RGPP : les gendarmes ruraux menacés

2 étoiles Nombre de messages : 437 Date d'inscription : 24/04/2007

Rappel du premier message :

Visblement une pétition a été lancée par des élus ... Quelqu'un est au courant ? L'association peut être ?

http://www.europe1.fr/France/RGPP-Les-gendarmes-ruraux-menaces-134741/

Citation :: Une "pétition nationale pour la défense des gendarmeries en milieu rural" a été lancée dimanche par Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG), après des suppressions de postes dictées par la Révision générale des politiques publiques (RGPP). "Après les bureaux de poste, c'est aux gendarmeries que le gouvernement a décidé de s'attaquer au nom de la RGPP en contradiction totale avec les grandes déclarations du ministre de l'Intérieur sur la sécurité", a dénoncé dans un communiqué Jean-Michel Baylet. "En deux ans, 2500 postes de gendarmes seront supprimés ...

Astérix, encore du grand n'importe quoi théorisé au chaud chez toi sans savoir ce qui se passe.

La police des territoires, cela te dit qq chose ? J'en doute... à lire tes pseudo-réponses.

Astérix

tu pars du postulat que l'Etat a choisi sa politique sécuritaire depuis ces dernières années et que la Gendarmerie a choisi ce qu'elle devient !

C'est faux ! Les grandes lignes budgétaires se sont imposées d'elles même !
Depuis la mise en place des communautés de brigade, nous savons que tout est imposé par le pognon ... il n'y en a plus
il a donc fallu tenter de faire différemment avec moins de pognon et en essayant de faire jeu égal avec ce qu'il se faisait avant ... ce n'est pas possible et tout le monde en soufre, tout le monde ...

JE NE DIS PAS ETRE SATISFAIT DE CE QU'IL SE PASSE, LOIN DE LA !

Pouvais t'on faire autre chose ? certainement ... mais voilà,
c'est comme les retraites, en France on se pose la question de savoir si 62 ans est un bon âge alors que chez nos voisins (et pas des moindres) ils en sont à 67 ans ...

tout est question de dosage, de mesure ... et de prendre en exemple un système ancien invivable aujourd'hui comme exemple ou contre proposition n'est pas sérieux non plus :

tiens le maillage : combien de temps mettaient les gendarmes pour se rendre chez l'habitant en vélo ? question nulle je te l'accorde et pourtant on parle de cette époque en disant d'elle que c'était la belle époque ! qui voudrait travailler dans les mêmes conditions aujourd'hui ?

tout le monde sait qu'une BT à 6 (8, 10 et 12 même ...) ne peut pas tourner, d'où les communautés ...

Les gendarmes ruraux ne sont pas menacés, ils sont irremplaçables. L'Etat a fait le choix de réduire la voilure pendant la tempête, choix discutable certes, mais que faire d'autre ?

interceptor a écrit:: Astérix

tu pars du postulat que l'Etat a choisi sa politique sécuritaire depuis ces dernières années oui, les anciens peuvent même ajouter que les premières ébauches viennent dés 1995 avec le changement d'appellation des inspecteurs de police. La gendarmerie semblait trop écartée des enjeux politiques pour subsister. Les pions se sont mis en place petit à petit. Le point de départ symbolique de la mutation en cours est une tenue de service courant absolument voisine entre policiers et gendarmes. Ensuite, ce sont les hommes qu'il fallait qui ont été mis en place. Un parti politique, plus exactement une frange majoritaire de ce parti a mis ses hommes en place pour conduire la réforme et avance toujours sur le même axe.

et que la Gendarmerie a choisi ce qu'elle devient ! non, absolument pas. Je pense que la Gendarmerie, du moins ses chefs se sont entendus dire c'est comme ça où vous dégagez du paysage. Il est nécessaire de remarquer également que le bouleversement n'a pu commencer qu'aprés avoir mis en place des hommes du président.
La gène apportée par l'association a permis de faire reculer une intégration totale. C'est bien une guerre politique qu'on lui fait à cette association, il n'y a qu'à voir ce qui se lit ici et les références à des concepts uniquement politiques qui sont avancés par les hommes du président ces derniers temps.
( De ce côté là, je te rassure, je viens d'envoyer l'autorisation de publier mon nom sur la liste des soutiens à la liste UMP en région auvergne, avec en numéro un le ministre Marleix et en numéro deux le ministre Hortefeux. - comme quoi les convictions politiques n'ont rien à voir avec le devenir de la gendarmerie du moins de mon côté)
le problème

C'est faux ! Les grandes lignes budgétaires se sont imposées d'elles même !
Depuis la mise en place des communautés de brigade, nous savons que tout est imposé par le pognon ... il n'y en a plus
il a donc fallu tenter de faire différemment avec moins de pognon et en essayant de faire jeu égal avec ce qu'il se faisait avant ... ce n'est pas possible et tout le monde en soufre, tout le monde ...

