Des listes électorales scrutées de (trop) près par les gendarmes

Fin août 2011, des gendarmes de Loire-Atlantique se sont vu demander par leur hiérarchie de passer au fichier des personnes recherchées (FPR) l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales de leurs communes, afin de localiser le domicile d'éventuelles personnes recherchées. La note en question, que vous trouverez au bas de cette page, nous a été envoyée via Frenchleaks.

Contactée vendredi 18 novembre, la gendarmerie nationale a répondu lundi matin que son directeur général avait, dans la foulée de notre appel, fait abroger la note en question, et confié une enquête à l'inspection générale de la gendarmerie (IGGN). Tout en renvoyant la faute à «une initiative strictement locale».

Dans une note interne du 31 août 2011, le commandant d'une compagnie de gendarmerie de Loire-Atlantique demande à ses troupes d'éplucher les «listes électorales complètes de leurs communes, au format informatique (...) obtenues légalement et officiellement auprès de la préfecture» avec trois objectifs en tête.

• D'abord, passer «tous les électeurs» de façon «systématique et exhaustive» au fichier des personnes recherchées (FPR).
  

Ce fichier contenait quelque 400 000 fiches au 1er novembre 2010, allant des mineurs fugueurs à des délinquants n'ayant pas effectué leur condamnation ou ayant violé leur contrôle judiciaire, en passant par des étrangers expulsables.

La tâche est assignée aux plantons qui «pourront utilement remplir cette mission lorsque l'accueil du public et la réception des appels téléphoniques leur laissent du temps libre», précise la note.

• Deuxième utilisation : «Après vérification FPR et Judex (le fichier d'antécédents judiciaires de la gendarmerie nationale, ndlr)», «les citoyens non défavorablement connus feront l'objet du dépôt d'une lettre d'incitation au recrutement gendarmerie dans leur boîte», poursuit la note.
  

Connaissant une vague de départs à la retraite particulièrement importante, la gendarmerie nationale a recruté quelque 10.000 gendarmes en 2011 (dont 7000 gendarmes adjoints volontaires et 2500 sous-officiers).

L'état-major de la gendarmerie a mis, avec succès, le paquet sur cette campagne de promotion (recourant même à des annonces sur Le Bon Coin), pour éviter de réitérer le flop de l'année précédente. «Nous avons connu une période un peu difficile pour les gendarmes adjoints volontaires en 2010, car faute de communication, le public ne pensait plus à nous», explique un gendarme du bureau du recrutement.

D'où, sans doute, le zèle de ce commandant de la compagnie de gendarmerie, qui soulève quelques interrogations sur l'utilisation du Judex de façon quasi préventive. Parfois consulté dans des enquêtes administratives (notamment pour des emplois relevant du domaine de la sécurité ou de la défense), le Judex est, à l'instar de son cousin policier le Stic, critiqué pour son manque de fiabilité.

En juin 2011, le ministère de l'intérieur a lui-même reconnu, en réponse à une députée, que «le manque de retour et d'intégration des décisions de justice (...) ne sont pas satisfaisants».

En l'absence de mise à jour du Judex, une personne suspectée peut ainsi continuer d'y figurer même si elle a bénéficié d'un classement sans suite, d'un acquittement, ou d'un non-lieu. Ici, il s'agit, de plus, de l'utiliser en amont, pour déterminer qui est susceptible d'être recruté, alors même que la présence de personnes dans le fichier ne préjuge en rien de leur moralité.

• Enfin, troisième objectif, sans doute le plus problématique, «les listes électorales seront systématiquement employées pour découvrir le domicile d'un individu recherché ponctuellement», à savoir «point de chute (...) désigné par la famille d'un fugueur et dont l'adresse est ignorée, suspect (...) dont l'adresse précise est inconnue, etc.»
  

Pas franchement une incitation à s'inscrire sur les listes électorales ! Un ancien gendarme, consulté, voit dans cette dernière demande «le résultat d'une course aux résultats par l'identification, la localisation et l'interpellation des personnes faisant l'objet de recherches».

