Quand policiers et gendarmes facturent leurs services

Rappel du premier message :

Le ministère de l'Intérieur veut «rationaliser» le système et revoir à la hausse les factures envoyées aux promoteurs de matchs de football ou de concerts.






Services d'ordre des rencontres de football de la Ligue 1 facturés, protection des courses cyclistes ou pédestres payée rubis sur l'ongle, escortes de convois exceptionnels ou d'œuvres d'art budgétées au centime près, tournages de films, brocantes et marchés négociés à l'heure ou à la journée… Les organisateurs de compétitions sportives, de manifestations culturelles ou encore d'événements récréatifs mettent la main au portefeuille pour rembourser les dispositifs de sécurité mis en place par les policiers et les gendarmes. Méconnue, cette pratique dite des «services d'ordre indemnisés» représente une manne financière non négligeable pour l'État. Amorcée dans les années 1970 avec le débat sur la protection des centrales nucléaires, cadrée par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (Lops) de 1995, elle représente un pactole d'environ 30 millions d'euros, reversé pour l'essentiel dans l'escarcelle des forces de l'ordre.
Mais, en cette période de rigueur budgétaire, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, souhaite en clarifier l'application et réviser les tarifs à la hausse. Mardi dernier, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, il a ainsi souhaité que les clubs de football «supportent le coût réel des moyens publics mobilisés » pour assurer la sécurité lors des matchs. «C'est en moyenne onze forces mobiles (de 80 hommes chacunes) qui sont mobilisées par journée de championnat», a précisé le locataire de la Place Beauvau, ajoutant que ce chiffre peut être supérieur, comme lors de la rencontre à risques OM-PSG qui a nécessité «17 unités» le 25 octobre dernier. «Le contribuable n'a plus à supporter la charge de ces services d'ordre, considère un de ses conseillers. Pour l'heure, trop de clubs se cantonnent à n'indemniser que nos forces déployées dans les tribunes, pour assister les stadiers lors des fouilles. Or, de nombreuses unités mobiles sont mobilisées à l'extérieur du stade pour contenir des hooligans alors qu'elles seraient aussi bien employées dans les cités.» Ces missions, jugées «indues car hors service public», pourraient à terme être supportées par les organisateurs du football mais aussi d'autres événements.
Soucieuse de resserrer les cordons de la bourse, la préfecture de police de Paris a déjà réuni tous les représentants des courses pédestres pour leur demander de doubler le nombre de leurs «signaleurs» le long des parcours pour ne plus mobiliser un planton en uniforme à chaque carrefour. «Des milliers d'heures/fonctionnaires sont économisés et reversés dans la lutte contre la délinquance », assure le contrôleur général Alain Gibelin, directeur adjoint de l'Ordre public.
Selon nos informations, l'affaire risque d'être d'autant plus explosive qu'elle s'accompagnerait d'une envolée de l'indemnité des agents, jugée «sous-estimée» en comparaison des tarifs de la sécurité privée. Par décret, un «système unique de facturation horaire forfaitaire des personnels de l'ordre» pourrait être fixé dès le 1er janvier à 20 euros/heure correspondant au salaire moyen d'un stadier ou d'un vigile. «Avec un objectif, à moyen terme, de 35 euros», confie-t-on Place Beauvau où l'on déplore par ailleurs l'existence de deux «régimes distincts de tarifs» mis en œuvre par la police et la gendarmerie pour des prestations équivalentes.
Un rapport confidentiel de l'Inspection générale de l'administration (IGA) établi en juin dernier et portée à la connaissance du Figaro laisse en effet apparaître pour l'instant des différences de traitements entre policiers et gendarmes : pour d'obscures raisons, les uns et les autres ne facturent pas leurs prestations de la même manière, ce qui sème la confusion dans les esprits.
Ainsi, un fonctionnaire de police peut être mis à disposition pour un tarif unique à 12,27 euros de l'heure, qu'il s'agisse d'un gardien de la paix débutant, d'un officier ou d'un commissaire confirmé. Les prix varient alors selon un coefficient multiplicateur allant croissant selon l'importance des forces mobilisées. Les gendarmes, quant à eux, font valser les étiquettes en fonction des grades : si un gendarme de base coûte 14,62 euros de l'heure, un organisateur de manifestation devra débourser 38,28 euros pour les services horaires d'un sous-officier. La facture grimpant à 57,80 euros de l'heure pour un officier. «Les dépenses d'alimentation sont variables selon le type de personnel», mentionne un document officiel précisant qu'il convient de rajouter 2,25 euros pour les frais d'entretiens horaires des agents de la maréchaussée. Pour les véhicules, les modes de calculs divergent aussi d'un corps à l'autre : si une moto de police est facturée 152 euros à la journée (hors carburant), le même engin roulant aux couleurs de la gendarmerie sera loué au kilomètre parcouru, pour la modique somme de 0,45 euro. Autant dire qu'il semble plus rentable, sur le papier, de faire appel aux motards de la police pour escorter un convoi exceptionnel à travers le pays. «Mais les organisateurs privés ne choisissent pas leur service d'ordre, rappelle un technicien de la Place Beauvau. Il leur est imposé au terme d'une évaluation commune des risques et ils n'ont sur eux aucun pouvoir hiérarchique…»
Rappelant que «le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur est l'occasion d'harmoniser et de rationaliser le dispositif», les analystes de la Place Beauvau peaufinent par ailleurs un dispositif inédit de «bonnes conduites». Il devrait lister «les obligations des organisateurs et définir plus clairement les missions pouvant être assurées par les forces de sécurité intérieures contre remboursement de celles qui ne sont pas de leur ressort.» Brice Hortefeux a annoncé qu'il allait saisir, conjointement avec son homologue de la santé et des sports Roselyne Bachelot, le président de la Ligue de football «pour mettre au point des modalités de tarification mieux adaptées à la réalité des coûts». Pour la saison 2008-2009, de gros clubs comme l'Olympique de Marseille et Lyon ont respectivement payé des ardoises de 392 000 et 435 000 euros pour dix-neuf rencontres. Une flambée des prix risque fort de faire grincer des dents.