Si tu m'as bien lu, tu sais que je fais le même constat, exactement

JE NE DIS PAS ETRE SATISFAIT DE CE QU'IL SE PASSE, LOIN DE LA !

Pouvais t'on faire autre chose ? certainement ... mais voilà,
c'est comme les retraites, en France on se pose la question de savoir si 62 ans est un bon âge alors que chez nos voisins (et pas des moindres) ils en sont à 67 ans ...
tout à fait
tout est question de dosage, de mesure ... et de prendre en exemple un système ancien invivable aujourd'hui comme exemple ou contre proposition n'est pas sérieux non plus :
tout à fait

tiens le maillage : combien de temps mettaient les gendarmes pour se rendre chez l'habitant en vélo ? question nulle je te l'accorde et pourtant on parle de cette époque en disant d'elle que c'était la belle époque ! qui voudrait travailler dans les mêmes conditions aujourd'hui ?
Mauvais exemple, le rythme de vie était différent. Je te conseille de lire une série de bouquins d'historiens auvergnats sur les grandes affaires criminelles locales pour bien comprendre ce qui est contenu exactement dans cette notion de rythme de vie de toute une population rurale. Aujourd'hui, les gens veulent tout tout de suite.
L'enjeu du maillage est bien d'adapter convenablement les forces. L'enjeu du maillage est de conserver une présence maximale sur le territoire pour accomplir ses missions. Les attaques contre le maillage de la gendarmerie ont pour objet de marginaliser la gendarmerie, aucune autre raison n'apparait véritablement. La police des bassins de délinquance est une catastrophe pour la Gendarmerie qui évacue des zones immenses et importantes, pour le citoyen qui va savoir ce que coute un commissariat à 50 pour remplacer 10 mecs, pour les magistrats qui n'auront plus qu'un seul interlocuteur pour exécuter leurs délégations. Avec 75 000 militaires, avons nous les moyens de tenir le terrain NON.
Le maillage est la justification de la gendarmerie et de toute la structure qui se trouve derrière.
La police reconnue comme force intermédiaire est la fin de toute justification de la gendarmerie mobile.
tout le monde sait qu'une BT à 6 (8, 10 et 12 même ...) ne peut pas tourner, d'où les communautés ...
je sais, mais pousser le système à son extrémité n'est-il pas une erreur ? La dé-responsabilisation que cela implique nécessairement aura des conséquences fâcheuses, voilà à quoi je pense, rien d'autre.

Les gendarmes ruraux ne sont pas menacés, ils sont irremplaçables. L'Etat a fait le choix de réduire la voilure pendant la tempête, choix discutable certes, mais que faire d'autre ?
La police municipale se met en place encouragée par le gouvernement qui n'y trouve que du boni.
C'est bien là que le bas blesse et que nous ne sommes pas d'accord. La politique actuelle va démontrer le besoin d'un renforcement des effectifs policiers et simultanément justifier la baisse des effectifs de gendarmes. ( baisse des effectifs de police pour 2010 : 0.8 baisse pour la gendarmerie 2.5 )
C'est toute la structure derrière qui est en jeu.

Reste la question, peut-on continuer ainsi pour le personnel. Le budget prévu pour l'amélioration de la condition des policiers et largement supérieur à celui qui est prévu pour les gendarmes. Le pays est à deux pas de la faillite il ne faut pas s'attendre à des miracles, mais il y a plein d'améliorations qui ne couteraient pas un sous tout en repoussant la cogestion qui est le pire des systèmes pour une institution sérieuse.

je répète, pour moi, tout le reste ici est une histoire de celui qui aura plus grosse, et là je veux pas jouer.

