Gendarmes Et Citoyens
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Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 DECRET n°2010-1375

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chrchemploi
Pouic-Pouic
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Pouic-Pouic
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MessageSujet: DECRET n°2010-1375    DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 22 Nov 2010 - 12:21

Bonjour à tous,

Voici le décret du 12/11/10 portant sur le statut particulier du corps des sous officiers de la Gie :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023037959&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Citation :
Article 2 En savoir plus sur cet article...

A l'article 6, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les gendarmes, qui ont eu auparavant la qualité de volontaire dans les armées ou d'adjoint de sécurité recruté en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, sont classés, lors de leur nomination au grade de gendarme, avec une reprise d'ancienneté égale aux trois quarts des services accomplis en cette qualité. »

Nous voici encore les dindons de la farce ... DECRET n°2010-1375  169467 Enfin, surtout pour ceux qui deviennent Sous Off !!

Je n'étais pas au courant du truc .. (l'info était peut être déjà connue !? !!) Question

Alors, petite question, les ADS qui deviennent Gardien de la Paix conservent-ils le bénéfice des années ADS en terme d'ancienneté ?

A l'heure où le recrutement est axé sur les gendarmes adjoints volontaires, voici un décret très vendeur !!!!!

C'est Kdo !!! santa


Dernière édition par Pouic-Pouic le Lun 22 Nov 2010 - 13:02, édité 1 fois
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chrchemploi
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MessageSujet: Re: DECRET n°2010-1375    DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 22 Nov 2010 - 12:46

C'est plutôt une bonne nouvelle...

Ancien gendarme adjoint, il me fallait il y a peu de temps encore passer chef pour récupérer mon ancienneté GAV....

Alors que nos amis de la police récupéraient immédiatement à hauteur des 3/4... Bref nous nous sommes enfin alignés sur eux...
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Pouic-Pouic
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MessageSujet: Re: DECRET n°2010-1375    DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 22 Nov 2010 - 12:54

Ah .. mea culpa !!! Embarassed Je ne savais point !
désolé d'avoir posté sans connaissance de ttes causes !!!

Et le 1/4 qui reste il est récupéré ou non ?
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jyuk
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MessageSujet: Re: DECRET n°2010-1375    DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 23 Nov 2010 - 19:17

oui très bonne nouvelle, les gendarmes ayant étaient gav devait attendre de passer chef pour recuperer leur ancienneté. Après je sais pas si le quart restant on le recupere plus tard.
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JRS
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MessageSujet: Re: DECRET n°2010-1375    DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 23 Nov 2010 - 20:46

Il me semble sans vouloir dire de bêtises sur les termes, qu'a une époque (apparemment maintenant ce n'est plus le cas) les années passées en temps que GAV ne comptaient par pour les années retraite.

A savoir qu'on peut partir avec une retraite à partir de 15 ans " effectif " de service (on ne compte pas les déplacements campagne, demi campagne pour l'OM). En temps qu'ancien GAV même si vous faisiez 5 ans, ils ne rentraient pas dans les 15 ans à faire mais par contre comptait pour le calcul de " l'ensemble " de votre carrière Gendarmique.

A confirmer peut être que je dis une grosse bêtise.
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chrchemploi
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MessageSujet: Re: DECRET n°2010-1375    DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 23 Nov 2010 - 21:01

OUI OUI Very Happy grosse bêtise... DECRET n°2010-1375  137952

Plus simplement les années de gav comptaient pour la retraite mais pas pour l'échelon...( gav pas ga.)

désormais on pourra donc récupérer au trois quarts pour l'échelon en ce qui concerne le quart restant on s'assied dessus mais c'est une situation fréquente dans la fonction publique ou territoriale.... Allez savoir pourquoi...

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JRS
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MessageSujet: Re: DECRET n°2010-1375    DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 23 Nov 2010 - 22:59

Merci de m'avoir corrigé Very Happy
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Pouic-Pouic
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MessageSujet: Re: DECRET n°2010-1375    DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 24 Nov 2010 - 0:50

Merci à vous pour ces explications ! Smile
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flo80170
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MessageSujet: DECRET 1375-2010   DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Déc 2011 - 1:40

L ancieneté GAV est elle reprise.
Moi je n'ai toujours pas reçu les 3/4 de mon ancieneté
quelqu'un pourrai t il me donner les démarches à effectuer pour recupérer mon dû.
Par avance merci
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Gregthegrizzly
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MessageSujet: Re: DECRET n°2010-1375    DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Déc 2011 - 12:21

flo80170 a écrit:
L ancieneté GAV est elle reprise.
Moi je n'ai toujours pas reçu les 3/4 de mon ancieneté
quelqu'un pourrai t il me donner les démarches à effectuer pour recupérer mon dû.
Par avance merci
Que représente "ton dû" d'après toi ?
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MessageSujet: Re: DECRET n°2010-1375    DECRET n°2010-1375  Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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