Quand on voit le nombre d'heures que l'on fait et ce que l'on reçoit !!!!!

Hier sur TF1, le journaliste termine son commentaire sur la différence de facturation entre police et gendarmerie:
" Pour un même service un gendarme touche 3 fois plus qu'un policier " Amusant lorsque l'on sait que les service sous convention ne donne droit ni a l'IJAT ni à l'IMO; les policier doivent donc payer pour travailler!!

Bonjour !

Mis à part le tableau comparatif "police gendarmerie" dont le mode de facturation n'est pas le même.
Il ne semble pas indécent que les oragnisateurs de grandes manifestations, remboursent une partie des frais engagés par les institutions policière et gendamique. Je trouve même que les factures sont modérées.

Les policiers sont employés en zone urbaine et les gendarmes parcourent parfois plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre sur leur lieu d'emploi. Ceci pouvant peut être expliquer celà. L'emploi des moyens sont moins chers en gendarmerie.

Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie.

moulinier a écrit:

Bonjour !

Mis à part le tableau comparatif "police gendarmerie" dont le mode de facturation n'est pas le même.
Il ne semble pas indécent que les oragnisateurs de grandes manifestations, remboursent une partie des frais engagés par les institutions policière et gendamique. Je trouve même que les factures sont modérées.

Les policiers sont employés en zone urbaine et les gendarmes parcourent parfois plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre sur leur lieu d'emploi. Ceci pouvant peut être expliquer celà. L'emploi des moyens sont moins chers en gendarmerie.

Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie.

Je crois que tu es dans le vrai.
regarde la difference de prix, il me semble qu ils ont pris en compte les 30 E d IJAT car pour ma part, a chaque fois que je me déplace pour un match de foot (GRENOBLE, LYON, ST ETIENNE), c est au minimum sur 2 jours .
Et je pense que pour les CRS, c est toiujours des compagnies a proximite;

Groschat a écrit:

Non, ceux qui payent, ce sont ceux qui te font intervenir alors qu'il n'y avait aucune raison plausible. Et oui, les cassoc mes gênent (et là encore je reste polis). Et pour la plupart des interventions de ce type, les personnes sont chez elles, donc pas d'IPM. De même si nous on ne constate pas de bruit, pas d'infraction. Pour ma part, j'ai rarement constaté de tapage puisque rarement je n'ai eu les éléments matériels de l'infraction pour le caractériser. Mais bon, jdis ça en temps que petit Gd sans expérience.

ben oui, pour le tapage, faut prendre un peu de temps ... pour constater il faut s'arrêter, enquêter quoi ...

interceptor a écrit:

Groschat a écrit:

Non, ceux qui payent, ce sont ceux qui te font intervenir alors qu'il n'y avait aucune raison plausible. Et oui, les cassoc mes gênent (et là encore je reste polis). Et pour la plupart des interventions de ce type, les personnes sont chez elles, donc pas d'IPM. De même si nous on ne constate pas de bruit, pas d'infraction. Pour ma part, j'ai rarement constaté de tapage puisque rarement je n'ai eu les éléments matériels de l'infraction pour le caractériser. Mais bon, jdis ça en temps que petit Gd sans expérience.

ben oui, pour le tapage, faut prendre un peu de temps ... pour constater il faut s'arrêter, enquêter quoi ...

cest vrai que TOI tu fais tout ça......

