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themarmotte 1 étoile
Nombre de messages : 52 Age : 45 Localisation : bourbonnais Date d'inscription : 01/01/2008
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Sam 15 Jan 2011 - 13:28 | |
| merci pour vos réponses,
effectivement, en apportant l'extrait de l'artcile de moblot2000 à ma conseillère financière, elle a tout de suite contacté sa hiérarchie et ils sont d'accord pour nous accorder le PTZ !
donc ca marche ! ma banque est le crédit agricole | |
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Flam 2 étoiles
Nombre de messages : 437 Date d'inscription : 24/04/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Sam 15 Jan 2011 - 21:08 | |
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pink flyod 1 étoile
Nombre de messages : 60 Localisation : au soleil Emploi : réserviste Date d'inscription : 11/06/2008
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Dim 16 Jan 2011 - 0:04 | |
| "MARTOPIQUEUR", dans MARTOPIQUEUR, IL Y A PIQUEUR, je suis inscrit bien avant toi, c'est toi le piqueur (chipeur) d'AVATAR, c'est moi le 1er, NAH. | |
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moblot2000 3 étoiles
Nombre de messages : 572 Localisation : RG EST Emploi : GM Date d'inscription : 31/05/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Dim 16 Jan 2011 - 3:39 | |
| - themarmotte a écrit:
Merci moblot2000 pour cet article, ? De rien, j'ai juste piquée l'info sur gendcom | |
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hadjibenj Nouveau membre
Nombre de messages : 6 Localisation : VALENCIENNES Date d'inscription : 04/11/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Dim 16 Jan 2011 - 12:37 | |
| Bonjour à tous, juste pour confirmer les précédentes déclarations, à savoir qu'avec le PTZ+, les gendarmes pourraient en bénéficier à partir de juin 2011! Info obtenue il y a 15 jours lors de mes démarches de recherches d'un créit immobilier auprès d'une conseillère du Crédit Social des Fonctionnaires et d'un courtier. Bonne nouvelle pour nous tous qui n'avons pas encore investi! | |
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carpa 2 étoiles
Nombre de messages : 485 Age : 53 Localisation : là où le bonheur est dans le pré : Gers Emploi : GD, ancien Moblo. Date d'inscription : 01/07/2008
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Dim 16 Jan 2011 - 20:40 | |
| c est également ce qu'ils laissent comprendre sur le site cbanque on aurait droit au nouveau PTZ soit le PTZ+ | |
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pink flyod 1 étoile
Nombre de messages : 60 Localisation : au soleil Emploi : réserviste Date d'inscription : 11/06/2008
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Dim 16 Jan 2011 - 23:55 | |
| Et voilà, Martopiqueur, j'ai changé d'AVATAR car tu avais le même que le mien, celui-ci est mieux ! | |
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Jack73 2 étoiles
Nombre de messages : 160 Localisation : savoie Emploi : G.E en GD Date d'inscription : 10/11/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Mar 18 Jan 2011 - 1:01 | |
| Pensez vous qu'un rachat avec cette nouvelle donne soit possible? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Mar 18 Jan 2011 - 14:00 | |
| Super d'accorder le PTZ ,surtout qu'ils vont ensuite faire voter une loi sur l'imposition de la plus-value sur la vente de résidence principale ( jusque là c'était pour les RS....), on donne d'une main , on reprend ( un peu plus )de l'autre....
quant au rahcat pour passer sur un PTZ.....je doute que cela intérésse les banques , mais qui ne demande rien n'a rien.... |
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CCJ 1 étoile
Nombre de messages : 52 Date d'inscription : 10/11/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Mar 18 Jan 2011 - 22:58 | |
| - themarmotte a écrit:
- merci pour vos réponses,
effectivement, en apportant l'extrait de l'artcile de moblot2000 à ma conseillère financière, elle a tout de suite contacté sa hiérarchie et ils sont d'accord pour nous accorder le PTZ !
