FLASH - Amancey (25) : Un décès à la gendarmerie.

Un homme est décédé ce mardi 22 juin alors qu'il se trouvait à la gendarmerie d'Amancey.


L'homme âgé de 77 ans était placé en garde à vue dans une cellule de la gendarmerie d'Amancey dans le Doubs, lorsqu'il a été retrouvé inanimé vers 13h30. Malgré les soins apportés il est décédé 1 heure plus tard.

Cette personne avait été interpellée ce mardi 22 juin dans la matinée pour empoisonnents d'animaux.

Selon un haut-gradé, une enquête devrait être diligentée par l'Inspection Générale de la Gendarmerie.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Courage à l'ensemble du personnel de cette Unité !

"""""""""""Le septuagénaire, un habitant d'Eternoz (Doubs), a été découvert inanimé dans sa cellule par les gendarmes, qui l'avaient laissé seul environ une demi-heure à la pause déjeuner, a indiqué le parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Besançon. Rapidement sur place, les secours ont essayé de le réanimer, en vain, constatant le décès à 14h30, a-t-il ajouté.

"D'après les premières constatations, rien n'est suspect dans ce décès, qui pourrait être attribué à un accident cardiaque", a précisé Alain Saffar, procureur de la république du TGI de Besançon. Une enquête pour recherche des causes de la mort a été ouverte et une autopsie a été demandée.""""""""""""""

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

bon courage à l'OPJ qui avait la GAV...

vu l'âge du mis en cause, y avait-il nécessité d'une GAV???

c'est la première chose qui me vient en tête...mais le certificat médical le couvre dans tout les cas.

paul hewson a écrit:

c'est la première chose qui me vient en tête...mais le certificat médical le couvre dans tout les cas.

tout à fait s'il n'y a pas d'obstacle!

apparemment il est resté que 30 minutes sans surveillance!

Nos locaux et nos effectifs ne nous permettent pas de garder à vue des personnes.

C'est pas une C/5 de tuer des animaux ????

Article
R655-1





Le fait
de donner volontairement, sans nécessité, publiquement ou non, la
mort à
un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de
l’amende
prévue pour les contraventions de 5ème classe.




J ai eu le cvas d un gars qui faisait du shooting de chat sur sa propriété, une dizaine , seulement il a dit que c'était pour protéger son jardin !!! et là patatrac , plus d infraction !!!!!! et oui le terme "sans nécessité" est dans l article , mais de toute façon c'est une C/5.............


ety pour moi le délit de mauvais traitement acte de cruauté , ça marche pas dans ce cas là



bon courage à l OPJ , et en effet mettre un gars de 77 ans en garde à vue , pour ma part c'est HORS de QUESTION hormis crime envers les personnes ( viol , meurtre , violences graves .... )

courage mec

Attendons d'avoir plus d'éléments sur cette affaire avant d'en tirer des conclusions ou de poser des questions sur le fond et sur la forme.

Je me contenterais juste de souhaiter bon courage à l'OPJ ayant pris cette mesure de GAV et à ses camarades de l'unité.

Hé les gars à vous lire ; pas de garde à vue pour les vieux, les mineurs, les malades, les femmes et les petits délits.... ben ça sert à rien alors la garde à vue.
Courage à l'OPJ.

RICOU 64 a écrit:

Hé les gars à vous lire ; pas de garde à vue pour les vieux, les mineurs, les malades, les femmes et les petits délits.... ben ça sert à rien alors la garde à vue.
Courage à l'OPJ.

Non, c'est de la prudence tout simplement, ils doivent avoir en tête l'affaire Bondonny :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
22.10.2004
TULLE (AFP) - Roland Bondonny, 72 ans, condamné à un an de prison ferme pour l'empoisonnement de plus de 140 animaux en Corrèze entre 1998 et 2001, a été mis en examen et incarcéré, jeudi à Tulle, pour "complicité d'assassinat" d'un ancien gendarme, un des principaux témoins à charge lors de son procès en octobre 2003.

Son "homme de main" présumé, Alain Bodchon, 52 ans, un ancien boxeur et gérant de société sans passé judiciaire, a été de son côté mis en examen pour "assassinat" jeudi soir et placé en détention en provisoire à Guéret. Il a reconnu devant le juge d'instruction être l'auteur de l'assassinat du témoin.

