Paris - Gros Temps ! Avocats contre Policiers !

Avocats contre policiers : cette rivalité fort ancienne sera au cœur d’un procès demain à Paris, les premiers ayant assigné les seconds pour des propos qu’ils estiment « offensants », tenus dans le contexte des gardes à vue.

Le Conseil de l’Ordre de Paris, qui a déploré des propos « gravement outrageants à l’égard de la profession d’avocat, et notamment à l’égard des 21 000 avocats inscrits au Barreau de Paris », demande un euro symbolique au syndicat Synergie Officiers (deuxième syndicat d’officiers de police), ainsi que la publication du jugement.

Les avocats en ont assez d’être taxés de cupidité par des policiers qui, eux, sont fatigués qu’on vienne leur faire la leçon sur leur manière de gérer les gardes à vue.

« Leçons d’intégrité »

« Gardes à vue illégales : campagne publicitaire des avocats!»: C’est sous ce titre provocateur que le syndicat Synergie Officiers avait diffusé au mois de novembre un tract où il réaffirmait son opposition à la présence de l’avocat durant la garde à vue.

Les policiers y indiquaient ne pas avoir « de leçons d’intégrité à recevoir de la part de commerciaux dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles aux montants des honoraires perçus ».

Quelques jours plus tard, le secrétaire général adjoint du syndicat, Patrice Ribeiro, renchérissait sur RTL, en brocardant « l’offensive marchande des avocats ».

« Un avocat qui aura accès dès le début à un dossier dans des affaires de trafic de drogue, des affaires de braquage et qui, par définition, est payé par cet argent-là, eh bien, rien ne garantit qu’il ne va pas donner aux voyous les noms des victimes ou les noms des témoins », avait-il ajouté.

La sortie avait déclenché une bronca chez les avocats, et le Conseil de l’Ordre avait décidé de porter l’affaire en justice.

Chez les policiers, l’affaire est prise au sérieux. Frédéric Péchenard lui-même, le directeur général de la Police nationale (DGPN), a ainsi été cité comme témoin.

Du côté des avocats, on a convoqué pas moins d’une quinzaine de témoins afin d’assurer le spectacle.

http://www.lequotidien.re/actualites/france-monde/98558-justice-avocats-contre-policiers-gros-temps-au-tgi.html

Vous savez ce que le Général de Gaulle disait à propos des "pies menteuses"

L'avocat est le seul dans une république qui peut mentir sans être inquiété

GMG a écrit:

« Gardes à vue illégales : campagne publicitaire des avocats!»

Les policiers y indiquaient ne pas avoir « de leçons d’intégrité à recevoir de la part de commerciaux dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles aux montants des honoraires perçus ».

Excellent ! Comme disent les drôles MDR...

Radiez-moi tout ça qu'on n'en parle plus !

Cela risque vraiment d'être cocasse - Néanmoins et sans du tout soutenir la présence des Avocats durant la GàV - On fait maintenant du grand n'importe quoi dans ce domaine et l'esprit de la Loi n'est plus respecté. J'irais même plus loin en disant qu'il n'y a plus,sous la pression pour faire du chiffre ou vouloir se faire reconnaître, de la part de certains, aucune réserve. Pas mal d'abus sont commis et je pense très sérieusement que l'on a donné la qualité d'OPJ a de jeunes personnels inexpérimentés et insuffisamment formés. C'est par expérience que je parle car OPJ je le fus durant un bon quart de siècle. Quant à la confiance à accorder aux Avocats chacun appréciera.

La garde à vue, il connaît. "Je suis policier depuis trente ans et je suis passé dans tous les services de police, a souri le directeur général de la police nationale. Pendant vingt-quatre ans, en tant que commissaire ou directeur dans divers services judiciaires, j'ai ordonné ou exécuté des actes de police avec un nombre incalculable de gardes à vue."

Frédéric Péchenard, 53 ans, est venu déposer, mercredi 31 mars, devant la 17^e chambre du tribunal correctionnel de Paris, "pour faire entendre la voix de la police", dans le procès qui oppose l'ordre des avocats de Paris à Synergie officiers.

Le syndicat avait accusé, en décembre 2009, les avocats de vouloir être présents en garde à vue pour des raisons bassement financières, et le barreau a fait défiler, lundi, une brassée de confrères européens pour montrer combien la procédure française était en retard sur ce point (Le Monde du 31 mars).

