Gard - Justice ou acharnement ?

TF1, une journaliste, et un gendarme seront sur le banc des accusés pour "viol et recel du secret de l'instruction"

Rebondissement judiciaire à propos du reportage de TF1 sur le meurtre de la jeune Marjorie en 2004 dans le Gard. La Cour de Cassation vient de décider qu’un nouveau procès aurait lieu, dans l’affaire du tournage contesté d’un reportage du Droit de Savoir, diffusé en septembre 2004. L’émission était consacrée au meurtre de Marjorie. Cette jeune Ardéchoise avait été sauvagement battue à Saint-Ambroix (Gard) et jetée vivante dans un congélateur en avril 2004. Le tournage, épinglé par la justice, avait été réalisé par une équipe de télévision travaillant pour une société de production alimentant l’émission phare de TF1.

Les reporters avaient filmé toutes les phases du début de l’enquête conduite par les gendarmes de la section des recherches de Nîmes alors qu’ils tentaient d’identifier les auteurs du martyre de Marjorie V.

L’émission montrait des scènes d’interrogatoire. Elle comportait également des séquences, au cours desquelles le journaliste posait des questions à l’un des suspects durant le temps de la garde à vue. C’est cet aspect qui a conduit l’un des meurtriers (condamné aux assises du Gard à la réclusion criminelle à perpétuité le 9 juin 2006) à demander réparation.

Très vite, une plainte était déposée pour viol et recel du secret de l’instruction. Finalement, la procédure parallèle à l’enquête criminelle a abouti au renvoi en correctionnelle à la fois du colonel de gendarmerie qui commandait la SR de Nîmes, du journaliste de la société de production et des responsables de l’époque de TF1 dont Charles Villeneuve, Étienne Mougeotte et Patrick Le Lay. Mais à deux reprises, devant le tribunal d’Alès (juillet 2008) et devant la cour d’appel de Nîmes (juin 2009), la justice avait estimé que les procédures n’étaient pas valables pour des motifs juridiques basiques mais complexes. Des nullités que le parquet général avait trouvées contraires au droit. Ainsi, un pourvoi avait été formé devant la Cour de Cassation qui a rendu son arrêt le 23 novembre 2010.

Elle a décidé de casser l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes et de renvoyer l’affaire devant celle de Lyon où elle pourrait être examinée prochainement avec l’ensemble des protagonistes du dossier. Me Thibault de Montbrial, l’avocat du gendarme, se déclarait « stupéfait que le parquet général mette tant d’énergie à s’obstiner à chercher la condamnation du colonel de gendarmerie, sous le prétexte de violation du secret de l’instruction que, par ailleurs, plus personne ne respecte ».

Source : Midi Libre le 29.01.2011.

http://www.google.fr/url?url=http://www.midilibre.com/articles/2011/01/29/A-LA-UNE-Le-Droit-de-Savoir-il-y-aura-un-nouveau-proces-en-appel-1521968.php5&rct=j&sa=X&ei=YopFTfzZNozzsgaQ6vG9Dg&ved=0CC0Q-AsoADAA&q=secret+instruction&usg=AFQjCNGuUeIJ4uAIWoX_MAlCKrmfkOuYEA

Surtout, restons calmes et observons.
Gardons nous de toute remarque qui pourrait être mal interprétée.

La Justice, tellement débordée, ferait bien de consacrer son énergie à des instructions, et aux jugements de prévenus ou accusés qui attendent dans les prisons françaises et qui pour certains sont peut être innocents.

Le secret de l'instruction ?...
Ca va, ça vient. C'est selon. Ca dépend !...

Vous souvenez-vous que, fin 2009, Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, avait envisagé sérieusement,
en même temps que la suppression des juges d'instruction, d'abolir le secret de l'intruction ?

http://www.liberation.fr/societe/0101603442-supprimer-le-secret-de-l-instruction-dans-les-faits-ca-ne-changera-rien

Il est vrai que, actuellement, la suppression du juge d'instruction ne paraît plus à l'ordre du jour gouvernemental ...

Catherine Hubac, mère de Marjorie sauvagement assassinée en 2004, réagit à un nouveau procès contre TF1.

Au cœur d’un nouveau procès à Lyon, TF1 sera jugé pour violation du secret de l’instruction lors de l’enquête concernant le meurtre de votre fille. Votre sentiment ?

Catherine Hubac : Je ne comprends pas pourquoi la justice cautionne de tels individus. Quand même, il a bien été prouvé qu’il est coupable des atrocités qu’il a faites à Marjorie. Et là, j’ai l’impression que c’est lui qui se pose en victime et pas Marjorie et sa famille. De toute façon, cela ne m’étonne pas et je me rends compte que ces gens-là ont plus d’écoute que nous, familles des victimes. A nous, il nous reste que les larmes et notre chagrin. Et lui ne pense qu’à une seule chose, c’est demander de l’argent après lui avoir ôté la vie.

Votre regard par rapport à la décision judiciaire qui conduit à ce nouveau procès ?

D’une certaine façon, l’Etat va valider ce geste criminel en lui permettant de battre monnaie sur la mort de notre enfant. Alors que la puissance publique devrait le disqualifier. Je suis écœurée de la justice.

J’attends que le président de la République m’écrive et me dise ce qu’il pense de cette situation. S’agissant du pourvoi, il a pour incidence de nous faire revivre l’horreur de cette affaire. On va s’acharner sur nous combien de temps ? Est-ce que l’on pense - une seule seconde - à la sœur de Marjorie qui essaie de se reconstruire une vie ? Parce que pour nous les parents, c’est fini. Nous, on essaie de survivre.

Vous pressentiez ce rebondissement judiciaire ?

Oui, oui, je le sentais comme une mère peut parfois pressentir les choses. Quelque part, avec ce nouveau procès, on s’acharne sur Marjorie et lui, l’accusé, a tous les droits. De son cercueil, on ne lui demande pas si ma fille veut quelque chose. Moi, sur sa tombe, je lui parle mais je n’ai pas de réponse. Sur le plan juridique, je pense que cet homme est poussé. On dirait qu’il y a des gens qui le soutiennent. Je trouve ça odieux.

Il faut savoir que pour les précédents procès, je me suis battue pour faire respecter la mémoire de Marjorie. Aujourd’hui, j’ai l’impression qu’on donne raison au tueur.

Irez-vous au procès à Lyon ?

J’ai toujours dit que je serai là, pour soutenir le colonel de gendarmerie qui a ramené le corps de ma fille avec toute son équipe et qui, bien sûr, a arrêté les criminels.

Que pensez-vous du secret de l’instruction ?

De toute façon, les journalistes n’ont filmé que la vérité. C’est justement peut-être ça qui dérange certains. On nous rebat les oreilles avec la liberté de la presse. Mais quand elle s’exerce pour la petite société, ce n’est pas pareil.

http://www.midilibre.com/articles/2011/02/01/A-LA-UNE-Il-ne-nous-reste-que-les-larmes-et-le-chagrin-1524914.php5