FLASH - Matelly, référé suspension : l'audience

27.04.2010


Matelly, référé suspension : l'audience (II)


Le 27 avril, à l'audience sur le référé suspension introduit par le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly contre la radiation des cadres prononcée par Nicolas Sarkozy à son encontre, le représentant du Ministère de la Défense a demandé le rejet du référé. La décision devrait être rendue sous 24 heures. Le 27 avril également, 20 minutes consacre un article à l'affaire Matelly, soulignant notamment que l'intéressé « a passé le week-end à faire ses cartons . A donner quelques meubles... ». L'auteur de l'article, Vincent Vantighem, estime également que « la grande muette ne fait pas la distinction entre le gendarme et le chercheur ». En réalité, s'agit-il vraiment de la « la grande muette » ou du lobby politique qui travaille depuis deux décennies à la marginalisation progressive d'un nombre croissant de structures, services et organismes de l'Etat, en France et dans d'autres pays de l'Union Européenne (UE) ? Il paraît difficile d'éluder une telle question devant la gravité de la sanction infligée à Jean-Hugues Matelly, à un moment où le Traité de Lisbonne vient d'entrer en application et le président du Conseil Européen nous promet une série de « mesures impopulaires » (sic !). Au bénéfice de qui, exactement ? Précisément, Matelly est un chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), unité mixte de recherche UMR 8183 du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) qui, comme la Gendarmerie Nationale, se trouve dans le collimateur de la politique gouvernemntale de la période récente.

A l'audience, qui a duré une heure et quart environ, le juge des référés a fait remarquer que, dans le cas de Jean-Hugues Matelly, l'administration était passée directement d'une sanction du premier groupe (un blâme du ministre, confirmé seulement par une décision du Conseil d'Etat du 1er avril 2010) à la sanction la plus sévère du troisième groupe (la radiation des cadres).

Les réprésentants du Ministère de la Défense ont maintenu la sanction et plaidé que n'étaient en cause ni la qualité professionnelle de Jean-Hugues Matelly, ni la bien-fondé des critiques émises à l'égard du projet de fusion de la Gendarmerie Nationale avec la police.

Le seul reproche adressé à Matelly était ce que l'administration a qualifié de volonté de persévérer dans une ligne de conduite.

Mais dans ce cas, pourquoi ce passage brutal du blâme à la radiation des cadres ?
Sur de nombreuses critiques adressées par les avocats de Jean-Hugues Matelly à la procédure disciplinaire qui a conduit à sa radiation des cadres, les représentants du Ministère de la Défense s'en sont souvent remis à leurs écritures plutôt que de développer des réponses circonstanciées.

Pour rappel, les sanctions prévues par le Code de la Défense sont :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018882473&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20100427
Article L4137-2



Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes :

1° Les sanctions du premier groupe sont :
a) L'avertissement ;
b) La consigne ;
c) La réprimande ;
d) Le blâme ;
e) Les arrêts ;
f) Le blâme du ministre ;

2° Les sanctions du deuxième groupe sont :
a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ;
b) L'abaissement temporaire d'échelon ;
c) La radiation du tableau d'avancement ;

3° Les sanctions du troisième groupe sont :
a) Le retrait d'emploi, défini par les dispositions de l'article L.4138-15 ;
b) La radiation des cadres ou la résiliation du contrat.

Les sanctions disciplinaires ne peuvent se cumuler entre elles à l'exception des arrêts qui peuvent être appliqués dans l'attente du prononcé de l'une des sanctions des deuxième et troisième groupes qu'il est envisagé d'infliger.
En cas de nécessité, les arrêts et les consignes sont prononcés avec effet immédiat. Les arrêts avec effet immédiat peuvent être assortis d'une période d'isolement.
Les conditions d'application du présent article font l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.


(fin de l'article L4137-2 du Code de la Défense)

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/04/27/matelly-refere-suspension-l-audience-ii.html

Résumé de l'audience par "le monde"

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/27/la-radiation-du-gendarme-mattely-serieusement-attaquee-devant-le-conseil-d-etat_1343658_3224.html


Rien n'est gagné mais .........

L'article du Monde est quand même plaisant !