donc ca marche ! ma banque est le crédit agricole Bonjour, Je suis moi même en pleine transaction immobilière Tu as une conseillère conciliante, car en ce qui me concerne voila la réponse reçue: ''Pour ce qui concerne le droit au prêt à 0 % pour les gendarmes et après renseignements pris : il me faut une attestation de votre employeur qui précise que vous n'êtes pas tenu de résider dans le logement de fonction. Sans ce document le prêt à O% ne peut pas vous être délivré. Il ne peut pas y avoir 2 résidences principales distinctes :C'est le FGAS qui contrôle les prêts à taux 0 % et nous précise toutes les modalités''ps: Je signale que je traite également avec le crédit agricole | |
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carpa 2 étoiles
Nombre de messages : 485 Age : 53 Localisation : là où le bonheur est dans le pré : Gers Emploi : GD, ancien Moblo. Date d'inscription : 01/07/2008
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Mar 18 Jan 2011 - 23:07 | |
| Ton ou ta conseillère a tort, notre cas est bien "par la nécessité absolue de service découlant de dispositions statutaires" - moblot2000 a écrit:
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023332765&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
« Art.R. 31-10-6.-Tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, les conditions de son maintien prévues à l'article L. 31-10-6 sont précisées au présent article. « 1° Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur et les personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure. Ce délai est porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l'emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans les conditions de ressources, de loyer et de déclaration prévues au 2°. « Est considéré comme résidence principale, au sens du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf :« ― en cas de force majeure ; « ― pour raison de santé ; « ― en cas d'obligation liée à l'activité professionnelle, caractérisée par des déplacements réguliers ; par la nécessité absolue de service découlant de dispositions statutaires ou obligation figurant dans le contrat de travail contraignant l'emprunteur à résider dans un logement qui n'est pas le logement financé avec le prêt ; par l'éloignement entre le logement financé et le lieu de l'activité, dans la limite d'une durée de trois ans lorsque le logement n'est pas occupé par l'une des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 ; « ― en cas mise en location du logement dans les conditions prévues au 2°. | |
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supreme 1 étoile
Nombre de messages : 96 Date d'inscription : 01/11/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Mer 19 Jan 2011 - 14:37 | |
| Pour ma part, j'avais pris contact, au cours de l'année 2009, avec les services fiscaux en soulevant le problème du fameux logement concédé par nécessité absolue de service. En effet, je suis tenu statutairement d'occuper ce logement de fonction ce qui en fait théoriquement ma résidence principale. Mais qu'en est-il d'une maison, que tu auras acquise ou fait construire et dans laquelle ton épouse et tes enfants logeront 365 jours par an ? L'épouse n'est pas tenue de résider dans le logement de fonction à ce que je sache et cela pose un problème puisqu'il s'agit, en pratique de deux résidences principales.
La réponse (téléphonique malheureusement...) des services fiscaux de mon secteur a été simple : la maison peut être considérée comme résidence principale et le logement comme résidence secondaire.
Ci joint un lien qui traite du sujet
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F752.xhtml
Pour ce qui est de l'article mentionné un peu plus haut, je le comprends de la façon suivante : Un logement n'est considéré comme résidence principale que si l'on peut justifier d'une occupation d'au moins 8 mois par an (jusque là c'est clair). Des exceptions quant à sa durée d'occupation sont possibles : cas de force majeure, raisons de santé, déplacements réguliers (VRP), logement par NAS etc...
Je suis aussi en cours de demande de prêt immo via un courtier et cela ne pose aucun problème (d'autres camarades l'ont pris et pas de souci pour eux non plus) | |
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CCJ 1 étoile
Nombre de messages : 52 Date d'inscription : 10/11/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Mer 19 Jan 2011 - 15:20 | |
| - themarmotte a écrit:
- merci pour vos réponses,
effectivement, en apportant l'extrait de l'artcile de moblot2000 à ma conseillère financière, elle a tout de suite contacté sa hiérarchie et ils sont d'accord pour nous accorder le PTZ !
donc ca marche ! ma banque est le crédit agricole Si cela ne te dérange pas THEMARMOTTE, est il possible de m'envoyer l'implantation de ton agence via MP? Merci d'avance | |
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Bidouille 2 étoiles
Nombre de messages : 311 Date d'inscription : 18/12/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Sam 22 Jan 2011 - 10:39 | |
| Réponse de ma conseillère à la BANQUE POPULAIRE, PTZ refusé car je ne fais pas partie de l'article D14. | |
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bonnardos PPM, Référent, Conseiller
Nombre de messages : 138 Localisation : 58 Emploi : Gd Date d'inscription : 02/04/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Sam 22 Jan 2011 - 11:20 | |
| Article D14 du code des domaines de l'état ....
En vigueur depuis le 18 Mars 1962
Les personnels de tous grades de la gendarmerie nationale en activité de service et logés dans des casernements ou des locaux annexés aux casernements, tant en métropole que dans les territoires et départements situés en dehors du territoire de la France métropolitaine, bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service.
