PRESSE et POLICE, JUSTICE ou POLITIQUE, des relations parfois tendues...

Rappel du premier message :

Les situations conflictuelles entre la police et les journalistes ne manquent pas,
que ce soit sur intervention de la justice ou non.
Il est facile d'en trouver des exemples.

Cela ne semble pas être le cas avec la gendarmerie...
Celle-ci serait-elle plus respectueuse des spécificités de la presse en général
et du travail des journalistes en particulier ?


Mais voici du nouveau :
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-12-22/protection-des-sources-droits-et-devoirs-des-journalistes/920/0/407317

(extraits)
" Protection des sources (des journalistes) - L'Assemblée vote un texte en demi-teinte.

Les journalistes peuvent dormir tranquilles, la représentation nationale veille sur eux, à en juger par l'indifférence
quasi générale qui a présidé à l'adoption, dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 décembre, du texte de loi sur la protection
du secret des sources.
C'était un "engagement" du candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle [......].

Le texte voté, en moins de deux heures et demie, est à double tranchant.
Il consacre le principe du secret des sources, mais permet à l'autorité judiciaire
(juge d'instruction, procureur, officier de police judiciaire) d'y porter atteinte
"directement ou indirectement", d'une part "à titre exceptionnel",
d'autre part "lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifiera".

Lesdites "exceptions" n'étant pas précisées, le législateur laisse au Juge
le soin de se livrer à une interprétation extensible de la loi ...

Le texte se propose d'encadrer les perquisitions, les gardes à vue et le placement sur écoutes téléphoniques des journalistes, mais sans trop d'audace.
En matière de perquisition, le régime "protecteur des avocats", selon le ministre, qui veut que lors d'une visite domiciliaire, le bâtonnier présent puisse s'opposer à la saisie de documents, s'appliquera désormais aux journalistes.
Au final, il reviendra au juge des libertés de dire si les documents, placés sous scellés, doivent être ou non versés à la procédure.
Le journaliste, qui, depuis 1993, avait le droit de ne pas révéler ses sources "lorsqu'il est cité comme témoin dans le cadre d'une information judiciaire", aura aussi, à l'avenir, un "droit absolu au silence" comme témoin devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel.
Jusque-là, il était tenu, comme tout citoyen, de prêter serment de dire la vérité.

[....] le projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée avant d'être substantiellement amendé par le Sénat, était en souffrance depuis un an, ce qui n'a pas manqué de soulever des interrogations sur "l'urgence" à en débattre juste avant Noël, qui plus est en soirée,
devant une assemblée clairsemée - une vingtaine de députés étaient présents - et des tribunes de presse désertes. "

L'avocat général près de la cour d'appel de Paris Philippe Bilger craint la « guérilla » judiciaire que mènent des avocats du barreau parisien. Ceux-ci dénonçent une accusation plus avantagée par l'organisation de la salle d'audience que la défense. Philippe Bilger discute cette notion d' « égalité des armes » dans la justice.


Cela faisait longtemps qu'à Paris ils ne s'étaient pas manifestés avec éclat. Certes, pas une seconde, au cours des audiences correctionnelles et criminelles, ils n'oubliaient de proclamer les droits de la défense comme si ceux-ci, magiquement, allaient donner du talent et de la force de persuasion à ceux qui en manquaient. Mais même pour eux, cet exercice obligé devenait lassant et il fallait trouver autre chose.

Ils ont trouvé.

Devant deux chambres de comparutions immédiates, des avocats, comme un seul homme, ont soutenu qu'il y avait inégalité des armes entre la défense et l'accusation parce que cette dernière bénéficiait d'une estrade lui octroyant « un avantage de menuiserie » et qu'elle entrait dans la salle d'audience par la même porte que les juges du Siège. L'ancien bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a participé à cette offensive en se déchaînant, sans doute atteint, mais sur un autre registre, par la rage qu'il dénonçait en l'affirmant « sécuritaire » (AFP).

Cette guérilla était prévisible. Il n'y avait aucune raison pour que des avocats parisiens ne poussent pas jusqu'à ses extrêmes limites le rêve d'une égalité absolue entre le ministère public et eux-mêmes.

Ils pouvaient à ce titre considérer qu'entrer dans la salle d'audience par la porte du public constituait à leur détriment un grave discrédit puisque le procureur, lui, bénéficiait de la même porte que ceux qui allaient devoir arbitrer entre la défense et l'accusation, ce qui pour l'apparence et la lisibilité de la justice peut en effet prêter à discussion.

Pour ma part, j'ai toujours détesté une organisation judiciaire qui laissait croire à une profonde solidarité entre les juges et moi-même, la pratique qui conduisait certains présidents à être davantage préoccupés par le souci de complaire au Parquet que par la recherche de la vérité. J'ai aussi connu des présidents qui à rebours n'avaient pour obsession, pour se faire « bien voir » par quelques avocats renommés et à l'influence décisive, que de gouverner les débats dans le sens que ceux-ci souhaitaient. Ce qui est à rejeter, c'est que le Siège s'engage à ce point au service de l'une des parties qu'il en perde toute légitimité pour arbitrer, pacifier et être respecté.

« L'avantage de menuiserie » dont on ne cesse pas de nous rebattre les oreilles, comme si cette élévation procurait inéluctablement une élévation intellectuelle, ce qui à l'évidence est faux à l'écoute de certains réquisitoires, n'est pas véritablement une aubaine pour le ministère public.

D'abord celui-ci est bloqué physiquement alors que l'avocat peut aller et venir. Si rien n'interdit au procureur ou à l'avocat général aux assises de descendre de son estrade, à la longue - je l'ai fait mais rarement - une telle posture apparaîtrait comme une forme de singularité ostentatoire et à ce titre vulgaire.

Ensuite c'est une grande force pour l'avocat que de pouvoir se trouver en face du jury, en ayant la faculté de fixer son attention sur douze visages successivement, tandis que le ministère public se trouvant de profil n'a pas le loisir de fixer aussi intensément les regards.

Enfin, cet « avantage de menuiserie », aussi choquant qu'il semble à la défense, pourrait à la rigueur trouver sa justification par le fait que la mission de l'accusation ne la constitue pas comme une partie ordinaire mais que là où les autres représentent du singulier, elle a en charge le général, l'universel, la plénitude. Le procureur est la voix sociale, celle de tous les citoyens et cette éminence intellectuelle lui impose des devoirs de vérité, d'équité et de loyauté.

En tout cas, cette guérilla menée notamment par de jeunes avocats n'est pas absurde. Elle ne mérite ni dérision ni applaudissements. Elle est la continuation d'une offensive qui ne néglige aucun front et qui vise, autant qu'à ennoblir le barreau, à rabaisser la magistrature. Je ne peux pas m'empêcher de songer, pourtant, que c'est grâce au jeune barreau parisien que la honte du dépôt a été effacée et que quelque chose d'humain y a été instauré alors que l'impuissance de la hiérarchie judiciaire a été totale dans ce domaine.

J'espère que le combat n'ira pas jusqu'à l'absurde et qu'on ne verra pas bientôt des avocats protester parce que le talent des magistrats dépasserait le leur et leur éloquence faire de l'ombre à leur parole. Tout est possible. De l'égalité légitime des armes à l'égalité exigée des natures, il n'y a qu'un pas que le barreau franchira peut-être demain ?

La magistrature devra faire attention : le barreau sera toujours son meilleur ennemi.

http://www.marianne2.fr/Le-barreau-meilleur-ennemi-de-la-magistrature_a203419.html

Quand un puissant personnage politique est en délicatesse avec la loi, qu'il est tentant pour lui
de la faire modifier à sa convenance...
Cela se passe dans un pays voisin et ami, l'Italie.