Roland Bondonny, dont le procès en appel doit se tenir en février, est soupçonné d'avoir ordonné, en août, le meurtre de Marius Lac, 65 ans, tué à la Chapelle-Spinasse d'un coup de masse porté à la tête.

Négociant en vin et ancien conseiller municipal RPR d'Egletons (Corrèze), M. Bondonny "a contesté sa participation" au meurtre, a déclaré le procureur Yves Squercioni, en précisant qu'il avait été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Tulle.

Lors du procès en octobre 2003, M. Lac avait accusé Roland Bondonny d'être l'auteur des empoisonnements d'animaux, par "jalousie". Le motif des empoisonnements, des querelles entre chasseurs, était en effet clairement apparu lors des débats.

Entre août 1998 et février 2001, ce sont plus de 140 chiens et chats qui avaient été empoisonnés, dont la moitié a succombé après avoir avalé des boulettes de viande mélangées à un puissant insecticide, du carbofuran.

M. Bondonny avait été entendu comme témoin, fin septembre, dans le dossier du meurtre du gendarme. Son avocat, Me Michel Labrousse, avait alors affirmé qu'il disposait d'un solide alibi le jour du meurtre. Selon lui, il déposait plainte pour vol à Fourmies (Nord), une ville où il réside une partie de l'année.

M. Bodchon, confondu par son véhicule, a affirmé qu'il était "venu du Nord pour tuer Marius Lac, à la demande de Roland Bondonny", a précisé M. Squercioni, ajoutant que les deux hommes, interpellés mardi matin à Fourmies, se connaissaient depuis plusieurs années. Montant du contrat selon l'ancien boxeur : 7.600 euros.

Dans les nombreux villages de haute Corrèze touchés par les dépôts de boulettes empoisonnées, la psychose et la peur de ces dernières années ont laissé place au soulagement après l'arrestation de M. Bondonny.

"L'atmosphère lourde qui régnait ici a disparu. Tout le monde respire un peu mieux", souligne le maire de la Chapelle-Spinasse, Marc Pinardel, qui continue de s'interroger : "C'est dur à comprendre. Comment peut-on programmer un assassinat pour une histoire de chasse ?".

Certains en revanche ne sont pas surpris. "C'était quelque chose dont il était capable. C'est quelqu'un qui a toujours fait régner sa loi", estime Sylvie Pagégie, présidente d'une association de défense des victimes de l'empoisonneur.

"Les gens vont retrouver une certaine sérénité", poursuit Me Martine Gout, l'avocate des dizaines de victimes de l'empoisonneur. Selon elle, "il est certain que cela va modifier le contexte du procès en appel".

Peter Blake a écrit:

bon courage à l'OPJ qui avait la GAV...

vu l'âge du mis en cause, y avait-il nécessité d'une GAV???

Ce n'est pas l'âge ou la qualité du mis en cause qui décide ou non de la garde à vue, mais c'est bien du ressort de l'OPJ en, fonction des nécessites de l'enquête !

Maintenant, comme je l'avais souligné il y a quelques temps dans un autre post, de plus en plus de magistrats du parquet, ordonnent des gardes à vue "inutiles", car ils veulent à tout prix que ces mis en cause soient visités par leur avocat, ou tout au moins, qu'il en aient la possibilité. La garde à vue leur donne donc cette possibilité.

Ces même magistrats qui font l'amalgame entre les droits des personnes gardées à vue et les droits de la défense, ne nous facilitent pas la tâche. Je suis persuadé que chaque OPJ de ce beau pays, qu'il soit gendarme ou policier, a au moins à son actif une garde à vue imposée par le magistrat du parquet.

Un sondage ?

Et que l'on ne me dise pas que c'est l'OPJ qui décide seul de la garde à vue. Bien sûr que c'est comme celà que ca marche. Mais le procureur de la république dirigeant la police judiciaire, et étant de surcroit le supérieur de l'OPJ dans ce domaine, s'il demande le placement en garde à vue du mis en cause, je me vois mal le refuser !

