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 Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ?

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clint
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MessageSujet: Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ?   Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 7 Avr 2011 - 18:58

L'immigration au sein de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
On en parle beaucoup. On entend des déclarations fermes et volontaristes, des controverses aussi ...

Mais, pour des pays qui, comme la France, font partie de cet espace communautaire supranational,
quelle marge d'appréciation et quelles possibilités d'intervention leur reste-t-il, sur leur propre territoire ?

Dit autrement et plus basiquement :
- Quel réel pouvoir d'intervention est laissé aux policiers et gendarmes français ?
- Sur quels fondements juridiques ?
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clint
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MessageSujet: Re: Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ?   Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 7 Avr 2011 - 19:26

Pour entrer dans le vif du sujet :

Samedi 2 avril 2011:
http://www.lefigaro.fr/politique/2011/04/02/01002-20110402ARTFIG00503-immigration-la-france-demande-a-bruxelles-d-agir.php

" Dans une lettre envoyée samedi [2 avril], le ministre de l'Intérieur Claude Guéant demande à la Commission
européenne de prendre des mesures face à la situation migratoire en Méditerranée, notamment depuis
la révolution en Tunisie.
«Le gouvernement attend, comme beaucoup d'autres en Europe, des propositions et une action vigoureuse
de la part de la Commission», écrit Claude Guéant.

La veille, la commissaire européenne en charge de l'Immigration, Cécilia Malmström, avait condamné
les contrôles d'identité mis en place par la France dans la zone frontalière avec l'Italie à seule fin
d'intercepter des migrants tunisiens.
Elle avait en outre estimé que «les autorités françaises ne peuvent pas renvoyer [les migrants tunisiens] en Italie».
[...................] "


Dimanche 3 avril 2011:
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/04/03/97001-20110403FILWWW00176-immigration-sommet-berlusconi-sarkozy.php
" [.........] Silvio Berlusconi "a reçu aujourd'hui un appel téléphonique" de Nicolas Sarkozy et "la conversation
longue et cordiale a porté essentiellement sur le problème de l'immigration et il a été décidé d'organiser
le plus rapidement possible une rencontre entre les ministres italiens et français des Affaires étrangères,
de l'Intérieur et de l'Economie à laquelle participeront aussi le président Sarkozy et le président Berlusconi",
indique le communiqué.

L'Italie accuse régulièrement ces dernières semaines l'Union européenne et en particulier la France
de manque de solidarité dans la gestion de la crise des immigrés, dont plus de 22.000 sont arrivés
sur son territoire depuis le début de l'année, essentiellement en provenance de Tunisie. "


6 avril 2011 :
http://www.lefigaro.fr/international/2011/04/05/01003-20110405ARTFIG00741-rome-offre-la-france-aux-immigres-tunisiens.php
" Les autorités italiennes vont délivrer un permis temporaire de séjour à des centaines de clandestins
de Lampedusa.
Dès jeudi, plusieurs centaines d'immigrés tunisiens provenant de Lampedusa pourront se présenter au poste-frontière
de Vintimille muni d'un «permis temporaire de séjour» .
Ce document sera délivré par les autorités italiennes pour une durée de trois mois reconductible,
afin de faciliter les rapprochements familiaux.

La police des frontières française n'aura d'autre alternative que les laisser passer.
La délivrance de ce permis transforme le clandestin en un réfugié reconnu et comme tel protégé par les lois
communautaires.
«Plus tôt nous leur délivrerons ces papiers, plus vite ces immigrés quitteront notre pays», résume le député
de la Ligue du Nord, Matteo Salvini.
[.................] "


7 avril 2011 :
http://www.lefigaro.fr/international/2011/04/06/01003-20110406ARTFIG00690-lampedusa-la-circulaire-gueant-contre-le-raz-de-maree.php
" Suite à la régularisation de plusieurs centaines de clandestins par le gouvernement italien,
le ministère de l'Intérieur a donné des instructions pour limiter l'impact de leur arrivée en France.
Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ? Coeur-

La place Beauvau se prépare à gérer l'arrivée massive des clandestins régularisés par le gouvernement Berlusconi.
[............]
Dans une «instruction» aux préfets (pdf), que Le Figaro a pu se procurer, le ministre de l'Intérieur,
Claude Guéant, fixe, par l'entremise de son directeur de cabinet, Stéphane Bouillon, la «conduite à tenir»
lorsque ces étrangers vont se présenter avec leur titre de séjour provisoire délivré par l'Italie.