Une précision tout de même : si le personnage en cause a déjà réussi à faire adopter son projet de réforme
par son gouvernement, il lui reste encore à franchir un double obstacle : vote du Parlement, puis référendum.

Mais c'est la démarche amorale, et "au culot", qu'il importait de souligner sur notre forum, à toutes fins utiles ...

http://www.lepoint.fr/monde/berlusconi-lance-une-reforme-de-la-justice-pour-affaiblir-les-juges-10-03-2011-1304875_24.php

" Empêtré dans ses ennuis judiciaires, Silvio Berlusconi a fait adopter jeudi par son gouvernement
un projet de réforme constitutionnelle de la justice italienne restreignant les prérogatives des magistrats,
que le Cavaliere accuse de s'acharner contre lui.

Points saillants de cette réforme : séparation nette des carrières entre magistrats du parquet et magistrats du siège,
instauration de la responsabilité civile des juges, qui pourront être amenés à payer de leur poche des dommages
et intérêts en cas d'erreur, et limitation de l'action pénale du parquet.
En outre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera divisé en deux organes, réduits à des entités
administratives (embauches, transferts, promotions).
[.............)
Si les magistrats du siège restent un "ordre autonome et indépendant de tout pouvoir", ceux du parquet seront,
en revanche, cantonnés au sein d'un "département".

Autre restriction imposée au parquet : il ne pourra plus faire appel des jugements en cas de relaxe
de l'accusé.

En outre, les juges seront "directement responsables des actes accomplis en violation des droits".
"Avec cette épée de Damoclès sur la tête, les procureurs y regarderont à deux fois avant d'ouvrir
des enquêtes contre moi", a commenté le Cavaliere, selon des propos rapportés jeudi par La Repubblica.

L'Association nationale des magistrats (ANM) a dénoncé, par la voix de son président Luca Palamara,
"une réforme contre les juges (...) qui mine l'autonomie et l'indépendance de la magistrature
et altère sensiblement l'équilibre entre les pouvoirs".

Silvio Berlusconi a tenu à illustrer lui-même sa réforme "historique et convaincante" en brandissant, lors d'une
conférence de presse, un dessin représentant deux balances de justice : l'une déséquilibrée correspondant
à la situation actuelle et une autre parfaitement équilibrée censée représenter celle issue de la réforme.

Cependant, même si ce texte était adopté par le Parlement, où sa majorité est plus ténue depuis sa rupture
avec le président de la Chambre Gianfranco Fini, il devrait encore faire l'objet d'un référendum.
[.....................] "


P.S.:
Bien entendu, selon la formule consacrée, "toute ressemblance avec des personnes ou des situations,
existant ou ayant existé, en France, serait purement fortuite" ...

Etant mise en cause dans l'affaire Tapie, Mme Lagarde a évidemment le droit de se défendre et de prouver, autant que possible, sa bonne foi.
Néanmoins, elle devrait prendre garde (si l'on peut dire) aux arguments qu'elle emploie, et qui pourraient se retourner contre d'autres personnalités, plus haut placées qu'elle !...
Ainsi :

http://www.lepoint.fr/societe/lagarde-contre-attaque-dans-l-affaire-tapie-29-05-2011-1336255_23.php

" Christine Lagarde a contre-attaqué dimanche dans l'affaire Tapie, qui pourrait lui valoir une enquête judiciaire embarrassante dans sa campagne pour devenir directrice générale du Fonds monétaire international.

La ministre française de l'Économie, qui estime n'avoir rien à se reprocher, a mis en cause le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui a demandé le 10 mai dernier l'ouverture d'une instruction devant la Cour de justice de la République (CJR).
Une décision est attendue courant juin.
"La saisine par Jean-Louis Nadal de la commission des requêtes (NDLR, de la CJR) ne m'a jamais été communiquée, ce que je trouve assez curieux du point de vue des droits de la défense, mais maintenant elle est sortie sur des sites divers et variés", a-t-elle déclaré au micro d'Europe 1.
[.....................]

"Le dossier est vide", a estimé la ministre en accusant Jean-Louis Nadal, très critique vis-à-vis des attaques de Nicolas Sarkozy contre le monde judiciaire, d'être partial, puisqu'il manifeste "une hostilité à l'égard du chef de l'État".
[......................] "


On serait tenté de dire: et réciproquement !
En effet, si l'on peut encore douter de l'hostilité avérée de M. Nadal à l'égard du président de la République,
en revanche, depuis pas mal d'années, le chef de l'Etat et l'ancien Minint qu'il fut, ne se sont pas privés d'invectiver
contre la Justice en général, et contre tel ou tel corps de magistrats en particulier ...

Justice et politique, des relations parfois tendues (c'est dans le titre du sujet)...

Ce fut parfois le cas entre les hautes sphères du pouvoir politique et ... Jean-Louis NADAL,
ex-procureur général près la Cour de Cassation, et qui vient de prendre sa retraite le 30 juin 2011.
Il sera intéressant et instructif d'observer qui lui succédera bientôt à un poste particulièrement exposé et, oh combien, sensible ...

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110630.OBS6182/jean-louis-nadal-le-proc-qui-a-dit-non-a-sarkozy.html
" Jean-Louis Nadal, le proc qui a dit non à Sarkozy.

Jusqu'au bout, le procureur général près la Cour de Cassation aura défendu l'indépendance de la justice.
[.......] après sept ans de règne au parquet général de la Cour de Cassation[....] son départ, ce 30 juin, laisse un vide et promet un mercato musclé dans la haute magistrature française.

Car le procureur général depuis 2004 de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire est une forte personnalité.
[.....] Mi- juin, Nadal a de nouveau dénoncé le manque d'indépendance de la justice, lors d'un colloque à Versailles.

[........] ses critiques à répétition des discours de Nicolas Sarkozy et de son attitude envers les magistrats ont ulcéré l'Elysée.
[........] ce magistrat bonhomme et rusé, qui s'enorgueillit d'avoir été nommé par le tandem Chirac -Jospin, est devenu l'emblème de la contestation au Palais.

Au plus fort de l'affaire Bettencourt, fin 2010, il demandait la désignation d'un juge d'instruction, marquant ainsi sa défiance à l'encontre du procureur de Nanterre,Philippe Courroye, et surtout son attachement au magistrat instructeur, que le chef de l'Etat rêve de supprimer. Une provocation de plus pour l'Elysée.

[...........] début 2009, il se permettait de critiquer publiquement, et en sa présence, la réforme de la justice annoncée par Nicolas Sarkozy lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.
« Le discours a fait date, dit Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des Magistrats (USM). Un membre de la haute hiérarchie judiciaire osait enfin briser la loi de la peur en déplorant la main basse du pouvoir. »
D'après un de ses collaborateurs, Nadal a alors reçu « une avalanche de messages de félicitations de magistrats de tout le pays.
[...............................]
Au fond, [.....], ce grand serviteur de l'Etat [.....] a la nostalgie d'une certaine image de la Justice, d'un monde où l'on respectait les usages.
Un univers certes trop élitiste à son goût - « La justice doit continuer à s'ouvrir, dit-il, je suis fer d'avoir contribué à la démocratiser lorsque j'étais sous- directeur de l'Ecole nationale de la Magistrature » -, mais dont il regrette les bonnes manières perdues.

Issu d'une famille de six enfants, ce fils d'instituteur aime les gens bien élevés et tolérants.
« De mes jeunes années en Tunisie, je garde un amour éternel des cultures métissées et le goût inconditionnel du dialogue. »
Face à l'agitation, cet hyperactif oppose le sang-froid. « La justice doit apaiser les passions, non les attiser. C'est une forme de respect. »
[.................] "

Pas facile tous les jours d'être juge, en France ...