ET OUI les gars... j'avais soulevé le problème il y a quelques temps sur la surveillance des personnes gardées à vue ! Peut être que le GAV a fait un malaise, qu'il a appelé au secours pendant que toute la BT mangeait tranquillement deux étages au dessus de la cellule ! J'ai failli avoir ce problème et j'ai cherché dans le mémorial..... qui ne se mouille pas ! La note dit que "la personne gardée à vue doit rester sur la surveillance constante et EFFECTIVE de la personne gardée à vue ! En résumé, démmerde toi si il y a un problème comme c'est le cas aujourd'hui.... et ton certificat médical ne te sers pas à grand chose puisque tu n'as pas respecté la surveillance PERMANENTE et CONTINUE du GAV ! à méditer messieurs...

L’autopsie du septuagénaire d’Eternoz, décédé mardi alors qu’il venait d’être placé en garde à vue à la gendarmerie d’Amancey, dans le cadre d’une affaire d’empoisonnement d’animaux, a confirmé qu’il s’agissait d’un malaise cardiaque.
Le procureur Saffar précise également que le médecin légiste n’a relevé aucune trace suspecte sur le corps de la victime.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Non ce n'est pas une C5 si l'OPJ a visé : maltraitance envers animal.

Par contre bon courage a l'OPj tout de même.
Car garde a vue porte bien son nom. En effet la personne doit rester a vue (même si cela est très difficile), En espérant que cela se passe bien. bon courage........

Citation :

Car garde a vue porte bien son nom. En effet la personne doit rester a
vue (même si cela est très difficile), En espérant que cela se passe
bien. bon courage........

A quoi servent les cellules alors ? Pourquoi en construit t'on encore aujourd'hui ?

J'ai dit à plusieurs reprises qu'un système de vidéo surveillance relié au CORG serait pour moi LA solution a ce genre de problème.
Une simple webcam reliée au réseau, ca ne coute pas un rond !!!

[quote="LEGARDIAN30"]Non ce n'est pas une C5 si l'OPJ a visé : maltraitance envers animal.

C'est sûrement ce q'il a fait pour avoir son quota de GAV à la fin de l'année ,( et mériter son avancement peut-être )

Hein ??? pas de quootas , pas de stats , pas de courses au nunus et à la GAV ???

On m'aurait menti ???

Par contre bon courage a l'OPj tout de même.
.................................quote]

77 ans en cellulle , mouais ..... no comment.......

la critique est facile ... avant de critiquer la GAV faite par l'OPJ (donc de critiquer l'OPJ) il serait bon de connaitre toute l'affaire le comportement de cette personne son passé et ses antécédents. Il a forcément eu une bonne raison pour le placer en garde à vue.

Bon courage à l'OPJ qui a pris cette mesure de GAV .

Premièrement soutien à cet OPJ, qui a pris sa GAV en son âme et conscience.
Deuxièmement à lire certains, on ne met pas en gav les vieux (peuvent mourir), les jeunes (on sait pas faire marcher la webcam).... et ainsi de suite.....

Personnellement je ne suis ps tranquille quand je met le gars en cellule mais bon ... quand aux quotas, je m'en tamponne, la GAV me sert à faire cracher le morceau au connard qui me nie l'évidence, point barre.

Peter Blake a écrit:

bon courage à l'OPJ qui avait la GAV...

vu l'âge du mis en cause, y avait-il nécessité d'une GAV???

Une chance que l'age n'est pas une cause d'exclusion de GAV..... T'as jamais eu à faire à un vieux con???
Les personnes agèes ne distribuent pas toutes des cadeaux au soir du 24/12....
Si il a eu GAV c'est que l'OPJ à estimé que cela était necessaire..... courage à lui!!!

wilk33 a écrit:

Nos locaux et nos effectifs ne nous permettent pas de garder à vue des personnes.

Ca dépend des boutiques.... dans la mienne il y a deux cellules de dégrisement et un "bocal" pour les GAV!

kind30 a écrit:

C'est pas une C/5 de tuer des animaux ????

courage mec

Si!!!... mais qui parle d'animaux morts?? il est dit empoisonnement, si certaines betes ne sont pas mortes il s'agit de maltraitance.

