LE VACCIN ANTI-GRIPPE

Alors où en est on cette année avec le célébre vaccin antigrippe. Obligatoire, pas Obligatoire, inapte si on ne le fait pas ??

Si un retraite ne le fait pas, il est inapte à la retraite ?

Il reprend le service actif

Pour votre information :
Suite à mon refus de vaccination réglementaire concernant la grippe saisonnière dans la matinée du jeudi 14 décembre 2010 à mon service médical:

J’ai reçu en partant du secrétariat d'une infirmière ou aide soignante, un certificat médico-administratif d’aptitude signé et tamponné du Médecin .......... m’indiquant sans être passé devant ce dernier :

- INAPTE à l’Aptitude générale au service ;
- INAPTE à l’Aptitude à l’emploi de conducteur VL ;
- INAPTE à l’Aptitude CCPM.

- CONCLUSION: INAPTE A SERVIR

- MOTIF : INAPTE POUR REFUS DE VACCINATION RÉGLEMENTAIRE


J’ai rendu compte de ces inaptitudes à ma hiérarchie.

Le médical m’interdit de travailler, la hiérarchie me demande de ne pas en tenir compte sur demande du Cdt de GRPT…..

Donc je travaille en vertue de mes ordres écrits (les bulletins de service et ma feuille de service journalière....).
Je n'ai pas d'arrêt de travail non plus.....

L'article L3111-4 du Code de la Santé Publique nous informe à la fin de ce dernier: " L'obligation vaccinale contre la grippe prévue à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue."

Enfin, l'article 432-4 du Code Pénal nous dit:
Article 432-4
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d'amende.
Cité par:
Code de procédure pénale - art. 136 (V)
Code pénal - art. 432-17 (V)
Code pénal - art. 461-6 (V)

(Article L3111-4
Modifié par Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 6 (V)
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.
Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis du Haut conseil de la santé publique, détermine les catégories d'établissements et organismes concernés.
Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article.
Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription, prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.
Les conditions de l'immunisation prévue au présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Haut conseil de la santé publique et compte tenu, en particulier, des contre-indications médicales.
NOTA:
Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006, art. 1 :
" L'obligation vaccinale contre la grippe prévue à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue. ")

DECRET
Décret n°2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l'article L. 3111-1 du code de la santé publique et relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l'article L. 3111-4 du même code
NOR: SANP0623239D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et L. 3111-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 19 mai 2006,
Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'obligation vaccinale contre la grippe prévue à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Art. 2.
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

Bonjour,
experience personnelle

Je passe ma VSA début décembre 2010 - Tout va bien jusqu'à l'entretien avec le médecin militaire. Là, je refuse le vaccin grippal et je m'en explique : il y a la souche du H1N1 !
Je remplis une décharge.
Je quitte ensuite le service avec un certificat médical mentionnant une APTITUDE AU SERVICE GENERAL, UNE INAPTITUDE CCPM ET CONDUITE VL ainsi qu'une restriction d'emploi, en l'occurence PAS DE CONTACT AVEC LA POPULATION ET PAS D INTERVENTION, en deux mots je reste au bureau seul dans mon coin, comme un pestiféré.

Il faudra attendre plus de 10 jours pour recevoir enfin un message du Groupement me réhabilitant dans mes fonctions.
IL est tout de meme spécifié que je suis potentiellement punissable ...

Ce que je sais et ce que j'en pense :
Le vaccin grippal saisonnier est inscrit dans le calendrier tri annuel de vaccination ( car c'est bien connu le vaccin qui doit etre réadministré tous les ans au civil X protège un Gendarme pendant 3 ans) - Le vaccin H1N1 n'a pas fait d'émules sur notre territoire pendant la campagne de vaccination, il n'est pas non plus prévu sur le calendrier de vaccination militaire. "ON" contourne alors le problème et on insère une souche H1N1 dans le vaccin saisonnier. De ce fait le militaire doit se faire vacciner là ou, comme çà l'a encore été dit aux journaux télévisés, la population boude cette année le vaccin justement pour cause de souche H1N1 dans le vaccin.