Mme Isabelle Prévost-Desprez gênerait-elle ?

Est-elle en danger, sinon de mort, du moins de manoeuvres de déstabilisation la concernant ??

Lire cet article :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110831.OBS9519/isabelle-prevost-desprez-une-juge-bien-encombrante.html

Bonjour,
Que Mme Isabelle Prévost-Desprez puisse gêner, c'est certain mais que penser d'une magistrate qui publie un livre qui porte des accusations sur des faits qu'elle n'a pas eu le courage de rapporter dans les dossiers dont elle était chargée ? Un peu tard pour ne pas donner l'impression d'un règlement de compte ou d'une manoeuvre de période électorale.
On a vu d'autres juges agir de même avant de s'engager dans une carrière politique...

Je suppose que si un policier ou un gendarme en activité osait publier un livre dans lequel il révélerait les manquements de la justice sur des dossiers en cours, il ne manquerait pas de subir les foudres des juges.

GENDSTAS a écrit:

Bonjour,
Que Mme Isabelle Prévost-Desprez puisse gêner, c'est certain mais que penser d'une magistrate qui publie un livre qui porte des accusations sur des faits qu'elle n'a pas eu le courage de rapporter dans les dossiers dont elle était chargée ? Un peu tard pour ne pas donner l'impression d'un règlement de compte ou d'une manoeuvre de période électorale.
On a vu d'autres juges agir de même avant de s'engager dans une carrière politique...

Je suppose que si un policier ou un gendarme en activité osait publier un livre dans lequel il révélerait les manquements de la justice sur des dossiers en cours, il ne manquerait pas de subir les foudres des juges.

Là tu es un peu léger mon cher Gendstas, l'article cité supra date de 2010 !!!

"Cet article a été publié dans Le Nouvel Observateur du 8 juillet 2010."

à ne pas confondre avec la parution du livre de BARVET qui vient de sortir.

-Étrange! vous avez dit étrange? comme c'est étrangement bizarre tout ça! J'ai dit bizarre, comme c'est bizarrement étrange.
-Y aurait-il le feu à la maison ou simplement une simple flammèche?
A suivre. Révélation ou divagation? Serions-nous en période de complots divers ou dans de simple faits divers? DSK - Tronc (dont on n'entend plus parler d'ailleurs. Il y en a qui on dû prendre leur pied) - et maintenant le locataire du château? Beaucoup pour un petit pays quand même!
Mais dans cette affaire un lien commun : Les dessous....de table ou autres, peu importe. On marche sur la tête et il n'y a aucune gloriole à tirer de tout cela.
Tout simplement : PAUVRE FRANCE!!! C'est à celui qui fera mieux que l'autre dans ces Histoires.... qui font la France.

La judiciarisation de la société française n'a-t-elle (ou n'aura-t-elle) pas de limites ?...
C'est ce que l'on pourrait craindre, en lisant ceci :

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201735042891-edf-saisit-la-justice-apres-un-article-du-monde-sur-le-nucleaire-246072.php?google_editors_picks=true

" Intimidation ? Réelle inquiétude ?
Selon des sources concordantes, le patron d'EDF, a saisi l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le parquet de Paris de faits pouvant constituer selon lui des éléments constitutifs de « diffusion d'informations fausses et trompeuses ».
La lettre adressée au parquet financier vise à « porter à (la) connaissance (des magistrats) la situation très préoccupante à laquelle l'entreprise a dû faire face ».

EDF estime avoir été victime d'un article paru dans « Le Monde » vendredi 28 octobre sous le titre : « Le PS et Europe-Ecologie-Les Verts sont déjà près de sceller un accord électoral ».
Le texte évoque la fermeture de centrales nucléaires et n'exclut pas l'arrêt du chantier de l'EPR de Flamanville. Dans la journée, il est démenti par les directions des deux partis politiques.
Mais cela n'empêche pas le titre EDF de chuter de 7 % en séance, pour clôturer en baisse de 5,52 %.
[................]
La lettre adressée au parquet ne constitue pas à proprement parler une plainte, mais un avertissement afin que les magistrats analysent si les faits rapportés sont susceptibles de constituer un délit.

Elle pose néanmoins de sérieux problèmes juridiques, et il y a de fortes probabilités que le parquet classe l'affaire sans suite.
En droit, un délit exige en effet une intention de nuire.
Dans l'article paru dans les pages politiques du « Monde », EDF n'est pas cité. [!?...]
[.................] "

C'est une affaire très sérieuse qui oppose un élu important du sud de la France,
à un juge d'instruction, et à des gendarmes, dont un général et un lieutenant ...

Pour éviter autant que possible des dérapages sur un sujet sensible, tout en donnant la possibilité
de s'informer à ceux qui le souhaitent, quoi de mieux qu'un peu d'humour ?

En jouant les "candides" de service qui n'auraient pas compris l'essentiel, on pourrait dire que l'affaire
se résume à une histoire labellisée, " d'huile d'olive vierge, 1ère pression, à froid " :
- huile, comme... lubrifiant (des rouages) ;
- vierge, comme... casier judiciaire ;
- 1ère pression ?... euh... Pas sûr...
- à froid..., ou à chaud ? C'est selon...

Si vous voulez en savoir plus, notamment découvrir si cette huile d'olive est le principal ou l'accessoire
de l'affaire, c'est très facile :

http://www.laprovence.com/article/a-la-une/marseille-jean-noel-guerini-devant-le-juge-ce-matin

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/02/15/01016-20120215ARTFIG00607-marches-la-guerilla-judiciaire-de-jean-noel-guerini.php


Bonne lecture, et merci d'éviter les polémiques générales sur les politiques...
Sinon les Modos vont devoir sévir !
Enfin, bon courage aux magistrats et aux gendarmes de tous grades, en charge du dossier !

Rien qui sente bien bon dans ces explications. Le juge a un sacré écheveau à démêler.
S'agissant des gendarmes dont il est fait état, je n'ai aucune observation à formuler, (en plus je n'aime pas l'huile d'olive )

ben moi j adore l huile d olive , j ai rencontrée les deux protagonistes lors de céremonies , ma préférence vers le Général !!! c est un homme charmant .

Les "révélations" du site Mediapart sur le financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy
ne pouvaient que donner lieu à polémique, dans le contexte actuel.

Toutefois, ancien haut magistrat, Philippe Bilger ne craint pas de donner son avis, largement argumenté, dans ce billet :
http://www.philippebilger.com/blog/2012/05/les-officines-de-la-démocratie.html

Pour rester dans le sujet " Presse..., justice ou politique, des relations parfois tendues ",
et sans nous lancer dans une quelconque polémique de mauvais goût,
il apparaît néanmoins intéressant de souligner ce que dit M. Bilger, en grand spécialiste du droit,
sur le choix de la procédure ouverte par le parquet de Paris contre Mediapart.
Une procédure qui pose question(s) ! Pour le moins ...

" [.....] Le président de la République, après avoir balayé une première fois avec une dérision outragée le reproche de financement libyen, a adopté une position moins désinvolte (JDD).
Puis il a décidé de porter plainte contre Mediapart et avec une rapidité exceptionnelle le parquet de Paris a ouvert une enquête pour faux, usage et et recel de faux, diffusion de fausses nouvelles.

Contre un site d'information qui mettait en cause le candidat Nicolas Sarkozy en 2007, on a choisi une procédure de droit commun qui offre l'avantage de la longueur et de la banalisation au lieu de ce qu'aurait appelé la nature même du contentieux : une diffamation régie par le droit de la presse avec un double fait justificatif plaidable, la vérité ou la bonne foi.

On fera quoi avec les Inrocks, demain ? Un nouveau dévoiement procédural ?
[............] "

Après la guerre des polices, celle des magistrats ?...

Il ne faut bien sûr rien exagérer, mais on serait tenté de le croire en apprenant
que le juge Jean-Michel GENTIL vient d'être auditionné par des policiers,
après ouverture d'une enquête sur demande du parquet général de Bordeaux.

Affaire finalement pas trop "méchante" pour M. GENTIL, qui en est sorti heureusement
sans difficulté, si l'on en croit un article du Point.

Jean-Michel GENTIL est un juge d'instruction aux solides compétences,
reconnues par les uns, mais redoutées par quelques autres...
Il n'a sans doute pas que des amis !


http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-affaire-bettencourt-le-juge-gentil-auditionne-15-02-2013-1627994_23.php

" Un magistrat auditionné par les policiers avec lesquels il travaille au quotidien.
C'est la situation quelque peu surréaliste dans laquelle s'est retrouvé le juge d'instruction Jean-Michel Gentil lorsqu'il a été interrogé, début février, par les policiers de la brigade financière de Bordeaux.
Le parquet général de la cour d'appel de Bordeaux avait demandé l'ouverture d'une enquête pour violation du secret de l'instruction, à la suite de la publication des procès-verbaux d'audition de Nicolas Sarkozy par le journal Sud-Ouest, moins de 24 heures après son passage devant le juge.
Une fuite d'autant plus mal vécue par le parquet général que celui-ci aurait omis de faire un compte rendu de l'audition de l'ex-président à la chancellerie.
Pour ne rien arranger, le ministère de l'Intérieur était, pour sa part, parfaitement briefé par la direction de la police judiciaire.
[.................]
Le juge Gentil, terreur des cols blancs, s'est expliqué sans difficulté et avec clarté.
Il est le premier magistrat à être entendu dans cette affaire. [.............] "

Deux magistrats ont dressé un bilan très critique de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle, jugeant que ce dispositif "extrêmement lourd" et "coûteux" n'était "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice, dans un rapport remis ce soir à Christiane Taubira.

Les deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, avaient été chargés en novembre par la ministre de la Justice d'une mission d'audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le ressort des cours d'appel de Dijon et Toulouse. A son arrivée Place Vendôme en juin, la garde des Sceaux avait gelé l'extension qui était initialement prévue à d'autres juridictions.

Dans un communiqué, la Chancellerie a indiqué que "sur la base de ce rapport, la ministre annoncera dans les tout prochains jours les orientations qu'elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l'oeuvre de justice (...)". La réforme a introduit deux "citoyens assesseurs" aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison. "Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères", écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Ainsi, l'objectif "plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué".

Ils constatent les "très nombreuses difficultés" posées par le système: le "lourd processus de sélection annuelle" des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l'augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent (trois affaires dans une audience "citoyenne" contre 12 à 20 dans une audience classique), leur coût (300 euros en moyenne de plus). Du fait de l'allongement des délais, cette "réforme qui était censée rapprocher les citoyens de la justice en éloigne d'autres, prévenus et victimes, dont les affaires sont retardées", a souligné lors d'un point presse Boccon-Gibod.

Les magistrats et fonctionnaires que nous avons rencontrés ont (...) exprimé une réelle lassitude à l'idée de devoir maintenir une aussi lourde organisation pour un résultat qui se résume en définitive à l'amélioration de l'image de la justice auprès des quelques citoyens assesseurs qui découvrent la réalité de l'activité juridictionnelle", écrivent les auteurs du rapport. Ce bénéfice reste "strictement limité au cercle étroit des citoyens assesseurs eux-mêmes". "Ce dispositif n'est pas adapté pour remplir complètement l'objectif de dialogue démocratique", a conclu Salvat.

Autre problème: "on peut très nettement douter que les citoyens assesseurs, appelés à siéger le temps de quelques audiences, complètement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique de la procédure, soient véritablement libres du choix de leurs décisions". Après une formation d'une journée, "ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions".

Aux yeux des deux magistrats, l'intérêt de l'expérimentation a été de "montrer que le regard porté sur la justice est profondément changé dans un sens favorable lorsque l'occasion est donnée à une partie de la population d'observer de près son fonctionnement". Ils y voient "un encouragement à chercher par quels moyens, moins lourds pour les juridictions, pourrait être obtenu un résultat semblable".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/28/97001-20130228FILWWW00751-jures-en-correctionnelle-pas-adapte.php

Bonsoir,
Il est évident qu'un système calqué sur celui d'un jury de cour d'assises ne pouvait qu'être une usine à gaz de plus.

Pour que l'action des citoyens soit pertinente, il faut prendre des gens compétents et se baser sur le volontariat.
Pourquoi ce que Mme Taubira souhaite pour les délinquants ne serait pas bon pour les victimes ?

Les erreurs, ça peut arriver à tout le monde... Mais celle-ci ne va pas arranger les relations entre policiers et magistrats de Créteil...

Dix dealers présumés libérés par erreur : la police s'indigne

L'erreur de calendrier d'un juge a conduit à relâcher les membres présumés d'un important réseau de drogue du Val-de-Marne. La police s'indigne.

«Désolant!» La réaction du Syndicat des commissaires de la police nationale ne s'est pas fait attendre. Jeudi, comme l'a révélé RTL, le tribunal correctionnel de Créteil a remis en liberté dix dealers présumés, à la suite d'une erreur de procédure d'un juge d'instruction. Le magistrat a fait une confusion entre deux dates dans le calendrier de sa propre enquête, rendant alors la détention des suspects arbitraire (voilà pour l'erreur...) Et la police ne décolère pas.

Ce dossier était pourtant emblématique du «travail de fourmi» des enquêteurs pour faire tomber un réseau de drogue. Et quel réseau! Une fratrie de Champigny-sur-Marne, qui avait mis en coupe réglée la cité des Boullereaux, considérée alors comme la deuxième plaque tournante du trafic de cannabis dans la région parisienne.

«Bienvenu à Shitland!»

L'un des trafiquants présumés était basé aux Pays-Bas, d'où provenait le cannabis, acheminé par «go fast», ces livraisons par voitures rapides. Les dealers faisaient régner la terreur dans la cité des Boullereaux, où ils avaient inscrit sur les mur «Bienvenu à Shitland!», rackettant les riverains au quotidien, leur faisant payer parfois dix euros pour emprunter l'ascenseur des HLM, leur prélevant même, de temps en temps, une partie de leur courses quand ils rentraient du marché. Le réseau avait été démantelé à l'automne 2011.

«Le pire, c'est que ces trafiquants vont revenir parader au nez et à la barbe des témoins, qu'ils pourront les menacer, faire des pressions de toute sorte sur de braves gens et que rien ne garantit désormais qu'ils se présenteront tous à leur procès prévu en avril», (voici pour la crainte principale des enquêteurs...) s'indigne un officier de police du Val-de-Marne, écœuré.

Deux ans de travail pour la police

«On ne jette pas la pierre aux magistrats, nuance le patron du Syndicat des commissaires, Emmanuel Roux, mais cette bévue aura un lourd impact. Alors que les services d'investigation ont tout donné pendant deux ans sur ce dossier», déclare-t-il. (Comme je le disais, une erreur, ça peut arriver à tout le monde...)

«La procédure judiciaire, depuis la loi Guigou et tous ses avatars, est devenue tellement complexe qu'elle fait le jeu des voyous. Et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, voudrait en rajouter une couche avec sa conférence de consensus et toutes ces réformes angéliques qui ruinent le travail de la police», ( prémonitoire, cette déclaration?) renchérit Patrice Ribeiro, le secrétaire général de Synergie-Officiers.

