des CHIFFRES, encore des CHIFFRES ..., à connaître et à méditer ...

Rappel du premier message :

Ce sujet devrait permettre de rassembler plein de chiffres,
dans beaucoup de domaines (économie, santé, sécurité, justice, etc...)
pour une meilleure information de tous ceux qui voudront bien les examiner.

En effet, chacun a pu observer un jour, que des données chiffrées importantes
sont souvent méconnues ou inexactes, ou parfois présentées de manière tendancieuse ...

Ce sujet peut être considéré comme une sorte d'aide-mémoire,
dans lequel les chiffres auraient la meilleure place,
avec des liens renvoyant à des articles ou billets plus développés,
auxquels il conviendra de se reporter.

Encore des "chinoiseries" ... (lol)

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2010/11/04/pour-la-chine-la-france-est-loin-d-etre-une-puissance-egale_1435598_3216.html#ens_id=1435183

" [.............]
Que penser de la déclaration d'Hu Jintao, qui entend créer un partenariat "d'égal à égal"
entre la France et la Chine, pour "assurer (...) un développement sain et régulier
des relations, et élargir les échanges commerciaux" ?

Il s'agit d'une marque de courtoisie chinoise, facile à faire lorsqu'on est la locomotive
mondiale.

La France, pour la Chine, est un partenaire, mais est loin d'être considérée
comme une puissance "égale".
Surtout lorsque notre situation des finances publiques est calamiteuse et que notre déficit
commercial envers la Chine est si élevé [20 milliards d'euros en 2009
selon les douanes françaises].

Dans ce cadre, la France est perçue comme le reste des pays occidentaux,
qui cherchent à conserver leur rôle de leaders mondiaux sans en avoir les moyens.
[...............]
Pour la Chine, donc, la priorité reste de dynamiser la croissance et de conquérir
de nouveaux marchés.
Et force est de constater que les Chinois attaquent très intelligemment, en appuyant
là où ça fait mal.
Ils proposent ainsi sans complexe une aide financière à la Grèce et au Portugal,
alors que l'Union européenne a mis des mois à se coordonner pour proposer un plan d'aide
pour lutter contre la crise de la dette.

En contrepartie, les Chinois remportent des marchés stratégiques dans ces pays,
par exemple ceux de l'industrie navale en Grèce.

"L'égal à égal", dans ce contexte, reste une fois de plus de l'affichage diplomatique. "

Avis n° 2863 présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 – TOME VIII – SECURITE – par M. Guy GEOFFROY, Député. Source: Assemblée Nationale...

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2011/a2863-tviii.pdf

Avis n°2862 présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) TOME VIII, SECURITE, Gendarmerie nationale par M. Alain MOYNE–BRESSAND, Député.


http://adefdromil.org/8002

Faisons rapidement les comptes : lorsque ce programme d'avion de transport militaire fut lancé en 2003, le contrat portait sur un total de 180 avions (dont 50 pour la France) pour un coût de 20 milliards d'euros. Soit, 111 millions d'euros par appareil.
Vendredi, on apprenait que la facture pour la France serait finalement de 8,4 milliards, toujours pour 50 avions. Soit 168 millions d'euros par appareil.
L'augmentation du prix unitaire est donc de 57 millions : + 51 % !

Moins cher qu'un achat sur étagères ?

Quant à l'affirmation du ministre selon laquelle, c'est «beaucoup moins cher qu'un achat sur étagère», on croit tout simplement rêver.

Prenons l'exemple du Canada. En juin 2006, ce pays décide d'acheter 17 C-130J Hercules et le contrat est signé avec Lockheed-Martin en décembre 2007 pour un coût de 1,4 milliards de US dollars, soit 966 millions d'euros (au taux de change de l'époque). Ce qui donne un coût unitaire de 57 millions d'euros par avion... On est loin des 168 millions annoncés vendredi par Hervé Morin. Et nous n'enfoncerons pas le clou en signalant que les deux premiers avions ont été livrés en juin dernier... avec six mois d'avance sur le calendrier prévu !

Certes, au prix d'achat, il faut ajouter les coûts de maintenance (récemment réévalués à la hausse), de l'ordre de 2,5 milliards de dollars (1,78 milliard d'euros) sur 20 ans. Pour l'instant, nous n'avons aucune estimation de ce coût pour l'A400M, mais il correspond en général à celui du prix d'achat fly away.

Evidemment, un C-130J n'est pas un A400M - ce dernier avion ayant des capacités bien supérieures - et sa construction, pour partie en France, permettra de faire tourner des usines françaises. Autant d'avantages appréciables. Mais de là à dire que c'est "beaucoup moins cher"...

http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Formidable--Le-prix-de-l-A400M-a-augmente-de-50_a12.html

Le surcoût des opex est toujours difficile à obtenir dans le détail, tout comme celui des externalisations : coup double, donc, avec le rapport du député Philippe Nauche qui livre à la fois les uns et les autres, par théâtre.

C'est, sans surprise l'Afghanistan qui a mobilisé le plus de ressources, avec 387,2 MEUR en 2009, et une prévision de 469 MEUR en 2010. Dans ce total, l'externalisation (transports, alimentation notamment) aura compté pour 26% en 2009, contre vraisemblablement 21% cette année.

Bien plus loin derrière, Epervier a consommé, en 2009, 111,9 MEUR en 2009, et 97 MEUR, selon les estimations, cette année. L'externalisation pompe à elle seule respectivement 33 et 30% de ces sommes.

Le Liban arrive en troisième position avec un surcoût de 90,3 MEUR en 2009, qui passe à 95,3 MEUR cette année -alors qu'à priori l'effectif recule-.

La contraction est par contre très nette au Kosovo, dont la facture reculerait de 81,8 MEUR en 2009 à 59,2 MEUR cette année.

La facture d'Atalante a quasiment doublé en un an, passant de 21 à 37,2 MEUR. La part des rémunérations et charges sociales dépasse cette évolution, passant de 5,6 à 14,1 MEUR.

La Côte d'Ivoire restant quasiment stable, évolue de 72,7 à 72 MEUR en un an.

Résultat, et bien qu'en moyenne 1.000 militaires de moins aient été déployés en 2010, le surcoût des opex ne reculerait que très modestement de 4 MEUR, dans le même intervalle, pour atteindre 866,9 MEUR. L'explication tient évidemment dans le coût unitaire du soldat français en Afghanistan, bien plus important qu'ailleurs.

http://lemamouth.blogspot.com/2010/11/des-factures.html

Alors que les administrations sont soumises à la rigueur, ces structures aux missions parfois cocasses coûtent près de 25 millions d'euros.