Je pense au contraire qu'on est en plein dedans non ??????????
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carpa 2 étoiles
Nombre de messages : 485 Age : 53 Localisation : là où le bonheur est dans le pré : Gers Emploi : GD, ancien Moblo. Date d'inscription : 01/07/2008
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Sam 22 Jan 2011 - 12:16 | |
| vu sur le forum cbanque un gendarme dit avoir pris attache avec l ADIL, qui lui a confirmé que les gendarmes ont droit au PTZ+ | |
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CCJ 1 étoile
Nombre de messages : 52 Date d'inscription : 10/11/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Sam 22 Jan 2011 - 19:16 | |
| Bon après moultes relances et acharnement, j'ai eu gain de cause et le PTZ+ m'a été accordé par le CREDIT AGRICOLE. Merci pour tous vos bons conseils
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MARIPOSA 1er flocon
Nombre de messages : 15 Localisation : là où il n'y a rien !!! Date d'inscription : 23/11/2007
| Sujet: PTZ+ Sam 22 Jan 2011 - 20:01 | |
| Bonjour,
Je me suis renseignée pour bénéficier du PTZ+ auprès de l'ADIL de ma région et auprès de mon service des prêts (je travaille au Crédit Agricole) et ils confirment tous 2 l'exclusion des gendarmes du PTZ+ !!! | |
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drapeaublanc 3 étoiles
Nombre de messages : 1804 Localisation : blue planet Emploi : gendarme pousse cailloux Date d'inscription : 17/03/2009
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Sam 22 Jan 2011 - 20:18 | |
| - hadjibenj a écrit:
- Bonjour à tous, juste pour confirmer les précédentes déclarations, à savoir qu'avec le PTZ+, les gendarmes pourraient en bénéficier à partir de juin 2011! Info obtenue il y a 15 jours lors de mes démarches de recherches d'un créit immobilier auprès d'une conseillère du Crédit Social des Fonctionnaires et d'un courtier. Bonne nouvelle pour nous tous qui n'avons pas encore investi!
attention avec le credit social des fonctionnaires pour l'immobilier ils ne font que du révisable selon differente "formule", genre fixe sur les mensualités mais revisable sur la durée etc, idem pour le credit foncier | |
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supreme 1 étoile
Nombre de messages : 96 Date d'inscription : 01/11/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Dim 23 Jan 2011 - 14:25 | |
| Pour ma part, j'ai reçu une première offre de prêt du Crédit Mutuel et je bénéficie du PTZ +. C'est n'importe quoi tous ces refus.
En bonus un petit article de l'ANIL qui confirme les nouvelles exceptions professionnelles pour la résidence principale et l'égilibilité au PTZ +
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/entree-en-vigueur-du-ptz/index.html
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zen 1er flocon
Nombre de messages : 23 Date d'inscription : 10/02/2009
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Dim 30 Jan 2011 - 11:17 | |
| Bonjour A ce jour est ce qu'il y en a d'entre vous qui se sont vus refuser le nouveau PTZ +. | |
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Pépé 1 étoile
Nombre de messages : 77 Age : 58 Localisation : 64 Emploi : Travaille pour vivre. Ne vis pas pour travailler!! Date d'inscription : 04/08/2009
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Dim 30 Jan 2011 - 16:38 | |
| Comme j' ai été confronté à ce problème il n'y a pas longtemps, je vais vous expliquer tout simplement.
Si l'on achète une maison, on n'a pas droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ) car c'est considéré comme résidence secondaire. Le logement mis à notre disposition par notre gendarmerie est considéré comme résidence principale. Comme on est logé par l'état, on y a pas droit au PTZ. Le fait de justifier des 8 mois par an dans notre logement acheté ce n'est pas valable. En résumé, j'ai tourné dans tous les sens avec mon banquier et à l'arrivée on à droit A RIEN. Dans les textes on est DES PRIVILEGIES.......... Il ressort que l'on peut être muté (même si les meubles sont scellés) donc le PTZ ne serait plus d'actualité. Il y en a qui pensent à tout.
C'est simple comme bonjour.
