Le 22 avril 2010, la Cour européenne des droits de l'homme reconnait a un élu le droit à l'exagération lorsqu'il attaque publiquement un fonctionnaire dès lors que les propos tenus s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et que s'exprimant en qualité d'élu, ses propos relèvent de l'expression politique ou militante. (34050/05)
Pour les juristes, le parallélisme des formes serait intéressant :
"Un fonctionnaire a droit à l'exagération lorsqu'il attaque publiquement un élu dès lors que les propos tenus s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et que s'exprimant en qualité de fonctionnaire, ses propos relèvent de la défense du service public ou des intérêts catégoriels des fonctionnaires."
Sujet: Liberté d'expression 
Sam 10 Juil 2010 - 4:05