«Pour enterrer un problème, nommez une commission», disait déjà Clemenceau. Depuis, les gouvernements ont, au gré de l'actualité, créé de nouveaux comités Théodule sans jamais ou presque… en supprimer. En 2010, on en compte pas moins de 697 et encore, c'est sans compter avec les quelque 600 opérateurs de l'État -entendez la Halde, l'Hadopi ou l'organisme des appellations d'origine contrôlées!

Un véritable maquis, que l'on déchiffre à grand-peine dans les annexes du projet de loi de finances 2011 (PLF) que les députés examinent cette semaine. Les données sont spartiates. Une liste de noms, parfois cocasses, souvent ronflants: beaucoup de hauts comités ou de commissions supérieures, avec pour seules indications de performance, un budget et le nombre de réunions tenues. Tandis que les administrations sont soumises à une cure d'austérité, «Avons-nous réellement besoin de 700 comités dont ne savons rien?» s'emporte le député UMP Richard Mallié, questeur à l'Assemblée, parti en croisade cette année contre «ce mal français» et la «gabegie» qu'il pressent.

La liste tient de l'inventaire à la Prévert. Il y a ce Comité de la prévention et de la précaution (on n'est jamais trop prudent), qui affiche un budget de 80.000 euros en 2009, pour dix réunions. Plus exotique, le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens se réunit, lui, tous les deux ans. Il compte 38 membres et coûte 150.000 euros. On découvre également, entre le Comité des finances locales, la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers ou le Comité stratégique du calcul intensif… le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de la mer, ou encore la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique (chargée d'enrichir la langue française).

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/07/01016-20101107ARTFIG00266-l-incroyable-maquis-des-697-comites-theodule.php

Le Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents de police municipale la mission de constater par procès-verbal un certain nombre de contraventions au Code de la route ou commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule.
Un nouveau contentieux de masse entre l’Etat et les collectivités territoriales



Mais que fait la police ?

L’article L. 2212-5 du Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents de police municipale la mission de constater par procès-verbal un certain nombre de contraventions au Code de la route ou commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule :
« Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquêtes et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes. »

Ces missions, sont exercées au nom de l’État par des agents communaux.


Mais qui paie la police ?

Le montant des contraventions est directement réglé à l’ordre du Trésor public.
Les amendes sont donc affectées au Budget de l’Etat alors même que c’est la collectivité qui rémunère ses agents.
Les agents communaux sont en effet rémunérés sur le budget communal.

La commune de Versailles, estimant que l’Etat doit prendre en charge les dépenses nécessaires à l'exercice des missions confiées à leurs agents par l’Etat, a saisi le Tribunal administratif aux fins d’obtenir le remboursement des sommes qu’elles estimaient avoir indument exposées.

Le 26 mars 2009, la Cour administrative d'appel de Versailles a condamné l'Etat à verser à la commune de Versailles une somme de 125.795 euros correspondant aux frais d'établissement d'avis de contravention, cartes de paiement et quittances remis aux contrevenants par les agents de police municipale et 397.812 euros au titre des dépenses nécessaires à l'exercice des missions confiées par ces dispositions législatives à des agents communaux.


http://www.eurojuris.fr/fre/785/collectivites/finances-locales/fiscalite-gestion-de-fait/articles/financement-police-municipale.html

Années après années, la Sécu est en déficit, mais la fraude aux assurances sociales est florissante, elle !...


http://www.lepoint.fr/economie/les-deputes-se-penchent-sur-la-fraude-a-la-securite-sociale-09-11-2010-1260508_28.php

" [.....] le montant total des fraudes détectées par les différents organismes de Sécurité sociale en 2009
(mais se rapportant à l'année 2008)
- 384 millions d'euros -, rapporté par le quotidien Les Échos mardi, est sans doute encore bien loin de la vérité.

Cette somme, [....] recouvre essentiellement les fraudes aux allocations familiales, à l'assurance maladie et à l'Urssaf,[.........]
Le montant avancé par Les Échos est donc à prendre avec des pincettes puisque les membres de la MECSS n'ont pas encore
"contre-expertisé" les chiffres avancés par les organismes.
Par ailleurs, comme le nom l'indique, il ne s'agit que de la fraude "détectée", qu'il faut rapporter à la fraude "réelle",
dont les chiffres ne sont que des estimations.

La "fraude probable" à l'assurance maladie est par exemple, selon la Cour des comptes, de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros,
alors que son directeur, Frédéric Van Roekeghem, l'évalue à 1 % des dépenses, soit un peu plus d'un milliard d'euros.
À ce stade, le député marseillais Dominique Tian, rapporteur de la mission parlementaire, estime que les chiffres de
la Cour des comptes sont sans doute plus proches de la réalité, "et encore".
"Je constate que plus on cherche, plus on trouve..." commente-t-il.

Si les trois organismes principaux se félicitent des progrès accomplis en matière de détection des fraudes -
"seulement" 228 millions d'euros de fraudes avaient été détectés en 2006 -, il aura visiblement fallu une initiative parlementaire
pour que l'on commence à prendre conscience des enjeux de la fraude à la "Sécu".

Premier visé dans la lutte contre la fraude : le travail au noir, "principale source de fraude aux revenus déclarés",
selon Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale.
"Le travail dissimulé permet, en effet, de bénéficier indûment de prestations sous condition de ressources ;
il entraîne aussi des pertes de droits, notamment en matière d'assurance vieillesse."
"Il nous reste des progrès à faire" sur ce plan, a lui-même reconnu Dominique Libault.

Viennent ensuite, dans le désordre, les diverses fraudes pratiquées dans les hôpitaux ou par des médecins,
telles que le gonflement d'honoraires ou le trafic de Subutex - qui représente des sommes très importantes -,
mais aussi l'aide au logement
et enfin, le tout jeune RSA.

Ce RMI nouvelle génération, qui, selon les autorités, est versé à près de 1,8 million de foyers depuis le mois de juin dernier,
représenterait 70 % des sommes et 50 % des cas de fraudes détectés par l'assurance maladie, avec des montants
de 7.300 euros annuels en moyenne dans chaque cas de fraude (11.733 cas ont été repérés pour un montant total
estimé à 85,6 millions d'euros).

Pour Dominique Tian, ce retard en matière de fraude est d'abord "une question de culture".
"Nous n'avons pas la culture des contrôles", explique-t-il.
"Nous sommes, en France, de mauvais gestionnaires", juge-t-il.

Le rapport définitif de la MECSS ne devrait pas être remis avant la fin du premier trimestre 2011, avec plus de chiffres à la clé,
notamment sur la "fraude réelle".

D'ici là, les chiffres de la fraude sociale en France auront été confrontés à ceux d'autres pays européens, pour en tirer
des leçons plus approfondies.