La note intégrale : http://htmlimg4.scribdassets.com/3ljf232g1s19h76z/images/1-53716bb6a1.jpg & http://htmlimg4.scribdassets.com/3ljf232g1s19h76z/images/2-cf0786ccf3.jpg

La suite sur Mediapart http://www.mediapart.fr/journal/france/211111/des-listes-electorales-scrutees-de-trop-pres-par-les-gendarmes
Lire aussi

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On est tombé bien bas.

Tant qu'à faire, autant prendre le bottin. Ce CC doit être un sacré ***

hé les faux c.... ça ne vous est jamais arrivé de pratiquer comme ça?????--- sans ordre par contre ---- j'en ai même connu qui passaient les morts dans les cimetières......

pas mieux que de faire tous les parkings la nuit pour faire de l'identif' de VL.....


Alors arrêtezde jouer les vierges effarouchées.........


quant à tomber bien bas...... vous touchez déjà le fond.......


Et arrivé à un moment ou la délinquance remonte voir affaireres récentes , et vu la disparition du fichier des brigades , popur faire du résultat va falloir changer de méthodes , voire revenir aux anciennes......

Perso, je ne vois pas ou il y a matière à discuter , il y a aussi la caf la sécu les banques etc ....Maintenant , quand on est tranquille y a pas de gêne à avoir non ?
Ne se sent visé que celui qui pense avoir à se reprocher et puis de toute façon de nos jours on est fichés de partout dès que l'on prend une carte bancaire, fidélité etc...Les bases de données ne manquent pas et si ça peut faire avancer la baisse de délinquance ou autre et bien pourquoi pas ?

excellent - les étrangers sur les listes électorales .....

à part ça, plus rien n'est étonnant ....

A ma connaissance les listes servent uniquement à effectuer du démarchage recrutement
et oui nous en sommes là,
s'en servir pour grossir les STATS
je n'en ai pas eu vent
mais, pour parvenir à leurs fins, plus précisement à leur objectif de carrière
certains sont prêt à TOUT

Y a pas des listes de cantines des ecoles a faire aussi?

Apollo a écrit:

Y a pas des listes de cantines des ecoles a faire aussi?

pourquoi pas ??????

je ne vois pas ce qui est choquant. Alors que j'étais en brigade, nous passions bien dans les mairies récupérer les identités des nouveaux arrivants.

Je me demande si je dois être honteux ou non ???
Jeune chef en BT dans ma brigade du 28 on empruntait les listes électorales dans les mairies pour mettre à jour notre FARC.
Par contre je n'aurais jamais donné de directives telles que celles qui figurent sur la note express de référence quand j'ai eu des responsabilités à la tête d'une compagnie.

Voilà , tout est dit , rien de choquant , sauf que comme le dit cti , ça se faisait d'initiative on n'avait pas besoin d'ordres pour ça il y avait aussi les listes d'es personnels d'entreprises sensibles et bien d'autres alors ..........

et la liste des joueurs dans l’Équipe ?

déconne pas si tu fais ça , tu fais péter les stats !!!!!!!

du fin fond du froid a écrit:

et la liste des joueurs dans l’Équipe ?

bien vu, mais France Football c'était mieux ... plus complet

je fais dans l'ESI avec "Marca" et "corriere dello sporte"

Rien n'est choquant, cette façon de faire a toujours exister, j'ai même connu des CB qui passaient leur personnel au fichier.

si on pars la dedans .....
un groupe d'élèves gendarmes visite une unité ... le planton ancien présente les fichiers et au hasard passe l'identité d'un EG ... et une fiche tombe
Y a prescription ....

ce sujet est symptomatique de notre société aujourd'hui ... on est prêt à bruler les tribunaux sans autre forme de procès parce que des monstres ignorés se retrouvent en liberté et ensuite on s'offusque parcequ'un Gendarme, certes un peu zélé, identifie les résidents à partir d'une liste, peu importe ce qu'elle est ...

cti 41 a écrit:

Jeune chef en BT dans ma brigade du 28 on empruntait les listes électorales dans les mairies pour mettre à jour notre FARC.

Idem et ça ne choquait personne. Ca nous permettait de connaitre les nouveaux arrivants.