Astérix

si comme tu le dis, les responsables (militaires et civils) de la gendarmerie jusqu'en 1995 étaient restés les bras ballants, assurément nous serions disparus ... et tu fixe le début de la débâcle à 1995, si on dois retenir 1995 ( réforme du Code pénal ?) je dirais qu'il s'agit de nos premières victoires ...
et j'ai un gros soucis avec ton analyse, c'est ta référence à l'association ... point de polémique à ce sujet, mais que vient elle faire ici ?

Tu te comporte comme un Don Quichotte, comment peux tu croire que l'association aurait interrompu ou bouleversé le cours des choses ....
les gendarmes ont bouleversé le cours de choses et peut être ralenti le rythme, ceux sont le gendarmes de 1989 puis ceux de 2001 dont tout le monde se réclame aujourd'hui ...

pour le maillage, tu me réponds mauvais exemple ... ?
soit ! un mauvais exemple est celui qui ne rentre pas dans ton analyse.
Si le maillage est mauvais, on va parler du rythme de travail ... les gendarmes étaient bons quand ils avaient un seul jours de repos, avec deux patrouilles nuit de 4 heures par semaine, 6 heures de récup etc etc etc ... aucun politique aucun citoyen ne se plaignaient puisque les gendarmes étaient toujours là ... voilà comment on pourrait arranger les choses aujourd' hui ???

Il faut oublier ce qu'il y avait AVANT ... prétendre concevoir le futur avec les références du passé c'est aller droit dans le mur ...

et quand on reprend ton exemple sur une population a qui on dit qu'elle va avoir 50 policiers au lieu de 10 gendarmes ... à mon avis, elle doit se réjouir car ne compte pas sur moi pour dire qu'un gendarme vaut mieux qu'un policier ... c'est quoi cette histoire ?

Nous ferions mieux de réfléchir à comment nous pourrions faire pour être à la hauteur des enjeux en cours, rendre un service au public digne de ce nom, sans nous fourvoyer tout en préservant nos familles et nos conditions de vie... voilà l'enjeu ...

je suis comme ça, j'ai confiance. Je suis persuadé que le Gendarme est fier de son métier et qu'il sera toujours au service de la population avec fidélité et droiture ... c'est bien pour cela qu'il faut l'aider et le protéger mais ne pas lui raconter des histoires ne pas se servir de lui pour régler des (ses) comptes ...

3 étoiles Nombre de messages : 1962 Date d'inscription : 09/04/2007

interceptor a écrit:: Nous ferions mieux de réfléchir à comment nous pourrions faire pour être à la hauteur des enjeux en cours, rendre un service au public digne de ce nom, sans nous fourvoyer tout en préservant nos familles et nos conditions de vie... voilà l'enjeu ...

Entièrement d'accord

Apollo a écrit:

interceptor a écrit:: Nous ferions mieux de réfléchir à comment nous pourrions faire pour être à la hauteur des enjeux en cours, rendre un service au public digne de ce nom, sans nous fourvoyer tout en préservant nos familles et nos conditions de vie... voilà l'enjeu ...

Entièrement d'accord

Pas mieux...

rassurez vous cette année on va toucher 200 officiers de plus. qui dit que les effectifs diminuent ? je suis étonné.
moi je me souviens du ramdam qui a été fait par la droite en 2001 au moment des élections présidentielles... on voit où on en est depuis.
mange du grain

Invité

Apollo a écrit:: Revenez vite sur terre!
Justement pour contrer cette délinquance qui s'organise et qui connait de mieux en mieux nos techniques d'investigations, ce n'est pas une unité à 6 (dont 2 en perm, 1 en Repos, 1 en QL, reste 1 GAV et un sous-off) qui va pouvoir faire grand chose!!!

Au mieux, l'équipe PAM ira "au résultat" ... mais rien de plus!

Je suis assez d'accord avec Apollo
Dans mos esprit, il ne s'agit pas d'abandonner le terrain. On pourrait garder une forte présence et les mêmes contacts en faisant partir les patrouilles du siège de la compagnie.
Garder la maîtrise du terrain est un chose, garder un accueil permanent où l'activité ne le justifie pas, garder une caserne fantôme en montagne avec toutes les conséquences que cela entraine en frais, en temps de gestion et d'entretient en est une autre.
Sans parler des familles qui doivent vivre là. Remarquez dans ma BTP, 3 "campent" quand ils sont d'astreinte et vivent en célibataire géographique et 2 "décampent" avec femme et enfants dès qu'ils sont en repos.
L'argument du délai d'intervention, quant à lui, ne tient plus depuis les COB. Lorsque c'est une brigade fille (qui se situe à 20 km de route sinueuse) qui doit intervenir et que les PAM sont dans leur lit le PSIG (qui sur roue généralement aux environs de la compagnie) est régulièrement arrivé avant.
Je ne vois aucun intérêt au maintien de ce type d'unité en matière de sécurité.

