le W-E mais tu dois aussi récupérer le repos de la première semaine (la ce n'est pas clair)

Maladie du lundi au dimanche inclu, repos initialement prévu samedi et dimanche, donc d'après toi le CB te redonnera tes repos par exemple le lundi et mardi (5 mois d'arrêt = 40 jours de repos à récupérer).

Dis moi si nous nous comprenons bien, car j'ai de gros doutes.

Edition à 20 h 30 : Pas de précisions Christian ?
Merci

Christian pas de nouveau sur mon précédant message ?
Merci

Bon, j'avais pas vu ton message du 2 juin

là, je crois que tu abuses, si tu es en maladie plus de sept jours, c'est comme quand tu es en perm une semaine, tu récupère rien !!

A ce compte là, mets toi en maladie (j'ai bien écrit METS TOI) toutes les semaines du lundi au vendredi inclus, comme cela, tu auras systématiquement tous tes WE

et accessoirement, au bout d'un moment, tu vas te retrouver avec plus de 180 jours d'arrêts sur une année glissante, etc...............


suis-je également toujours clair ????????????????????

Christian a écrit:

Bon, j'avais pas vu ton message du 2 juin

là, je crois que tu abuses, si tu es en maladie plus de sept jours, c'est comme quand tu es en perm une semaine, tu récupère rien !!

A ce compte là, mets toi en maladie (j'ai bien écrit METS TOI) toutes les semaines du lundi au vendredi inclus, comme cela, tu auras systématiquement tous tes WE

et accessoirement, au bout d'un moment, tu vas te retrouver avec plus de 180 jours d'arrêts sur une année glissante, etc...............


suis-je également toujours clair ????????????????????

T'emballe pas ou te t'énerve pas

Donc je pense que nous ne nous comprenions pas, donc il est clair que les repos seront pris mais pas récupérable, on est bien d'accord.

Quand tu écrivais celà "donc les deux jours seront bien à prendre" et celà "Mais en revanche, la semaine suivante ou très peu de temps après, tu dois récupérer tes deux jours de repos", reconnait que ça pouvait prêter à confusion

Eh cool Christian, soit cool quand tu expliques ou alors plus clair, merci

Cordialement

mais à moi il me semblait évident que l'on parlait de 5 jours de maladie sur la semaine

bonjour à vous tous,
Je ne suis pas du tout d'accord avec le bien fondé de cette modification, car, même si sur le domaine des congés maladie, c'est une bonne mesure, il reste tout de même le gros problème des jours de repos en permission qui nous sont purement supprimés, ce qui nous fait tombé à 6 semaines de permission par an, au lieu des 9 initiales.

Je m'inquiète

Et bingo, on reprend ici ce qui se débat sur GENDCOM !!! avec les mêmes c.......ies

Autant que je m'en souvienne, la note sur les repos est différentes de celles sur les permissions !

Et depuis 1981, en septembre, il est dit que lors de la prise d'une semaine de permission, les samedis et dimanches ne sont plus décomptés.

Donc rien de changer, même pas ceux qui cherchent toujours midi à quatorze heures

PS

car à ce compte là, si on poursuit ton raisonnement par l'absurde, lorsque tu es en perm, et que tu tombes malades, tu es considéré en maladie et plus en perm, et tu récupères donc tes jours de perm.
Mais comme maintenant tu es en maladie, re-bingo, avec la nouvelle 17400 sur les repos, tu récupères tes deux jours que tu croyais perdu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Tu suis là ? car pour toi cela doit être clair non ?