Et quand tu arrive sur un tapage tu écoutes , tu n'entends rien donc pas de constatation possible...
quand à l'enquête , soit certains n'ont rien entendu , soit d'autre ont entendu la traviata à 300 décibels, le bruit étant subjectif suicvant les personnes , l'enquête dans ces cas là , tu repasseras.......

Mais apparement toi tu solutionne Même un tapage

interceptor a écrit:

Groschat a écrit:

Non, ceux qui payent, ce sont ceux qui te font intervenir alors qu'il n'y avait aucune raison plausible. Et oui, les cassoc mes gênent (et là encore je reste polis). Et pour la plupart des interventions de ce type, les personnes sont chez elles, donc pas d'IPM. De même si nous on ne constate pas de bruit, pas d'infraction. Pour ma part, j'ai rarement constaté de tapage puisque rarement je n'ai eu les éléments matériels de l'infraction pour le caractériser. Mais bon, jdis ça en temps que petit Gd sans expérience.

ben oui, pour le tapage, faut prendre un peu de temps ... pour constater il faut s'arrêter, enquêter quoi ...

Il est évident que tu ne sais pas de quoi tu parles. De plus le procès verbal pour tapage est hyper simplifié et prend 10 minutes à rédiger. Le hic de cette procédure ça n'est pas le temps ou l'envie de l'enquêteur de faire son travail, c'est la sanction qui est minime.

Et souvent le fait que lorsqaue tu arrives , il n'y a plus un bruit et que c'est la parole de l'in contre la parole de l'autre......

On m'a toujours appris que pour dresser un procèsverbal ( contravention ou Délit ) il faut DES CONSTATATIONS , et dans ces cas effectivmlent c'est pas toujours facile , quant à la sanction effectivement.......TA 90 ( à condition que le contrevenant accepte la procédure simplifiée ) et le WE ou le soir suivant ..... tu recommences

Groschat a écrit:

interceptor a écrit:

Groschat a écrit:

Non, ceux qui payent, ce sont ceux qui te font intervenir alors qu'il n'y avait aucune raison plausible. Et oui, les cassoc mes gênent (et là encore je reste polis). Et pour la plupart des interventions de ce type, les personnes sont chez elles, donc pas d'IPM. De même si nous on ne constate pas de bruit, pas d'infraction. Pour ma part, j'ai rarement constaté de tapage puisque rarement je n'ai eu les éléments matériels de l'infraction pour le caractériser. Mais bon, jdis ça en temps que petit Gd sans expérience.

ben oui, pour le tapage, faut prendre un peu de temps ... pour constater il faut s'arrêter, enquêter quoi ...

Il est évident que tu ne sais pas de quoi tu parles. De plus le procès verbal pour tapage est hyper simplifié et prend 10 minutes à rédiger. Le hic de cette procédure ça n'est pas le temps ou l'envie de l'enquêteur de faire son travail, c'est la sanction qui est minime.

la sanction qui est minime ..... pour un "cassos" comme tu les appelles ... ils n'ont pas tes revenus ...
je ne veux as entrer dans une polémique, je sent bien excelsior sur ce coup ... je n'y connais rien et je suis Dieu .... si cela vous fait plaisir
je n' ai jamais prétendu qu'il n'y a avait pas de problème, il y a des problèmes mais c'est comme tout, quand on est fonctionnaire te que la paye tombe on trouve des problèmes partout...
D'autres, comme les artisans par exemple, sont confrontés à pleins de problèmes mais ils essayent d'avoir que des solutions ... vous comprendrez pourquoi ...
Pour rire en Gie ON ETEND souvent "y a pas de problèmes que des solutions ..." c'est ce que j'essaye de faire ...

je ne veux insulter personne ni être médisant encore moins sentencieux ... il y a ceux qui pleure tout le temps sur ce qu'il n'ont pas et d'autres qui font le même constat mais font avec ... en cherchant la solution

Tiens un autre exemple, aujourd'hui on s'offusque des classes surcahrgées et dans la même discussion on va regretter les instit du début du siècle dernier qui tenaient la route ... avec combien d'élèves ? et de rajouter qu'aujourd'hui on manque de moyen dans l'éducation national ...

Tiens Groschat et exelsior, sans polémique, pour les tapages, combien de foi vous avez saisi le matos ayant servi à l'infraction ....

Mais d'ailleurs, à qui profite cet argent versé ? Pas aux agents employés, en tout cas. J'ose au moins espérer que ça retombe dans l'escarcelle du Ministère.

