Gendarmes Et Citoyens Créé le 1er avril 2007 |
| | Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie | |
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+28Jean-Hugues Matelly masi bacoco FOOTEUX63 momo973 electron84 GENDSTAS clint SIPM talep volcan BALACASSE RICOU 64 riton62 LE BARON ROUGE labreize Guignol MARSOUIN 26 moulinier wilk33 marcus jmelmout hans87 Karadoc chris227 jobarteam47 emmanuel.f drapeaublanc 32 participants | |
Auteur | Message |
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drapeaublanc 3 étoiles
Nombre de messages : 1804 Localisation : blue planet Emploi : gendarme pousse cailloux Date d'inscription : 17/03/2009
| Sujet: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Jeu 7 Oct 2010 - 19:16 | |
| Rappel du premier message :
http://www.lepoint.fr/societe/fichier-roms-plainte-de-4-associations-la-halde-et-la-cnil-saisies-07-10-2010-1246359_23.php
http://www.liberation.fr/societe/01022294857-reaction-sur-roms-la-gendarmerie-aurait-un-fichier-ethnique-clandestin
on appreciera les commentaires de certains internautes... | |
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Auteur | Message |
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GENDSTAS 4 étoiles
Nombre de messages : 2257 Age : 73 Emploi : retraité Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Sam 9 Oct 2010 - 2:02 | |
| Bonsoir, En 1995 ou 1996, j'avais travaillé sur un dossier relatif à la lutte contre la délinquance itinérante dans lequel il était proposé différentes pistes : - le contrôle fiscal : il y a aujourd'hui une réponse avec les GIR qui impliquent les services fiscaux ; - garder le travail des différents groupes d'enquêtes afin que les données ne soient pas perdues après des mois de surveillance et d'accumulation de renseignements : il y a aujourd'hui l'office central ; - le relevé généalogique des membres des bandes à tiroir afin de pouvoir rechercher les complices et les receleurs à travers les différentes communautés se rendant des services croisés entre campements pour échapper aux enquêteurs.
Dernière édition par GENDSTAS le Sam 9 Oct 2010 - 21:17, édité 1 fois | |
| | | electron84 4 étoiles
Nombre de messages : 3445 Age : 54 Localisation : là où il fait bon vivre Date d'inscription : 18/12/2007
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Sam 9 Oct 2010 - 6:57 | |
| Pourquoi la gendarmerie pleure t elle son fichier FARC ??? - Citation :
- Pourquoi tenir un fichier des MENS ???
La gendarmerie ferait de substantielles économies, si elle puisait ces informations dans des fichiers légaux bien sur, car à but commercial.
Allez, chercher dans FACE BOOK, chercher chez les vendeurs sur catalogue, chercher sur MSN, auprès des multiples télé démarcheurs, vu qu'il se refilent les fichiers contre monnaie sonnante et trébuchante. (En tout cas, je l'imagine).
Combien de pub je reçois chaque semaine, avec mon nom, prénom, adresse, date de naissance, sans que je n'ai jamais communiqué le moindre renseignement à l'expéditeur.
Alors messieurs et mesdames le bonnes consciences, même si ce fichier existe, croyez vous que les gendarmes s'amusent à ficher des gens pour leur seul plaisir.
Certains interdisent à ceux qui ont en charge la sécurité et la paix civile, ce qu'ils autorisent à d'autres qui n'ont qu'un but lucratif. Mais c'est vrai, je m'égare !!! Ce ne sont pas de méchants flics !!!
A force de nous lier les poings et les pieds, il n'est plus très loin le temps où l'anarchie s'installera définitivement. Ce jour là, on pourra toujours en discuter sur Face book, après avoir commander sa bombe de lacrymogène à la Redoute Très bonne analyse Guignol . Une question me taraude , comment peut on raisonnablement endiguer ces faux débats ...... (et il y en aura d'autres ... ....) quand la démarche de communication induite par nos gouvernannts ne sert pas d'autre but que la prochaine échéance présidentielle !!!!! | |
| | | moulinier 3 étoiles
Nombre de messages : 1276 Age : 76 Localisation : guilherand granges 07 Emploi : retraité et grand père trois fois Date d'inscription : 26/05/2008
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Sam 9 Oct 2010 - 10:15 | |
| Bien CLINT !