===================================== Si l'alcool rendait intelligent, il y aurait des prix nobel à toutes les soirées. | |
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rem13 Nouveau membre
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 02/12/2010
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Lun 31 Jan 2011 - 4:04 | |
| Mais c'est quand même dingue que notre hiérarchie reste muette sur ce sujet. A qui s'adresser pour avoir une réponse "officielle", définitive et qui ne puisse plus être interprétée ? | |
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carpa 2 étoiles
Nombre de messages : 485 Age : 53 Localisation : là où le bonheur est dans le pré : Gers Emploi : GD, ancien Moblo. Date d'inscription : 01/07/2008
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Lun 31 Jan 2011 - 12:08 | |
| - carpa a écrit:
- vu sur le forum cbanque
un gendarme dit avoir pris attache avec l ADIL, qui lui a confirmé que les gendarmes ont droit au PTZ+ je remets l'info | |
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NOZAMOT Nouveau membre
Nombre de messages : 2 Age : 64 Localisation : Bourgogne Emploi : Dans la dissolution Date d'inscription : 31/01/2011
| Sujet: Prêt Taux Zéro Mar 1 Fév 2011 - 0:11 | |
| L'année dernière j'ai été muté suite à une dissolution d'unité ( regroupement PA et BMO ). Mon épouse a donc emménagée dans notre maison qui était notre résidence secondaire jusque là. Pour ma part, je fais dorénavant partie des célibataires géograhiques.
J'ai donc décidé de faire des travaux d'amélioration (économie d'énergie ). Je me suis renseigné auprès de la banque Postale sur une néventualité de PTZ. Il fallait simplement que ma maison passe en résidence principale. J'ai contacté le service des Impôts qui n'a pu me délivrer de document mentionnant que ma maison était dorénavant ma résidence principale ( changement en cours d'année, mois de Juin ). Par contre, leurs services m'ont confirmé que de nouveaux textes leur avaient été transmis mentionnant que nous (gendarmes ), pouvions avoir notre résidence principale ailleurs qu'à l'unité. Pour faire plus court, j'ai ainsi obtenu un PTZ remboursable sur 10 ans après que ma mairie ait délivré une attestation indiquant que ma maison était ma résidence principale pour le déblocage du prêt. Pour les impôts j'ai mentionné mon changement de résidence principale qui a été pris en compte (vérification sur mon compte IMPOTS.GOUV )
Je signale que je connais des collègues qui ont acheté une maison avant la fin de l'année dernière afin de pouvoir bénéficier de la déduction des intérets d'emprunts ( à présent impossible depuis 2011 ).
Donc je confirme que le PTZ est accessible dorénavant. | |
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kyfran 1er flocon
Nombre de messages : 26 Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Sam 5 Fév 2011 - 13:06 | |
| Confirmation sur ma boite mail les gendarmes ont le droit au prêt à taux zéro + et passage de notre corps en catégorie B. Deux très bonnes nouvelles en peu de temps cela cacherai t-il quelque chose ?
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Bidouille 2 étoiles
Nombre de messages : 311 Date d'inscription : 18/12/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Sam 5 Fév 2011 - 17:10 | |
| Je profite d'un peu de temps pour vous faire part de ce qui m'est arrivé hier en fin d'après-midi. Depuis début janvier 2011, je me bats avec ma banquière pour l'octroi du PTZ+ puisque nous y avons droit. Depuis début janvier 2011, c'est NON, NON et encore NON. Je monte néanmoins un dossier pour acheter ma maison ( terrain + construction ), négociant au passage un taux d'emprunt à 3.85% ( actuellement, c'est plutôt 4,20% la tendance, au mieux 4%c'est dire ) hier, je me rends chez le notaire pour signer la promesse de vente, juste avant d'arriver à l'étude, appel d ema banquière pour me dire, excusez moi, pour le PTZ, c'est OK, vous avez bien fait d'insister car j'ai à nouveau appelé et c'est OK, du coup PTZ+ ( 21300 euros à 0% ) et la banque ajoute 15000 à 3.20% ( qui correspond, pour eux, à un complément de PTZ ). Sachant que je bénéficie des 11000 euros de l'IGESA, je peux vous affirmer que les mensulaités ont prises une sacrée claque. J'ai fait faire un lissage, je vais payer autour de 600 euros par mois pendant 25 ans. Moralité, il faut insister un peu et bon courage pour ceux qui combattent encore le banquier pour le PTZ+. | |
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kind30 2 étoiles
Nombre de messages : 119 Localisation : ben là !!! sur le site Date d'inscription : 02/05/2007
| Sujet: ATTENTION PTZ Lun 7 Fév 2011 - 22:44 | |
| salut les copains
oui c'est cool , le PTZ pour les gendarmes, c'était toutefois possible depuis bien longtemps avec une petite fiche de calcul mentionnant les QL , les repos, les perm etc etc et du coup on arrivait à habiter dans la résidence plus de 8 mois par an . C'était tiré par les cheveux mais pour certains comme moi ça passait. C'était en 2003 !