Bonsoir,
Regardez le message que j'ai laissé plus haut sur le cas d'un septuagénaire en Corrèze qui avait pris un an d'emprisonnement pour les mêmes faits (avant de faire assassiner un gendarme).
Pour la garde à vue, la responsabilité du militaire ne pourra être mise en cause que si on peut lui reprocher une faute ou une négligence : fouille insuffisante, absence de ronde, non prise en compte d'un risque avéré médical ou comportement suicidaire, utilisation d'une cellule non conforme, etc.
La responsabilité sera engagée pour celui qui connaissant le risque, a la capacité ou les moyens d'agir et s'abstient de le faire. Par exemple, ne pas rendre compte des difficultés rencontrées, ne pas solliciter les moyens nécessaires.
En bref, un professionnel doit se comporter en professionnel mais il n'est pas tenu à l'impossible.
Pour info, j'ai été amené à travailler sur la responsabilité pénale des militaires en 1996 ou 97. A cette époque, aucun gendarme n'avait été condamné et seulement un ou deux cas pour les autres armes dont un vice-amiral pour un accident mortel de plongeurs en exercice.
Personnellement, j'ai rencontré un cas de négligence dans une garde à vue pour un de mes subordonnés. J'ai pu négocier avec le procureur et l'avocat de la partie civile le retrait de la plainte contre 10 ou 15 jours d'arrêts. (détails éventuels uniquement pour les gendarmes en M.P.)

Pondération, encore de la pondération.

Laissons l'enquête se dérouler sereinement. La personne en garde à vue avait 77 ans. A cet âge là, tout peut arriver. L'examen du corps révélera les véritables raisons de ce décés, bien génant il vrai !

La présomption d'innocence prévaut en la matière pour les militaires de l'unité.

Bonsoir, simple citoyenne mais épouse de militaire(25 ans),j'ai le respect du droit mais je ne peux que réagir lorsque je lis ce qui est écrit sur ce forum, au sujet de mon ami décédé pendant une GAV. La 2ème personne( de ma famille) 70 ans à elle été transporté à l'hopital pour malaise.
Une plainte avait été déposée contre ces deux personnes, plainte classée sans suite en début d'année, le plaignant a déposé une nouvelle plainte contre les deux mêmes personnes, leur seule faute a été de se promener devant chez cet éleveur de daims (destiné à la boucherie) pour aller en forêt, chemin public bien sur. Ils étaient simplement convoqués et cela à débouché sur une GAV car ils ne voulaient pas avouer.
Leurs maisons ont été fouillées sans rien trouver, à 12 h 25 nous leur avons apporté des sandwiches et de l'eau, qu'ils n'ont pas eu. Nous avons demandé aux gendarmes à qu'elle heure ils sortiraient, la réponse, "quand ils auront avoué". Comment peut on avouer quelque chose que l'on a pas commis ? N'est t'on pas présumé innocent tant que la culpabilité n'est pas prouvée ?
Ils faut savoir aussi que le plaignant a déjà porté plainte plusieurs fois contre une autre personne dans une autre affaire qui ne nous concerne pas mais tout cela nous attriste.
Je suis consciente que le travail des gendarmes n'est pas facile mais de là à se comporter ainsi, même pas donner un siège à son épouse qui a du attendre debout devant la gendarmerie et qui n'a pu revoir son mari avant vendredi au funérarium. Lorsque vous parlez de je cite "vieux con" , sachez que ce n'était pas le cas mais le stress, la fouille de sa maison , son enfermement, sans manger ni boire à 77 ans , cela peut créer une attaque et comme ils sont restés seuls dans la gendarmerie entre 3/4 d'heure et 1 heure, personne même pas le samu, n'a pu le ramener à la vie. Ses obsèques ont eu lieu vendredi soir et croyez moi une foule silencieuse était présente, Croyez vous qu'il y aurait eu tant de monde si J. avait quelque chose à voir dans la mort de ces animaux.
Son seul tort était de marcher 5 km par jour et de passer devant cet élevage , ce passage est en outre une rue qui se termine sur un parking de chasse, imaginez le nombre de voitures qui s'arrêtent là. je pourrais en écrire encore bien des pages mais cela ne ramènera pas mon ami à la vie. L'affaire à été confié à deux avocats.

on ne sait pas ce qu'il s'est réellement passé chacri mais dans tous les cas, je n'aurai pas mis une personne de 77 ans en garde à vue!!!

vous donnez votre version des faits, on était pas sur place donc je ne prendrai pas partie

Si l'affaire n'est pas close il n'est pas judicieux dans l'intéret de l'enquête d'en exposer de trop.
Votre "position" dans cette affaire n'est pas vérifiable aux travers des lignes que vous venez d'écrire.
Mais partons du principe que vous etes la personne que vous prétendez être.