Je suis à la retraite depuis bientôt 7 années. Je n'ai pas d'archive personnelle. Et pourtant je me rappelle bien de la composition de certaines familles avec les noms et les prénoms. (Grand-parents, enfants, petits enfants et arrière petits enfants de l'époque des cicrconscription où j'ai sévi.) Lorsque je l'ai rencontre, ils me disent bonjour et me présentent les petits derniers. Dois je rentrer au couvent pour oublier. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Sam 9 Oct 2010 - 12:05 | |
| -Si tous les fichiers sont interdits pourquoi en effet, recevons nous des pubs de telle ou telle société où nous n'avons jamais commandé? Comment ont-elles pu se procurer nos coordonnées? -Je pense que tout fichier au service des forces de l'ordre est utile, pour la sécurité publique. Si l'on doit tout supprimer il faut donc supprimer les cartes d'identité, passeport, coordonnées bancaires, n° SS, mutuelle, permis de conduire, certificat d'immatriculation, coordonnées diverses : TPH - EDF- eau, etc., car tout est prétexte à surveillance dans ces cas là. Alors il faut dans ce cas avoir le courage de tout supprimer, du moins tout ce qui permettrait ou serait susceptible de permettre l'obtention de renseignements sur les personnes. Ah oui! mais ce n'est pas faisable. Ce serait la chienlit. Alors effectivement vaut mieux s'attaquer à ces fichiers qui assurent et contribuent à une bonne sécurité des citoyens honnêtes. Personnellement, lorsque l'on a rien à se reprocher, je ne vois pas pourquoi, on trouve anormal d'être sur un fichier suivi des lettres "RAS". Je pense que c'est un guide utile pour toutes les forces de sécurité. De toute façon on est fichier partout, alors il est quand même normal que la POLICE en général, puisse bénéficier d'un tel instrument. A force de vouloir, au non de je ne sais quoi, ou de quelle liberté (me dire si nous en avons beaucoup de liberté???), supprimer tout fichier, on va se retrouver le bec dans l'eau et après on critiquera la non efficacité des forces de l'ordre. |
| | | momo973 1 étoile
Nombre de messages : 49 Age : 56 Localisation : AURILLAC CANTAL Emploi : DEVINEZ Date d'inscription : 08/11/2007
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Sam 9 Oct 2010 - 12:17 | |
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| | | GENDSTAS 4 étoiles
Nombre de messages : 2257 Age : 73 Emploi : retraité Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Sam 9 Oct 2010 - 21:18 | |
| Je crois qu'il y a un campement intéressant à Fresnes et à Fleury. | |
| | | RICOU 64 3 étoiles
Nombre de messages : 927 Age : 61 Localisation : Pyrénées Atlantiques Emploi : Abusé, Désabusé et Dépité Date d'inscription : 14/04/2007
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Lun 11 Oct 2010 - 14:04 | |
| AFP - 11/10/2010 à 12:26 Fichier Roms: le directeur de la gendarmerie auditionné mercredi à l'Assemblée Le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Jacques Mignaux, sera auditionné mercredi matin par la commission des Lois de l'Assemblée nationale sur "la question des fichiers détenus par la gendarmerie", a annoncé lundi le service de presse de l'Assemblée.
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| | | FOOTEUX63 3 étoiles
Nombre de messages : 625 Age : 66 Emploi : Haute normandie Date d'inscription : 28/05/2007
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Lun 11 Oct 2010 - 16:01 | |
| Ben si ça existe les gars, les fiches ROM c'est les fiches matériels alors on a tous un fichier ROM avec les GPB , les lampes etc .... En fait il s'agit d'une homonymie ....... | |
| | | clint 4 étoiles
Nombre de messages : 2145 Localisation : Rhône-Alpes Emploi : Retraité Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Lun 11 Oct 2010 - 17:48 | |
| Qui a peur de l'O.C.L.D.I. ? Poser la question devrait conduire à la réponse...