Bon venons en à ce PTZ , oui c'est cool, mais je vais vous dire un truc !!! ATTENTION !!!!! y a pas que des avantages !!!!
ETES VOUS SUR QUE CELA SERA VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE TOUT LE RESTE DE VOTRE CARRIERE ????
REFLECHISSEZ BIEN !!!
ETES VOUS SUR QUE VOTRE CARRIERE VA S ARRETER DANS UN RAYON RAISONNABLE AUTOUR DE VOTRE MAISON ???
ETES VOUS SUR DE PAS CHANGER D AVIS - DE TENIR LE COUP DANS VOTRE BOULOT - DE NE PAS DEMISSIONNER -DE NE PAS TENTER UNE RECONVERSION -DE NE PAS PARTIR OUTRE MER OU JE NE SAIS OU ????
Si vous êtes sur sur toute ces questions , alors OK foncez !! mais qui peut l être ?? pas les tout jeunes................
Moi j ai changé d avis et ........................ben c'est LA MERDE !!!! pour ma maison !!!
quand j ai changé d avis , c'est à dire que j ai eu simplement envie de voir autre chose dans mon boulot , car j en avais marre , après une idée de démission , je me réoriente vers un service particulier vers Paris . Je me suis donc dit, pas grave , la maison , je la loue pour y revenir à ma retraite peut être ou je la vend ..........
et là LES EMMERDES TE LES CONTRE COUP DU PTZ !!!! ILS APPELENT CA LA FACE CACHEE DU PTZ !!!!
IMPOSSIBLE DE LOUER LA MAISON PLUS DE 6 ANS ! SUR JUSTIFICATION PROFESSIONNELLE a l issue des 6 ans remboursement ptz ET PASSAGE EN RESIDENCE SECONDAIRE !!! OBLIGATION DE LA LOUER A QUELQU UN QUI PEUT PRETENDRE AU PTZ PAS DE CHOIX DU TARIF DE LOCATION ( prévu par le code des impôts) TARIF DE MISERE EN FONCTION DE VOTRE ZONE
SINON FAUT REMBOURSER LE PTZ !! SI NON RESPECT ! LES IMPOTS PEUVENT VOUS TOMBER DESSUS
VOILA DONC MEFI ! @plus
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The SPAWN 4 étoiles
Nombre de messages : 2053 Localisation : En gendarmide. Emploi : Assistante sociale il me semble.... Date d'inscription : 12/06/2007
| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes Lun 7 Fév 2011 - 23:26 | |
| Je me suis battu pendant 18 mois avec X banques et les impots.
J'ai eu le droit à RIEN!!!!
Aujourd'hui je suis dans ma maison depuis 24 mois, ma femme est mes enfants y vivent H24 et moi je sui célib géo. En tout cas c'est une R.P.
Sauf que j'ai pas eu le PTZ, pas de P.A.S et donc pas le droit à l'APL rien si ce n'est des taux exhorbitants à l'époque.
Est-il possible de bénéficier du PTZ de façon rétroactive??? | |
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kind30 2 étoiles
Nombre de messages : 119 Localisation : ben là !!! sur le site Date d'inscription : 02/05/2007
| Sujet: ptz rétro Mar 8 Fév 2011 - 1:53 | |
| - The SPAWN a écrit:
- Je me suis battu pendant 18 mois avec X banques et les impots.
J'ai eu le droit à RIEN!!!!
Aujourd'hui je suis dans ma maison depuis 24 mois, ma femme est mes enfants y vivent H24 et moi je sui célib géo. En tout cas c'est une R.P.
Sauf que j'ai pas eu le PTZ, pas de P.A.S et donc pas le droit à l'APL rien si ce n'est des taux exhorbitants à l'époque.
Est-il possible de bénéficier du PTZ de façon rétroactive??? et non malheureusement , pas de PTZ rétro, ça se décide à l étude du dossier! | |
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| Sujet: Re: PTZ dorénavant accordé aux gendarmes | |
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| PTZ dorénavant accordé aux gendarmes | |
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