Le principal axe de travail devrait porter sur le croisement des fichiers, selon Dominique Tian.
"Cela fait seulement depuis 2006 que nous avons un fichier national sur le RMI !" s'étonne-t-il encore.
Et au passage, on y trouvera peut-être quelques pépites, des cas d'école de la fraude sociale en France, comme
ce père de famille qui aurait déclaré 135 enfants... ".

Publié le 10 novembre 2010

Aujourd’hui, l’Assemblée va – sans doute – adopter le budget du ministère de l’intérieur.

Il n’est pourtant pas très bon. Ces quelques chiffres l’illustrent :

1925 suppression de gardiens de la paix. En dépit des jeux d’écriture déjà dénoncés ici, c’est la triste réalité.

156 suppressions de postes dans la police technique et scientifique. Alors qu’elle est censée être élevée au rang des priorités de la future loi de programmation et de performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), près de 9% des postes de personnel scientifique, sont supprimés.

19 % de diminution de l’investissement. Le ministre prétend investir dans la modernisation de ses services mais le budget révèle un effondrement des crédits : – 6,5% pour la gendarmerie nationale et -28,3% pour la police nationale. Le gouvernement fait le choix d’une politique de court terme, sacrifie l’avenir et prépare une bombe à retardement pour les années futures pour des forces de sécurité en voie de clochardisation.

L’érosion du fonctionnement est manifeste, avec des crédits qui baissent de 1,9% pour la gendarmerie et de 0,5% pour la police. Avec une si faible marge de manœuvre, on peut douter de la sincérité des chiffres. L’an passé déjà, le gouvernement avait sous évalué le poids des mesures catégorielles ce qui l’avait contraint à dépasser largement les crédits votés.

6 215 policiers et gendarmes de moins qu’en 2002. Brice Hortefeux ne cesse de proclamer qu’en dépit de la RGPP, « il y a plus de personnels qu’il y a dix ans ». Las, les chiffres publiés par les lois de finances initiales depuis 2002 démontrent l’inverse. A la fin de la législature 1997-2002, la France comptait 248 917 policiers et gendarmes (150 832 policiers actifs, administratifs et scientifiques et adjoints de sécurité et 98 085 gendarmes). En 2011, elle en comptera 242 702 (145 504 policiers et 97198 gendarmes). Cela fait 6 215 de moins.

http://www.urvoas.org/2010/11/10/budget-les-chiffres-caches-de-brice-hortefeux/

Lutte contre la fraude aux assurances sociales (suite)
Chiffres communiqués en 2010, mais se rapportant à l'année 2009 :

http://www.lefigaro.fr/entreprise/2010/08/09/05011-20100809ARTFIG00276-fraude-sociale-la-secu-a-recupere-781-millions-d-8364.php

" [.......] la lutte contre la fraude sociale a rapporté 781 millions d'euros à la
Sécurité Sociale, soit 70% de plus qu'en 2008.

Sur cette somme, 213 millions d'euros seront reversés aux cotisants (un chiffre en baisse de 15%).
Par conséquent, le gain net pour la Sécurité sociale est de près de 570 millions,
soit 200 millions de plus qu'en 2008.

Premier poste de fraude :
L'Ursaff constate une hausse des fraudes concernant les rémunérations qui ne sont pas soumises
à cotisations comme les primes, les avantages en nature, les intéressements ou encore
les véhicules de fonctions.
[........]
Le deuxième poste de fraude concerne les mesures dérogatoires en faveur de l'emploi,
comme les allègements de charges pour les bas salaires censés décroître au fur et à mesure
que le salaire augmente.
[............]
Enfin, le troisième poste de fraude concerne les déclarations de frais professionnels.

D'après ce rapport, les petites entreprises de moins de 50 salariés [.....] sont les plus fautives.

D'un point de vue géographique, l'Ile-de-France arrive en tête avec 22% de taux
de fraude constaté.

La lutte contre le travail au noir arrive loin derrière en terme de montant récolté.
L'an dernier, 14% des contrôles effectués ciblait le travail illégal.
Près de 9000 opérations de contrôle ont été lancées dans 7500 entreprises.

Résultats des courses : 130 millions d'euros de cotisations impayées récoltées,
soit 20% de plus qu'en 2008.
Sur cette somme, 73 millions concerne les salariés non déclarés.
Le reste provient des dissimulations d'heures (22 millions) et des dissimulations d'activités
(35 millions).

Pour expliquer cette performance, l'Urssaf met en avant des contrôle plus ciblés
sur les entreprises jugées suspectes.
[.....] meilleure coopération avec les services de Douanes, l'administration fiscale
et les directions départementales du travail.

Par ailleurs, l'organisme de contrôle a désormais un accès aux documents des banques,
d'EDF ou encore des opérateurs téléphonique.
Autant d'éléments qui expliquent que le taux de redressement soit passé de moins de 40%
en 2000 à plus de 63% l'an dernier. "

Armées et Défense nationale.

Des chiffres renversants concernant notre armée de terre :

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/l-enthousiaste-morosite-de-l-armee-de-terre-17-11-2010-1263546_53.php

" [.....] Sur les effectifs, le Cemat (le général Irastorza) ne se lamente pas.
Mais ses chiffres et ses références sont saisissants : l'armée de terre disposait de
"93 divisions en ligne en 1940.
Il nous restera 81 régiments.

2.000 bataillons d'infanterie en 1914 auraient permis de placer "un fantassin tous les 50
centimètres entre Nice et Dunkerque.
Aujourd'hui, avec nos 20 bataillons, nous avons de quoi en faire autant entre la porte Maillot
et celle de la Villette.

1.724 canons français s'opposaient à Verdun à 2.200 canons allemands.
Il nous en reste 128.

Réduction acceptée, je le rappelle, parce qu'elle devait être compensée par la mise
en service du [lance-roquettes unitaire] dès 2012".
Sauf que ce LRU ne sera opérationnel, au mieux, qu'en 2014, et qu'il fait même partie des armes
qui se trouvent actuellement sur la sellette si de nouvelles coupes devaient intervenir ! "


Il paraît que nous avons fait partie des grandes puissances ...
Plus la peine de se bercer d'illusions !

Les chiffres officiels de la délinquance reflètent-ils la réalité ? Le bilan publié par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) apparaît en effet beaucoup plus alarmant que celui des statistiques officielles. Dans les deux cas cependant, on observe une même tendance : la baisse des vols depuis quelques années et la hausse des violences aux personnes.