Le Monde a écrit:

Mais, entre le premier groupe et le troisième, il y a le deuxième groupe ! La sanction ne doit pas être manifestement disproportionnée", a alors lancé le président Arrighi de Casanova. Le juge rendra sa décision d'ici à la fin de la semaine.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/27/la-radiation-du-gendarme-mattely-serieusement-attaquee-devant-le-conseil-d-etat_1343658_3224.html

On croise les doigts avec toi JH






.

on fait même plus si possible
et Arnaud

Nous sommes tous avec toi Jean Hugues

Plus que jamais...

riton62 a écrit:

Nous sommes tous avec toi Jean Hugues

+ 1

« Je veux défendre la liberté d'expression et la liberté de la recherche »


Mardi après-midi, juste après l'audience au Conseil d'état, l'ex-chef d'escadron (commandant) Jean Hugues Mattely ne cachait pas sa satisfaction. Il en était de même pour ses conseils, maîtres David Dassa-le-Deisp et William Bourdon.

« J'ai été radié pour avoir osé critiquer le rapprochement de la gendarmerie, qui dépend du ministère de la Défense, et la police, qui dépend du ministère de l'Intérieur », rappelle l'ancien chef d'escadron âgé de 44 ans.

« Aujourd'hui, devant le Conseil d'État, j'ai pu librement et clairement exposer ma situation actuelle. Il est pour moi urgent qu'une décision soit prise... Je conteste totalement ma radiation des cadres de la gendarmerie nationale : c'est par un décret du président de la République que cette mesure a été prise pour un manquement grave à mon obligation de réserve. »

Les conseils de l'ancien officier de gendarmerie ont trouvé notamment que cette mesure rarissime était précipitée.

Jean Hugues Matelly a défendu lors de cette audience « la liberté d'expression qui est importante dans et pour notre pays, mais aussi la liberté de la recherche ».

Rappelons que l'ancien chef d'escadron s'était exprimé dans les médias fin 2008 en tant que chercheur du Centre national de recherche scientifique (CNRS).

Les deux avocats de l'ancien militaire ont longuement rappelé les « états de service élogieux de notre client ». Ils ont frappé fort lors de leurs plaidoiries et ont parlé d'« illégalité » concernant cette radiation.
Celle-ci est la mesure la plus grave dans l'échelle des sanctions de la gendarmerie nationale : elle lui avait été annoncée le 25 mars dernier.

http://www.google.fr/url?url=http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Le-combat-du-gendarme-Matelly-continue/Je-veux-defendre-la-liberte-d-expression-et-la-liberte-de-la-recherche&rct=j&ei=SunXS6_rEo3O-Qbn2MmKBg&sa=X&oi=news_article&resnum=1&ct=result&cd=1&ved=0CDMQqQIoBTAA&q=matelly&usg=AFQjCNEwQ65jT5AdMesG9b_OoVn0cAusZw

Courage pour ses moments pas faciles.

L'avocat William Bourdon a, selon Le Monde "sobrement mais proprement démoli la procédure établie par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)", déplorant "le désordre dans lequel ce dossier a été mené".

Il a notamment souligné la mention de précédentes sanctions, pourtant amnistiées, dans le dossier. Et ce "au mépris d'un éminent principe de la Cour européenne des droits de l'homme", note la journaliste Nathalie Guibert. Cette dernière impose en effet que des condamnations antérieures ne puissent être rappelées pour soutenir une sanction disciplinaire.

Me Bourdon a par ailleurs estimé que dossier élaboré "clandestinement" contre Matelly par la DGGN, consignant depuis 2002 toutes les productions intellectuelles du gendarme-chercheur, "pose un grave problème de légalité".

Le président Jacques Arrighi de Casanova, dont la décision est attendue en fin de semaine, a rappelé en guise de conclusion qu'il existait des sanctions intermédiaires, et qu'il ne fallait en aucun cas sombrer dans la disproportion.

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=7928

Un espoir pour JHM croisons les doigts pour cet homme de valeur et d'honneur

et Arnaud

Il faut qu'il tienne bon, de cette décision beaucoup de chose peuvent en découler
Le bon droit est de son côté.

et l'Adjudant poête

Gregthegrizzly a écrit:

Plus que jamais...

Inch Allah !

Oui, bientot une bonne réponse, un espoir...

NARDO a écrit:

Gregthegrizzly a écrit:

Plus que jamais...

Inch Allah !

c'est qui celui là