«Pour bénéficier de (la) libre circulation (prévue par l'article 21 de la convention de Schengen),
écrit le préfet Bouillon, les intéressés doivent être en possession:
soit d'un titre de séjour en cours de validité, émis par un État membre, et (le mot est souligné) de leur passeport
national,
soit d'une autorisation provisoire de séjour en cours de validité, émise par un État membre, accompagnée
(le mot est encore souligné) d'un document de voyage émis par le même État membre.»
Le préfet ajoute: «Les intéressés doivent être en mesure de justifier de l'objet et des conditions de leur séjour
en France.»

Dès lors, écrit le ministère de l'Intérieur à ses préfets, les «ressortissants des pays tiers porteurs
d'un document de séjour délivré par un État membre ne peuvent être considérés comme étant
en situation régulière, que si les cinq conditions suivantes sont réunies, que vos services devront contrôler
dans cet ordre»:
«Être muni d'un document de voyage en cours de validité reconnu par la France» et «d'un document de séjour
en cours de validité»,
«justifier de ressources suffisantes» (62 euros par jour et par personne et 31 euros s'ils disposent d'un hébergement),
«ne pas constituer (…) une menace pour l'ordre public»,
«ne pas être entrés en France depuis plus de trois mois».
L'auteur de l'instruction insiste: «Il convient donc de vérifier si les cinq conditions sont remplies.»

«L'examen de la situation de chacun sera minutieux et l'on peut déjà prédire que tous ne passeront pas»,
affirme un haut cadre de la police aux frontières française, dont les hommes attendaient les consignes
de leur ministre avec impatience.
[...........]
«Il n'y aura pas de raz-de-marée», déclare un préfet, place Beauvau, comme pour se rassurer.
Reste à savoir combien de temps peut durer ce jeu du chat et de la souris entre la France et l'Italie. "
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clint
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MessageSujet: Re: Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ?   Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 8 Avr 2011 - 18:32

8 avril 2011:

http://www.liberation.fr/depeches/01012330552-immigrants-tunisiens-les-ministres-francais-et-italien-se-recontrent

" MILAN (Italie) (AFP) -
Les ministres français et italien de l'Intérieur ont aplani vendredi à Milan (nord) leur désaccord
sur la décision de Rome d'accorder des permis de séjour temporaires aux migrants tunisiens
fraîchement débarqués en Italie, qui avait suscité l'ire de Paris.

Interrogé à l'issue de la rencontre par quelques journalistes, Claude Guéant a affirmé avoir "trouvé
un complet accord avec Roberto Maroni", qui s'est lui-même dit "satisfait".

La veille encore, le ministre français avait pourtant dénoncé la position de l'Italie, qui estimait que ces permis
de séjour permettraient aux Tunisiens de circuler dans tout l'espace Schengen, donc en France.
[......................]
Ce malentendu s'est apparemment dissipé vendredi[.....................]

En attendant, le seul résultat concret de ces discussions à Milan consiste en l'organisation de "patrouilles
conjointes aériennes et navales sur les côtes tunisiennes (...) pour bloquer les départs" d'immigrants illégaux,
annoncée par M. Maroni.
[.....................] "
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angell
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MessageSujet: Re: Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ?   Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 8 Avr 2011 - 20:32

Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ? 1399724_immigration

La France a changé en 20 ans !

Exit les gaulois, place à l'immigration (la France a toujours été une terre d'accueil pour les portugais, espagnols, polonais).

La ministre Lagarde a dit qu'il faudrait importer dans 2O ans 10 millions d'immigrés pour faire face aux carences hexagonales

Sommes nous obligé d'importer des humains dans notre pays pour faire face au manque de main d'œuvre alors que nous avons 3 millions de chômeurs ? Ne peut on pas mieux former les Gaulois pour qu'ils soient aptes à travailler ?