4,7 millions de Français victimes de vols

La quatrième enquête de victimation de l'ONDRP, à paraître mardi, et dont le Nouvel Observateur a dévoilé le contenu en exclusivité cette semaine, indique notamment que 4,7 millions de Français ont été victimes de vols et tentatives de vols en 2009, soit trois fois plus que les chiffres officiels : ceux-ci les estiment - à partir de plaintes notamment - à 1,5 million cette année-là. Dans cette enquête, 1,2 million de personnes affirment par ailleurs avoir été victimes de violences physiques et sexuelles (hors cadre de leur ménage) en 2009, soit cinq fois plus que les statistiques officielles qui font état de 200 000 à 250 000 faits de cette nature.
Selon l'ONDRP, ce document est un complément des chiffres officiels de la délinquance avec lesquels il ne peut être comparé, même s'il convient qu'il y a souvent une «distorsion» entre ces deux données.

Sentiment d'insécurité en «forte hausse»

Les Français ont encore déclaré avoir été victimes de plus de 3,5 millions d'actes de vandalisme en 2009 - dont 2,1 millions ayant visé une voiture - une «hausse» par rapport aux autres années. Cette augmentation, observe l'ONDRP, «diverge avec la baisse des délits de destructions et dégradations de biens privés» qui est constatée par les services de police et de gendarmerie, toujours à partir des seules plaintes des Français.
L'ONDRP a interrogé avec l'INSEE plus de 16 500 personnes de 14 ans et plus qui ont fait part, pour 20,5%, de leur sentiment d'insécurité. Ce taux est en augmentation de 1% par rapport à 2008 et «en forte hausse depuis deux ans», selon l'enquête. Une source interne à l'ONDRP estime que ce taux peut «s'expliquer par la crise» mais il «faut l'affiner».

Les violences familiales persistent

L'enquête de victimation livre d'autres chiffres qui sont peu connus, voire inexistants, dans les statistiques officielles. Ainsi, 1,7 million de Français ont déclaré avoir été victimes de menaces (hors vol et hors ménage). Et le nombre de femmes de 18 à 75 ans qui disent avoir été victimes de violences sexuelles ou physiques (hors ménage) augmente.
Pour ce qui est du taux de plaintes, à cet égard, tous sexes confondus, il est de 26% s'agissant des violences physiques soit un taux très supérieur à celui des violences sexuelles qui est de plus de 9%. Les plaintes pour les violences survenues dans le ménage ne dépassent pas les 7% des faits, relève encore l'observatoire. En 2009, l'enquête établit que 305 000 femmes de 18 à 75 ans ont été victimes de ces mêmes violences dans le ménage, montrant une nouvelle fois l'importance et la persistance du phénomène des violences familiales.
L'ONDRP a été créé en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Le conseil d'orientation de cet organisme indépendant est présidé par Alain Bauer. Il est rattaché administrativement à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
http://rss.leparisien.fr/item-1175201-1966799493.html

PARIS — Les avoirs criminels des trafiquants de drogue, de plus en plus saisis par la police et la justice, financent en partie l'action des enquêteurs tout en empêchant les malfaiteurs, désormais sans un sou à leur sortie de prison, de financer un nouveau trafic de grande ampleur.

Après la fusillade qui a tué à Marseille un adolescent de 16 ans et grièvement blessé un enfant de 11 ans, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a souhaité que les ressources des personnes soupçonnées de trafics de stupéfiants soient "passées au peigne fin" d'ici à la mi-décembre.

"La saisie des avoirs criminels a un puissant effet sur la récidive" des trafiquants, assure le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Miltd) Etienne Apaire qui estime à 1,5 milliard d'euros le chiffre d'affaires annuel du trafic de drogue en France.

La loi du 9 juillet 2010 (dite "loi Warsmann") facilite la saisie et la confiscation des biens criminels en matière pénale, explique-t-il à l'AFP.

Depuis la mise en service début 2006 de la plateforme d'identification des avoirs criminels (Piac), une cellule animée par des policiers et des gendarmes au sein de l'Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), les saisies provenant des affaires de toutes sortes (drogue, proxénétisme, contrefaçon, ...) n'ont cessé d'augmenter.

Le montant des saisies (espèces, comptes bancaires, immeubles, fonds de commerces, véhicules, bateaux, aéronefs, obligations, actions ...) a ainsi triplé en trois ans, passant de 55 millions d'euros en 2007 à 185 millions en 2009. Au premier semestre 2010, le montant s'élève à 80 millions.

Les sommes en liquide et celles provenant des comptes bancaires sont versées au budget de l'Etat, tout comme le produit des ventes des immeubles, fonds de commerce, véhicules, bateaux, et autres aéronefs.

Le produit des avoirs criminels saisis et issus de la drogue est affecté directement aux services de police judiciaire (police, gendarmerie, douanes) chargés de la lutte contre le trafic de drogue. Ce fonds de concours devrait leur rapporter quelque 20 millions d'euros en 2010.

Les peines de confiscation d'avoirs criminels prononcées par la justice font "vraiment mal" aux trafiquants de drogue et les condamnés font davantage appel des peines de confiscation de leurs avoirs que des peines d'emprisonnement, confie un officier de gendarmerie.

Pour identifier les cibles, les policiers disposent notamment du fichier Système de traitement des infractions constatées (Stic).

Selon Etienne Apaire, "dans chaque département français, il y a 4 à 5 grossistes de cannabis qui font un chiffre d'affaires de 250.000 à 500.000 euros par an". "Le système de confiscation est efficace", souligne le magistrat car désormais les trafiquants de drogue tentent de gérer leurs affaires depuis l'étranger.

Ce système devrait encore se perfectionner au début de l'année 2011 avec la création, au ministère de la Justice, d'une agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels pour "soulager le travail des magistrats qui seront d'autant plus enclins à saisir et à confisquer les avoirs criminels", ajoute M. Apaire.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iq2JzR9IvjpaUmzyEfhL5cXY7D2A?docId=CNG.0ef1ee6f82bc6b9a64712dad58c85ff8.e1

Selon une étude* parue mardi, 4,7 millions de Français ont été victimes de vols ou de tentatives de vol en 2009. C'est trois fois plus que les chiffres officiels. La situation est-elle préoccupante ? Laurent Mucchielli**, sociologue et directeur de recherche au CNRS, spécialiste des questions de sécurité et de justice, livre son analyse.

Le Point.fr : Les résultats de l'enquête de victimation menée par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) apparaissent beaucoup plus alarmants que ceux des statistiques officielles. Comment l'expliquer ?
Laurent Mucchielli : Une grande partie des actes délinquants sont ignorés par les institutions, c'est le problème très classique du "chiffre noir". Dans les enquêtes de victimation, que nous avons initiées au CNRS dès les années 1980, nous avons constaté que plusieurs raisons l'expliquent. Les premières sources des services de police ou de gendarmerie sont les victimes qui déposent une plainte. Or celles-ci ne le font pas systématiquement. Elles considèrent, par exemple, que les faits dont elles ont été victimes sont trop "bénins" et que, même si cela pouvait constituer des infractions, ça ne vaut pas 3 heures de perdues à aller porter plainte au commissariat ou à la brigade. Autre raison : elles peuvent aussi se dire que cela ne sert à rien de déposer une plainte ; c'est souvent le cas pour les vols sans violence : l'identité de l'auteur étant inconnue, la plainte sera déposée contre X et a donc très peu de chances d'aboutir. Si l'assureur ne l'exige pas, à quoi bon déposer plainte ? À l'inverse, les agressions physiques graves sont bien dénoncées, dans une moindre mesure les cambriolages et les vols avec violence.