Pendant une heure et demie, le "premier flic" de France a tenu la barre sans ciller, sous les assauts du bâtonnier Charrière-Bournazel, de Me Yves Baudelot ou d'Henri Leclerc, l'ancien président de la Ligue des droits de l'homme, tous impatients d'en découdre. M. Péchenard ne fuit pas le débat, au contraire, il adore ça. Mais il "aurait aimé qu'il se déroule dans une autre enceinte que celle d'une salle d'audience".

Pourquoi y a-t-il davantage de gardes à vue aujourd'hui ? "C'est la loi, relève-t-il. Avant la garde à vue c'était une mesure de contrainte, aujourd'hui c'est devenu un espace de droit."

Matthieu Aron, rédacteur en chef à France-Info et auteur de "Gardés à vue" (Les Arènes), était venu expliquer qu'on comptait près de 300 000 gardes à vue en 2001, 580 000 officiellement en 2008, et qu'il fallait en ajouter 40 000 autres dans les DOM et autour de 270 000 pour les délits routiers : soit, au total, près de 900 000 par an.

Ces nouveaux gardés à vue sont pour l'essentiel des étrangers en situation irrégulière, des usagers de stupéfiants, des voleurs à l'étalage ou des gens poursuivis pour outrage et rébellion dont le nombre a été multiplié par trois depuis les années 1980.

"Des délits de petite gravité qui sont résolus quand ils sont constatés, a expliqué le journaliste, et viennent grossir les chiffres de la garde à vue."

"DES PAROLES UN PEU FORTES"

M. Péchenard le reconnaît, il y a trop de gardes à vue et il espère "que la discussion actuelle permettra de revenir à l'audition libre" pour les délits mineurs: la chancellerie envisage de créer une retenue de quatre heures, distincte des contraintes légales de la garde à vue.

"Honnêtement, si on peut trouver un moyen de mettre moins de gens en garde à vue, j'en serai ravi, insiste le directeur, nous sommes les premiers demandeurs. Pour nous, c'est une contrainte."

Il sait bien que les locaux sont trop souvent dans un état lamentable et qu'il se produit parfois "des incidents, des erreurs avec des policiers qui font mal leur métier".

Fils d'avocat, il assure avoir un grand respect pour le barreau, mais, sans les défendre, il "comprend que des policiers tiennent parfois des propos excessifs", comme ceux de Synergie. "Face aux agressions dont ils sont souvent victimes – il y a eu 13 policiers morts en exercice en 2009 –, les syndicats ont parfois des paroles un peu fortes", les policiers n'ont pas d'autres voix pour se faire entendre, et "dans une société démocratique, on ne peut les empêcher de s'exprimer."

M. Aron avait rappelé qu'un des indicateurs de l'activité de la police était précisément le nombre de gardes à vue. "Le ratio nombre de gardes à vue par officier de police judiciaire (OPJ) figure dans les critères d'attribution des primes", avait indiqué le journaliste.

M. Péchenard a balayé l'argument : "Le nombre de gardes à vue est pour moi un indice d'activité, mais pas un indice de résultat. Et un bon OPJ, c'est celui qui solutionne les affaires."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/01/le-directeur-general-de-la-police-nationale-defend-le-principe-de-la-garde-a-vue_1327170_3224.html

« Gardes à vue illégales : campagne publicitaire des avocats!»: C’est sous ce titre provocateur que le syndicat Synergie Officiers avait diffusé au mois de novembre un tract où il réaffirmait son opposition à la présence de l’avocat durant la garde à vue.


Il ne faut pas que ces "chers" (dans tous les sens du terme) avocats oublient que si il y a tant de GAV, c'est de leur faute car ils oublient que ceux sont eux qui ont fait cassé des procédures parce qu'un mis en cause avait été entendu en auditon libre et comme il n'avait pas été placé en gav, il n'avait pas eu NOTIFICATION DE CES DROITS.

Alors maintenant on place les mis en cause en GAV, on leur notifie leurs droits même pour une ou deux auditions qui ne vont durer que quelques heures !!!!!!

