Temps d'habillage en Gendarmerie : compensation.

Voici un courrier qui aurait pu être adressé à une quelconque autorité ayant la main sur la Gendarmerie :

J'ai l'honneur de solliciter votre haute autorité sur la question de l'habillage et du déshabillage dans la Gendarmerie Nationale.

Comme vous le savez, les militaires de la Gendarmerie Nationale, tout comme leurs camarades policiers, sont obligés de s'habiller pour aller travailler. Leur culture militaire leur permet de ne pas prendre plusieurs dizaines de minutes pour le faire, mais il faut bien considérer une seule dizaine comme nécessaire. Comme leurs homologues policiers, ils s'habillent avant leur prise de service, et parfois se déshabillent à la fin de leur service, sauf lorsqu'ils sont planton, premier à marcher, ou parfois patrouille de nuit à peine une heure après leur retour à leur domicile (qui rappelons-le leur est concédé par nécessité absolue de service, ce qui en fait veut dire qu'on leur impose un domicile, qu'il soit adapté ou pas). Enfin bref, revenons à nos moutons (et je pèse mes mots).

L'article L.212-4 du code du travail, recodifié depuis le 1er mai 2008, en L.3121-3 du même code, dispose que
« Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.
Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif. »

Bon, il faut reconnaître que le Code du travail ne vaut pas pour les militaires, et par voie de conséquence pour les gendarmes.

Mais quand même ! Nos amis d'Alliance ont eu l'obligeance de vous énumérer les jurisprudences prévoyant d'accorder des contreparties au salarié en ce qui concerne les opérations d'habillage et de déshabillage, aux conditions cumulatives que le port de la tenue soit obligatoire et que les opérations d'habillage-déshabillage se fassent sur le lieu de travail.

Il semblerait donc logique d'accorder aux gendarmes des contreparties, puisque cela est rappelé dans la loi du 3 août 2009, le logement est obligatoirement compris dans le package, donc, c'est un lieu de travail (dois-je rappeler qu'on y branche le déport Rubis, qu'on y assure l'accueil téléphonique, qu'on ne peut pas y faire de travaux sans accord de la gendarmerie, qu'on doit subir le désintérêt des propriétaires qui ne veulent plus entretenir les logements, ne sachant pas si la brigade va ferme dans 6 mois, etc ...).


Mais le but de mon intervention n'est pas là. Il m'a paru opportun de venir réparer un oubli bien involontaire de la part du syndicat précité, qui a omis de vous demander des contreparties pour les gendarmes, au titre de la parité. En effet, il me semble bien que ces mêmes personnes rappelaient il y a peu que les policiers pourraient légitimement bénéficier d'un LCNAS, d'une carte SNCF, comme les gendarmes, et ceci au titre de la parité.

Je suis donc convaincu qu'il s'agit là d'un simple oubli de la part d'Alliance, qui s'est toujours montré comme un partenaire prêt à intégrer les gendarmes en son sein. Il semble toutefois que les gendarmes ne sont pas intégrés systématiquement dans leur défense des intérêts des membres des forces de sécurité intérieure. Voilà l'oubli réparé.


La prochaine fois, je viendrais appeler votre attention sur l'injustice flagrante que créé le décret assouplissant le système du compte épargne-temps, duquel encore une fois, les gendarmes ont été exclus d'office, n'étant forcément pas invité à donner leur avis. Pourtant, cette satané parité police/gendarmerie, ce n'était pas qu'un mirage, si ? Rassurez-moi.



PS : à force de se moquer des gens, le cynisme et l'ironie pointent le bout de leur nez.

y aller en caleçon serait pas mal !!!!!! Lol

alors +1 puisque l'on enléve mon post avec +10

j'adore c'est tellement rafraichissant - dans le même ordre d'idée chez les policiers lorsque des personnels ont envi d'arrêter de fumer et bien les patchs et le suivi sont offerts par le ministère -

ben en gendarmerie pour l'alcool on remet des lettres de félicitation non ?
bon ok je sors....

U2du59 a écrit:

ben en gendarmerie pour l'alcool on remet des lettres de félicitation non ?
bon ok je sors....

et quel est le lien avec le sujet ?

