Gendarmes Et Citoyens
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
AccueilPortailCarteQui est quoi ?Dernières imagesRechercherConnexionS'enregistrerMentions légalesLiens
Le deal à ne pas rater :
Coffret dresseur d’élite ETB Pokémon EV06 Mascarade Crépusculaire
56.90 €
Voir le deal

 

 SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,???????

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,??????? Empty
MessageSujet: SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,???????   SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,??????? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 17 Fév 2011 - 12:40

Une question toute bête, pour laquelle je ne trouve aucune réponse. j'ai vu qu'il y a eu plusiurs topicS sur ce sujet sans réponse.
une âme charitable pourrait peut être nous renseigner.

Sur nos feuilles de solde il y a plusieurs cases concernant le supplément familial de solde et les enfants.

Prennons mon exemple:(marié 2 enfants)

Pour deux enfants dans la case Sit fam il y a le nombre 3 et dans la case SFs le nombre 2
j'ai bien compris que le nombre 2 correspondait au nombre de mes enfants.

Mais par contre à quoi correspond la case RSFS, +11 et +16.

Pour deux enfant je perçois 73,04 euros de Sup fam de solde.

Est ce que quelqu'un peut nous renseigner sur le montant du supplement familial de solde pour 3 enfant et voir plus (personnes qui le toucehrait déja) et nous dire a quoi correspondent les cases +11 et +16 .
merci.
Revenir en haut Aller en bas
souris
2 étoiles
2 étoiles
souris


Nombre de messages : 232
Date d'inscription : 26/05/2008

SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,??????? Empty
MessageSujet: Re: SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,???????   SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,??????? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 17 Fév 2011 - 13:33

1 Lire un bulletin de solde
Il vous est conseillé de lire cette fiche avec votre bulletin de solde près de vous. Elle vous aidera à comprendre les différentes mentions qui y sont inscrites.
1 - ELEMENTS DE BASE UTILISES POUR LE CALCUL DES INDEMNITES ET RETENUES
❶ La solde est calculée en fonction des critères suivants :
Echelle : groupe d'indices de solde déterminé en fonction du grade et de la qualification.
Echelon : pour chaque grade de la hiérarchie, il existe des échelons de solde déterminés par des conditions d'ancienneté et de service.
Indice nouveau majoré : base de calcul, au vu d'un barème officiel, de la solde brute en fonction du grade, de l'échelon et de l'échelle.
Zone de résidence : elle est classée en fonction de la région d'affectation, ce qui conditionnera le montant de l’indemnité versée.
Situation familiale : dans cette case figure un chiffre (de 0 à 9) correspondant à un code lui-même déterminé en fonction de la situation de famille.
Ces critères servent aussi au calcul de diverses indemnités, allocations ou majorations (mais pas des primes) qui viennent en complément de la solde brute.
❷ Le nombre d'enfants à charge donne droit à chacune des prestations décrites ci-dessous (le nombre d'enfants pouvant être différent d'une prestation à l'autre) :
- SFS (supplément familial de solde) : attribué au militaire ayant au moins un enfant à charge, et si les époux sont militaires, à celui dont l'indice est le plus élevé.
- RSFS (reversement du supplément familial de solde) : cette case est renseignée lorsque le militaire qui touche le SFS est différent de celui qui en assume la charge.
- ICM ( indemnité pour charges militaires) : son taux varie en fonction du grade, de la situation familiale, des conditions de logement et de la garnison d'affectation.
- AF (allocations familiales) : nombre d'enfants donnant droit aux allocations familiales.
- +10 ou +15 : nombre d'enfants de plus de 10 ou 15 ans ouvrant droit à une majoration d'allocations familiales. Dans le cas d'une famille ayant deux enfants à charge, seul le 2ème détermine l'ouverture du droit.
- APJE (allocation pour jeune enfant) : elle est soumise à conditions de ressources et est versée pour un ou plusieurs enfant à naître ou né de moins de trois ans.
- CFFN (complément familial famille nombreuse) : il est soumis à conditions de ressources et est versé pour au moins trois enfants de plus de 3 ans à naître ou né.
- MICM (majoration de l'indemnité pour charges militaires) : elle est une compensation à la mobilité de la famille et allouée aux militaires locataires d'un logement ; elle est dégressive à partir du premier jour de la septième d’affectation, et disparaît le premier jour de la dixième année d’affectation.
❸ D'autres indemnités, strictement réservées aux militaires en compensation des contraintes et des devoirs liés à son statut de militaire ou à ses fonctions, peuvent également figurer sur le bulletin de solde, parmi lesquelles figurent la prime de service, l'ICM au taux spécial numéro 1 ou 2, le complément spécial pour charges militaires de sécurité, l’indemnité de travail dans les souterrains...
2 - RETENUES
- Retenue mutuelle : Sa valeur est fixée par la mutuelle qui tient compte de la situation familiale et des éléments pris en compte pour le calcul de la solde.
- Cotisations sociales :