Léamax a écrit:

Apollo a écrit:: Revenez vite sur terre!
Justement pour contrer cette délinquance qui s'organise et qui connait de mieux en mieux nos techniques d'investigations, ce n'est pas une unité à 6 (dont 2 en perm, 1 en Repos, 1 en QL, reste 1 GAV et un sous-off) qui va pouvoir faire grand chose!!!

Au mieux, l'équipe PAM ira "au résultat" ... mais rien de plus!

Je suis assez d'accord avec Apollo
Dans mos esprit, il ne s'agit pas d'abandonner le terrain. On pourrait garder une forte présence et les mêmes contacts en faisant partir les patrouilles du siège de la compagnie.
Garder la maîtrise du terrain est un chose, garder un accueil permanent où l'activité ne le justifie pas, garder une caserne fantôme en montagne avec toutes les conséquences que cela entraine en frais, en temps de gestion et d'entretient en est une autre.
Sans parler des familles qui doivent vivre là. Remarquez dans ma BTP, 3 "campent" quand ils sont d'astreinte et vivent en célibataire géographique et 2 "décampent" avec femme et enfants dès qu'ils sont en repos.
L'argument du délai d'intervention, quant à lui, ne tient plus depuis les COB. Lorsque c'est une brigade fille (qui se situe à 20 km de route sinueuse) qui doit intervenir et que les PAM sont dans leur lit le PSIG (qui sur roue généralement aux environs de la compagnie) est régulièrement arrivé avant.
Je ne vois aucun intérêt au maintien de ce type d'unité en matière de sécurité.

un jour nous étions "sur roue", nous étions à l'extremité de la COB, nous avons été appelé pour une inter dans un hameau, à l'autre extremité de la COB. Nous avions mis le GPS, il nous a indiqué 47 minutes !, nous en avons mis 42... RGPP : les gendarmes ruraux menacés - Page 2 179150

RGPP : les gendarmes ruraux menacés - Page 2 179150

mange du grain a écrit:: rassurez vous cette année on va toucher 200 officiers de plus. qui dit que les effectifs diminuent ? je suis étonné.
moi je me souviens du ramdam qui a été fait par la droite en 2001 au moment des élections présidentielles... on voit où on en est depuis.
mange du grain

Ah oui ?

Léamax a écrit:: L'argument du délai d'intervention, quant à lui, ne tient plus depuis les COB. Lorsque c'est une brigade fille (qui se situe à 20 km de route sinueuse) qui doit intervenir et que les PAM sont dans leur lit le PSIG (qui sur roue généralement aux environs de la compagnie) est régulièrement arrivé avant.
Je ne vois aucun intérêt au maintien de ce type d'unité en matière de sécurité.

Tout est une affaire de géographie.
Ma COB est constituée de 2 BT (5 S/O + 1 GAV chacune) distantes de 30 km de route sinueuse. Le PSIG est basé au chef-lieu de département à RODEZ, soit à 1H de route de ma BTP et à 1H30 de la BTPCL. Et c'est quasiment la même chose pour toutes les BT du Nord-Aveyron.
Pour info, la BT la plus proche de la mienne se trouve à 13 km, mais elle est dans un autre département d'une autre région.

Je pensais que tu voulais dialoguer interceptor, tant pis.
Je vous laisse en famille.
Excusez-moi d'être intervenu.

Nouveau membre Nombre de messages : 3 Date d'inscription : 19/03/2008

D'accord avec Léamax, Appolo et Astérix.
Il est temps que l'arme rentre dans le XXIe siècle : Nous avons des moyens de communication et de transport modernes. Notre maillage est médieval!
Je sers en brigade à 5 (4 SO et 1 GA) : Pas la peine de vous dire que c'est un trou isolé où il ne se passe rien. Si demain l'Etat la dissout, je ne pense pas que des ordes de délinquants viennent en force de la première ville, qui se trouve à 50 kilomètres, pour faire monter les chiffres.
De toute façon, on est déjà rarement sur notre canton (autre échelon Français archaïque, d'ailleurs).
Si je peux comprendre que les élus et les locaux défendent "leur" brigade (ils ne connaissent pas le fonctionnement de l'arme et ont une idée érronée de ce qu'est la délinquance chez eux), je suis curieux de savoir l'affectation des gendarmes (je ne parle pas des officiers qui servent uniquement dans les grandes et moyennes villes) qui soutiennent avec tant de conviction l'organisation territoriale de la gendramerie, si chère à ceux qui la conçoivent. Ils ne sont certainement pas en brigade fille rurale, voire même pas en brigade du tout...