La circulaire prévoyait jusqu'à présent que lorsqu'un militaire était absent pour une durée supérieure à deux jours au cours d'une semaine de travail en raison d'un congé de maladie, il ne pouvait bénéficier de ses repos hebdomadaires.
Le modificatif qui vient d'être signé emporte les conséquences suivantes qui sont extraites du texte :
« Le militaire bénéficie des deux jours de repos par semaine à la condition qu'au cours de cette période, il ne soit pas absent pour une durée supérieure à deux jours en raison d'un congé.
Cette règle concerne tout type de congé sauf les congés de fin de campagne (cf. circulaire n°49 500/DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 11 avril 2008).
Quant aux congés de maladie, les dispositions applicables sont les suivantes :
- la règle énoncée supra s'applique à compter de la deuxième semaine de congé de maladie ;
- s'agissant de la première semaine de travail interrompue par le congé de maladie, les repos hebdomadaires sont intégralement octroyés.


Enfin ne donnent pas lieu à l'attribution d'un repos hebdomadaire les semaines au cours desquelles le militaire bénéficie d'une permission entraînant déduction sur ses droits annuels. »
Il est rappelé que la semaine de travail s'entend du lundi au dimanche.

Les deux dernières lignes sont très claires pour moi !!!

Oui, c'est très clair, lorsque tu poses 7 jours de permission, du lundi au dimanche par exemple, le WE n'est pas décompté des 45 jours. Mais tu es toujours en permission 7 jours pour 5 jours décomptés ! Il n'y a pas de repos au cours de cette semaine, mais tu as bien 7 jours pour 5 décomptés.

C'est tout.

Maintenant, si tu "bénéficies" de 7 jours de congé maladie, tu ne récupères rien et tu ne perds rien.
Si maintenant, le congé de maladie est de neuf jours soit une semaine et deux jours, dans la deuxième semaine il aura toujours ses deux repos, mais s'il a un congé de 10 jours, il perdra les deux congés hebdo de la DEUXIÈME semaine.

( en maladie, tu es en CONGÉ, en vacances tu es en PERMISSION, ne pas confondre les deux notions)

Tout à fait Christian, c'est précisé par le décret 2006-882, art 6 : Les samedis, dimanches et les jours de fête légale ne viennent pas en déduction des droits à permissions. ( ici )

Mais c'est vrai que cette phrase est horriblement mal tournée.

Gandalf a écrit:

Mais c'est vrai que cette phrase est horriblement mal tournée.

Voilà ce que je disais cet AM...
En réponse aux X questions qui m'ont été posées !!!!

Je ne vois pas ce qui a réelement changé , déjà avant quand on avait plus de deux jours malades ou plus de deux jours de permission dans une semaine , on perdait les repos équivalents...... ou y a quelque chose que j'ai pas tout suivi ??????

Bjr,

Petite question alors

Si je pose 3 jours de permissions (Lun, Mar, Merc. ou Merc, Jeud, Vend.)
Est-ce que je bénéficie de mes repos hebdomadaires de 48H ????
Ou même 1 journée, ou même 1/2 journée de permission ????

Parce que si je comprends bien vaut mieux que je pose M, J, V, S et D en perm, étant donné qu'une note précise qu'on ne décompte pas le Samedis, dimanche et jours fériés des droits

Enfin, encore une fois de plus comment faire compliqué quand on peu faire simple !!!

Si un personnel est en maladie le samedi et dimanche, ainsi que les cinq autres jours qui suivent de la semaine, est il toujours en repos le week end suivant la fin de son arret maladie ou pas ?

bonsoir a tous!
et bien tant mieux pour vous, comme je lis plus haut vous passez de l'age de pierre a celui du bronze.
je n'imaginais meme plus que vous viviez encore comme cela, il est vrai qu'etant gendarme, j'etais jeune et donc tres peu malade (avec un pere medecin , on evite les c.....).
il es vrai qu'en CRS, nous avons cela depuis si longtemps, et quands nous sommes malades en congé, c'est décompté. sinon ce serait trops facile pour tout nous enlever.
actuellement nos syndicats travaillent sur une decision de justice qui ferait jurisprudence concernant le retrait abusif de RTT pendant 10 ans a raison de 1/2 RTT pour quatre jours de maladie.