L'ONDRP note une augmentation des "petites" et "moyennes" violences physiques. Partagez-vous ce constat ?
Non. Lorsqu'on compare avec nos précédentes enquêtes, on s'aperçoit que la seule chose qui augmente régulièrement, ce sont les violences verbales. Nous sommes toutefois incapables de dire si cela correspond réellement à des insultes ou à des menaces plus fréquentes ou si, en réalité, cela correspond à quelque chose que nous avons bien identifié en sociologie, qui est l'intolérance croissante face à la violence. Des choses qu'auparavant on ne jugeait pas suffisamment graves ou qu'on ne concevait pas comme relevant de l'État (mais de ses problèmes privés) sont aujourd'hui dénoncées. Ce qui change, c'est notre seuil de tolérance face à la violence. On la supporte de moins en moins et on porte davantage plainte. Autrement dit, on judiciarise les problèmes.

En revanche, la hausse du sentiment d'insécurité est bien réelle...
Cette hausse avait déjà eu lieu l'an dernier. Elle correspond sans doute aux deux années que nous vivons depuis le début de la crise, fin 2008. Tous nos travaux démontrent que le sentiment d'insécurité n'est pas la traduction directe de l'exposition objective aux risques. Les personnes âgées sont ainsi celles qui ont le plus fort sentiment d'insécurité, alors qu'elles sont beaucoup moins victimes de violences que les jeunes. En réalité, leur sentiment d'insécurité est un sentiment de vulnérabilité. On retrouve ce même sentiment plus développé chez les femmes, ainsi que chez les personnes qui sont en situation de précarité socio-économique et les personnes habitant des quartiers difficiles.

Ces enquêtes n'alimentent-elles pas le sentiment d'insécurité ?
Ça ne devrait pas. Les gens sont beaucoup moins inquiets qu'on veut le croire. Le débat public tel qu'il fonctionne, alimenté notamment par les rhétoriques politiciennes et les émissions de télévision qui recherchent le spectaculaire au détriment de la vie ordinaire, fabrique beaucoup plus de peur dans la société française que ne le fait notre vie quotidienne.


* Étude réalisée par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et l'Insee, auprès de 16.500 personnes de 14 ans et plus.
** Laurent Mucchielli anime le site internet spécialisé : délinquance, justice et autres questions de société

http://www.lepoint.fr/societe/insecurite-une-grande-partie-des-delits-ne-sont-pas-comptabilises-23-11-2010-1265968_23.php

http://www.sudouest.fr/2010/11/23/l-insee-dechiffre-les-statistiques-officielles-de-la-delinquance-247302-755.php

La Cour de Justice de Luxembourg a donné raison ce mercredi aux fonctionnaires qui défendaient leur droit à une revalorisation. L'affaire risque de durcir le bras de fer sur le budget communautaire engagé entre le Parlement européen et les Vingt-Sept, qui veulent plafonner la hausse des dépenses à 2,9%.


C'est une victoire embarrassante pour Bruxelles. À l'heure où la Commission met les États à la diète, la Cour de Justice de Luxembourg a donné raison ce mercredi aux fonctionnaires européens qui défendaient leur droit à une hausse de 3,7% des salaires. Une revalorisation dure à avaler pour les Vingt-Sept, qui voulaient diviser cette hausse par deux «afin de tenir compte de la crise».

Dans son arrêt, la Cour a estimé que le Conseil (qui réunit les 27) «n'avait pas la marge d'appréciation» pour modifier la rémunération des 45.000 fonctionnaires en temps de crise. En effet leur fiche de paie est revalorisée automatiquement chaque année, et seule la Commission peut faire jouer une clause d'exemption en cas de «détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale». Ce qui ne correspond pas à la situation actuelle, selon l'exécutif européen. «On ne peut pas dire que c'est une crise soudaine», a estimé Michael Mann, un porte-parole de la Commission. «C'est une crise qui dure depuis des années. Selon nous, ça ne s'applique pas».

Légalement, l'arrêt ne surprend personne; en 1972 déjà un différend similaire avait été tranché à l'avantage des fonctionnaires. Mais le timing est désastreux, car la décision tombe le jour d'une grève générale historique contre l'austérité au Portugal et de la présentation d'un plan de rigueur drastique par l'Irlande.

Un peu embarrassé, on explique à la Commission que les hausses sont calculées en fonction de l'évolution des salaires des fonctionnaires dans huit pays, et que le tour de vis budgétaire actuel se répercutera au niveau européen avec un décalage dans le temps. On rappelle que les fonctionnaires versent eux aussi une contribution de crise. Mais ces explications passent mal compte-tenu du niveau confortable de leurs revenus (de 2.300 à 16.000 euros brut hors indemnités), même si les contractuels, moins bien traités, sont de plus en plus nombreux.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/11/24/04016-20101124ARTFIG00575-les-fonctionnaires-auront-leur-hausse-de-37-des-salaires.php

http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/les-retraites-dorees-des-69020

""""""""""""
La commission des Finances du Sénat s'inquiète : Bercy cherche 930 millions d'euros pour couvrir des dépenses de personnel en décembre.""""""""""""


http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/11/25/04016-20101125ARTFIG00418-l-etat-peine-a-payer-ses-fonctionnaires.php

En cette semaine de la sécurité routière, Thierry Valet ne mâche pas ses mots pour fustiger « l’hypocrisie et l’immobilisme » des autorités. Selon le président de la Prévention routière, le problème de fond est social.

""""En cette semaine de la sécurité routière, Thierry Valet ne mâche pas ses mots pour fustiger « l’hypocrisie et l’immobilisme » des autorités. Selon le président de la Prévention routière, le problème de fond est social."""""

""""""""""" le vrai problème, c’est qu’aujourd’hui la moitié des jeunes de 18 ans ne passe plus le permis. On se retrouve avec plus de 30 000 conducteurs sans permis sur l’ensemble du pays.""""""""""""""