En ce qui concerne leur présence durant la GAV, pour moi pas de problème surtout à 02, 03 ou 04 heures du matin lorsqu'il faudra procéder à une nouvelle audition. il faudra qu'il se déplace car pas question que le dossier prenne du retard parce que Mr ou Mme veut dormir !!!!!

Et qui va payer chaque intervention de l'avocat durant la GAV, si il y a 6 ou 7 auditions, cela ferait autant d'intervention à payer pour l'Etat. (en période de restriction de bidget, dur! dur!).

L'exercice d'équilibrisme de Me Thibault de Montbrial, l'avocat des policiers qui n'aiment pas les avocats

La pente n'était pas facile à remonter pour M^e Thibault de Montbrial, l'avocat de policiers qui pensent le plus grand mal des avocats. "J'avais sous-estimé la détestation des policiers de la part d'avocats qui exercent depuis des années, a dit, jeudi 1^er avril, le jeune conseil aux poids lourds du barreau de Paris, ni leur détestation pour le défenseur des policiers. Je suis sidéré."


Le syndicat de policiers Synergie était poursuivi par le barreau pour avoir dit assez crûment que les avocats ne voulaient être présents en garde à vue que pour des raisons financières (Le Monde du 2 avril), et l'agacement mutuel, au dernier jour d'audience, était palpable.

Les intéressés persistent et signent : le bureau du syndicat a publié, le 31 mars, comme l'a relevé M^e Didier Liger pour le Syndicat des avocats de France (SAF), un communiqué où Synergie "refuse de jouer le jeu des démagogues de tout poil qui ont le beau rôle de se positionner dans leurs bureaux ou leurs cabinets luxueux situés dans les arrondissements les plus chics de la capitale, pendant que nos collègues travaillent dans des conditions indignes".


En droit, M^e de Montbrial estime que le barreau ne pouvait pas esquiver la loi de 1881 sur la presse pour attaquer le syndicat sur la base de l'article 1382 du code civil qui définit la faute ; en face M^es Yves Baudelot et Basile Ader avaient cru prouver le contraire. Sur le fond, l'avocat des policiers juge que ses confrères, défenseurs des droits de l'homme, ont "une vision un peu angélique de leur métier" et se demande "pourquoi l'ordre, au nom des libertés, choisit d'entraver la liberté d'expression d'un syndicat".

TIRAILLE

M^e de Montbrial fait un pas en avant, un autre en arrière, tiraillé entre ses clients et ses convictions : il se refuse à défendre la garde à vue, mais c'est "une mesure légale, définie par la loi, pensée pour respecter les droits des personnes concernées". Qu'elle soit souvent humiliante, sans doute, mais les fouilles ou les menottes relèvent "du principe de précaution". "Est-ce que vous croyez que les policiers ont fait l'école de police pour aller regarder le rectum des Français ?"

La garde à vue est longue aussi pour les policiers : et si les locaux sont sales, eux y vivent. La démonstration a fait davantage grincer quand M^e de Montbrial a tenté de montrer que l'avocat était "un prestataire de services" préoccupé par l'équilibre économique de son cabinet, pas bien loin de ces "commerciaux" raillés par le syndicat.

L'exercice est devenu encore plus périlleux lorsqu'il a tenté de démontrer, même "si c'est probablement le sens de l'histoire", que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la présence de l'avocat en garde à vue "n'avait rien de catégorique", et que "si c'était aussi clair, la question aurait été réglée".

M^e Christian Charrière-Bournazel avait au contraire tenté d'expliquer à Synergie combien leur combat était perdu, et avait souligné le caractère historique du moment, dans un pays qui est le plus en retard d'Europe sur la garde à vue. "Le vent de la liberté revient, s'est exclamé le bâtonnier, aspirons-le, sinon il nous balaiera." Plus profil bas, M^e de Montbrial a souhaité que "ce procès puisse contribuer au rapprochement des avocats et des policiers", "des deux côtés, ce qu'il faut, c'est du respect". Ce n'est pas gagné. Jugement le 19 mai.


http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/02/l-exercice-d-equilibrisme-de-me-thibault-de-montbrial-l-avocat-des-policiers-qui-n-aiment-pas-les-avocats_1327940_3224.html

http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/04/04/gav-il-faudrait-accorder-les-violons/

un dossier très politique. Est ce que la réforme sur la garde à vue va déboucher sur quelque chose de constructif ? rien n'est moins sûr !