Peut-être que cet organisme a obtenu de trop très bons résultats ? Si c'est le cas, ceux qui, en haut-lieu, prônent la culture du résultat, devraient être satisfaits. Jusqu'à défendre cette Office central de lutte contre la déliquance itinérante. Jusqu'à le soutenir dans la brusque tempête médiatique qui vient de commencer. Tempête bénéficiant du renfort d'un certain nombre de partis politiques et de quelques associations forcément désintéressées (!) et toujours prêtes à défendre leur prochain ...
Les policiers et gendarmes doivent, évidemment, avoir le souci d'oeuvrer constamment dans la légalité, mais quand on voit que "certains" s'ingénient à limiter leurs moyens d'actions, notamment en tentant d'interdire la détention et l'utilisation de tous fichiers spécialisés, on peut se demander comment les professionnels de la sécurité peuvent (et pourront encore) aboutir dans leurs enquêtes !...
Que se passerait-il pour une voiture dont le conducteur accélèrerait tout en appuyant sur le frein ? Surchauffe du moteur => casse du moteur ! Surchauffe des freins => plus de freins => grave accident ! Ceci n'est qu'une image, mais qui pourrait refléter les risques sécuritaires encourus par notre société et qui devrait faire un peu réfléchir les bonnes âmes...
Sans transition, voici maintenant le témoignage intéressant d'un ancien chef de l'OCLDI, le général Jacques Morel :
http://www.rue89.com/2010/10/09/il-ny-a-jamais-eu-de-fichiers-de-roms-selon-le-general-morel-170285 (extraits)
" A la gendarmerie, on dément à tous les étages. Après le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, qui a indiqué jeudi ne pas avoir « connaissance d'un tel fichier » ethnique illégal sur les Roms et avoir demandé « de procéder à un contrôle », c'est au tour du général à la retraite Jacques Morel, ancien responsable de l'OCLDI (Office central de lutte contre la délinquance itinérante), de démentir. [...............] Il ne s'agirait que d'« amalgames », selon Jacques Morel, resté sept années à la tête de la structure, de la création de la Cildi (Cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante) sous le gouvernement Juppé en mai 1997 jusqu'à sa transformation en OCLDI sous le gouvernement Raffarin en juin 2004. [............] Il reconnaît l'utilisation de l'expression « minorités ethniques non sédentarisées », mais se refuse à admettre toute constitution de fichier ethnique.
_ Rue89 : Quand, par qui et dans quel but la Cildi a-t-elle été mise en place ? _ Cette cellule a été créée à la suite d'une décision des ministres de la Justice, de la Défense et de l'Intérieur en mai 1997, Jacques Toubon, Charles Millon et Jean-Louis Debré. La décision de créer cette cellule interministérielle était d'essayer d'apporter une réponse nouvelle à des phénomènes de délinquance itinérante qui n'étaient pas compatibles avec l'organisation et l'articulation des forces de police et de gendarmerie, puisque les délinquants itinérants s'affranchissent des frontières administratives et juridiques. Il n'y avait pas de centralisation de cette délinquance et, à l'époque, il y avait des phénomènes assez émergents, qui étaient des vols de distributeurs automatiques de billets, des vols de fret, des agressions de personnes âgées, et ça commençait à sensibiliser la population.
C'était au départ une entité modeste ; nous n'étions que quatre. Puis, en 2004, cette cellule interministérielle a été transformée en office central. Aujourd'hui, ils ont toujours à leur tête un colonel, mais sont quarante, dont un commissaire et huit fonctionnaires de police. J'ai quitté cette structure à l'été 2004. [...................] A la création de cette cellule, il y a déjà eu une polémique sur ce thème-là dans les médias. Un tir de barrage était organisé par certains médias de droite, comme Le Figaro et Minute, contre la Cildi. Mais des fichiers de Roms, il n'y en a jamais eu. Les gens mélangent avec un fichier administratif légal qu'est le fichier SDRF [Sans domicile et résidence fixe, ndlr], géré par le Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD). C'est le seul fichier qui, à ma connaissance, existe.