1/ Une personne inscrite au FPR n'est en aucun cas ce que l'on peut appeler un honnête citoyen, qui n'a rien à se reprocher

2/ Remonter des personnes recherchées ... cela ne fait pas partie de notre taf ??? et peu importe les moyens !!!

3/

Citation :

.../...Pas franchement une incitation à s'inscrire sur les listes électorales !.../...

Parce que vous croyez que le blaireau recherché (et qui donc se planque forcément) a attendu cette info pour ne plus s'inscrire ??? Quant aux honnêtes citoyens, je ne vois pas ce qu'ils pourraient craindre ...

4/ Dans cette histoire, qu'es-ce qui pose la plus de problèmes ? es-ce du au fait qu'on identifie une liste (électorale en l'occurence) ... ou es-ce du au fait que ce soit la hiérarchie qui le demande, via une note ???

5/ Dans ce cas-là, pourquoi ne pas s'offusquer aussi d'identifier toutes les personnes entendues (mis en cause, mais aussi témoin, victime) ... rassurez-moi, tout le monde indentifie bien toutes les personnes entendue ??? A voir certaines réactions, je ne pense pas ...

Après, consulter la base JUDEX pour faire du recrutement, là effectivement, on est tombé bien bas

GAZOMOUL a écrit:

cti 41 a écrit:

Jeune chef en BT dans ma brigade du 28 on empruntait les listes électorales dans les mairies pour mettre à jour notre FARC.

Idem et ça ne choquait personne. Ca nous permettait de connaitre les nouveaux arrivants.

Oui, mais dans le cas des nouveaux arrivants, le but était clair : parfaire sa connaissance de la circo et de sa population nouvellement installée (qui d'ailleurs n'était jamais légion). Dans le cas présent, on nous demande de reprendre intégralement les listes électorales dont certaines informatisées et de passer au crible des fichiers l'ensemble de la population inscrite. A ce propos, qu'en pense la CNIL ? Ce qui me choque et m'inquiète le plus, c'est l'utilisation de ces listes aux fins de propagande gendarmique. Sommes-nous vraiment tombés si bas en terme de recrutement ??? Je connais la réponse ...

Encore un post sur le theme de la fin justifiant les moyens...

On a déjà de moins en moins de bons moyens, alors les listes électorales, pourquoi plus? (pardon, pourquoi pas? )

Maintenant, soyons pas c... aussi: on sait que toutes les occasions sont bonne de nous taper sur le groin, alors pour ce genre de recherche du rens, pourquoi sortir une note écrite? Autant leur dire qu'on a toujours nos fiches aussi (Oups... pas dit fort!)

Gendarme dans une Brigade de la Mayenne dans les années 1990, nous avions l'ordre de notre CB de récupérer les listes électorales dans les Mairies et de passer les gens au FPR. Ce n'était pas pour rechercher qui que ce soit, juste pour que les stats d’identification soient bonnes !

pim's a écrit:

Gendarme dans une Brigade de la Mayenne dans les années 1990, nous avions l'ordre de notre CB de récupérer les listes électorales dans les Mairies et de passer les gens au FPR. Ce n'était pas pour rechercher qui que ce soit, juste pour que les stats d’identification soient bonnes !

Oui, je l'ai fait aussi mais pas longtemps. Quand on est tombé sur un résultat positif (car il fallait le passer en IN pour les stats), impossible de mettre la main sur le type qui avait déjà quitté le département. La Bdrij de l'époque avait fait des bonds en apprenant qu'on passait les gens au fichier sans les avoir sous la main.

Ben oui , d'abord passer en IZ puis en IN .......

Mais cette pratique est vieille comme la gendarmerie de toutes façons et celui qui n'a rien à se reprocher.....

Quant à ce CC qui a fait une note pour obliger à cette pratique , c'est sûrement parce qu'il a peut-être estimé ( à juste titre ou non ) que le résultat d'identifs de sa Cie était lamentable

triste époque où le quantitatif a pris le dessus sur le qualitatif
pour certains faire 1000 identifs pour 2 résultats
c'est mieux que 100 pour 2