cnds

un adieu en perspective: le CNDS créé en 2000 est en train de vivre ses derniers jours : les syndicats de police ,ayant une bonne audience auprés des décideurs de la République, l'ont torpillé
Plus personne pour remettre les pendules à l'heure en cas de dérive; le pourcentage de actions étant trop mauvais pour la PN

CNDS kesako ?

www.google.fr


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La CNDS
est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et
chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant,
sur le territoire de la République, des activités de sécurité :

- police nationale
- gendarmerie nationale
- administration pénitentiaire
- douanes
- police municipale
- surveillance des transports en commun
- services de sécurité privée,…

Effectivement, c'est inquiétant (voir ICI un communiqué remontant quand même à septembre 2009)

En gros la suppression de la CNDS a été envisagée au profit d'une seule personne, "le Défenseur des droits, nommé en conseil des ministres, à charge pour lui, lorsqu'il intervient en matière de déontologie, de consulter un collège de trois personnalités désignées respectivement par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat, en raison de leur compétence dans le domaine de la sécurité."

Bonjour l'impartialité ! Mais bon, le problème risque de ne pas être là, puisqu'au contraire la "défense" disposera à priori de pouvoirs renforcés. Certes, à priori ce pourrait être une bonne chose pour les agents mis en cause (quelques dizaines tous les ans, et très peu en gendarmerie), mais bon, en cas de "vrai dérapage" il va falloir du courage à la "victime" pour aller au bout de la démarche.

J'ai personnellement été mis en cause il y a quelques années auprès de cette commission, par un "grincheux excessif", suite à une verbalisation par TA un peu houleuse (...). C'est sûr, ça n'est jamais agréable de se faire convoquer là bas, mais au moins on peut s'expliquer, on n'est pas "jugé" (j'avais un peu peur de cela de la part de hauts fonctionnaires forcément un peu déconnectés), la commission recueille tous les avis, et rédige in fine une synthèse. Et je dois dire qu'à ma grande surprise celle-ci était bien faite, finalement un bon compromis de ma version et de celle de ma "victime" qui en rajoutait fatalement un peu trop sur mon comportement.

Il faut savoir que la CNDS pouvait (enfin, peut toujours le faire) "dénoncer" aux autorités compétentes des manquements graves à la déontologie relevés à l'issue de ses investigations. Ces cas ne sont finalement pas très nombreux. J'ignore si cela est vrai (j'ai du mal à y croire), mais j'avais lu dans un article il y a quelques mois qu'aucun des avis de la CNDS n'avait été suivi de sanctions (judiciaires, disciplinaires ?) depuis toutes ces années d'existence.

J'aimais bien lire les communiqués de la CNDS.
Cela permettait de se rendre compte tant de la mauvaise foi des gens que des mauvais comportements de certains policiers & gendarmes

Apollo a écrit:

J'aimais bien lire les communiqués de la CNDS.
Cela permettait de se rendre compte tant de la mauvaise foi des gens que des mauvais comportements de certains policiers & gendarmes

Tout à fait. Même si cette commission n'est finalement pas très connue, elle constitue un garde-fou qui me parait intéressant. Ce serait dommage qu'elle disparaisse.

"""""""""""Depuis neuf ans, la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) enquête sur les dérives des forces de l’ordre qui lui sont signalées. Ses rapports annuels recensent de plus en plus de cas d’humiliations, de brutalités voire de bavures meurtrières. Plus pour longtemps. C’en est fini de ce fragile rempart contre la quasi impunité des policiers. Une loi est en passe de supprimer la CNDS.""""""

La suite ci-dessous.....
http://www.bastamag.net/article1058.html?id_mot=35

Elle permettait aussi de rendre leur intégrité professionnelle à des policiers ou gendarmes attaqués.

APollo à raison !
mais d'un autre côté, la CNDS est une aiguille (pour ne pas dire une bandérille ... osons, une lance ...) dans le pied du MIOCT ... eu égard au nombre de faits impliquant LA POLICE et réputés avérés ...

à mettre en perspective avec la disparition du défenseur des enfants ... ou un terme approchant ...
Bref, l'univers Sarkosien m'inquiète de plus en plus ...

J'ai cru entendre parler de la HALDE également ...