Je pense que ce qu'ils appellent « fichier Mens », ce sont les bases de généalogie [arbres généalogiques des familles des délinquants itinérants, ndlr] qui sont faites à l'occasion des enquêtes. C'est impropre, car ce ne sont pas des fichiers, ce sont des bases qui sont faites pour la durée de vie d'une enquête. A l'issue de l'enquête, elles ont vocation à disparaître.
D'ailleurs, en 2007, ils ont essayé de faire officialiser ce procédé auprès de la Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr], en disant que ça avait un intérêt de conserver des bases de généalogie pour ne pas refaire toujours le même travail, mais ça leur a été refusé, ça a été écrasé et c'était terminé.
_ « Ça a été écrasé. » Cela signifie-t-il qu'elles étaient quand même conservées jusqu'en 2007 ? _ Non, on les écrasait bien à chaque fin d'enquête ; on recommençait le boulot à chaque fois.
_ Rue89 a publié un tableau chiffré des arrestations par nationalité entre 2000 et 2004 sous le titre « interpellations de Roms »,[.....] _ Mais ce ne sont pas des Roms ! Là, on a fait un amalgame… Ce sont des délinquants qui viennent des pays de l'Est. A l'époque, parmi les délinquants itinérants, il avait été établi qu'il y avait, d'une part, des ressortissants français et, d'autre part, des délinquants qui provenaient de l'étranger, parmi lesquels il y avait des Roms. Point barre. Mais le fait d'utiliser une terminologie, le fait de faire des tableaux numériques n'est pas assimilable à un fichier. Ces chiffres proviennent du fichier SDRF.
_ Qu'est-ce donc que ce « fichier Mens » mentionné à longueur de documents de l'OCLDI ? _ Il n'y a pas de fichier Mens ! Les Mens, c'était l'appellation officielle depuis 1992 [la gendarmerie était alors sous les ordres du ministre de la Défense, le socialiste Pierre Joxe, ndlr], parce qu'il y a des appellations un peu vulgaires, on parle de Gitans, on parle de Manouches… qui sont des termes qui avaient été jugés comme peu éclectiques. [..................] " | |
| | | GENDSTAS 4 étoiles
Nombre de messages : 2257 Age : 73 Emploi : retraité Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Mar 12 Oct 2010 - 2:54 | |
| Bonsoir, Pour l'anecdote, début des années soixante-dix, on trouvait encore dans les tiroirs de certaines brigades un petit fascicule très intéressant relatif aux délinquants et délinquantes des "terrains de camping" de l'après-guerre. Chaque individu était présenté de face et de profil sous deux aspects : celui conforme à la tradition folklorique et l'autre, la tenue "bourgeoise" bon chic bon genre revêtue pour commettre agressions et larcins. Ces planches photos servaient évidemment à l'identification des malfaiteurs par leurs victimes.
