Gendarmes Et Citoyens
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
AccueilPortailCarteQui est quoi ?Dernières imagesRechercherConnexionS'enregistrerMentions légalesLiens
-20%
Le deal à ne pas rater :
-20% Récupérateur à eau mural 300 litres (Anthracite)
79 € 99 €
Voir le deal

 

 Plainte contre un gendarme du GIGN

Aller en bas 
AuteurMessage
Jean-Hugues Matelly
Membre de l'équipe G&C
Membre de l'équipe G&C
Jean-Hugues Matelly


Nombre de messages : 3932
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 02/04/2007

Plainte contre un gendarme du GIGN Empty
MessageSujet: Plainte contre un gendarme du GIGN   Plainte contre un gendarme du GIGN Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 11 Avr 2007 - 13:20

Midi Libre fait état d'une plainte déposée contre un gendarme du GIGN : Voir l'article dans la revue de presse

Rapidement, au vu de la desciption des éléments du dossier quelques éléments :

Evidemment, le gendarme en cause devrait bénéficier de la protection juridique du MinDef.
Au vu des faits, il était en service, et même à considérer que le plaignant n'avait nulle intention de porter atteinte à sa vie (ce qui a été établi par la justice), les circonstances dans lesquelles il s'est présenté, soudainement, arme à la main, devant le gendarme, militent en faveur de la légitime défense du militaire.
Au final la plainte pour "CB involontaire paraît mal fondée, puisque semble t'il le plaignant met plutôt en cause un acte volontaire.
Il est probable que sa plainte n'aboutira pas pénalement.
Par contre une action devant la juridiction administrative, en recherche de dommage et intérêt, du fait des dommages causés par une action de police, pourrait peut être plus facilement prospérer.

Ce n'est bien sûr que mon analyse rapide.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Plainte contre un gendarme du GIGN Empty
MessageSujet: Re: Plainte contre un gendarme du GIGN   Plainte contre un gendarme du GIGN Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 11 Avr 2007 - 15:06

Bonjour,

j'espère que notre camarade aurat droit à la protection juridique du Ministère de la défense.

Pour ma part en tant que victime d'attaques m'ayant laissé des infirmités, je n'ai pas eu droit à cette protection.

C'est tout le mal que je souhaite à mon camarade du GIGN. C'est vrai que tout les matins je ne sort pas avec mon fusil à la fenêtre de mon logement.
Revenir en haut Aller en bas
 
Plainte contre un gendarme du GIGN
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Gendarmes Et Citoyens :: Archives du forum :: Archives diverses-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser