Gendarmerie vers Police Municipale.

Gendarmerie et police municipale : comment passer de l’une à l’autre ?

By phmadelin
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l’état.





Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d’Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel Andreoni, âgé de 37 ans et précédemment gendarme motocycliste pendant 17 ans. Le 20 du même mois, La Dépêche du Midi dressait le portrait du nouveau chef de la police municipale de La Salvetat-Saint-Gilles, Stéphane Vidis, ancien sous-officier de la gendarmerie. Ces exemples témoignent d’un phénomène appelé à s’amplifier avec la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1). En effet, ce texte ouvre désormais totalement la fonction publique civile aux militaires (article 1er), parachevant par la même une évolution amorcée en 2006 par Dominique de Villepin, alors Premier ministre.



Ce dernier avait ouvert la voie en facilitant le détachement de « fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois, un corps ou un emploi de catégorie C ou de niveau équivalent […] dans le cadre d’emplois des agents de police municipale sous réserve qu’ils aient obtenu préalablement l’agrément du procureur de la République et du préfet » et suivi la formation initiale d’application (FIA) d’une durée de six mois (article 13 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006). Mais cette disposition ne s’adressait pas aux gendarmes en raison de leur statut militaire. Par contre, ceux-ci pouvaient se prévaloir de l’article 62 de la « loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un cadre d’emplois relevant de la fonction publique territoriale », devenu l’article L4139-2 du Code de la défense après l’abrogation de ladite loi par l’ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007. Ce dernier spécifie que «Le militaire, remplissant les conditions de grade et d’ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être détaché pour occuper des emplois vacants et correspondant à ses qualifications au sein des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et des établissements publics à caractère administratif, nonobstant les règles de recrutement pour ces emplois. » Cependant, le décret n°2008-393 du 23 avril 2008 pose des conditions draconiennes ! Il impose, par exemple, aux éventuels prétendants à un détachement pas moins de dix années de services militaires préalables (article D4139-11 du Code de la défense) ; en-deçà, il faut passer le concours. En outre, l’article L4139-1 du Code susvisé précise que « La demande de mise en détachement du militaire lauréat d’un concours de l’une des fonctions publiques civiles ou d’accès à la magistrature est acceptée, sous réserve que l’intéressé ait accompli au moins quatre ans de services militaires, ait informé son autorité d’emploi de son inscription au concours et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s’est engagé à rester en position d’activité à la suite d’une formation spécialisée ou de la perception d’une prime liée au recrutement ou à la fidélisation. » Reste que ce phénomène n’est pas nouveau. Pour preuve, la loi no70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l’accès des militaires à des emplois civils, d’abord réservée aux officiers puis étendue aux sous-officiers de carrière des grades de major, d’adjudant-chef ou de maître principal.



Cependant, ce phénomène interpelle aujourd’hui car il touche désormais des gendarmes de tous âges et de tous grades, alors qu’il ne concernait autrefois que des retraités, souvent pour entamer une seconde carrière professionnelle après quinze années d’exercice (ou plus) ou après l’âge de 55 ans. Ainsi, n’était-il pas rare qu’un gendarme devînt garde champêtre ; Paul Chevrier, président du Syndicat national autonome des gardes champêtres contemporains (SNAGCG affilié à l’UNSA), est un ancien de l’Arme. D’ailleurs, les relations des gardes champêtres avec la gendarmerie nationale ont fait l’objet de plusieurs mesures réglementaires ; les liens étroits entre ces deux corps remontent à 1791, année de la création de l’actuelle gendarmerie nationale suite à la loi du 16 février 1791 (2). Le décret du 11 juin 1806 et l’ordonnance du 29 octobre 1820 fixaient déjà les termes de la collaboration entre la gendarmerie nationale et les gardes champêtres. Celle-ci est toujours d’actualité puisque l’article L2213-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) spécifie que « La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale. » Mieux, l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP) précise que « les gardes champêtres peuvent se faire donner main-forte par le maire, l’adjoint ou le commandant de brigade de gendarmerie qui ne pourront s’y refuser » ! Preuve que les gardes champêtres, trop souvent oubliés, disposent de compétences bien plus étendues que les agents de police municipale. Mais c’est vers cette dernière profession que s’orientent dorénavant les gendarmes.



Quid des motivations des intéressés ? L’engouement des gendarmes s’explique en partie par la mise sous tutelle de leur institution au bénéfice du ministère de l’Intérieur. En effet, le rapprochement police/gendarmerie ne suscite guère d’enthousiasme parmi les militaires – et c’est un euphémisme ! – d’autant que l’accueil policier n’est guère chaleureux comme en témoigne la « Lettre ouverte à un gendarme » publiée en janvier 2008 dans le numéro 292 du magazine « Police Nouvelle » (3) du Syndicat national des officiers de police (SNOP). Dès lors, les deux entités ferraillent par élus interposés, activant chacune leurs lobbies respectifs. Les tensions sont donc palpables, d’autant que cette politique s’accompagne de coupes sévères dans les effectifs respectifs.



L’Etat dégraisse, en effet, ses effectifs tandis que la Fonction publique territoriale (FPT) recrute pour compenser le désengagement étatique : elle est même devenue le premier recruteur de la Fonction publique ! Alors qu’il n’y aura pas de concours de gardien de la paix cette année, annulé par décision ministérielle pour des raisons purement comptables, et que l’incorporation en école de police des lauréats dudit concours est reportée sine die pour les mêmes motifs, les centres départementaux de gestion de la FPT multiplient les concours de gardien de police municipale pour répondre à la demande croissante des municipalités et soulager l’importante tension sur cette profession. D’ailleurs, est-ce un hasard si le gouvernement promeut simultanément, sans succès jusqu’à présent, un système d’aide au départ pour les agents de la Fonction publique d’Etat (4) ? Le sociologue Laurent Mucchielli souligne à ce sujet que « la France s’est engagée depuis 2002 dans une “frénésie sécuritaire” qui ne cesse de s’amplifier depuis l’élection de Nicolas Sarkozy alors qu’on assiste en réalité à un désengagement, notamment en termes d’effectifs et de présence sur le terrain » (lexpress.fr – 24 juin 2009). Malgré les discours lénifiants du gouvernement, les élus locaux ne sont pas dupes ! Ainsi, cette récente déclaration d’Emilie Thérouin, adjointe au maire d’Amiens en charge à la sécurité et à la prévention des risques urbains : «Alors que des baisses d’effectifs sont programmées dans la police nationale et la gendarmerie, les collectivités sont incitées à prendre une part toujours plus importante dans le maintien de l’ordre public » (La Gazette des communes, 22 juillet 2009). Or, comme le maire représente l’Etat dans la commune et se trouve investi des fonctions d’officier d’état civil et de police judiciaire, il est fort à parier qu’à terme, le rapprochement entre la gendarmerie et la police se soldera par un renforcement des pouvoirs de police des collectivités territoriales.



Ceci dit, les vrais éléments de réponse aux départs sont dans le quotidien des gendarmes. Dans son premier rapport remis le 1er février 2007, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (5) expliquait le phénomène en ces termes : « Les principaux motifs de départ sont d’ordre familial, professionnel et économique. Selon les études réalisées par les états-majors, confirmées par les opinions recueillies, la principale cause des départs anticipés réside dans les difficultés à concilier la vie professionnelle et la vie familiale. La stabilité géographique et ses bénéfices en termes notamment d’accession à la propriété, d’emploi du conjoint et de qualité de la vie familiale sont les premiers avantages attendus du départ. D’un point de vue professionnel, la dégradation des conditions de travail imputée à des moyens jugés insuffisants est le motif le plus souvent cité, associé ou non à des insatisfactions en matière de carrière auxquelles peuvent s’ajouter une sensation d’usure et l’envie de changer radicalement d’activité. De nombreux militaires estiment enfin le secteur civil, public ou privé, moins exigeant et plus rémunérateur. »



La famille est, en effet, soumise à rudes épreuves : souvent reléguée et sous-estimée, elle doit endurer la vie en caserne, parfois dans des logements insalubres…. Cette situation mal vécue motive le militaire à quitter l’Arme pour préserver sa famille, d’autant que l’absence de vie privée est ici écrasante : imaginez-vous vivre au quotidien avec tous vos collègues de travail que vous voyez même pendant vos repos et vacances, qui savent en permanence qui vous recevez car chacun regarde à sa fenêtre dès que quelqu’un passe dans la cour. Certains couples supportent cette promiscuité, d’autres pas… et en cas de divorce, vous encaissez les réflexions de vos supérieurs.



Les contraintes professionnelles sont aussi décisives. Le statut militaire autorise, en effet, un emploi intensif des gendarmes, en termes de temps de travail et de disponibilité, rendu possible par le logement en caserne. Les semaines de 50, voire 70 heures ne sont donc pas rares, le tout sans un centime de plus à la fin du mois, ni même un jour de repos supplémentaire ! Des patrouilles de nuit en sus des journées, sans oublier les interventions sur des accidents ou des violences familiales à trois heures du matin, par exemple, alors que le militaire est couché depuis une heure après avoir fait sa patrouille de 22 heures à 2 heures. A cette disponibilité permanente s’ajoute l’obligation de mutation pour prendre du galon. Or, certains gendarmes cherchent la stabilité géographique pour diverses raisons : enracinement dans la commune de résidence, travail de l’épouse, scolarité des enfants… D’autres saisissent l’opportunité de rejoindre leur région d’origine, notamment si leur affectation ne leur sied pas. Il y a enfin les déçus, ceux dont la carrière est bloquée pour moult raisons. Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire révèle ainsi que « Parmi les sous-officiers, tous recrutements confondus, un sur trois environ accède au grade d’adjudant-chef et un sur cinq à dix au grade de major, selon les armées. » (6)



Le poids de la hiérarchie est également prépondérant dans le choix des intéressés, qui n’hésitent plus à vilipender celle-ci en privé. Le manque de considération est ainsi une critique récurrente vis-à-vis du commandement, accusé de négliger le rapport avec la base ; cédant aux sirènes politiques, les officiers sont plus attentifs à leur carrière qu’à leurs troupes malgré leur formation en DRH. Or, les gendarmes n’en peuvent plus des pressions croissantes d’une hiérarchie uniquement soucieuse de présenter de bons chiffres. Ils en ont ras le képi de cette inlassable course aux résultats ! Ils dénoncent pêle-mêle la répression aveugle tout azimut et la politique du chiffre, qui les déshumanisent, qui les divisent et, finalement, les fragilisent.



Le salaire n’est pas un frein à la migration gendarmesque, au contraire ! En effet, les titulaires de pensions de sous-officier réunissant moins de 25 ans de services effectifs (civils et militaires) sont exonérés des règles du cumul d’une pension et d’une rémunération d’activité. Ils peuvent donc percevoir à la fois leur pension (7) et leurs nouveaux émoluments d’activité et ce, quels qu’en soient le montant et l’organisme public ou privé qui les leur verse. Or, l’âge moyen de départ à la retraite pour les sous-officiers de gendarmerie est de 45,6 ans (6) alors que les fonctionnaires civils des services actifs partent à 54 ans pour la police nationale, 53,7 pour l’administration pénitentiaire et 56,4 pour ceux de l’aviation civile. Les prétendants sont donc encore relativement jeunes et, grâce au droit de cumul, se retrouvent avec un niveau de vie nettement augmenté, adjoint à une meilleure qualité de vie (35 heures, astreintes réduites et heures supplémentaires payées). Ainsi, un militaire quittant l’Arme après 16 années de bons et loyaux services peut espérer une retraite gendarmerie de 700 euros (1.100 euros pour 21 ans) dès sa titularisation en tant qu’agent de police municipale ou, mieux encore, comme chef de service de police municipale, même si les opportunités sont moins nombreuses, soit 1283,20 euros brut au 1er échelon dans le premier cas (1.346,68 euros pour la seconde hypothèse). En réalité, l’ancienneté des gendarmes étant prise en compte (, leur traitement s’élève dès titularisation à 1487,27 euros, soit le salaire d’un brigadier-chef principal au 1er échelon, hors primes (indemnité spéciale de fonctions de 18 %, indemnité d’administration et de technicité, indemnités horaires pour travaux supplémentaires en cas d’heures supplémentaires et/ou de travail dominical, nouvelle bonification indiciaire en raison de leurs fonctions…) variables d’une commune à l’autre. Soit un minimum de 2.200 euros mensuels !



Enfin, le détachement est sécurisé. En vertu de l’article R4139-2 du Code de la défense, le ministère couvre la perte de salaire du gendarme devenu gardien stagiaire. De même, en cas de difficultés inopinées, « La période initiale de détachement peut être prolongée pour une période de même durée » (article L4139-2). Si les difficultés perdurent, rien n’est perdu puisque l’article R4139-26 prévoit qu’« Il peut être mis fin au détachement avant son terme, à l’initiative du militaire ou à la demande de l’administration, ou de l’établissement public d’accueil, après avis de la Commission nationale d’orientation et d’intégration, lequel est transmis au ministre de la défense et à l’autorité chargée de la gestion du corps d’accueil. Le militaire est alors réintégré de plein droit dans son corps d’origine ou de rattachement, dans les conditions prévues à l’article L.4139-4. » Enfin, en cas d’échec, point de déconvenue : « Le militaire non intégré ou non titularisé au titre des dispositions des articles L.4139-1 à L.4139-3 est réintégré, même en surnombre, dans son corps d’origine ou sa formation de rattachement » (article L4139-4). Dernière petite astuce : l’année de détachement, donc de stage, compte comme une année de service, donc pour les 15 ans, quantum nécessaire pour bénéficier d’une retraite, aussi maigre soit-elle (environ 650 euros). Toutefois, certains gendarmes, exaspérés, désabusés ou désespérés, quittent aujourd’hui l’institution sans avoir le quota pour toucher une retraite immédiate. Conscients qu’ils n’auront pas droit au pécule de départ puisqu’ils demeurent dans la Fonction publique et qu’ils vont perdre en terme de rémunération, ils privilégient délibérément la qualité de vie et tournent ainsi effrontément le dos au solennel principe présidentiel du travailler plus pour gagner… des nuts !