Les patronymes de cette époque font toujours partie du patrimoine gendarmique. Décidément, les préjugés de Pandore ont la vie dure ! | |
| | | bacoco 3 étoiles
Nombre de messages : 768 Age : 77 Localisation : Le Val d'AJOL 88340 Emploi : retraité Gendarmerie Date d'inscription : 22/07/2010
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Mar 12 Oct 2010 - 8:51 | |
| bonjour...oui au début de ma carrière en 1968, les jeunes avaient souvent pour mission non seulement la mise à jour des divers mementos, mais aussi la mise à jour et le classement des fiches d'identification....passer dans les hotels et les campings récupérer les fiches....certaines d'entre-elles faisaient l'objet d'une demande identification , ainsi il nous arrivait de retrouver des auteurs de contrainte par corps, et auteurs de délits ou crimes...comme il a été justement dit plus haut, dans le monde d'aujourd'hui nous sommes tous fichés, depuis la naissance jusqu'à la mort dans divers organismes...n'oublions pas que les fichiers se vendent, ainsi vous recevez un tas de pub ou d'appels téléphoniques.... | |
| | | bacoco 3 étoiles
Nombre de messages : 768 Age : 77 Localisation : Le Val d'AJOL 88340 Emploi : retraité Gendarmerie Date d'inscription : 22/07/2010
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Mar 12 Oct 2010 - 8:54 | |
| bonjour...je suis fiché chez ma coiffeuse...en effet elle possède un carton portant mon nom et adresse et le nombre de fois ou je suis venu me faire couper les tifs...à la dizaine coupe, la onzième et gratuite....ma fiche est dans un classeur parmi beaucoup d'autres...dois-je porter plainte contre la tenue de se fichier........ | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Mar 12 Oct 2010 - 11:20 | |
| Ceux qui crient au scandale, sont souvent ceux qui ont des activités plus que douteuses. Ceci explique donc cela. Il faut leur permettre d'exercer leur "métier" pleinement, sans entrave. |
| | | moulinier 3 étoiles
Nombre de messages : 1276 Age : 76 Localisation : guilherand granges 07 Emploi : retraité et grand père trois fois Date d'inscription : 26/05/2008
| Sujet: Plainte d'associations de ROMS contre un fichier de la gendarmerie. Mar 12 Oct 2010 - 18:52 | |
| Un bon gendarme connait bien sa population et ses habitudes.
Bientôt à l'approche de LA TOUSSAINT, plusieurs caravanes viendront s'installer dans une commune de l'Isère. Pourquoi ? parce que les caveaux familiaux sont là. Je ne citerai pas les noms, mais je les connais tous. Ils sont d'ailleurs lisibles sur les sépultures. Ce serait même les sépultures les mieux entretenues. Suis je un fichier MENS ? Je ne crois pas.
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| | | volcan 2 étoiles
Nombre de messages : 240 Date d'inscription : 08/01/2009
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Mar 12 Oct 2010 - 19:57 | |
| aujourd'hui dans mon journal voici l'information
Le directeur général de la gendarmerie nationale , le général Jacques Mignaux, sera auditionné mercredi matin par la commission des lois de L'assemblée nationale sur "la question des fichiers détenus par la gendarmerie " | |
| | | masi 2 étoiles
Nombre de messages : 412 Localisation : pays du foie gras Emploi : retraité, non aigri Date d'inscription : 06/04/2008
| Sujet: plainte d'associations roms contre un fichier de la gie Mer 13 Oct 2010 - 12:20 | |
| Alors pourquoi ne pas déposer plainte contre la SS, les mutuelles, les préfectures, l'EDF, les assurances, et je pense que j'en oublie. Nous sommes tous fichers et alors, le sujet français qui n'a rien à se reprocher n'en fait pas cas.
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| | | Jean-Hugues Matelly Membre de l'équipe G&C
Nombre de messages : 3932 Localisation : Picardie Date d'inscription : 02/04/2007
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Mer 13 Oct 2010 - 13:28 | |
| je note que pour le DGGN il n'y a pas de fichier mais une base de travail http://www.lexpress.fr/actualite/societe/ce-n-est-pas-un-fichier-ethnique-sur-les-roms_927451.html - Citation :
"C'est une base de travail, et non un fichier ethnique." Le général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, joue sur les mots. Auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, il a nié l'existence d'un fichage des Roms et dénoncé une "tentative de déstabilisation"
"Nous n'avons pas de fichier Mens [Minorités étrangères non sédentarisées, ndlr]", a-t-il martelé. "Il y a eu des allusions" à l'existence de ce fichier sur les Roms, a-t-il concédé en séance, mais "il s'agit d'une base de travail qui n'est pas un fichier ethnique". Pour Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres et membre de la commission des lois, "il n'y a aucune différence entre ces deux termes".
Le général Mignaux a, par ailleurs, rappelé la volonté de la gendarmerie nationale "d'être la plus transparente possible". "Nous n'avons jamais rien caché lors des recensements de nos fichiers, a-t-il ajouté, y compris lors de contrôles inopinés". Les abus constatés dans le passé ont tous été "sanctionnés" et "condamnés", a-t-il conclu.