Franck "mano" Marino a écrit:

Voici un courrier qui aurait pu être adressé à une quelconque autorité ayant la main sur la Gendarmerie :

Comme à notre général 5 étoiles, directeur général (on le savait) de la gendarmerie nationale ?

Pas d'idée préconçue sur le destinataire possible d'une telle lettre, je ne me permettrai pas, moi simple militaire, d'adresser une lettre ouverte à une autorité désignée, tu penses bien.

C'est juste une réflexion à "voix haute", on va dire ça comme ça.

Réflexion sur la parité globale, sur notre place dans le coeur des syndicats policiers (notamment Alliance).

Je trouve leur démarche totalement mesquine, empreinte de la plus totale démagogie, et je ne suis pas sûr que ce genre de démarche les glorifie.

Des gens ont été obligés de séquestrer leurs employeurs pour obtenir des indemnités de licenciement digne de ce nom dans la Loire, et eux, ils balancent leur truc à la noix, alors qu'on est obligé de leur donner de notre budget pour leur payer les salaires !!! Scandaleux, tout simplement.



Alors, la parité, ça veut dire que l'an prochain, ils nous donneront 23,5 millions d'euros ??

Franck "mano" Marino a écrit:

C'est juste une réflexion à "voix haute", on va dire ça comme ça.

Fais quand même gaffe à toi. Personne ne te défendra tu sais ! Surtout pas les nôtres.

C'est du Alliance tout craché, Mano.
Les échéances sont là, dès lundi. Tout est bon, même de passer pour des ...
D'autres syndicats, beaucoup moins "bling-bling", font moins de tapage mais n'en oeuvrent pas moins pour le collectif.
On comptera les points après ces élections.

Je le sais Hetzer, je me souviens de la date.

D'ailleurs, vous aurez noté que la restitution des travaux du GT sur la rénovation des instances de concertation est intervenue juste avant les élections professionnelles dans la police. Signe du destin ?


Sinon, Jounaux, pourquoi veux-tu que je fasse attention. Je dis simplement ce que je pense d'une manoeuvre syndicale. Le devoir de réserve ne porte-t'il pas que sur ce qui a lien au service de la Gendarmerie. Ai-je critiqué une décision gouvernementale ? Non, je ne m'adresse même pas à un politicien, je m'adresse à vous. Je tente de poser des questions de bon sens.

Signe du destin ?
En imaginant qu'Alliance soit le grand battu de ces élections, il va falloir que le M.I. compose et lâche du lest, face à un bloc représentant environ 60% des fonctionnaires syndiqués.
Ca ne va pas faire plaisir à tout le monde.
Et sous le signe de la parité...

Hetzer a écrit:

Et sous le signe de la parité...

GT sur la rénovation des instances de concertation !

Je suis désolé mais un militaire, un vrai, reste habillé pendant la totalité de son service. Ainsi, je reste en tenue pendant les 24 heures de ma garde, de ma permanence ou de mon service. Ma femme a, par ailleurs, en vrai femme de militaire, appris à tolérer les rangers dans le lit.

Nous faisons fi de l'attitude de nos collègues qui, de toute évidence, n'ont pas un sens du devoir aussi manifeste. Et c'en est fort regrettable.

Nul doute qu'à l'avenir, les gendarmes seront implanté en tout lieu du territoire, nous bouterons hors de France cette horde irrévérencieuse (regardez Bobigny) et trop attachée à quelques privilèges (jetez l'heure sécable par la porte et elle revient par la fenêtre).

Nous, en vrai militaires, sommes fiers d'ignorer dans le silence de notre statut les demandes si insignifiantes qu'elles en confinent au ridicule.

supergigi28 a écrit:

j'adore c'est tellement rafraichissant - dans le même ordre d'idée chez les policiers lorsque des personnels ont envi d'arrêter de fumer et bien les patchs et le suivi sont offerts par le ministère -

Mouhahahahahaha !!!! Et pourquoi pas les lunettes offertes ???

Quant à Alliance, v'là ce qu'ils vous diraient : "paies ta cotis' et on se bat pour toi".