Les gendarmes "d'avant" (Vous savez, ceux que les gens regrettent tant) étaient plus disponibles que nous : c'est sûr mais ils n'avaient pas de téléphone portable et étaient souvent dans des zones d'ombre... chez l'habitant justement! Aujourd'hui, nous savons tous les conséquences d'une intervention H+31 minutes... J'aimerais connaître les anciens délais d'inter pour rire. (J'ai moins de dix ans de service et ne suis pas rentré en gie pour picoler par ci par là, n'en déplaise aux anciens) : VITE DES REFORMES!

Je suis prêt pour le déchainement, allez-y!!!

Ce qui ressort de ton post, c'est que tu n'as rien compris du travail du brigadier ::

et ton manque de savoir vivre est flagrant : aller chez l'habitant pour picoler !!

Et c'est vrai, à te lire, par le passé, les gens pouvaient attendre, on était pas pressé pour aller sur les inters !!

Vraiment, heureusement qu'ils ne sont pas tous comme cela les gendarmes d'aujourd'hui !

Pul2 en fait tout dépend de l'implantation géographique de certaines BT et effectivement de la délinquance. Je peux vous assurer que par ici, département rural garanti 100%, "on" descend de Bordeaux ou "on" monte de Toulouse pour faire son business tranquillement. La campagne a du bon... Donc même dans les trous isolés locaux il peut se passer des choses. Il est certain que certaines zones de France doivent être moins attrayantes pour les délinquants mais ne mettez pas toutes les zones rurales dans le même sac.

Pour l'anecdote: les facteurs aussi s'arrêtaient pour boire un coup, prendre le café ou juste discuter. Et il arrivait qu'on les invite même à déjeuner. Autres temps autres moeurs.

Je te cite: "Les gendarmes "d'avant" (Vous savez, ceux que les gens regrettent tant) étaient plus disponibles que nous : c'est sûr mais ils n'avaient pas de téléphone portable et étaient souvent dans des zones d'ombre... chez l'habitant justement! Aujourd'hui, nous savons tous les conséquences d'une intervention H+31 minutes... J'aimerais connaître les anciens délais d'inter pour rire. (J'ai moins de dix ans de service et ne suis pas rentré en gie pour picoler par ci par là, n'en déplaise aux anciens) : VITE DES REFORMES!"
Je fais partie des Gendarmes d'avant, ceux qui arrivent à discuter 30 minutes avec une personne, chez elle et à boire du café, ne t'en déplaise. Par contre je peux te citer des affaires, criminelles, qui ont été solutionnées parce qu'au cours de ses discussions nous apprenions que unetelle était la maitresse d'untel où qu'il y avait beaucoup de voitures le nuit dans tel "écart" pour reprendre un terme ancien ... Alors évidement ça ne frime pas, ça ne va pas vite, mais ça s'appelle faire son métier correctement, et ce sans avoir à "picoler"
Pour éviter de t'entendre dire que je ne connais pas la brigade rurale gouverne en 25 ans de Gendarmerie j'ai travaillé dans 4 brigades dont 2 rurales (45 minutes et 1h15 de la première grande ville ...)
Et je rajouterai au vue de tes propos que pour travailler dans une grande agglomération il vaut mieux être policier c'est plus logique et éviter de démolir tes camarades de BT.