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| | | MARSOUIN 26 5 étoiles
Nombre de messages : 12531 Localisation : DROME Emploi : Retraité Gie Date d'inscription : 24/11/2007
| Sujet: Pas de fichier Roms (chef des gendarmes) Mer 13 Oct 2010 - 14:36 | |
| """""""""""""J'entends mettre fin à des allégations" tendant "à jeter le discrédit sur notre institution", a-t-il déclaré ajoutant que "les gendarmes vivent mal ces mises en cause". "La gendarmerie n'a rien à cacher" et est "blessée par cette tentative de déstabilisation"."""""""""""""
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/13/97001-20101013FILWWW00362-romsle-chef-des-gendarmes-nie-tout-fichier.php http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gteG27kDMBq1yzhAUo-xxYvurPgQ?docId=CNG.d29423de8a0cd86e5fb60ada7d69d5b6.8e1 | |
| | | Flam 2 étoiles
Nombre de messages : 437 Date d'inscription : 24/04/2007
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Mer 13 Oct 2010 - 20:16 | |
| et encore :
Fichier supposé sur les Roms : l'audition du directeur de la gendarmerie n'a pas convaincu Par Jamila Aridj
dans LE POINT :
http://www.lepoint.fr/societe/fichier-suppose-sur-les-roms-l-audition-du-directeur-de-la-gendarmerie-n-a-pas-convaincu-13-10-2010-1248848_23.php | |
| | | moulinier 3 étoiles
Nombre de messages : 1276 Age : 76 Localisation : guilherand granges 07 Emploi : retraité et grand père trois fois Date d'inscription : 26/05/2008
| Sujet: Plainte d'associations de ROMS contre un fichier de la gendarmerie. Mer 13 Oct 2010 - 20:49 | |
| Comment doit on appeler dorénavant les "personnes non sédentaires"
Il y en a un peu marre de ces attaques incessantes contre l'institution gendarmerie. Les gendarmes font ce qu'on leur dit de faire. Pardon il ne faut peut être plus employer le mot gendarme devenu discriminatoire mais plus tôt le groupe de mots suivants : minorité professionnelle ayant une haute idée de son métier. Ce qui n'est pas le cas des gens qui nous gouvernent.
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Mer 13 Oct 2010 - 21:20 | |
| Après tout, pourquoi se faire de la bile, puisque ces associations "d'intellectuels"en mal de reconnaissance et d'un cheval de bataille pour foutre leur merde, cherchent des poux là où il n'y en a pas. Ôtons tout outil pouvant servir au force de l'ordre et laissons l'anarchie s'installer. Là peut être ça ira mieux. Une fois qu'un bon dictateur dirigera notre pays, ces mêmes associations risquent d'être mal. Mais qui sème le vent récolte la tempête comme disait l'autre.Malheureusement ces trous d'uc, foutent la merde, pour le plaisir, mais il faut qu'ils pensent qu'à la longue elle risque d'éclabousser, et pas ceux que l'on croit parfois, ou à qui l'on pense. |
| | | GENDSTAS 4 étoiles
Nombre de messages : 2257 Age : 73 Emploi : retraité Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Jeu 14 Oct 2010 - 0:02 | |
| Bonsoir, Pour avoir participé à quelques réunions de cellules d'enquête, je vous confirme que la question a toujours été traitée selon les propos du DG: les données collectées lors d'une enquête sous forme informatique ou autre, dès lors qu'elles constituaient un fichier nominatif (donc compétence CNIL) ne faisaient pas l'objet d'une déclaration car il s'agissait d'un fichier de travail constitué pour la durée de l'enquête et qui disparaissait à la clôture de celle-ci. La durée des enquêtes est généralement inférieure au temps nécessité par la procédure de déclaration à la CNIL. Il me semble même que la CNIL a été consultée à ce sujet et qu'elle a admis le principe des fichiers de travail. Pour reprendre les termes de la loi informatique et libertés, on parle de bases de données personnelles structurées et stables. Or, les fichiers d'enquêtes, s'ils sont structurés ne sont pas stables par nature.