Jean-Claude Delage, le secrétaire général d'Alliance (gradés et gardiens), affirme, pour sa part: «Il serait bon que la justice s'applique le même degré d'exigence qu'elle réclame aux policiers. Or cette affaire, qui se résume aujourd'hui à ce que des délinquants présumés attendent tranquillement leur procès dehors, est dans la triste logique de ce que nous prépare la Chancellerie, sous l'impulsion de Mme Taubira, qui ne croit pas aux vertus de l'incarcération». «Alors que dans une telle affaire, la prison a au moins l'avantage d'éviter d'exposer plus longtemps les victimes à ceux qui leur pourrissent la vie» (Message que l'on va beaucoup entendre de la part des syndicats de police dans les temps qui viennent) estime un responsable policier du Val-de-Marne.

Un dossier «singulièrement fragilisé»

Le procès du réseau de «Shitland» doit avoir lieu en avril. Les suspects encourent en principe des peines de prison ferme, mais «le dossier est singulièrement fragilisé», estime un magistrat du Syndicat de la magistrature.

L'un des avocats des suspects, Me David-Olivier Kaminski, se réjouit, quant à lui, de la décision du tribunal de Créteil: «Il n'y a pas de scandale, dit-il. Le scandale, c'est de ne pas appliquer la loi. On ne peut pas dire qu'il faille condamner les délinquants avec sévérité si les juges n'appliquent pas la loi. C'est une victoire pour la justice».

Le syndicaliste Jean-Claude Delage en appelle, de son côté, à Manuel Valls. «Le ministre de l'Intérieur a demandé depuis des mois, assure-t-il, à sa collègue de la Justice qu'elle reçoive les syndicats de policiers. Or, la garde des Sceaux ne nous a jamais reçus depuis sa nomination.» A l'entendre, le rapprochement police-justice, professé par le gouvernement, serait «à sens unique».

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/03/01/01016-20130301ARTFIG00398-dix-dealers-presumes-liberes-par-erreur-la-police-s-indigne.php

SECURITE – Le ministre de l’Intérieur veut aggraver les peines pour ceux qui agressent les forces de l’ordre. Un discours «peu compréhensible», estiment les magistrats…

Il avait déjà flirté avec l’incident le 21 février lors de sa visite dans les locaux de la BAC parisienne après la mort des deux policiers sur le périphérique. L’appel de Manuel Valls à une justice «sévère» et «impitoyable» avait fait grincer des dents dans les tribunaux, bondés de juges largement hostiles aux empiètements des ministres de l’Intérieur de la majorité présidentielle précédente.

Rebelote ce samedi à Paris où «le premier flic de France» a déclaré vouloir «aggraver les peines» pour «ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre». En déplacement sur les lieux du braquage d’une bijouterie parisienne, il a annoncé qu’il «proposera à la garde des Sceaux, dans le cadre des réformes pénales à venir, qu’on aggrave les peines». «Il appartient bien sûr à la justice de les appliquer avec sévérité», a-t-il précisé.

Un «certain populisme»

Cette proposition avait déjà été exprimée par l’ancien président Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble de juillet 2010, où il s’était dit favorable à une aggravation des sanctions contre les agresseurs de policiers. Si cette posture est soutenue par les policiers, l’avis des juges est plus nuancé.

«Nous lui sommes reconnaissant d’avoir promis de ne pas critiquer les décisions de justice. Ce qu’il a respecté», introduit Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats, contactée par 20 Minutes. Mais «avancer qu’on va aggraver les peines de ceux qui s’en prennent aux policiers, c’est être peu compréhensible», estime-t-elle, mettant en garde contre un «certain populisme» et l'idée que «la justice n’est pas assez sévère, donc il faut faire une loi plus sévère».

Le fait de s’attaquer à des policiers est déjà une circonstance aggravante dans le code pénal. La loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), votée en décembre 2010, avait par ailleurs rallongé la période de sûreté à 30 ans de prison pour les meurtriers de policiers. «Peut-être s’agit-il de faire peur aux agresseurs. Mais ce n’est pas en aggravant les peines qu’on va les empêcher de s’attaquer aux policiers», souligne cette ancienne juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.

http://www.20minutes.fr/societe/1111399-relation-police-justice-valls-a-t-il-franchit-ligne-rouge

http://www.directmatin.fr/france/2013-03-04/valls-protege-ses-policiers-411020

Bonjour
Il ne faut trop t'inquiéter, pour les déclarations des politiques, et de la presse, nous ne sommes pas obligés de les croirent.

Les politiques eux font surtout de la pêche aux voix, pour l'aggravation des peine pour les actes à l'encontre des personnes dépositaires d'autorité, ça existe déjà dans les textes, ce n'est qu'un effet d'annonce pour récupérer des voix plus à droite.
Déjà en faisant appliquer, ce qui existe, on y verrait plus clair.

Pour les magistrats, il est vrai, que la politique influence un peu trop ce milieu, et il est fort probable, que les juges ne savent plus vraiment, ce qui doivent s'appliquer réellement, d'autant, que derrière, il y a de nombreux recours, qui peuvent surtout conduire à des jurisprudences.

je pense, qu'il y a des juges honnêtes, mais qui ne doivent plus savoir comment faire appliquer les lois, sans oublier les problèmes de surcharges des juridictions aggravés par les baissent d'effectifs, on oublie aussi de souligner le travail des greffiers, qui sont aussi importants dans notre système judicaire, et beaucoup travaillent sans compter leurs heures.

Actuellement, je suis assez ennuyé par des problèmes de voisinage, ces affaires sans grande importance, mais terriblement pénibles font perdre un temps considérable, à tout le monde.

les plaintes se révèlent être sans fondement sérieux, voir même mensongères, j'ai sollicité des poursuite pour procédures abusives, mais je doute, que soit suivi, je verrai bien cette année, si ça recommence.

Mais de telles affaires surchargent les services de POLICE, et GENDARMERIE, aussi les parquets, mais les auteurs eux sont rarement inquiétés, et créent des tensions entre les justiciables victimes des accusations, et les services de GENDARMERIE, je suis en zone de GENDARMERIE.

Dans un premier temps, nos politiciens avant de parler de créer des aggravations de peine devraient commencer par le faire le ménage dans leur propres rangs, il en est de même pour les journalistes.

Mais là dedans le justicaible moyen, est toujours pris entre deux feux, il est le premier irrité, à voir la répression routière s'appliquer avec fermeté pour lui, et les crapules toujours passer à travers, surtout lorsqu'elles sont célèbres, connues, ou influentes.

Alors nous pouvons nous faire opinion sans être obligés de croire les annonces et articles orientés.

Cordialement
DURAIL

"Nul n'est censé ignorer la loi, sauf les juges qui n'ont plus le temps de la lire ! "
Propos d'un magistrat d'Amiens.

La Chancellerie a annoncé lundi qu’elle mettait un terme à cette expérimentation.Taubira dit "stop". C’était une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a mis un terme lundi à l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Initiée dans les régions de Toulouse et Dijon, cette expérimentation n’a pas donné de résultats probants, a fait savoir la Chancellerie dans un communiqué. Concrètement, cette initiative sera stoppée dès le 30 avril prochain.

Un test non satisfaisant. "En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée", explique le ministère de la Justice pour justifier sa décision.

Un décision attendue. Deux magistrats de la Cour de cassation avaient déjà livré le 28 février un bilan très critique de cette mesure. Ce rapport commandé par Christiane Taubira jugeait le dispositif "extrêmement lourd", "coûteux" et "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice. Il estimait aussi qu'il avait manqué l'objectif "plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales".

