détachement en FTP et sécurité sociale

Bonjour,

je m'adresse à ceux qui ont franchi les portes de la fonction publique territorial, il est précisé dans l'article L4139-2 du CD, je cite "Les candidats détachés en territoriale devront être affiliés au régime de sécurité sociale applicable au personnel de la collectivité considérée à compter de leur détachement. "

J'aimerai savoir comment vous avez procédé, vous êtes vous adressés directement à l'employeur ou existe-t-il une caisse générale, je n'ai rien trouvé sur le net hormis des cas particuliers sur des forums

Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année

Concernant la couverture sociale, tu vas avoir un courrier de la CNMSS à Toulon te précisant que tu ne peux plus être sous couvert du système militaire étant donné ta position de détachée FPT.
A réception de ce courrier, si je me souviens bien, peu de temps après la fin du stage probatoire, je suis allé à la caisse primaire d'assurance maladie de ma ville en possession de ce document.
Tu remplis un formulaire et fournis quelques justificatifs et tu reçois quelques temps après ta nouvelle carte vitale (avec une photo maintenant) et ton rattachement à une CPAM Civile.
Par contre, si tu es affiliée à une mutuelle militaire (Unéo par exemple) qui était retirée directement sur ta solde n'oublie pas de les prévenir de ta date de détachement. J'ai commis cette erreur et forcément, comme les prélèvements n'avaient plus lieu, je me suis retrouvé avec un rappel conséquent car ce ne sont pas des rapides...... Il suffit d'anticiper durant le stage probatoire pour qu'il te prélève directement sur ton compte.
En espérant t'avoir renseigné correctement.

Laurent a bien fait le tour de la question.

Pour ma part j'ai appelé la CNMSS à Toulon qui m'a dit que je dois faire les démarches pour basculer à la CPAM.

J'ai appelé la CPAM qui m'a dit que pour l'EN c'était le MGEN.

Et concernant la mutuelle j'ai appelé UNEO qui m'a confirmé qu'on pouvait rester chez eux et ils m'ont envoyé une autorisation de prélèvement que je leur ai renvoyé pour que les prélèvements se fassent directement sur mon compte.

Bon courage pour les démarches !

Merci beaucoup pour ces réponses ... désolée de ne vous remercié plus tôt

Bonne soirée

A ce sujet j'ai reçu hier un courrier de la CNMSS me disant qu'en raison de mon détachement je ne peux plus bénéficier de la sécu militaire et qu'il faut donc que je prenne contact avec la sécu de l'organisme d'accueil.

Donc tu vois meme si tu n'es pas au courant ils savent te le rappeler

Quelques petites nouvelles ... n'ayant toujours rien reçu de la CNMSS j'ai contacté la CPAM, ils me demandent de remplir quelques imprimés, fournir des justificatifs et notamment 3 bulletins de salaire. Mon détachement commence le 7 mars et les 3 bulletins de salaire je les aurai réuni en juin je fais quoi en attendant, je demande à l'orthodontiste de mes enfants de retirer leur appareil pendant 3 mois

manquerai plus que je chope la grippe !!

Bon j'ai écrit au BRH de ma Mairie, mais on est en vacances scolaires donc la responsable qui gère les détachement n'est pas là... Il y a 2500 employés à la Mairie, je suis la seule détachée, c'est pas de bol

Visiblement la CNMSS nous couvre tant que la nouvelle sécu n'a pas pris en charge. Je les appelle et je communique les infos ça peut toujours être utile

Me concernant ça y est je suis à la sécurité sociale de l'éducation nationale , on me demandait aussi un bulletin de salaire que je n'aurai que d'ici un mois .J'ai donc pris contact avec la personne qui me gère au rectorat de l'académie et je lui ai demandé de me faire un justificatif et à priori ça a suffit.

Je suis dans le même cas que vous. Détaché depuis le début de l'année mais affilié à aucune sécurité sociale. La CPAM locale ne veut pas nous accueillir et m'a orienté vers la MFP. Cela fait 3 semaines que j'ai envoyé un dossier complet et j'attends toujours la réponse
En tout cas, c'est exact que la CNMSS nous couvre encore 6 mois il me semble. Par contre, en cas d'accident du travail,...

MFP ? tu es dans quelle administration : fonction publique d'état ?

Pour la CNMSS elle doit nous couvrir tant que nous ne sommes pas pris en charge par une nouvelle caisse

Je suis toujours en attente de ma DRH

ness76 a écrit:

MFP ? tu es dans quelle administration : fonction publique d'état ?

