Les députés vont réformer leur régime de retraite.

Les députés vont réformer leur régime de retraite


Publié le 08 octobre 2007

Actualisé le 08 octobre 2007 : 07h44 Le FIGARO


L'Assemblée nationale pourrait prochainement introduire de nouvelles modifications au régime spécial de retraite des députés[color:184b=#333333:184b]


Les trois questeurs de l'Assemblée nationale (Philippe Briand, UMP, Richard Maillé, UMP et Marylise Lebranchu, PS) ont proposé de supprimer la possibilité de cotiser à deux caisses en même temps pendant leur mandat. La proposition sera étudiée par le bureau de l'Assemblée le 31 octobre.



Certaines spécificités du régime de retraite des députés ne devraient en revanche pas être remises en cause, comme les majorations de cotisations.



Le collège des questeurs juge en effet que, puisqu'une « réforme nationale est engagée pour les régimes spéciaux de retraite, il est normal que les députés s'appliquent à eux-mêmes des efforts identiques ». « À la demande » du président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, les questeurs indiquent que « deux réformes sont à l'étude » : la « suppression de la faculté de faire liquider sa retraite à partir de 55 ans avec une décote et la non-possibilité de cotiser en parallèle à la caisse des parlementaires et à leur caisse d'origine sans avoir d'activité dans ce régime ».



Obligatoirement affiliés au fonds de Sécurité sociale de l'Assemblée, les députés bénéficient d'un régime spécial de retraite, même si, depuis la réforme de 2003, ils doivent désormais justifier, comme l'ensemble des fonctionnaires, de 40 annuités pour une retraite à taux plein. Dans les faits, certaines années donnent lieu à des majorations de cotisations : les députés cotisent ainsi double pendant quinze ans, puis 1,5 fois pendant cinq ans et acquittent une cotisation simple les 2,5 années suivantes, ce qui représente en réalité 22,5 annuités. Ce système de bonification, qui ne devrait pas être remis en cause dans la nouvelle réforme, est lié au caractère parfois éphémère des carrières parlementaires. « On n'est pas élu pour quarante ans », arguait récemment Bernard Deflesselles (UMP).



A vos claviers !

Une deuxième info au sujet des régimes spéciaux !

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LE BILLET DE SAUVEGARDE RETRAITES
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Réforme des retraites : les tabous sont en train de sauter
Si les régimes spéciaux ont pu prospérer jusqu'à présent c'est parce qu'ils se camouflaient
derrière l'opacité la plus complète et que personne, ou presque, n'était capable de prendre la
mesure de l'arnaque.
Sauvegarde Retraites travaille sans relâche à la lutte contre cette opacité et fait éclater, les uns
derrière les autres, les scandales des régimes spéciaux.
Derniers en date : la réforme en trompe l'oeil des retraites de la Banque de France et le
scandale des 1,14 million de fonctionnaires "actifs" qui peuvent encore partir à 50 ou 55 ans
avec des retraites pleines. Sans parler, bien évidemment, du "siphonnage" savamment
orchestré de nos caisses de retraite.
Ces révélations sont en train de modifier en profondeur le débat politique et ont un impact
déterminant sur l'élaboration de la réforme actuelle des régimes spéciaux.
Devinette : qui vient de dire: "il faut un moratoire sur la compensation démographique". Ce
qui, en langage plus courant, signifie qu’il faut stopper le pillage systématique des caisses du
privé pour financer les régimes spéciaux ?Le sénateur Vasselle, Président de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS).

Qui vient de mettre en garde le Ministre, Xavier Bertrand, dans ces termes : "une simple
réformette, consisterait à modifier les seuls paramètres les plus visibles et les plus
inéquitables des grands régimes spéciaux, la durée de cotisation par exemple. C'est la voie
qui a été empruntée par la Banque de France au début de 2007. Il en résulterait une
modification marginale des règles applicables à ces régimes, et donc un rapprochement a
minima avec les autres catégories sociales" ?Le sénateur About, Président de la commission des Affaires sociales du Sénat.

Enfin, qui vient de demander qu'il soit, une bonne fois pour toutes, mis un terme aux retraites
ultra précoces des fonctionnaires "actifs" ?Le sénateur Dominique Leclerc, spécialiste des retraites et membre éminent du Conseil d'orientation des retraites (COR).

J'ai voulu que vous soyez parmi les premiers à prendre connaissance de ces éléments de débat
qui seront déterminants. Car je sais que c'est grâce à la persévérance de tous ses membres que
Sauvegarde Retraites maintient la pression sur les pouvoirs publics et que c'est cette pression
qui est à l'origine des changements dans le débat politique.
Il n'y a pas de fatalité. Unis pour nous battre au sein d'une même organisation, nous pouvons
peser et résister face à la dictature des syndicats de la fonction publique.
Il est quasiment certain que la réforme qui s'annonce ne sera qu'un pas vers l'équité de notre
système de retraite. Demain notre tâche restera immense. Mais, pour la première fois, grâce
au travail que nous réalisons ensemble, les syndicats des régimes spéciaux vont devoir reculer
et respecter les règles de la démocratie.







Marie-Laure Dufrêche


Déléguée Générale


A vos claviers pour vos points de vues

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