C’était quoi ? Calqué sur le modèle de ce qui se passe en cour d’assises, des citoyens tirés au sort étaient invités, depuis janvier, 2011, à assister des magistrats professionnels dans la conduite des procès en correctionnelle sur des sessions d’une semaine. L’objectif affiché de cette réforme était de "rapprocher le peuple des magistrats". Un dessin louable qui n’a visiblement pas tenu ses promesses.

>>> A LIRE AUSSI : Les jurys populaires, une réforme floue

http://www.europe1.fr/France/Justice-les-jures-populaires-aux-oubliettes-1451563/

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a annoncé lundi soir son intention d'attaquer devant le Conseil d’État la décision de la ministre de la Justice Christiane Taubira de la décharger du dossier de l'amiante.

"Je vais, comme je l'avais indiqué, faire déposer par mon avocat au Conseil d’État une requête" en urgence, a précisé la juge, en s'interrogeant également sur la volonté de la justice de traiter des "affaires de santé publique au pénal".

>> A lire aussi : Amiante : la juge Bertella-Geffroy mutée

http://www.europe1.fr/Politique/La-juge-Bertella-Geffroy-va-contester-sa-mutation-1452187/

Je doute fort des chances de son action, s'agissant de l'application à son cas personnel d'une disposition statutaire de portée générale qui n'a jamais été annulée. Elle sera obligée de déposer une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) contre la disposition statutaire, et à mon avis elle a peu de chances de succès.
Ceci dit, ça tombe fort mal et ça illustre le fait que le manque de moyens cause la durée excessive des dossiers et les rend vulnérables à la durée des fonctions de ceux qui les instruisent dans la solitude. On a eu aussi des exemples de dossiers qu'on a enterrés ou ralentis en donnant un avancement à leur juge....Avec le contre-exemple du dossier Karachi : la haine de Sarkozy contre le juge Van Ruymbeke, qui a fait obstacle à sa promotion et a tenté une action disciplinaire farfelue contre lui, a enkysté Renaud Van Ruymbeke dans un poste et une activité où son maintien était très dangereux pour le pouvoir en place, qui n'a vraiment pas été malin !!!!!

Il ne pourra pas y avoir de QPC, car le Conseil Constitutionnel s'est déjà prononcé par une décision n° 2001-445 DC du 19 juin 2001 publiée au Journal Officiel du 26 juin 2001, p.10125 validant la limitation à dix ans pour tous les magistrats spécialisés nommés après une date de référence (et à sept ans pour les chefs de juridictions).

21 mars 2013, par Laurent Borredon

"Le premier flic de France au menton prognathe", "Manuel Valls et sa cohorte d'islamophobes": l’auteure du texte publié puis retiré mercredi 20 mars du site LePoint.fr ne mâche pas ses mots. Sihem Souid réagit ainsi à la critique par le ministre de l'intérieur de la décision de la Cour de cassation sur l'affaire de la crèche Baby Loup. "Nicolas Sarkozy avait donné l'exemple en distribuant les bons et les mauvais points aux juges, faisant fi de la séparation des pouvoirs. Manuel Valls - est-ce un hasard ? - marche dans ses pas", déplore l'ancienne adjointe de sécurité qui avait dénoncé, dans un livre très médiatisé, Omerta dans la police (2010) des faits de racisme et de discriminations au sein de la police aux frontières d’Orly.

Le problème, c’est que Sihem Souid, qui, depuis 2009, était adjointe administrative à la Préfecture de police, a été détachée au ministère de la justice il y a quelques semaines. Cette proche de la garde des sceaux Christiane Taubira - elles ont participé ensemble à la campagne d’Arnaud Montebourg lors de la primaire socialiste - est chargée de mission au service de l’accès au droit et de l’aide aux victimes, Place Vendôme. "On n'imagine pas Christiane Taubira, ministre de la justice, commenter une décision du ministère de l'intérieur", conclut-elle son texte.

Charge contre Jeannette Bougrab

Et cela fait donc un peu désordre, à l’heure où les deux ministres affichent autant que faire se peut leur complicité... La tribune "Monsieur le ministre de l'intérieur, vous faites fausse route!" est restée en ligne de 8 heures à 17 heures. Elle a été twittée, retwittée, et, malgré son retrait, reste inscrite de manière indélébile dans la mémoire du Web.

Finalement, l’article a été supprimé, pas en raison du ministre de l’intérieur, mais à cause de la charge qu'il contient également contre l’ancienne patronne de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) d’avril à novembre 2010, Jeannette Bougrab. Sous sa présidence, la Halde avait effectué un revirement dans l’affaire Baby Loup, passant du soutien de la salariée voilée licenciée à celui de la crèche. A la même époque, la Haute autorité avait aussi rejeté le recours de Sihem Souid pour discrimination. Dans le texte, cette dernière évoque les "problèmes psychologiques et identitaires personnels" de l’ex-secrétaire d’Etat du gouvernement Fillon, qui est rangée dans la "cohorte d'islamophobes". La rédaction en chef du site LePoint.fr n’a pas souhaité commenter la disparition de la tribune.

"Je persiste et signe"

Pour la jeune femme, c’est un nouveau coup d’éclat, alors que son arrivée Place Vendôme s’était effectuée dans une certaine discrétion. Certes, le transfert avait fait râler certains de ses détracteurs, tant à la justice qu’à l’intérieur, d'autant plus qu'une rumeur persistante la donnait au cabinet de la garde des sceaux. Mais l'ordre de détachement a fini par être signé et, au ministère de la justice, tout a été fait dans les règles administratives. Cerise sur le gâteau, elle a été relaxée, le 28 février, par la cour d'appel de Paris, où elle comparaissait pour violation du secret professionnel.

Contactée, Sihem Souid "assume". "Je persiste et signe, je pense que Manuel Valls n’avait pas à donner son avis sur une décision de justice", explique-t-elle, ajoutant que le "menton prognathe" était une simple image signifiant l’ambition du ministre. Pas question de se taire, donc, malgré son poste Place Vendôme: "Je ne vais pas écrire tous les quatre matins, mais si les choses ne vont pas, je pousserais un coup de gueule. Je veux que la gauche soit la gauche." Sihem Souid est chroniqueuse invitée sur LePoint.fr depuis 2011. Elle est également chargée de la communication du club socialiste La Gauche forte, créé en janvier par le député du Cher Yann Galut et la sénatrice du Haut-Rhin Patricia Schillinger.

Laurent Borredon




http://delinquance.blog.lemonde.fr/2013/03/21/une-proche-de-christiane-taubira-denonce-manuel-valls-et-sa-cohorte-dislamophobes/

http://www.chretiente.info/201303213354/le-ministere-de-la-justice-sen-prend-au-ministre-de-linterieur/

Une lettre de Jeannette Bougrab
http://www.lemonde.fr/web/recherche_breve/1,13-0,37-1146159,0.html?xtmc=sihem_souid&xtcr=10

Citation:

"Le premier flic de France au menton prognathe", "Manuel Valls et sa cohorte d'islamophobes": l’auteure du texte publié puis retiré mercredi 20 mars du site LePoint.fr ne mâche pas ses mots.
Sihem Souid réagit ainsi à la critique par le ministre de l'intérieur de la décision de la Cour de cassation sur l'affaire de la crèche Baby Loup.
[……….]
Le problème, c’est que Sihem Souid, qui, depuis 2009, était adjointe administrative à la Préfecture de police, a été détachée au ministère de la justice il y a quelques semaines.
Cette proche de la garde des sceaux Christiane Taubira - elles ont participé ensemble à la campagne d’Arnaud Montebourg lors de la primaire socialiste - est chargée de mission au service de l’accès au droit et de l’aide aux victimes, Place Vendôme.
[……………]
La tribune "Monsieur le ministre de l'intérieur, vous faites fausse route!" est restée en ligne de 8 heures à 17 heures. Elle a été twittée, retwittée, et, malgré son retrait, reste inscrite de manière indélébile dans la mémoire du Web.
[………………]
Pour la jeune femme, c’est un nouveau coup d’éclat, alors que son arrivée Place Vendôme s’était effectuée dans une certaine discrétion.
Certes, le transfert avait fait râler certains de ses détracteurs, tant à la justice qu’à l’intérieur, d'autant plus qu'une rumeur persistante la donnait au cabinet de la garde des sceaux.
Mais l'ordre de détachement a fini par être signé et, au ministère de la justice, tout a été fait dans les règles administratives.
Cerise sur le gâteau, elle a été relaxée, le 28 février, par la cour d'appel de Paris, où elle comparaissait pour violation du secret professionnel.