PUL2 a écrit:: D'accord avec Léamax, Appolo et Astérix.
Il est temps que l'arme rentre dans le XXIe siècle : Nous avons des moyens de communication et de transport modernes. Notre maillage est médieval!
Je sers en brigade à 5 (4 SO et 1 GA) : Pas la peine de vous dire que c'est un trou isolé où il ne se passe rien. Si demain l'Etat la dissout, je ne pense pas que des ordes de délinquants viennent en force de la première ville, qui se trouve à 50 kilomètres, pour faire monter les chiffres.
De toute façon, on est déjà rarement sur notre canton (autre échelon Français archaïque, d'ailleurs).
Si je peux comprendre que les élus et les locaux défendent "leur" brigade (ils ne connaissent pas le fonctionnement de l'arme et ont une idée érronée de ce qu'est la délinquance chez eux), je suis curieux de savoir l'affectation des gendarmes (je ne parle pas des officiers qui servent uniquement dans les grandes et moyennes villes) qui soutiennent avec tant de conviction l'organisation territoriale de la gendramerie, si chère à ceux qui la conçoivent. Ils ne sont certainement pas en brigade fille rurale, voire même pas en brigade du tout...

Les gendarmes "d'avant" (Vous savez, ceux que les gens regrettent tant) étaient plus disponibles que nous : c'est sûr mais ils n'avaient pas de téléphone portable et étaient souvent dans des zones d'ombre... chez l'habitant justement! Aujourd'hui, nous savons tous les conséquences d'une intervention H+31 minutes... J'aimerais connaître les anciens délais d'inter pour rire. (J'ai moins de dix ans de service et ne suis pas rentré en gie pour picoler par ci par là, n'en déplaise aux anciens) : VITE DES REFORMES!

Je suis prêt pour le déchainement, allez-y!!!

Et moi, je suis prêt à parier que ton recrutement est d'origine citadine et que d'atterrir dans la cambrousse ne te plaît vraiment, mais vraiment pas du tout !
A moins de 10 ans de service comme tu le prétends, tu as encore pas mal de choses à apprendre !
Vite, des réformes pour se retrouver plus près de la civilisation !
Pour te rassurer, elles arrivent, les réformes, mais dis-toi bien ceci : tu ne seras pas plus heureux pour autant !

Autres temps, autres moeurs !

C'est bien le président qui ne veut plus voir de patrouilles à l'effectif conséquent !!!!!
Non ? je ne crois pas me tromper.... Comme si l'on pouvait travailler à l'américaine quoi !!!
Mais ! les lois ne sont pas les mêmes... Les mentalités non plus !!!!
Rien ne pourra à mon avis remplacer la présence physique....

Le premier boulot consiste à éviter que des infractions ne soient commises..

Réforme de l'Etat
Le préfet de région, grand gagnant de la révision générale des politiques publiques ?

publié le 18 février 2010

Un décret paru le 17 février transforme en profondeur la répartition des rôles entre préfet de département et préfet de région. Une étape essentielle dans la réforme de l'Etat local dont il est difficile pour l'instant de mesurer toutes les conséquences.

Après l'installation au 1er janvier 2010 des nouvelles directions départementales, un décret essentiel restait à publier pour mettre en œuvre la réforme de l'Etat local décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) : celui qui modifie les pouvoirs des préfets. Il vient d'être publié au Journal officiel le 17 février 2010 sous le numéro 2010-146. Un texte qui devrait transformer en profondeur la conduite des politiques d'Etat au niveau local.

Renforcement du niveau régional

Le point principal de ce décret est le renforcement des pouvoirs des préfets de région : ils ont désormais "autorité" sur les préfets de département, auxquels ils peuvent adresser des "instructions" et non plus seulement des "orientations". Ils peuvent même "évoquer, par arrêté, et pour une période limitée, tout ou partie d'une compétence". Dans ce cas, le préfet de région "prend les décisions correspondantes en lieu et place du préfet de département". Désormais le préfet de région est chargé du pilotage et responsable de l'exécution de toutes les politiques de l'Etat dans la région (sauf périmètre des agences régionales de santé) ainsi que de l'exécution des politiques communautaires qui relèvent de la compétence de l'Etat.

Pour "l'assister dans l'exercice de ses [nouvelles] attributions", le préfet de région présidera un comité de l'administration régionale qui rassemblera les préfets et l'ensemble des directeurs régionaux de services de l'Etat. Ce comité sera obligatoirement consulté (auparavant cette consultation n'était que facultative) sur "l'utilisation de tous les crédits ouverts au profit des services de l'Etat dans la région", à l'exception des crédits éducation nationale, impôts, inspection du travail et agences régionales de santé (article 22).

