Le tribunal n'a pas retenu la légitime défense invoquée par le fonctionnaire, reconnu coupable de violences par personne dépositaire de l'autorité publique. Sa condamnation ne sera pas inscrite au bulletin n°2 de son casier judiciaire, qui peut être demandé notamment par l'administration ou les employeurs pour pouvoir exercer certaines professions.
A l'audience du 5 novembre, le procureur avait requis une peine de six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende.
Il est reproché à ce fonctionnaire du commissariat de Juvisy-sur-Orge (Essonne) d'avoir mis un coup de tête et fait chuter au sol dans une cellule de garde à vue collective un jeune homme de 27 ans, qui était soupçonné dans une affaire de recel de vol.
Souffrant d'une fracture du nez, celui-ci s'était vu délivrer une incapacité totale de travail (ITT) de 10 jours, mais n'avait pas porté plainte.
Le policier lui reprochait d'obstruer l'accès à la cellule, de rester devant la porte à l'intérieur, ce qui permettait au gardé à vue de ne pas se trouver dans le champ de vision de la caméra de vidéosurveillance.
Les images de l'intervention du fonctionnaire, qui ont été diffusées à l'audience, le montrent empoignant le jeune homme et le faisant tomber en lui faisant une "balayette", alors qu'il voulait le faire asseoir au fond de la cellule, selon une source judiciaire.
L'avocate du fonctionnaire avait expliqué qu'il n'avait pas eu l'intention de commettre délibérément des violences, et que tout s'était enchaîné très vite, selon la même source. ,Le coup de tête aurait été porté alors que le fonctionnaire pensait que l'homme gardé à vue allait l'agresser de cette manière.
Sur le plan administratif, le policier s'est vu infliger un blâme.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/11/26/01011-20091126FILWWW00552-un-policier-condamne-a-4-mois-avec-sursis.php
Sujet: Un policier condamné à 4 mois avec sursis . 
Jeu 26 Nov 2009 - 17:54
