Les décrets de Noël pour la PN et la GN

En jetant un oeil sur le JO de ce 26 décembre, je suis tombée sur plusieurs décrets :

Le 2009-1632 qui améliore les grilles indiciaires de la PN
Décret n° 2009-1632 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Le 2009-1633 qui revalorise l'ISSP dans la PN pour janvier puis juillet 2010
Décret n° 2009-1633 du 23 décembre 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Le 2009-1631 qui modifie en fait l'organisation de la DGGN, et si j'ai bien compris, qui enlève la maîtrise du personnel civil (dont le nombre augmentera de quelques milliers dans les prochaines annnées) au service des ressources humaines de la GN, qui n'est plus en charge que du personnel militaire...
Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

...

Plein d'arrêtés aussi concernant les primes dans la PN

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

33

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

34

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

35

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

ainsi que l'organisation de la DGGN :
(après avis du comité technique paritaire...)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

bonjour,
Les liens que vous avez mis en ligne ne donnent pas accès au contenu des décrets. Les auriez vous dans le détail ??

Merci

Tous ces Décrets devraient être consultables sur le site LEGIFRANCE.

Par exemple :

Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Borzware a écrit:

bonjour,
Les liens que vous avez mis en ligne ne donnent pas accès au contenu des décrets. Les auriez vous dans le détail ??

Merci

A partir du site du JO : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

Il suffit de slectionner le JO du jour voulu (ici le 26/12) et de cliquer sur les différents contenu ou de télécharger le tout