Déjà vos propos, que je ne mets pas en doute ne me surprenne pas, vous m'auriez dit que la culpabilité de votre ami était évidente m'aurais pour le moins surpris. Ne le prenait pas mal, mais vous réagissez comme tout les amis ou membres de la famille des mis en cause.

Si votre ami c'est retrouvé seul, c'est normal, en effet nos effectifs sont tellement mince qu'i n'est pas possible de procéder autrement. Nous ne sommes pas comparable au policier en ce sens. Renseigner vous, lisez nous et vous risquez de tomber de haut!

Concernant le traitement qui vous a été infligé... je suis surpris, les gendarmes sont généralement prévenants....après il est normal qu'ils soient exédés par certains comportement.

Enfin, dans le cadre d'une enquête et dans le cas d'une mesure de GAV nous ne regardons pas l'age de la personne, son statut social ou sa situation de famille. Nous faisons preuve de compasions biensur et certains cas nous chagrine mais il n'est pas possible d'user des pouvoir coercitifs que nous octroie de droit pénal à la seule tête du client.
D'ailleurs vous le dites vous-même, il a été convoqué comme témoin et ensuite mis en GAV.....les enquêteurs lui ont donc proposer une alternative en début de procédure.....

enfin, mes condoléances.

Peter Blake a écrit:

je n'aurai pas mis une personne de 77 ans en garde à vue!!!

Tu perds les pédales ou tu n'es pas suffisament précis???????
T'as jamais eu en GAV un papi de 80 ans qui c'était "envoyé" ses petits enfants ...???? J'en ai eu un aussi de 75 ans qui avait flingué un type parce qu'il avait frappé à sa porte après 21 heures.

Tous les anciens n'ont pas des barbes blanches et tunique rouge.....

L'age ne doit pas exempter des mesures coercitives..... c'est pas une excuse, on peu être une raclure à n'importe quel age!

Deux possibiltés:
1- soit t'as du bol et pourvu que ca dur
2- soit t'as une drole de conception de la pratique du judiciaire.

MISTERCAMPING a écrit:

ET OUI les gars... j'avais soulevé le problème il y a quelques temps sur la surveillance des personnes gardées à vue ! Peut être que le GAV a fait un malaise, qu'il a appelé au secours pendant que toute la BT mangeait tranquillement deux étages au dessus de la cellule ! J'ai failli avoir ce problème et j'ai cherché dans le mémorial..... qui ne se mouille pas ! La note dit que "la personne gardée à vue doit rester sur la surveillance constante et EFFECTIVE de la personne gardée à vue ! En résumé, démmerde toi si il y a un problème comme c'est le cas aujourd'hui.... et ton certificat médical ne te sers pas à grand chose puisque tu n'as pas respecté la surveillance PERMANENTE et CONTINUE du GAV ! à méditer messieurs...

Les proches du vieil homme décédé en garde à la gendarmerie d’Amancey ont déposé plainte contre X pour "homicide involontaire" reprochant notamment aux gendarmes d'avoir laissé seul le gardé à vue sans le présenter à un médecin.

Loin de moi l'idée de vouloir semer la zizanie, mais j'aimerais obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette affaire qui me paraît un peu tirée par les cheveux...

En effet, le fait que l'OPJ décide de placer un homme "âgé" en GAV lui appartient totalement, et cela on ne pas lui reprocher (C'est prévu par la loi et résulte de sa libre appréciation de la situation...) En revanche, les informations récentes à ce sujet, laissent clairement entrevoir "une faute professionnelle" de la part de cet enquêteur.... (A vérifier comme toujours) en ce sens qu'un médecin aurait bien été contacté "dès le début de la GAV", mais que ce dernier aurait rétorqué ne pas pouvoir se déplacer jusqu'à la brigade, faute de temps...

Et là où le bas blesse, c'est qu'à priori, aucun autre docteur n'aurait été sollicité pour l'accomplissement de l'examen médical obligatoire !!! Donc là, effectivement, ça me choque un peu.... Si c'est le cas, il y a faute de l'enquêteur à n'en point douter....

Je reste en attente d'informations complémentaires et vérifiées.

Bon courage à tous.

Quel "examen obligatoire" ?

72 ans ce n'est plus un mineur !



Bon courage au camarade.