(1) « La loi “mobilité” décryptée », dossier réalisé par Marie Bidault sur le site « Emploi public ».

http://infos.emploipublic.fr/category/essentiel/la-loi-mobilite-decryptee/

(2) « C’est par les lois du 23 septembre et du 6 octobre 1791, qui définissent la police rurale dans le cadre de l’élaboration du code rural, qu’est véritablement instauré le corps des gardes champêtres. Mais c’est la loi du 8 juillet 1795 (Messidor an III) prise par l’assemblée thermidorienne qui définit le statut du garde champêtre, le rendant entre autre obligatoire dans toutes les communes rurales de France, et établit des critères de recrutement précis. » (Fédération nationale des gardes champêtres communaux et intercommunaux de France)

(3) http://www.snop.info/pdf/pndbn/pn292.pdf

(4) Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.

(5) Instauré par le décret n°2005-1415 du 17 novembre 2005, « Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a pour mission d’éclairer le Président de la République et le parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d’avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les conditions de réinsertion dans la société civile » (article D4111-1 du Code de la défense). « Dans son rapport annuel, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire formule des avis et peut émettre des recommandations » (article D4111-2).

(6) 3ème rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire en date du 1er juin 2009.

(7) Retraite à jouissance immédiate avant la limite d’âge, dont le montant et le taux de liquidation sont augmentés par l’attribution de bonifications (bonification du cinquième et bonifications pour activités militaires spécifiques).

( L’article L4139-2 du Code de la défense spécifie qu’« En cas d’intégration ou de titularisation, l’intéressé est reclassé à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d’origine. »



http://policerurale.over-blog.com/article-35783491.html



http://go2.wordpress.com/?id=725X1342&site=phmadelin.wordpress.com&url=http%3A%2F%2Fwww.fonction-publique.gouv.fr%2FIMG%2Fpdf%2F20091119_circulaire_mobilite.pdf


http://www.concours.mobilite-territoriale.net/forum

Fonction publique territoriale
Une proposition de loi pour résoudre le problème des "reçus-collés".

publié le 03 mars 2010

Une fois inscrits sur une liste d'aptitude, les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ont trois ans pour trouver un emploi. Au-delà de cette période, ils perdent le bénéfice de leur concours et deviennent "des reçus-collés". Une proposition de loi déposée récemment par le député de la Dordogne, Germinal Peiro (PS) met sur le devant de la scène la situation difficile de ces personnes, dont le nombre est relativement important. Le phénomène frappe en effet de très nombreux cadres d'emploi de la fonction publique territoriale.

En catégorie A, 13% des lauréats du concours d'attaché territorial, 13% des ingénieurs et même 20% des conseillers des activités physiques et sportives sont concernés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Dans la catégorie B, le taux des reçus-collés atteindrait 16% chez les chefs de service de police municipale et 10% chez les contrôleurs de travaux. "Cette situation représente une source d'amertume bien légitime pour ces lauréats sans poste", s'émeut le député. "Elle peut sembler insatisfaisante, injuste et choquante à l'égard de candidats diplômés ou surdiplômés, qui ont satisfait par leur travail et leur mérite à la réussite d'épreuves difficiles" ajoute-t-il.

Ces mots disent avec justesse la colère qui a animé certains reçus-collés de la filière culturelle, qui, à l'automne 2005, ont décidé de créer un forum de discussion sur internet pour échanger entre eux et se faire entendre de l'opinion et des pouvoirs publics (lire à ce sujet notre article du 28 février 2006). On connaît le résultat de leur action: rien n'a changé depuis pour eux.

Et pourtant, la solution à leur problème est toute simple : il suffirait de prolonger leur inscription sur liste d'aptitude, de deux années seulement, assure Germinal Peiro. Cette évolution législative, qui ne coûterait rien, "offrirait alors une souplesse et une tranquillité supplémentaires aux lauréats qui le désirent pour organiser une recherche de poste sereine et cohérente avec leurs objectifs professionnels et personnels", conclut celui qui est aussi le maire de Castelnaud-la-Chapelle (424 habitants, Dordogne).

Référence : Proposition de loi n° 2354 relative à la prolongation de la durée de validité de l’inscription sur listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale, présentée par Germinal Peiro.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259575958