Pour la CNMSS elle doit nous couvrir tant que nous ne sommes pas pris en charge par une nouvelle caisse

Je suis toujours en attente de ma DRH

Oui et il faut savoir que pour l'orthodontie des enfants, tous les frais de l'année de soins sont pris en charge par l'organisme ayant délivré l'autorisation de prise en charge. Ca veut dire que les feuilles de maladie seront adressées à la CNMSS même si tu es affilié à la CPAM.
J'espère m'être fait comprendre (j'ai le cas actuellement)

ness76 a écrit:

MFP ? tu es dans quelle administration : fonction publique d'état ?

Fonction Publique Territoriale, pourquoi ?

lolo2 a écrit:

ness76 a écrit:

MFP ? tu es dans quelle administration : fonction publique d'état ?

Fonction Publique Territoriale, pourquoi ?

Parce que je sais qu'elle prends en charge les personnels de la fonction publique d'état.

J'ai réussi à avoir un rendez vous avec la DRH, ils vont me faire une attestation pour que je puisse m'inscrire à la CPAM, comme la majorité des fonctionnaires de la ville.

Et merci pour le renseignement Esclave Moderne, j'ai également deux enfants qui ont des soins orthodontistes et étant prise en chagre intégralement avec la CNMSS et UNEO j'ai pas trop envie de perdre cela vu le prix des soins

Merci à vous pour toutes vos réponses utiles.

Tiens, questions supplémentaires : Avez-vous déjà perçu le complément de salaire Gie depuis le début de votre détachement et au bout de combien de temps est-il versé ? Avez-vous également perçu votre indemnité de stage suite au stage probatoire et au bout de combien de temps ?

Merci pour vos réponses.

Perso, détachée depuis le 1er janvier , je n'ai pas encore reçu de complément de salaire de la gie...

Normalement il y a un mois de décalage mais toujours rien en février donc j'ai appelé le MDL TAMPIGNY qui gère ça , il m'a répondu que j'aurai le complément sur le mois de mars , qu'ils étaient en retard car ils ont du gérer des centaines de complément de salaire d'un coup... (c'est l'hémorragie...)

Bonsoir,

Je n'ai pas touché de complément de salaire pour la simple et bonne raison que je suis détachée depuis le 7 mars (après 2 mois de stage probatoire), concernant l'indemnité je ne toucherai rien car mon emploi se trouve à 100m de mon domicile (dixit le gestionnaire des indemnités)

Pour la sécu, ça s'arrange la Mairie m'a fait un attestation que je dois présenter lundi à la MUTAME (mutuelle de la ville) bien que je n'ai pas fait de demande pour y adhérer ils vont prendre en charge mon dossier pour que ça aille plus vite que par la CPAM et sur présentation de mon attestation. Pour info, ils m'ont confirmé qu'en cas d'accident du travail je ne suis pas couverte car il est fort probable que la CNMSS ne couvre pas un accident hors des fonctions de militaire.

Autre petite surprise : d'après la DRH la demande de titularisation que je devrai produire au bout d'un an est une formalité à établir auprès de la Gendarmerie, la ville considère qu'ayant franchit le cap des 2 mois de stage probatoire, je suis considérée comme titulaire de mon poste et donc embauchée définitive. Du coup, je comprends mieux qu'on me fixe des objectifs pour décembre 2012.

Ness : c'est quoi cette indemnité dont tu parles ????

Indemnités de stage probatoire.

Bonne journée

Merci les filles pour vos réponses, cela rassure de ne pas être seul dans le même cas.

Un petit up concernant la sécu pour les détachement en PFT

Au final, j'ai monté mon dossier sécu par l'intermédiaire de la mutuelle de la ville, j'ai renvoyé mon attestation à la cnmss en leur expliquant que j'étais détachée en fPT et donc ...

La CNMSS m'a renvoyé une attestation pour l'année 2012 avec prise en compte de mes congés maternité (qui datent de 1994 et 1997 il était temps !!! ), du coup je comprends mieux pourquoi la MUTAME n'a toujours pas pu faire muter ma carte vitale, il a fallu que j'appelle la CNMSS qui a reconnu qu'effectivement ils s'étaient trompés et qu'ils auraient également mettre mon dossier à jour dés le 7 mars. Résultat je n'ai toujours pas de carte vitale, par contre j'ai un médecin et un CHU compréhensifs.

Donc si vous ne voyez rien venir, n'hésitez pas à rappeler à l'ordre la CNMSS