"""""""""""Le retrait de permis ne peut s’appliquer qu’à ceux qui l’ont ! En plus, beaucoup de gens n’ont pas d’assurance et ne sont pas solvables. La répression ne les touche pas ! A Poindimié, la moitié des gens roulent sans permis. Le tribunal ne va pas tous les mettre en prison ! Pourquoi voudraient-ils passer le permis ? Pour payer des amendes et une assurance exorbitante ? Tous ces gens en dehors du système ne sont pas du tout accessibles à l’information qu’on leur donne. Ils ne déclarent pas non plus leurs accidents""""""""""

"""""""""""" En Brousse, ça coûterait trop d’argent. A Moindou, les voitures rentrent dans le village à 120 km/h. Dans les Îles et dans le Nord, si l’État sanctionne, il risque l’explosion sociale. Les gendarmes ont des consignes claires pour fermer les yeux en Brousse. Du coup, le sentiment d’injustice se développe chez les gens qui respectent les normes et qui sont solvables."""""""""""

• Comment résoudre ce problème des « sans permis » ?
  

C’est un choix politique qui n’est pas fait. Le gouvernement devrait investir 300 millions par an pour faire passer le permis à tous ceux qui ne l’ont pas. Il faudrait vingt-cinq nouvelles auto-écoles en plus des vingt existantes.

• De nouveaux radars doivent bientôt arriver...
  

En investissant 40 millions, le gouvernement aura un retour sur investissement de 400 millions. Pour lui, la répression rapporte de l’argent. La prévention en coûte et elle ne se voit pas. Le problème, c’est que toutes les mesures qui sont prises ne sont pas applicables. Le contrôle technique ? Il n’y a aucun garage pour faire la contre-visite en Brousse et aux Îles ! La mise en fourrière ? Ça ne marchera pas en Brousse : vous voyez les gendarmes embarquer une voiture de telle ou telle tribu ?"""""""""""""""

http://www.lnc.nc/pays/186-interview/230681-l-30-000-conducteurs-roulent-sans-permis-r.html

Derrière les nouvelles règles de la représentativité syndicale dans la fonction publique, se profile la question des moyens alloués aux syndicats. Aujourd'hui, de fortes disparités existent, notamment entre la police et l'éducation nationale.

Dès la première réunion traitant des moyens syndicaux avec le secrétariat d’État à la Fonction publique en juillet 2010, la FSU a tapé du poing sur la table pour disposer d’un état des lieux ministère par ministère. La raison ? Le syndicat majoritaire chez les enseignants estime que les syndicats de l’éducation nationale sont pour le moins lésés par rapport à leurs collèges des autres ministères. “Nous ne disposons pas de locaux, ni de moyens bureautiques, ni de téléphone, se plaint Philippe Dupont, de la FSU, alors que ces moyens sont légalement prévus pour tous les services de plus de 50 agents.”

Un syndicaliste d’un autre ministère confirme : “Il est vrai que lorsqu’on se penche sur les moyens des syndicats dans l’éducation nationale, on a l’impression que c’est un autre monde.” La FSU relève en outre qu’en raison des effets de seuil inscrits dans les décrets réglementant les moyens alloués aux syndicats, ceux de l’éducation nationale disposent de 2,7 fois moins de décharges par agent que les ministères du Budget ou de l’Intérieur.

Accord avec Charles Pasqua

À l’inverse, les syndicats de policiers sont réputés très bien lotis. Une tradition qui remonte à un accord passé entre eux et le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua au milieu des années 1990. “À l’époque, les journaux syndicaux acceptaient des publicités d’entreprises privées et il y avait eu des soupçons de malversations, se souvient un syndicaliste. Le ministère a décidé de les supprimer et de compenser le manque à gagner par des crédits sonnants et trébuchants.” Depuis, le ministère de l’Intérieur verse chaque année une subvention de l’ordre de 1,5 million d’euros aux organisations syndicales représentatives de la police nationale, qui vient s’ajouter aux moyens matériels et humains.

L’enveloppe est distribuée en fonction du poids des syndicats. Le syndicat FO des gardiens de la paix, qui représente 48 % de cette corporation, touche environ 470 000 euros, quand le Syndicat des commissaires de la police nationale, qui représente 67 % des commissaires, récupère quelque 13 000 euros. “Mais ces crédits ne peuvent pas être utilisés n’importe comment, prévient un représentant syndical. Ils doivent servir aux frais de communication, au téléphone, au loyer, à l’information syndicale, etc.” Les dépenses sont d’ailleurs soumises à l’administration et vérifiées par un commissaire aux comptes.
http://www.acteurspublics.com/article/03-11-10/l-education-parent-pauvre-la-police-bien-lotie

Les automobilistes ne perdent donc pas les points sur leur permis, selon une enquête.

Une ceinture oubliée, un petit excès de vitesse, et c'est le PV. Pourtant, la moitié de ces infractions routières ne sont jamais inscrites au fichier national du permis de conduire. Leurs auteurs ne perdent donc aucun point sur leur permis. C'est ce que révèle une enquête de 40 millions d'automobilistes rendue publique vendredi.


"Pas 18 millions d'infractions à la vitesse en attente"

Police et gendarmerie ont relevé 35,5 millions d'infractions routières entre 2006 et 2009, mais seulement 17,5 millions ont été inscrites sur le fichier national du permis de conduire. "L'explication habituelle par les délais de traitement n'est pas valable car le phénomène se renouvelle chaque année. Et sur la période 2006/2009, il ne peut pas y avoir 18 millions d'infractions à la vitesse en attente de traitement", explique le vice-président de l'association, Gérard Minoc.

Pour son enquête, 40 millions d'automobilistes indique qu'elle a utilisé les chiffres du ministère de l'Intérieur diffusé dans deux "bilans statistiques 2009 émis par le même service et rédigés par les deux mêmes personnes (un commandant de police et un aide-statisticien)". Selon ces documents intitulés "les infractions au Code de la route" et "le permis à points", en 2009, il y a eu 9.861.254 infractions et seulement 4.786.807 inscriptions au FNPC, soit 48,54% du total.

"Pas d'explication cohérente"

Gérard Minoc cite les 417.683 infractions de défaut de ceinture et de casque, qui ont débouché sur 167.200 inscriptions au fichier en 2009 (soit 40,03%). Pour l'alcoolémie, il a eu 293.696 infractions relevées et 142.329 inscriptions (48,86%). "Nous n'arrivons pas à avoir d'explication cohérente sur ces différences de chiffres" explique-t-il.

Le ministère de l'Intérieur avance plusieurs explications : plaque d'immatricuation illisible, deux véhicules apparaissant sur la même image, véhicule étranger ou encore tout simplement les délais de traitement des infractions. Pour la place Beauvau, lorsqu'un véhicule "est flashé par un radar, s'il y a un doute, l'infraction ne se transforme pas en avis".