Le contrôle du préfet de région sur la consommation au niveau local des crédits devrait être fortement renforcée : même s'il pourra toujours déléguer sa signature, le préfet de région "arrête la répartition des crédits mis à sa disposition à l'intérieur d'un même programme", "après avis des chefs de services déconcentrés concernés". Tant sur le personnel que sur les moyens financiers, ce sera désormais, sauf exception, le niveau régional qui discutera le niveau des enveloppes avec les ministères… et donc qui devrait avoir effectivement la main.

Pour contrôler la consommation de ces enveloppes, le préfet de région s'appuiera sur les directions régionales (Dreal, Dirrecte, DRJSCS, etc.) et sur son "secrétariat général pour les affaires régionales" (Sgar), dont le rôle est renforcé. Le Sgar coordonnera notamment la réforme de l'immobilier de l'Etat. En effet, le préfet de région est désormais "responsable de la stratégie immobilière de l'Etat dans la région". Sur ce plan, le rapport d'étape n°3 de la RGPP (voir notre article du 16 février) a rappelé les objectifs. Les préfets devront mener "un vaste plan de regroupement des DDI. Sur les trois prochaines années, 400.000 m2 seront gagnés, 275 millions d'euros de biens seront vendus et le ratio d'occupation passera de 18,4 à 15,8 m2 par agent". Une réforme dans laquelle les préfets de département auront un rôle important à jouer, ils "représentent l'Etat dans son rôle de propriétaire vis-à-vis des administrations occupantes". Une formule nouvelle qui dit clairement que les services techniques (par exemple de l'équipement) sont seulement des "occupants" des locaux d'Etat.

Niveau départemental : le préfet ne "pilote" plus, il "met en œuvre"

Côté département, le décret sur l'organisation des nouvelles directions départementales interministérielles paru en décembre (voir notre article ci-contre) renforçait le pouvoir du préfet sur les services déconcentrés (DDT, DDCS, DDPP). Le décret du 16 février 2010 y ajoute une autorité sur "le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues à l'article L.1424-33 du Code général des collectivités territoriales". Mais ce pouvoir sur les services départementaux ne s'exerce que sous l'autorité du préfet de région : le préfet de département ne "pilote" plus les politiques, il les "met en œuvre", "conformément aux instructions" du préfet de région. Le préfet de département conserve seulement deux domaines pour lesquels il est sous l'autorité directe des ministres : le "contrôle administratif des collectivités et établissements publics locaux" (contrôle de légalité principalement), "l'entrée, le séjour des étrangers" ainsi que le "droit d'asile" (articles 10 et 11 du décret 2004-374).

En ce qui concerne les relations avec les collectivités territoriales, l'article 59 n'est pas modifié : "Le préfet de région est seul habilité à négocier et à conclure, au nom de l'Etat, toute convention avec la région ou ses établissements publics.(…) Le préfet de département est seul habilité à négocier et conclure, au nom de l'Etat, toute convention avec le département, les communes et leurs établissements publics." Le décret ne dit pas comment s'articulera désormais cette disposition avec le pouvoir très nettement augmenté des préfets de région sur les enveloppes budgétaires.

Enfin, au niveau de l'arrondissement, le sous-préfet conserve ses pouvoirs antérieurs, et notamment "il participe" toujours au contrôle de légalité. Il continue "d'animer et de coordonner l'action dans l'arrondissement des services de l'Etat", y compris - et cela est neuf – "pour la gendarmerie nationale, dans les limites compatibles avec son statut militaire".

Références : Décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1250259498065

Marco (ex Soldat Louis) a écrit:

Gregthegrizzly a écrit:: Champagne Ardèche ???
Il doit y avoir une légère erreur...

Désolé greg, c'était l'heure de l'apéro RGPP : les gendarmes ruraux menacés - Page 2 Lol

Champagne Ardenne, bien entendu.

Marco

Oui Oui car en Ardèche il fait soleil.....lol

4 étoiles Nombre de messages : 4550 Age : 77 Date d'inscription : 14/01/2008

Marsouin a écrit:
Enfin, au niveau de l'arrondissement, le sous-préfet conserve ses pouvoirs antérieurs, et notamment "il participe" toujours au contrôle de légalité. Il continue "d'animer et de coordonner l'action dans l'arrondissement des services de l'Etat", y compris - et cela est neuf – "pour la gendarmerie nationale, dans les limites compatibles avec son statut militaire".