Il ne serait pas concevable d'exiger la déclaration des fichiers de travail sauf si la CNIL était capable de répondre sous 8 jours.
Quelle "âme bien pensante", ou plutôt quelle victime pourrait admettre qu'une enquête piétine dans l'attente d'une autorisation administrative ?
L'utilisation des techniques modernes est indispensable dans certaines enquêtes : certains trafiquants peuvent passer plusieurs milliers d'appels téléphoniques par an. Le suivi des réseaux et des bandes "à tiroir" impliquées parfois dans des centaines de délits exige une collecte efficace et la possibilité de recouper rapidement les données. Comment suivre également les vérifications portant parfois sur la population entière d'une agglomération notamment en matière d'agression sexuelle ?
Quel est l'avis des associations de défense des victimes sur la destruction des fichiers de travail après une enquête ayant parfois durée plus d'une année, sachant que la plupart des malfaiteurs sont des récidivistes et qu'ils n'exécuteront jamais l'intégralité de leur condamnation pénale, si seulement même elle est mise à exécution ?
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| | | bacoco 3 étoiles
Nombre de messages : 768 Age : 77 Localisation : Le Val d'AJOL 88340 Emploi : retraité Gendarmerie Date d'inscription : 22/07/2010
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Jeu 14 Oct 2010 - 15:53 | |
| bonjour.... Cnil/gendarmerie: pas de fichier Roms
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a déclaré aujourd'hui qu'"il n'existe pas un fichier" Roms "spécifiquement identifié" à la gendarmerie relevant cependant l'existence d'une "base de données" non déclarée mais sans références ethniques.
La Cnil avait été saisie la semaine dernière d'une plainte de quatre associations de gens du voyage contre un fichier de Roms baptisé Mens (Minorités étrangères non sédentarisées) qu'elles jugeaient "illégal".
Dans ses conclusions adressées au Premier ministre François Fillon et envoyées aux médias, la Cnil conclut qu'"il n'existe aucun fichier Mens spécifiquement identifié". "La dénomination Mens fait l'objet d'une utilisation courante par les services de gendarmerie depuis 1992", écrit-elle.
La Cnil explique ensuite que "le seul traitement connu" d'elle "visant spécifiquement les gens du voyage est le +SRDF+" c'est-à-dire un fichier des titres de circulation délivré aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes, fichier auquel elle a notamment accédé vendredi et mardi derniers lors de son enquête à la gendarmerie.
Elle a ainsi découvert, annonce-t-elle, une base de données qui ne lui a pas été déclarée comme il en est fait obligation et qui est donc "illégale à ce titre". Son "illégalité n'est pas fondée sur (son) contenu de base, mais sur l'absence de déclaration", assure-t-elle.
Les mots clés sur lesquels s'est appuyée son enquête n'y "ont pas révélé de données relatives aux origines ethniques des personnes qui y sont contenues", relève toutefois la Cnil.
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Jeu 14 Oct 2010 - 17:46 | |
| - bacoco a écrit:
- bonjour....
Cnil/gendarmerie: pas de fichier Roms
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a déclaré aujourd'hui qu'"il n'existe pas un fichier" Roms "spécifiquement identifié" à la gendarmerie relevant cependant l'existence d'une "base de données" non déclarée mais sans références ethniques.