Mais pour 40 millions d'automobilistes, l'essentiel est ailleurs : cela prouve que le système du permis à point ne fonctionne pas. "Si le système était infaillible et qu'il n'y avait pas cette déperdition de 50%, on serait à un nombre de points perdus beaucoup plus importants et surtout à un nombre de permis invalidés beaucoup plus importants", estime Laurent Héquet, délégué général de 40 millions d'automobilistes.

http://www.europe1.fr/France/50-des-infractions-routieres-oubliees-318732

ce système fonctionne mal, c'est sur, mais fonctionne.
ayant eu 2 petits excès de vitesse (2005 et 2007), moi tout content, pas de retrait de points (vérification par internet) et bien surpris au mois de mai cette année, moins 2 points et là, çà te fait tout drôle.
aucune précision par contre.

Armées et Défense nationale.

http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Budget-de-la-defense-les-depenses-de-personnel-ont-ete-sous-estimees-de-maniere-preoccupante_a44.html

"" Budget de la Défense : Les dépenses qui découlent de mesures catégorielles ont été
sous-estimées de manière préoccupante.
C’est le cas pour les indemnités à verser au titre du plan de restructuration de la défense"
affirme le député Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur général de la commission
des Finances, dans une intervention récente à l'Assemblée nationale.

"Quand on ferme une base dans l’est de la France et que des familles de militaires
sont déplacées vers la région parisienne, voire à l’autre bout du pays, celles-ci perçoivent
des indemnités diverses – déménagement, relogement, ... –.
Or le montant des indemnités versées dépasse de loin les prévisions.

En outre, le ministère de la défense recourt à des contrats de droit public temporaires
pour employer du personnel.
Lorsque les agents ne sont pas titularisés dans l’armée, ils se retrouvent sur le marché
du travail, qui s’est fortement dégradé.
De ce fait, l’État – et non les ASSEDIC – leur verse d’importantes indemnités
de chômage.

Enfin, les départs volontaires de personnel sous statut sont compensés par des indemnités.
Celles-ci doivent être examinées de près...
Je vérifierai que l’indemnité de départ volontaire de l’armée est effectivement
fixée à 75 000 euros en moyenne, ce qui me paraît assez élevé". ""

Armées et Défense nationale.

http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Rafale-l-accident-est-le-resultat-d-un-probleme-de-jauge-l-avion-s-est-retrouve-en-panne-seche_a48.html

" Selon nos informations, l'accident du Rafale Marine, dimanche dans l'océan indien,
est la conséquence d'un problème de jauge de carburant.

Panne d'un système ou mauvaise compréhension d'informations ?
L'enquête en cours devra le déterminer et il est trop tôt pour le dire.
D'autant qu'il se peut que les deux hypothèses soient en partie complémentaires.
[..............]
Sans que l'on connaisse encore les causes exactes du problème, les réservoirs de carburant
ont été vidés plus vite qu'ils n'auraient dû l'être et, au final, l'avion - qui revenait vers
le porte-avions - s'est retrouvé en panne sèche.
[...........]
Aujourd'hui, aucun vol de Rafale ne semble avoir été programmé, mais il devrait reprendre très vite.
Le parc n'est pas arrêté, ce qui semble confirmer, aux yeux de la Marine, que l'avion
est hors de cause ou que le problème est clairement identifié. "


Sans vouloir préjuger des résultats de l'enquête concernant un éventuel problème
de jauge de carburant, force est d'admettre dès maintenant que c'est une panne sèche
qui coûte cher !

Heureusement, le pilote est sauf, mais le budget de la Défense va peiner à remplacer
le "Rafale" perdu (coûtant près de 142 millions d'euros [*] quand même !).
A moins que, si le problème technique de jauge déficiente était avéré, le constructeur
de l'avion ne soit mis à contribution ?...


[*] source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dassault_Rafale#Co.C3.BBt_du_programme

gasoil, kérosène.... même causes, même effet, sauf que nous on s'éjecte pas... mais le bateau coule quand même !!!

Les organisateurs de courses cyclistes s’y attendaient depuis quelques mois. Dans le cadre du rapprochement Police-Gendarmerie, un arrêté du ministère de l’Intérieur publié au journal officiel le 30 octobre harmonise le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de gendarmerie en le multipliant par six. A partir de juillet, la présence d’un gendarme sera facturée 13,95 euros de l’heure contre 2,40 euros auparavant. Certains organisateurs de courses à étapes, notamment ceux des 4 jours de Dunkerque, du Critérium du Dauphiné Libéré, du Tour de Normandie, s'inquiètent. Pour exemple, le Tour de Bretagne embauche en moyenne 500 gendarmes pendant sept jours et le Tour de France 14 000 gendarmes.

http://www.rmc.fr/editorial/137187/les-courses-a-etapes-menacees/

Armées et Défense nationale.

http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/020932292966-budget-de-la-defense-tour-d-ecrou-et-escamotage.htm
" Budget de la défense : tour d'écrou et escamotage.

Le budget 2011 est le dernier budget en année pleine du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Pour la défense, il est à l'image d'une politique qui n'aura pas tenu ses engagements.
[..........]
La rédaction d'un nouveau Livre blanc et, dans la foulée, l'adoption d'une loi de programmation
militaire (LPM) débouchaient sur quatre séries de mesures :
la réfaction des crédits de paiements affectés à la mission de défense (- 1,5 milliard) ;
la réduction des effectifs civils et militaires du ministère (- 54.000 postes) ;
la rétractation du dispositif territorial des armées ;
la révision des cibles et des cycles des principales commandes d'armement.
[............]
la LPM 2009-2014, votée tardivement à l'été 2009 alors qu'une de ses annuités était
largement engagée, reposait sur des perspectives de financement irréalistes.

Elle tablait sur l'obtention en trois ans de recettes exceptionnelles et d'économies
d'un niveau hors d'atteinte (3,5 milliards d'euros).
La vente d'actifs industriels et immobiliers, la baisse des effectifs et l'externalisation
de certaines tâches n'ont pour l'heure pas même produit 20% du montant
officiellement escompté.

Ensuite, de nombreux coûts ont été délibérément ignorés :
le prix du retour dans l'Otan, de l'ordre de 600 à 800 millions d'euros, a été passé
sous silence, de même que les frais de la base d'Abu Dhabi.
Les opérations extérieures (environ 850 millions par an dont 470 millions
en Afghanistan), quoique mieux prises en compte, restent toujours notablement
sous-budgétées.

Le bilan coûts/avantages du resserrement du dispositif territorial des armées
a été mal évalué.
Le regroupement des unités dans des bases de défense est plus lent à effectuer et
surtout dispendieux.

Ne parlons même pas du projet de créer à Balard un « Pentagone à la française »
qui, en période de vaches maigres, ne s'impose vraiment pas.

