INFO SUR LES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE

Une info à valider, mais à chaud je pense qu'il faut en tenir compte !
-------Message original-------

Une info retrait de permis de conduire :

il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde des points de nos permis de conduire, car si par malheur un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau : il ne pourra plus indiquer que nous n'avons pas été officiellement informé de notre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre de procédure)
Mais dès que nous consultons via internet ce site, une société spécialisée en informatique enregistre notre accès et cela fait preuve de notre information OFFICIELLE devant le Tribunal.

Info à diffuser sans retenue.

Merci bon à savoir !

Citation :

Info à diffuser sans retenue.

Ca sent l'hoax a plein nez...

Sauf si t'es un grand délinquant routier, t'es quand même en mesure de savoir combien il te reste de points, sans avoir recours au site.
J'en ai encore 11, j'ai de la marge. D'autant + que j'ai la ferme intention de faire un bras d'honneur durant deux ans aux machines à sous.

Citation :

Cette "information" semble démentie par le site incriminé :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/informations-legales

La référence faite à la loi "informatique et libertés" paraît exclure
la conservation des demandes reçue : le ministère de l'intérieur ne
peut donc pas les utiliser, puisqu'il ne les garde que le temps d'y
répondre.

Il serait d'ailleurs stupide (ou au moins particulièrement gourmand en
espace de stockage sur les serveurs du ministère) de conserver toutes
les demandes, sachant que n'importe qui, du moment qu'il est titulaire
d'un permis de conduire, peut demander le compte de ses points, même
s'il n'a jamais été arrêté ni flashé et qu'il est sûr d'avoir la
totalité de ses points.

Par ailleurs, si tu retrouves le texte qui dit que cette consultation a
valeur de preuve devant les tribunaux, je te remercie d'en publier la
référence ici. J'ai beau lire le Journal Officiel tous les matins, je
ne l'ai pas vu passer.

Plus sérieusement, les tribunaux français ne retiennent pas comme
preuve d'information d'une personne le fait qu'elle ait consulté un
site internet.

Maintenant, il faudrait peut-être arrêter de toujours vouloir
"truander" : qui, en France, ignore que certaines infractions
entraînent une perte de points ? qui peut prétendre sérieusement
ignorer qu'il a commis une infraction au code de la route ?

Même en l'absence de tout avis officiel de perte de points, je suis
convaincu que chaque automobiliste sait peu ou prou combien de points
il a sur son permis. Et ceux qui ont passé le permis ces dernières
années le savent même avec précision puisque les infractions au code de
la route et le nombre de points qu'elles font perdre figure à leur
programme obligatoire.

Et pour ceux qui l'ignoreraient, ils ont la possibilité d'avoir l'information en se rendant à leur Préfecture ou en écrivant.

Pour terminer : quand je vois un message qui comporte en guide de
signature "info à diffuser sans retenue", ça allume dans ma petite
cervelle le signal "attention hoax".

Trouvé sur le net...
Le point de vue "légal", notamment en ce qui concerne les règles fixées par la CNIL, est tout à fait réaliste...

C'est bien, pour le lecteur contrevenant !

Mais même si nous ne sommes pas à l'abri d'un écart de "conduite"
Nous ne sommes pas sur le site autoplus...
dans le cadre d'une de mes affaires de délit de grande vitesse, le délinquant s'en est sorti grâce aux palabres de son avocat ! honteux !

Alors moins je vois circuler d'info qui peuvent aider ces délinquants routiers, ayants l'argent pour se payer l'avocat spécialisé....
mieux je me porte !

et là c'est le gendarme au quotidien, qui parle !

Hola,
Nous avons bien le droit d'avoir une liberté d'expression et de jacquer sur le site mon camarade Le Bouc. Je te sens hérissé du Bouc ( je rigole ) mais je voulais intervenir.
Un Grognard du maquis 02:rambo:

Salut à tous,
Je pense que nous sommes encore une fois devant une désinformation qui tourne une petite phrase en texte officiel.
En effet, j'ai entendu un avocat spécialisé qui déconseillait fortement à ses clients, auteurs d'infractions au CR, d'aller effectuer un stage de récupération de points. Dans ce cas précis, le contrevenant ne peut plus arguer l'absence d'information sur les retraits de points puisqu'il demande à en récupérer !!!
Voici peut-être l'essence de cette rumeur..

Le mieux dans tout ça, c'est de respecter le code de la Route et en cas de "douille" d'en assumer les conséquences...
Je vais prendre l'exemple d'un "bon français" bien de chez moi.
Non content d'avoir :
- doublé dans un virage ;
- fait freiner le camion qu'il doublait en se rabattant comme une mer...
- fait ranger les deux voitures qui arrivaient en face ;
- fait celui qui n'avait pas vu les gendarmes derrière lui gyro-deux-tons lui faire des appels de phare ;
- contesté le fait que son dépassement était dangereux et qu'il "avait le temps" ;
- estimé que les gendarmes n'avaient vraiment rien d'autre de plus important à faire (ça tombait bien, c'était le cas) ;
- nié l'infraction prestextant un abus de pouvoir (sur un carnet débuté 11 mois avant...)
- fait appeler le député du coin pour demander une indulgence...
Ce gars a envoyé un chèque de 91€ pensant qu'il sauverait ses points.

C'est ça la France...

CAFOUGNETTE 02 a écrit:

Hola,
Nous avons bien le droit d'avoir une liberté d'expression et de jacquer sur le site mon camarade Le Bouc. Je te sens hérissé du Bouc ( je rigole ) mais je voulais intervenir.
Un Grognard du maquis 02:rambo:

Il est où le problème ?

Regagne la terre camarade, tu commence à trop dériver !

Et si mes interventions te font réagir de travers....Et bien

comme tu le dis si bien LA LIBERTE D' EXPRESSION est de mise

sur ce site ! d'où te tiens tu le droit de me reprendre systématiquement

Oui je suis hérissé ! car j'en ai ras le bol de devoir me justifier, perdre mon

temps avec ce genre d'âneries ! Et pour ce qui est de faire les
sourds, qui ne veulent pas comprendre ....Je dois avouer que vous avez
la palme !



Et pour finir mon pseudo est THEBOUCDU76



D'ailleurs pourquoi tu devais intervenir ??? je vois pas ! Si c'est pour me chercher des noises...Tu vas te fatiguer avant moi !

THEBOUCDU76 et reste cool camarade, nous sommes regardés.
Marc.M dit CAFOUGNETTE 02




[url=http://www.smileycentral.com/?partner=ZSzeb001_ZSYYYYYYYYFR]ZSzeb068_ZSYYYYYYYYFR][img]http://www.smileycentral.com/sig.jsp?pc=
ZSzeb068&pp=ZSYYYYYYYYFR[/img]