Effectivement, entendu ce jour à la radio. Conclusion : encore une guerre qui aura fait plus de cocus que de morts. Mais bon, çà occupe les journaleux... |
| | | Lou93 2 étoiles
Nombre de messages : 205 Date d'inscription : 23/09/2008
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Jeu 14 Oct 2010 - 18:50 | |
| Compte tenu du fait que la CNIL a déclaré qu"il n'existait aucun fichier illégal et après les mises au point du directeur de la Gendarmerie, pourquoi une plainte ne serait-elle pas déposée contre les gens auteurs de fausses allégations à savoir les associations accusatrices en la personne de leurs représentants? En tout cas ce ne serait que logique, il y a eu à mon sens malveillance, non? | |
| | | drapeaublanc 3 étoiles
Nombre de messages : 1804 Localisation : blue planet Emploi : gendarme pousse cailloux Date d'inscription : 17/03/2009
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Jeu 14 Oct 2010 - 22:09 | |
| comme quoi, même le grand chef fait des interventions. Mais bon, même à ce stade il est privilégié, il sait à quelle heure il sera emmerdé. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Ven 15 Oct 2010 - 10:14 | |
| Le DG sait l'heure à laquelle il sera emmerdée mais également le pourquoi de ses emmerdes est identifié. Donc il peut, avec l'aide de quelques conseillers, se préparer sereinement pour s'expliquer clairement. Pour vous les actives de la base, ces moyens là ne vous sont pas accordés la plupart du temps. |
| | | RICOU 64 3 étoiles
Nombre de messages : 927 Age : 61 Localisation : Pyrénées Atlantiques Emploi : Abusé, Désabusé et Dépité Date d'inscription : 14/04/2007
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Ven 15 Oct 2010 - 10:21 | |
| - Lou93 a écrit:
- Compte tenu du fait que la CNIL a déclaré qu"il n'existait aucun fichier illégal et après les mises au point du directeur de la Gendarmerie, pourquoi une plainte ne serait-elle pas déposée contre les gens auteurs de fausses allégations à savoir les associations accusatrices en la personne de leurs représentants?
En tout cas ce ne serait que logique, il y a eu à mon sens malveillance, non? Mais non la Gendarmerie ne porte pas plainte contre les associations, les tueurs de ses personnels et autres personnes qui la démolissent. Elle sanctionne juste ses "enfants" qui ne pensent pas comme elle. | |
| | | clint 4 étoiles
Nombre de messages : 2145 Localisation : Rhône-Alpes Emploi : Retraité Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie Jeu 25 Nov 2010 - 18:54 | |
| Pour info : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/24/97001-20101124FILWWW00582-fichierroms-une-enquete-preliminaire.php " Une enquête préliminaire a été ouverte fin octobre à Paris après la plainte de quatre associations ayant dénoncé un fichier de Roms à la gendarmerie, a-t-on appris aujourd'hui de sources proches du dossier. Cette enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) par le parquet de Paris, ont précisé ces sources. Elle fait suite à la plainte de quatre associations de gens du voyage contre un fichier de Roms baptisé Mens (Minorités étrangères non sédentarisées), déposée début octobre, qu'elles estimaient "illégal" au sein de la gendarmerie nationale. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), saisie par ces associations, avait déclaré mi-octobre qu'"il n'existe pas un fichier" Roms "spécifiquement identifié" à la gendarmerie, mais avait noté l'existence d'une "base de données" non déclarée et sans références ethniques. S'appuyant sur l'enquête de la Cnil, le Directeur général de la Gendarmerie nationale, Jacques Mignaux, avait démenti l'existence de tout fichier ethnique visant Roms et gens du voyage dans ses services. Il avait dénoncé une "tentative de déstabilisation". " | |
| | | moulinier 3 étoiles
Nombre de messages : 1276 Age : 76 Localisation : guilherand granges 07 Emploi : retraité et grand père trois fois Date d'inscription : 26/05/2008
| Sujet: Plainte d'associations de ROMS contre un fichier de la gendarmerie. Jeu 25 Nov 2010 - 19:50 | |
| Est ce qu'une base de travail (et non un fichier) est illégale. les propos tenus par des personnalités politiques lors d'un discours sécuritaire ne sont ils plus en infraction de la déclaration universelle des droits de l'homme. Il ne faut pas confondre. Si je rappelle bien on employait le Sigle MENS, justement pour ne pas à avoir employer les mots : gitans, manouches, roms, bohémiens qui eux pouvaient selon l'interprétation que l'on faisait être considérés comme discriminatoires.
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| Sujet: Re: Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie | |
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| | | | Plainte d'associations ROMS contre un fichier de la gie | |
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