Contactée, Sihem Souid "assume". "Je persiste et signe, je pense que Manuel Valls n’avait pas à donner son avis sur une décision de justice", explique-t-elle, [……..]
Sihem Souid est chroniqueuse invitée sur LePoint.fr depuis 2011.
Elle est également chargée de la communication du club socialiste La Gauche forte, créé en janvier […….] "

http://delinquance.blog.lemonde.fr/2013/03/21/une-proche-de-christiane-taubira-denonce-manuel-valls-et-sa-cohorte-dislamophobes/



Observations :
1) Il est vrai que le MinInt n’a pas à donner son avis sur une décision de justice…

2) Mais Mme Souid, détachée au ministère de la Justice par le MinInt, n’a-t-elle pas, elle-même, à respecter une « obligation de réserve » ?

3) Comment ?… Ah, oui, la fameuse obligation de réserve des fonctionnaires est à géométrie variable…, c’est-à-dire qu’elle peut varier en fonction des différentes « casquettes » d’une personne ??

4) Mais alors, quid du grand principe d’égalité, inscrit dans la Constitution ?
Certains(es) auraient donc le droit de s’exprimer (et même, de manière peu policée pour ce qui est de Mme Souid !), mais les autres, tous les autres, ceux qui ne sont QUE fonctionnaires n‘auraient que le droit de se taire ?…

EXCLUSIF. Le commissaire Christophe Gavat, l'un des six policiers mis en examen dans l'affaire Neyret, publie "96 heures" aux éditions Michalon. Entretien.
Par Jean-Michel Décugis, Christophe Labbe et Aziz Zemouri

Après avoir été durant 25 ans celui qui interroge, les rôles se sont brusquement inversés pour le commissaire Christophe Gavat. Le 30 septembre 2011, ce policier de 46 ans s'est retrouvé en garde à vue comme un vulgaire voyou. Puis a été mis en examen avec cinq autres de ses collègues pour "association de malfaiteurs", "trafic de stupéfiants", "vol de scellés" et "vol en réunion". L'affaire Neyret est passée par là. La justice soupçonne le commissaire d'avoir détourné de la drogue, sur ordre de son supérieur, le commissaire divisionnaire Michel Neyret. Le but ? Rétribuer des indicateurs. Aujourd'hui en poste à Cayenne, le policier publie 96 heures. Référence à ses fameuses 96 heures de garde à vue passées entre quatre murs dans les locaux de l'IGS, la police des polices. Dans ce livre poignant, le commissaire raconte son désarroi, le mépris de la police des polices, l'absence d'humanité du juge. Un document étonnant sur la prise de conscience par un commissaire des dérives du système judiciaire dont il est encore un des rouages.

Le Point.fr. Qu'est-ce qui a été le plus dur dans cette affaire ?

Christophe Gavat : Voir la porte se refermer derrière moi et entendre le verrou de la serrure claquer. Je me suis retrouvé emprisonné, embastillé après 23 ans de carrière. Le gardien de la paix qui m'a conduit jusqu'à la cellule m'a dit : "Je vous comprends." Je l'ai regardé, l'air grave, furieux, méchant : "Non, vous ne comprenez pas, vous ne pouvez pas." C'est mon métier qui se refermait sur moi. J'ai pensé à tous ceux que j'avais placés en garde à vue. Les enquêteurs de la police des polices ne m'ont même pas serré la main ou offert un café. Même chose pour les juges. Pourtant, le devoir n'exclut pas l'élégance. Mais on ne salue pas un policier en garde à vue, on le considère comme un voyou.

Que vous reproche-t-on exactement ?

On m'a placé en garde à vue sur la base de deux conversations téléphoniques litigieuses avec Michel Neyret, qui était alors placé sur écoutes. Mon patron m'avait demandé si, sur la dernière affaire de drogue, nous avions pu prélever un peu de produits stupéfiants pour en remettre à l'indic. J'ai eu la faiblesse de ne pas monter au front contre lui. Je lui ai dit : "Oui, oui, c'est fait !" Un petit oui pour un grand bang ! En réalité, avec mon adjoint, nous étions convenus de dire à Michel que nous avions donné la came à l'informateur, alors que nous ne l'avions pas fait. Nous avons menti à notre chef hiérarchique pour ne pas commettre un acte illégal. Que celui qui n'a jamais menti au téléphone me jette son portable ! Ces méthodes de rémunération des indics étaient connues. Il s'agit d'un petit pourcentage pour les risques encourus et pour fidéliser le "tonton". On n'attrape pas les mouches avec du vinaigre. Depuis plusieurs années ces pratiques sont interdites. Officiellement, l'informateur peut être rémunéré.

Aberrations


Dans votre livre, on vous sent très remonté contre la police des polices et le juge d'instruction. Pourquoi ?

Mon affaire est un scandale procédural. Avant de nous placer en garde à vue, aucune vérification ou investigation n'a été effectuée sur nous. Il n'y a eu aucune écoute, aucun P-V de surveillance, aucune enquête sur notre train de vie, notre entourage. Bref, le b.-a.-ba du métier n'a pas été fait. Moi, on a considéré que, parce que j'avais dit oui au téléphone, j'étais forcément coupable. Pour le flic de PJ que je suis, c'est très choquant. Lors de ma garde à vue, j'ai fait l'objet de seulement quatre heures d'audition. Une heure par jour. Il n'y a eu ni confrontation ni perquisition. Juste un transport au laboratoire pour effectuer des prélèvements capillaires afin de déterminer si nous étions des consommateurs de drogue... Évidemment que non ! La réalité, c'est qu'un policier en garde à vue a plus de mal à se défendre qu'un voyou. Si vous osez réclamer les droits dont le gardé à vue lambda bénéficie, comme la présence de l'avocat..., c'est que forcément vous êtes un voyou. J'ai été suspendu sans traitement, interdit de sortir de l'Isère avec l'impossibilité de rencontrer mes collègues... J'ai perdu mon logement de fonction. Des mesures totalement disproportionnées. Le juge m'a entendu 45 minutes au bout de quatre mois d'instruction. Une commission rogatoire a été lancée, mais au bout de dix-huit mois, on n'en a toujours pas vu la couleur. Pourquoi nous avoir placés sur écoutes après notre garde à vue et non avant si on nous reprochait des choses. Voilà autant d'aberrations...

Avec la mise en examen de Nicolas Sarkozy, la fonction du juge d'instruction est remise sur la sellette. Ce juge a-t-il trop de pouvoir ?

Sous Napoléon, on disait déjà cela. Ce n'est pas le pouvoir dont il dispose, c'est l'usage qu'il en fait. Quand je vois les mesures de contrôle judiciaire prises à notre encontre, je les trouve totalement disproportionnées. Est-ce que le juge s'est rendu compte des conséquences dramatiques que celles-ci allaient entraîner ? Cela dit, il y a de bons juges d'instruction et des mauvais, comme dans toutes les professions.

