Je permets de venir vers vous afin de vous faire part de la situation grave dans laquelle je me trouve.
Je suis officier marinier :16 années et demi de service employé en qualité de maître de chien à la compagnie de fusiliers marins , je suis contractuel et lié à la marine jusqu'au 13 mars 2013.
Mon problème est le suivant : je me suis blessé dans le cadre du service et je totalise 158 jours de congés maladie attribués par les infirmeries militaires successives. Je fus envoyé vers des chirurgiens de la région pour diagnostic. Ils m'ont déclarés « non réparable » et ont formulés leurs avis au service médical militaire. J' ai également effectué à leurs demandes environ 60 séances de kinésithérapie sans résultat.
Un dossier de pension d'invalidité a été déposé à la sous-direction des pensions de LA ROCHELLE avec l'avis d'un Rhumatologue nommé par celle-ci.Je suis actuellement placé en congé maladie provisoirement jusqu au 30/04/12.
Un conseil de santé afin de fixer mon inaptitude définitive est en cours.
Il s'avère qu'il y a eu un problème de diagnostic à l'origine, une opération aurait été nécessaire mais celle-ci n'a pas été réalisée .A l'heure actuelle, et ce un an après mon accident, je ne suis pas capable de porter une casserole d'eau avec ma main gauche.
Les autorités de l'infirmerie refuse de me placer en congé de longue maladie après épuisement des 180 jours de congés maladie. De ce fait, on m'annonce hier à cette même infirmerie, que sous 22 jours je ne serais plus payé car non placé en congé de longue maladie.
On m'oriente désormais vers un autre chirurgien à PARIS, le 27 mars 2012 pour un nouvel avis.
Je cite l'article L4138-13 :
« Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie fixés à l'article L. 4138-3, dans les cas autres que ceux énoncés à l'article L. 4138-11, lorsque l'affection constatée met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de trois ans. Le militaire conserve, dans les conditions définies par décret en Conseil d’État, sa rémunération. »
Amiral,je me trouve dans l'impossibilité d'attendre un nouvel avis de chirurgien sans réagir : je n'ai plus le temps. Le 03 avril 2012, je ne serais plus payé.
Ce qui motive de surcroît mon courrier, c'est que le service médical , aux vues du texte officiel, considère que ma « fonction » est militaire alors que celle-ci est maître de chien.
Pour exemple mon épouse, professeur des écoles, sa fonction n'est pas fonctionnaire d'état, c'est un professeur des écoles.
De ce fait, on considère alors que les spécialités n'ont plus cours dans la Marine Nationale c'est incohérent.
Je suis marié, un enfant de 6 ans à charge et en instance de divorce. Je suis propriétaire d'un bien immobilier pris à crédit. La situation n'est plus soutenable pour ma famille et moi.
Je prends désormais ces dispositions du service médical de l'arrondissement comme du harcèlement psychologique. Comment ne pas le considérer autrement ?
si des décisions raisonnables ne sont pas prises rapidement, ma famille et moi même allons nous retrouver dans une situation d’extrême précarité.
Avant d'entamer toute procédure vers la commission des recours ou vers toute autre entité juridique avec le concours d'un avocat spécialisé dans les droits des militaires, je vous demande votre aide et d'intervenir de toute urgence afin de dénouer rapidement la situation.
C EST LE COURRIER QUE JE VIENS D ADRESSER AU PREFET MARITIME DE L ARRONDISSEMENT DE MON UNITE.JE SUIS PRENEUR DE TOUTE AIDE ET DE TOUS CONSEILS D AVANCE MERCI
Sujet: PROBLEME URGENT DE CONGE DE LONGUE MALADIE 
Sam 17 Mar 2012 - 11:51
semble une perte de temps !!