♦ retenue pour pension : pourcentage applicable à la solde brute.

♦ retenue fonds prévoyance militaire : 3% de l'ICM si pas d'ISA.

♦ retenue fonds prévoyance aéronautique : 1,5% de l'ISA et pas de retenue fonds prévoyance militaire si ISA.

♦ contribution de solidarité : 1% de tous les revenus bruts et des rappels moins les allocations familiales, les retenues pension et fonds de prévoyance aéronautique.

♦ remboursement de la dette sociale : 0,5% de 95% de tous les revenus bruts (allocations familiales exclues) et des rappels.

♦ CRDS : 0,5% des allocations familiales.

♦ CSG étendue à 5,1% et CSG au taux de 2,4% : 5,1 déduits des imposables et 2,4% des 95% de tous les revenus bruts (allocations familiales exclues) et des rappels.

3 - RAPPELS
Les rappels sont toujours portés au verso du bulletin de solde.


Quand au +11 +16 je pense que cela correspond à l'age de tes enfants qui ouvre des droits different (allocation familliles) quand ils ont + de 11 et + de 16 ans
Revenir en haut Aller en bas
souris
2 étoiles
2 étoiles
souris


Nombre de messages : 232
Date d'inscription : 26/05/2008

SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,??????? Empty
MessageSujet: Re: SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,???????   SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,??????? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 17 Fév 2011 - 13:39

Déffinition exacte du + 11 +16 :

Nombre d'enfants de plus de 11 ou 16 ans (selon la case) ouvrant droit à une majoration d'allocations familiales. Dans le cas d'une famille ayant deux enfants à cahrge, seul le 2eme determine l'ouverture du droit.


Pour la case Situation familiale elle correspond aux codes suivants :

(0) Célibataire
(1) Célibataire + enfant à charge
(2) Célibataire + mére veuve à charge
(3) Marié ou remarié
(4) Veuf
(5) séparé
(6) Divorcé
(7) Concubinage notoire
(Cool Marié + conjoint salarié (ministère deffense)
(9) Marié avec ICM au taux de base
Revenir en haut Aller en bas
Ex - Esclave Moderne
3 étoiles
3 étoiles



Nombre de messages : 601
Localisation : OUEST
Emploi : Retraité Gie - GPM aujourd'hui
Date d'inscription : 29/03/2008

SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,??????? Empty
MessageSujet: Re: SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,???????   SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,??????? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 17 Fév 2011 - 23:03

souris a écrit:
Déffinition exacte du + 11 +16 :

Nombre d'enfants de plus de 11 ou 16 ans (selon la case) ouvrant droit à une majoration d'allocations familiales. Dans le cas d'une famille ayant deux enfants à cahrge, seul le 2eme determine l'ouverture du droit.


Oui, mais les allocations familiales ne sont plus verées sur la solde depuis belle lurette, donc ces cases ne servent à rien (du moins en métropole) Pour l'outre-mer je ne sais plus si comme en métro.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,??????? Empty
MessageSujet: Re: SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,???????   SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,??????? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

Revenir en haut Aller en bas
 
SUPPLEMENT FAMILIAL DE SOLDE,,,,???????
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Gendarmes Et Citoyens :: Gendarmes Et Citoyens : le Forum PRINCIPAL-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser