texte reglementaire congé sans solde

Bonjour à tous,
comme l'indique le titre de mon post, je vais entamer une démarche pour poser un congé sans solde de la position de non activité pour une durée d'une année.
Après recherche au mémorial, je suis tombé sur la CM n°13300 de 1990 relative au CSS.
Néanmoins, je souhaite savoir si celle-ci est toujours d'actualité, notamment pour ce qui concerne le destinataire:
en effet, le CR est adressé au ministre de la Défense. Or, suite au rapprochement avec le ministère de l'intérieur, je me pose la question de savoir si cela est toujours valable?
Si l'un d'entre vous a des infos à ce sujet...
Merci d'avance.