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clint
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MessageSujet: Re: Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ?   Maîtrise de l'immigration en France - Pouvoirs réels ou supposés du MININT ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 12 Avr 2011 - 17:57

11 avril 2011 :
Il fallait s'en douter : la France, quelle que soit la détermination de ses dirigeants, ne saurait maîtriser, seule,
les nouveaux flux d'immigration.
Claude Guéant l'a bien compris et commence à être entendu par d'autres pays européens.
Comme par hasard (!?), ces pays sont presque tous frontaliers de l'Italie !...


http://www.lepoint.fr/monde/l-europe-se-desolidarise-de-l-italie-sur-la-question-des-migrants-tunisiens-11-04-2011-1318109_24.php

" "Solidarité" : lundi, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont répété à l'envi ce terme lors d'un conseil
consacré en grande partie à ce que Claude Guéant appelle la "crise migratoire méditerranéenne".
Mais la solidarité entre États membres a été toute relative, des désaccords continuant de diviser Paris et ses alliés d'une part,
et Rome d'autre part, qui est apparue totalement isolée.
En cause, les permis temporaires de séjour que l'Italie accorde aux 25 000 Tunisiens arrivés dans l'île italienne de Lampedusa.
Si plus personne ne conteste la légalité de ces permis qui permettent, sous conditions, de se déplacer
dans la zone Schengen, la plupart des ministres considèrent, comme la Suissesse Simonetta Sommaruga,
qu'ils "ne contribuent pas à résoudre le problème".

"Nous utiliserons tous les moyens du droit pour faire respecter la convention de Schengen", a déclaré Claude Guéant,
qui appelle en renfort une compagnie de CRS pour pratiquer des contrôles renforcés dans la zone de vingt kilomètres
qui jouxte la frontière franco-italienne.
"Si les conditions ne sont pas remplies lors des vérifications, nous sommes en droit de renvoyer les personnes en Italie,
et nous le ferons."

Si Paris est en première ligne, le ministre de l'Intérieur français n'a pas eu trop de mal à convaincre ses partenaires
de "corneriser" le ministre italien Roberto Maroni.

"Nous ne pouvons accepter que de nombreux migrants économiques viennent en Europe en passant par l'Italie",
a lancé l'allemand Hans-Peter Friedrich.

"Laisser entrer des gens qui ne peuvent se nourrir par leurs propres moyens, qui ne peuvent prouver qu'ils ont des ressources,
ne ferait que préparer le terrain à la criminalité, et en tant que ministre responsable de la sécurité, je ne peux l'autoriser",
a abondé son homologue autrichienne Maria Fekter.

"Les Tunisiens arrivés en Italie sont pour la plupart des illégaux. Ils doivent retourner chez eux, et les Tunisiens doivent
les accepter", a renchéri l'Espagnol Alfredo Rubalcaba.

Cette levée de boucliers a déclenché l'ire du ministre italien. [.................]
Nous sommes laissés seuls pour faire ce que nous devons faire et que nous continuerons à faire. Je me demande si faire partie
de cette Europe a encore un sens."
La discussion sur Schengen et l'immigration n'est donc pas close : un conseil extraordinaire des ministres de l'Intérieur de l'UE
est convoqué le 12 mai prochain. Il devra faire des propositions aux dirigeants des 27 pour la fin juin.

Les ministres de l'UE se sont tout de même entendus sur un point important : le soutien promis à la Tunisie
pour l'aider à remettre son économie sur les rails ne se fera pas sans contrepartie.
Dans la foulée de la "révolution du Jasmin", qui a permis de chasser Ben Ali, mais qui a entraîné la perte de très nombreux emplois
dans le secteur touristique, l'Union a versé 17 millions d'euros en urgence à la Tunisie. Elle lui promet 258 millions
supplémentaires d'ici 2013.
Mais cette aide sera liée à l'engagement des nouvelles autorités de lutter fermement contre l'immigration
et de reprendre leurs migrants économiques, ce que Tunis ne fait qu'au compte-gouttes.
L'Union est prête également à aider au contrôle des frontières, en mettant par exemple des vedettes et des avions
à disposition des structures de contrôle.
Un donnant-donnant clair, qui sera mis sur la table mardi 12 avril à Tunis par Jose Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. "
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