En voulez-vous à Michel Neyret ?

Non. Il reste un ami. Il est l'un des plus grands policiers avec qui j'ai eu l'honneur de travailler. Avant l'affaire, il était considéré comme le meilleur flic de sa génération par tout le monde. Que lui reproche-t-on exactement ? Il faut attendre la fin de l'instruction, et surtout le procès pour le savoir. Il a été révoqué de la police pour des faits déontologiques, mais pas pénaux.

En permanence sur la ligne jaune

On sait qu'il a accepté des cadeaux (montres, voyages...) de la part de voyous.
Je ne connais pas les relations qu'il entretenait avec les voyous. Ce que je sais, c'est qu'un bon flic de PJ se doit de côtoyer des voyous, des putes, d'aller au contact pour avoir des infos. Rien ne remplace la source humaine. Mais c'est un jeu dangereux, un numéro de haute voltige. Nous sommes en permanence sur la ligne jaune. À quel moment un flic tombe dans la corruption ? Lorsqu'on accepte de se faire inviter par un voyou, est-on pour autant un ripou ? Certains voyous se font un honneur de vous inviter à dîner. On ne lui donne pas pour autant des infos, c'est lui qui nous en donne. Parfois notre interprétation n'est pas la même que celle d'un juge ou même de notre hiérarchie. Les rémunérations des indics sont souvent dérisoires par rapport aux risques qu'ils prennent. 3 000-5 000 euros pour quelqu'un qui risque sa vie, ce n'est pas grand-chose...

Et pour les cadeaux ?

Pour les cadeaux, je ne sais pas, je n'en ai jamais accepté.

Pensez-vous qu'il y a eu une surmédiatisation de l'affaire Neyret ?

Oui, il y a quinze-vingt ans, je suis sûr que cette affaire aurait été réglée en interne. Là, on fait le buzz. Un flic ripou de l'envergure de Neyret avec une gueule d'acteur et héros d'un documentaire télé, quinze jours avant son arrestation, c'est du pain bénit pour les médias. Pendant ce temps-là, on ne parlait plus des affaires politico-financières, comme l'affaire Karachi par exemple.

Je m'étonne de la rapidité avec laquelle la police des polices est intervenue dans ce dossier. Pourquoi être intervenu sans avoir effectué plus d'investigations sur nous ? Pourquoi avoir effectué ces interpellations en milieu de semaine alors qu'habituellement cela se passe en début de semaine ? On a l'impression que ce dossier a été traité dans la précipitation. Et si tel est le cas, c'est que quelqu'un l'a voulu... Pourquoi avoir effectué des vérifications sur le compte en Suisse de Neyret après son interpellation, et non avant ? Même chose pour les perquisitions.

Avez-vous des regrets ?

J'ai un seul regret : avoir passé plus de temps avec mon métier qu'avec mes enfants. Ma vie policière a foutu ma vie de famille en l'air. Si j'avais su la suite, j'aurais levé le pied. J'ai été trop passionné par ce métier. Pour le reste, je n'ai gardé que de bons souvenirs : les affaires résolues, les victimes auxquelles on porte secours... Les mauvais souvenirs - le collègue qui se suicide, le voyou qui vous échappe, le hold-up qui dérape -, je les ai oubliés.

Comment voyez-vous votre avenir ?

J'ai l'intention de quitter la police. J'ai demandé une disponibilité pour septembre. À partir de mon expérience, je veux raconter des histoires pour le cinéma.

http://www.lepoint.fr/societe/michel-neyret-reste-un-ami-10-04-2013-1652773_23.php

Bonjour

Ne t'inquiéte pas trop des déclarations dans la presses, même, si elles sont trop souvent désagréables, et souvent exagérées lorsqu'elle ne sont pas mensongères.
Actuellement, les gesticulations politico-médiatiques sur nos élites politiques, nous édifient sur leur honorabilité.
Lorsque des policies snot accusés à tort, les démentis sont netement plus discrets, que les accusations, et encore, lorsqu'ils sont publiés.

J'ai travaillé dans un système, où, la corruption est très présente, lorsque j'ai refusé des enveloppes, et établis les courriers qui justifiait le refus, c'est moi, qui ai eu les problèmes, lmes corrompus eux avaient un bon déroulement de carrière.

Nous savons, qu'il se trouve des policiers et des gendarmes indélicats, mais, ça reste des cas marginaux, qui ne reflète pas les habitudes des institutions, mais les journalistes, et autre vedettes des médias ne reculent devant aucune extrémité pour se faire du profit.

Ce n'est pas parce que des journalistes écrivent n'importe quoi, que nous sommes obligés de les croire.

J'ai été aussi confronté à des persones dépositaires d'autorité, qui ont abusé, j'ai pris contact avec les services du PROCUREUR, et les commandements concernés, les problèmes ont été solutionnés, sans pour autant monter des campagnes calomnieuses pour enrichir des marchands de papiers.

Dans mes interventions, j'ai aussi fait la différence avec un policier ou un gendarme plus victime des circonstances et ceux, qui étaient réellement ripoux.

Ne t'inquiète pas trop, même si nous pouvons avoir des différents notamment pour la politique de répression routière, il se trouve de nombreux justiciables, qui soutiendront les policiers et gendarmes.
Ca ne viendrai même à l'idée de salir un policier ou un gendarme simplement si je suis mécontentent pour un PV.

Les journalistes ont tout intérêt à entretenir la confusion, déjà, si nos politiciens étaient en mesure d'être vertueux, ils seraient plus crédibles pour vous donner des instructions, et faire donner des ordres.

C'est en grande partie pour cette raison, que je suis favorable au non renouvellement permanent des mandats, ce qui limiterait considérable la corruption en politique.
Voir un élu local rester en place pendant plusieurs décénies, fait plus ressembler à un fief, quà une mandature, et bien souvent, s'est un enfant, ou un membre de sa famille, qui lui succède.
En politique, la corruption serait plutôt un mode de fonctionnement, et pour les force de l'ordre, ce serait plutôt marginal.

Il y a aussi de nombreux justiciables ordinaires, qui subissent des injustices, mais eux ne sont ni politiques, ni dépositaires d'autorité, et ne peuvent, que subir les injustices, mais un justicaible ordinaire, lui n'intéresse par les journalistes, sauf affaire extrême comme OUTROU.

Pour deux ou trois corrompus, il ne faudrait pas remettre en cause d'autres milliers de fonctionnaires, qui font leur travail correctement .
Mais le vrai problème, c'est la confusion et le mélange des genres, pour une personne extérieure à vos professions, il est assez difficile de faire le tri, entre les victimes d'accusations, et les vraies crapules, je doute, que ces confusions soient des circonstances résultant des hasards.
Je dois souvent, les journalistes ne savent rien et inventent le reste, derrière, la presse, il se trouve des enjeux financiers, et politiques considérables.
Cordialement
DURAIL

DURAIL a écrit:

Il y a aussi de nombreux justiciables ordinaires, qui subissent des injustices, mais eux ne sont ni politiques, ni dépositaires d'autorité, et ne peuvent, que subir les injustices, mais un justicaible ordinaire, lui n'intéresse par les journalistes, sauf affaire extrême comme OUTROU.

Un mixte entre DUTROUX et ...OUTREAU, je suppose !?

Bonjour
Aucun rapport avec DUROUX, ce n'était, qu'un simple erreur de saisie.
J'évoquais bien l'affaire d'OUTREAU. qui reste un certain exemple dans le zèle des médias.
cordialement
DURAIL