Enfin, la crise économique est passée par là. Les mesures de relance puis de réduction
des déficits publics ont bouleversé prévision et exécution budgétaires.
La pratique du « go and stop » a eu pour conséquence de désorganiser la programmation
des dépenses puis d'accuser un manque de ressources.
[..............]
Les mesures de restriction (2010) puis de réduction (2011-2013) budgétaires
récemment annoncées ont achevé de mettre sens dessus dessous les finances
de la défense.
Ces coupes n'ont entraîné aucune révision du modèle, contrairement à ce que pratiquent,
avec plus d'ampleur, de transparence et de lucidité, Allemands et Britanniques confrontés
aux mêmes difficultés.
[.............]
La décision d'amputer le budget de la défense de 3,6 milliards d'ici à 2013 est présentée
comme quasi indolore.
Il est vrai que l'on ne sait pas où la hache va s'abattre ni quel sera le rythme de ses coups.
[...............] "

Fiscalité des entreprises : baisse de la taxe professionnelle.

(avec des conséquences probables, à court ou à moyen terme, sur les impôts locaux
des particuliers - on en reparlera sûrement ...)


http://www.marianne2.fr/Taxe-professionnelle-9-milliards-de-cadeau-aux-entreprises-_a200556.html

" La réforme de la taxe professionnelle devait se traduire par un cadeau de 4 milliards d'euros
aux entreprises, grévant d'autant le budget de l'Etat.

Selon Gilles Carrez, le rapporteur général du budget (UMP), le coût (de la réforme)
devrait plus que doubler pour atteindre 9 milliards en 2010.
[............]
Dans son rapport sur la loi de finance rectificative pour 2010, Gilles Carrez n’y va pas
de main morte « cet allègement d’impôt serait d’un montant comparable à celui des baisses
cumulées d’impôt sur les sociétés adoptées entre 2000 et 2009 ».
Rien que ça. [...........] "

Dans la famille "fiscalité des entreprises", il y avait la grand mère : la taxe professionnelle
(voir supra, post du 9/12/2010).

Maintenant, voyons ce que devient le grand père : l'IS ou impôt sur les sociétés.

Pour quelques entreprises, il semblerait que le rendement fiscal de cet impôt rime avec :
baisse colossale, cadeau royal, mais légal, grâce notamment à un mode de calcul très libéral,
surtout au bénéfice (si l'on peut dire) de certaines grosses entreprises du CAC 40...

http://www.lexpansion.com/entreprise/un-quart-des-entreprises-du-cac-40-echappent-au-fisc_245586.html

" Dans son édition du 19 décembre,"Le Journal du dimanche" révèle qu'une entreprise du CAC 40 sur quatre n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France en 2009.
Parmi elles : Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider.

La moitié des sociétés du CAC 40 s'est montrée prudente et n'a pas souhaité répondre aux questions du journal.
C'est notamment le cas d'Accor, de BNP Paribas, de L'Oréal, de LVMH et de la Société Générale.

Pour ne pas payer d'impôts, les grandes entreprises utilisent des moyens parfaitements légaux.
En effet, il existe en France de nombreux dispositifs fiscaux, comme le crédit impôt-recherche, le report illimité des pertes, ou encore la déductibilité des intérêts d'emprunt, permettent aux entreprises du Cac 40 de limiter leurs versements. Voire de ne rien verser du tout.

Total par exemple, dont les activités de raffinerie en France sont en perte, ne paye aucun impôt en France, malgré ses 8 milliards de bénéfices.

D'après le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires dévoilé en octobre dernier, les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement.

Les PME, quant à elles, sont moins à même d'exploiter les différentes niches fiscales et reverseraient en moyenne 22% de leurs bénéfices.

Selon l'enquête du JDD, "les montants épargnés s'élèvent ainsi à 66,3 milliards en 2009, contre 18,5 milliards en 2005".
Un manque à gagner réel pour l'Etat français, pour qui l'impôt sur les sociétés est la troisième recette. "


De son côté, le Figaro ajoute:

http://www.lefigaro.fr/entreprise/2010/12/19/05011-20101219ARTFIG00125-quand-les-entreprises-du-cac-40-echappent-a-l-impot.php

" [.........] c'est en vertu du code des impôts que la contribution des grosses entreprises atteint un niveau aussi bas.
[.........]
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût pour l'Etat des différentes niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises atteint 172 milliards d'euros en 2010.

Danone, par exemple, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour l'acquisition de Numico en 2007, précise le JDD.
Et si d'autres entreprises, telles Total ou PSA, ne reversent rien cette année pour avoir été dans le rouge, elles pourront limiter également leurs versements les années suivantes, grâce au report illimité des pertes déplorées durant la crise.

Finalement, sous l'effet de ces multiples dispositifs, le produit de l'impôt sur les sociétés se réduit progressivement.
D'où l'idée, soutenue par l'Elysée, d'une refonte du dispositif pour une plus grande convergence avec d'autre Etats européens, et en particulier l'Allemagne.
[.........]
Si l'établissement d'un même taux pour tous les pays européens paraît illusoire, la France et l'Allemagne souhaiteraient aboutir, au moins, à la fixation d'une assiette similaire.
La Commission européenne devrait faire des propositions en mars prochain. "

Santé publique - La sur-consommation de médicaments en France.

http://www.marianne2.fr/La-sur-consommation-de-medicaments-un-mal-francais_a201072.html

" [........] La France est le plus gros consommateur de médicaments de l’ Union Européenne,
par rapport au nombre de ses habitants,
et le plus gros consommateur du monde avec les Etats-Unis;
cela est vrai pour à peu près toutes les catégories de médicaments, et pas seulement
pour les antidépresseurs et les antibiotiques, qui sont habituellement cités.

Elle n’est évidemment pas, pour autant, le pays où l’on est le mieux soigné,
mais celui où les accidents provoqués par les médicaments sont les plus nombreux;
car cette approche biaisée de la médecine nous coûte cher :

- 140 000 hospitalisations par an liées à des accidents médicamenteux,
dont 9 % se terminent par un décès ;

- le plus fort taux de résistance aux antibiotiques du monde [............] ;

- c’est l’une des principales causes de décès des personnes âgées, [.............] "

La France, un état de droit, certes, mais avec une OVERDOSE de LOIS, décrets, règlements, circulaires ...


http://www.francesoir.fr/insolites/ces-lois-loufoques-qui-nous-gouvernent.77530

" La France serait « le plus grand cimetière de lois non appliquées », disait Jacques Delors.

Difficile de s’y retrouver dans les 10.500 lois, 127.000 décrets, 7.400 traités, 17.000 textes communautaires
en vigueur…
D’autant que chaque année, ce méli-mélo hexagonal s’enrichit de 45 nouvelles lois en moyenne,
[................]

Pour alléger ce mille-feuille indigeste, le Parlement a mis en branle un vaste chantier de clarification.
Evidemment, pour simplifier nos lois, les députés doivent adopter de nouvelles lois !
[.......................] "