Chacun est libre de se faire vacciner ou non puisque notre corps nous appartient (Code de la Santé), sauf que, militaire avant d'etre citoyen, nous sommes soumis à des règlements. C'est d'ailleurs pour çà que si l'on ne se fait pas vacciner on enfreint le règlement et on devient inapte, ce qui peut entrainer la radiation, et sanctionnable ...

A chacun de mesurer les conséquences de ses actes ... Pour moi c'est non à ce vaccin.

Personnellement il y a de nombreuses années que je me fait vacciner. Il fut un temps pas si lointain 'on disait que les troupes d'élite étaient dans l'obligation de se faire vacciner contre la grippe. Moi je l'ai fait pour moi personnellement. Qui plus est, pour m'emmerder, notamment ces dernières années, j'étais de repos le jour où le médecin mili venait à la compagnie pour nous faire ce vaccin. Alors j'achetais le vaccin (3 ou 4 euros je crois) et je le faisais faire à l'oeil par un pote infirmier. Mais cette année je ne le fais pas car apparemmment il contient la souche du H1N1. Je pense que si il n'avait pas contenu cette souche, je l'aurais fait à nouveau.

Bonjour,

Je viens de lire ce sujet et je me pose cette question ainsi qu'à vous?

Le médecin militaire fait office de médecin du travail et lorsqu'il établit une inaptitude
telle que décrite pour le vaccin anti-grippe, en vertu de quoi un Cdt de Groupt peut-il
lever cette inaptitude et qu'arriverait-il au personnel en cas d'accident en service?
Je pense que nous sommes là face à un problème particulier

L''Afssaps a publié hier la liste des médicaments sous surveillance :
http://www.afssaps.fr/content/download/31092/409712/version/9/file/Liste-med-surveillance_02022011.pdf

On y retrouve les vaccins anti-grippe et anti-hépatite B :

Citation :

VACCINS ANTI-GRIPPAUX (MUTAGRIP®,
VAXIGRIP®, TETAGRIP®, INFLUVAC®,
IMMUGRIP®, AGRIPPAL®,
GRIPGUARD®, PREVIGRIP®, FLUARIX®)
Prévention grippe
saisonnière
Européenne et Nationale NON NON Enquête de PV lors de la
campagne de vaccination (hiver
2010-2011)
Examen par le CTPV prévu en 2011

VACCINS ANTI-GRIPPE A (H1N1)
(CELVAPAN®, PANDEMRIX®,
FOCETRIA®, PANENZA®)
Prévention grippe H1N1 Européenne centralisée et
reconnaissance mutuelle
OUI OUI Suivi renforcé de PV
Campagne nationale de
vaccination
Suivi des cas d'exposition au
cours de la grossesse.
Plusieurs études post-AMM en
cours
Suivi en cours

VACCINS ANTI-HEPATITE B
(GENHEVAC®, ENGERIX B®,
HBVAXPRO®, TWINRIX®, INFANRIX
HEXA®, FENDRIX®)
Immunisation active
contre l'infection par le
virus de l'hépatite B
Nationale
Européenne centralisée et
reconnaissance mutuelle
NON NON Enquête de PV depuis 1994
concernant notamment
atteintes démyélinisantes,
maladies autoimmunes et
myofasciites à macrophages
Actualisation des données en cours

Voir également Un vaccin anti-H1N1 probablement lié à des cas de narcolepsie
que je trouve dans le GMG d'aujourd'hui.

idem chez nous, obligation de vaccination H1N1. En cas de refus, inaptitude au service. La hierarchie a emboité le pas du medecin militaire et nous a indiqué que le militaire qui ne souhaite pas se faire vacciner encourt des sanctions ( refus d'agreement fiche de voeux / appel à volontaire -toutes les demandes professionelles émis par le militaire seraient santionnées par des avis négatifs etc...)