Jean-Hugues Matelly, le gendarme radié, gagne une bataille

Jean-Hugues Matelly, le gendarme radié, gagne une bataille




JUSTICE - Il conserve son traitement et son logement, après avis du Conseil d'Etat...
Il n'est pas réintégré au sein de la gendarmerie mais la décision du Conseil d'Etat met du baume au coeur de Jean-Hugues Matelly. L'ancien chef d'escadron avait été radié le mois dernier parce qu'il avait critiqué le rapprochement des gendarmes auprès du ministère de l'Intérieur. Une sanction rarissime pour une infraction au devoir de réserve. L'ancien militaire avait donc saisi mardi en référé le Conseil d'Etat pour contester sa radiation. Le juge Jacques Arrighi de Casanova, a rendu sa décision ce jeudi et «ordonné la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée» à l'ex-gendarme, «à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer (son) logement de fonction», a annoncé le Conseil d'Etat.

L'ex-gendarme, âgé de 44 ans, s'est  dit «particulièrement heureux», dans une déclaration à l'AFP. William Bourdon, l'un de ses avocats, a dit sa «satisfaction» au sujet de cette décision «ouvrant la voie à toutes les portes de sortie possibles». Le juge, selon l'avocat, l'«a fondée sur le fait que la sanction» visant Matelly «est disproportionnée par rapport aux faits». Un passage de l'ordonnance du juge des référés, souligné par la défense, insiste sur cette disproportion comme «de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité du décret» de radiation. Si le gendarme et ses avocats ont remporté une première manche, l'affaire est loin d'être close. En effet, l'instance juridique n‚a pas tranché sur le fond, la légalité du décret contesté, ce qu'elle devrait faire prochainement.

Récidiviste

Du côté de la direction de la gendarmerie, on «prend acte» de la décision de l'instance. Dans un communiqué, Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) relève que le juge «n'a pas suspendu la mesure de radiation» de Matelly. «Ce dernier demeure donc radié des cadres de la gendarmerie nationale, même s'il a été, à titre provisoire, maintenu dans son logement et sa rémunération». Et le général d'ajouter, droit dans ses bottes, «que le Conseil d'Etat, à ce stade, ne s'est pas prononcé au fond» et «que les manquements répétés de M. Matelly aux devoirs de sa charge ont déjà été sanctionnés».

Le militaire rappelle que l'ex-chef d'escadron avait déjà été sanctionné en 2007 d'un blâme pour manquement à son obligation de réserve, à laquelle sont soumis les gendarmes de part leur statut de militaires. Jean-Hugues Matelly, également chercheur au Centre national de la Recherche scientifique, avait récidivé fin 2008 et début 2009 en critiquant dans plusieurs médias le rapprochement police-gendarmerie. Le 12 mars dernier, il a été radié par un décret du président de la République pour «manquement grave» à son obligation de réserve, une mesure qui lui a été signifié le 25 mars.

source 20 minutes ici:
http://www.20minutes.fr/article/401230/France-Jean-Hugues-Matelly-le-gendarme-radie-gagne-une-bataille.php

lien du journal de France 3 de ce soir - aller à 7 mnutes

http://jt.france3.fr/1920/

Bonjour à tous,

je ne comprends pas tout. Hier j'ai lu sur intranet que la décision de radiation n'était pas suspendue. Peut-on m'éclairer?

zezetteepousex a écrit:

Bonjour à tous,

je ne comprends pas tout. Hier j'ai lu sur intranet que la décision de radiation n'était pas suspendue. Peut-on m'éclairer?

explication: Jean Hugues est toujours radié de la gendarmerie pour le moment (uniquement pour l'emploi) mais récupère son salaire et son logement

riton62 a écrit:

zezetteepousex a écrit:

Bonjour à tous,

je ne comprends pas tout. Hier j'ai lu sur intranet que la décision de radiation n'était pas suspendue. Peut-on m'éclairer?

explication: Jean Hugues est toujours radié de la gendarmerie pour le moment (uniquement pour l'emploi) mais récupère son salaire et son logement

Ce que je ne comprends pas c'est qu'hier ah non pardon avant-hier, j'ai lu l'inverse sur intranet. Suis-je la seule à avoir vu ça?