Là j'ai besoin d'une petite explication de texte au sujet des "limites compatibles avec son statut militaire". Dans ce cas c'est quoi ? on s'est que la disponibilité avec le statut militaire ce n'est pas limité, on sait que le silence n'est pas limité contrairement au droit d'expression alors mis à part l'impossibilité de commander un piquet d'honneur il serait bon de savoir quelles sont les limites imposées au sous-préfet.

cti 41 a écrit:: Marsouin a écrit:
Enfin, au niveau de l'arrondissement, le sous-préfet conserve ses pouvoirs antérieurs, et notamment "il participe" toujours au contrôle de légalité. Il continue "d'animer et de coordonner l'action dans l'arrondissement des services de l'Etat", y compris - et cela est neuf – "pour la gendarmerie nationale, dans les limites compatibles avec son statut militaire".

Là j'ai besoin d'une petite explication de texte au sujet des "limites compatibles avec son statut militaire". Dans ce cas c'est quoi ? on s'est que la disponibilité avec le statut militaire ce n'est pas limité, on sait que le silence n'est pas limité contrairement au droit d'expression alors mis à part l'impossibilité de commander un piquet d'honneur il serait bon de savoir quelles sont les limites imposées au sous-préfet.

Ben justement c'est pour dire indirectement qu'il n'y a pas de limite (de toutes façons ils sont habitués)

Tu imagines si directement ils avaient dit "maintenant sans vous cacher vous pouvez utiliser les gendarmes sans limite".

Courage et merci à notre cher bon vieux statut.

vous devez voir dans ces textes une mise en place de l'administration qui précède la réforme des collectivités locales.
Je vous rappelle que nous allons vers une assemblée régionale unique qui prendra la place du conseil régional et des conseils généraux actuels.

Je suis personnellement extrêmement favorable à cette réforme, mais attendons de voir un peu dans les détails quand même.
Pour l'instant, les opposants à cette mesure ne semblent-être que ceux qui ont une gamelle à perdre. Ça fera quelques retraites en moins à payer.

Le rôle des préfets vis à vis de la gendarmerie est étendu au sous-préfets, ni plus ni moins.
On se demande à quoi servent les lois.
Au passage, il convient d'alerter les parlementaires sur chaque point qui concerne l'emploi de la Gendarmerie, car ne l'oubliez pas, nos alertes ont conduit le parlement à obliger le gouvernement à rendre compte tous les deux ans des mesures prises à la suite de la loi sur la Gendarmerie.
A l'adresse des aigris de l'ancien système, celui de la captation de la parole des gens par la seule hiérarchie, voilà à quoi sert notre association, entre autre.
bon dimanche.

Pull2, pas vraiment correct avec nos Anciens !!!
Je ne fais pas partie des Anciens (...plutôt entre 2 âges !), mais ce sont eux qui m'ont fait connaître le VRAI métier de Gendarme...
Alors, un peu de respect pour eux si tu ne te respectes pas toi-même...
RGPP : les gendarmes ruraux menacés - Page 2 232631

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Crotale écrit:
Pull2, pas vraiment correct avec nos Anciens !!!
Je ne fais pas partie des Anciens (...plutôt entre 2 âges !), mais ce sont eux qui m'ont fait connaître le VRAI métier de Gendarme...
Alors, un peu de respect pour eux si tu ne te respectes pas toi-même...
"L'ancien" que je suis te remercie pour tes propos.
Certains de nos jeunes amis ne sont pas tendres avec nous "les vieux de la vieille", pourtant j'ai fait partie de l'institution pendant plus de 35 ans. Après avoir profité de l'expérience de mes anciens, j'ai essayé de faire de même avec mes jeunes collègues et je pense que ça mérite un minimum de respect. Si je suis sur ce site c'est pour me tenir au courant de ce que vivent mes camarades de l'active et voir la tournure de cette intégration ou migration vers l'INTERIEUR. J'interviens peu car la gendarmerie d'aujourd'hui n'est plus celle que j'ai connu et dans un sens c'est tant mieux pour certaines choses ( je pense repos, permission, tenue etc....) mais au final le gendarme de base est moins libre et responsable que nous l'étions (plus de services imposés, liaison avec le COG la nuit, moins de contact avec la population, une notion de rentabilité c'est installée...etc)
Je suis votre ardent défenseur auprès de vos détracteurs.
@+

» Les SUCCES des GENDARMES contre la DELINQUANCE