[quote="interceptor...................................Tiens Groschat et exelsior, sans polémique, pour les tapages, combien de foi vous avez saisi le matos ayant servi à l'infraction ....[/quote]

Saisir le matos ayant servi à l'infraction , effectivement c'est prévu , mais quand le tapage c'est de l'enqueulade de pochtrosn à domicile , c'est pô facile


quand à saisi rle matériel sur une Rave ou tu est 3 ou 4 que t t'as 250 gugusses ( minimum ) dans un état pas clair autour de toi , que tu est dans le noir , et que le parquet la compagnie , le maire et les habitants te disent " faites les partir " jusqu'à maintenant , je ne l'ai vu que deux fois , grâce à un escadron, mais il faut dire que dans les deux cas le " voisinage " a pu bénéfécier d'appuis politiques ......

Voui , on n'a pas un métier facile , et je suis content quelque part d'être maintenant " a la suite " même si j'aurais préféré dans d'autres conditions....

Maintenant je vais être observateur à partir de .... ce soir 00H00

[quote="interceptor] Tiens un autre exemple, aujourd'hui on s'offusque des classes surcahrgées et dans la même discussion on va regretter les instit du début du siècle dernier qui tenaient la route ... avec combien d'élèves ? [/quote]

Comparaison stupide, pardonne moi l'expression. "Dans le temps" une classe à gros effectif était gérable, si sanction il y avait nul ne la remettait en question et qui plus est l'élève se faisait remonter les bretelles par ses parents en cas de punition. Les enseignants étaient respectés et l'école un moyen de s'en sortir.

De nos jours le respect s'est envolé, les élèves ont du mal à accepter l'autorité (cf ces élèves de terminale qui ont fait il y a peu une pétition remise à leur proviseur pour changer de prof d'anglais: celle-ci les empêchait de se servir de leurs téléphones portables pendant les cours... No comment. Ce n'est pas mieux dans le primaire dans les zones difficiles.Tu fais quoi de mômes de 7, 8, 9, 10 ans qui "traitent" leurs enseignants et leur filent des coups de pieds dans les tibias et j'en passe?).

Alors non, la situation n'est plus comparable, du tout. Lis donc ce qui suit c'est instructif.

"Je vous écris pour vous informer des suites de la pétition de soutien à Claudine Lespagnol, professeur d'anglais au Lycée Jean-Lurçat à Paris, et pour vous indiquer comment vous pouvez continuer à agir. (Si vous n'avez pas encore signé, vous pouvez tout de suite cliquer ici).

Comme vous le savez, des élèves ont exigé de changer de professeur pour pouvoir continuer à téléphoner tranquillement en cours.
Suite au refus de la direction à leur demande, signée par la quasi-totalité de la classe, un groupe d'élèves a envoyé à Claudine directement une lettre de menace qui se termine par :


" S'il n'y a aucun effort de changement de votre part, nous n'avons plus que quelques mots à vous dire : allez vous faire enc... !

PS : le vole de la clé USB est bien fait pour vous, car vous pensez nous faire peur en disant que vous allez porter plainte. Mais sachez que nous ne céderons JAMAIS à vos menances. Si vous ripostez, CE SERA LA GUERRE GUERRE GUERRE CHAQUE LUNDI !!! "


Si l'affaire a eu un retentissement immense à travers le pays – les 20 000 signatures que nous avons récoltées en 48 heures en témoignent - il est manifeste que la hiérarchie de l'Education nationale ne voit pas, ou ne veut pas voir, la gravité de la situation, et en tirer les conséquences. (C'est pourquoi il nous faut plus de signatures : signez en cliquant ici, et envoyez ce lien à vos amis, qui contient l'appel à pétition : http://www.soseducation.com/fichiers/Les_profs_ont_ils_des_droits_au_pays_des_droits_de_l_homme.html.)

« C'est pas bien les enfants »

L'Inspecteur d'Académie s'est déplacé lundi dernier – soit plus de quatre semai nes après les faits – pour s'adresser à la classe et lui dire « combien ces faits sont inacceptables », tout en leur expliquant que « la sanction collective n'existe pas » et que rien ne sera donc fait contre eux.

« Je leur ai dit combien la communauté éducative était solidaire de la professeure, combien leur action était inacceptable, inqualifiable, puérile, lâche, et que nous continuons à rechercher les auteurs de ces actions, pour autant que ce soit possible. » Maman, j'ai peur !

Le ministre de l'Education Luc Chatel a promis mardi sur RTL d'envoyer sur place des « équipes mobiles de sécurité (…) pour procéder à une enquête et pour faire en sorte que les responsables de cette lettre inju rieuse soient sanctionnés », ce qui confirme qu'ils ne l'ont donc pas été.

Ce matin, nous avons téléphoné au lycée, qui nous a confirmé que la proviseur est toujours en congé maladie jusqu'à Noël, et que Claudine est en « formation ». Le proviseur-adjoint nous a néanmoins « autorisés » à faire un dépôt des 20 000 premières signatures à la loge, qui transmettra à Claudine Lespagnol (dépôt des pétitions dans son casier. Associez-vous à la démarche, si vous ne l'avez pas encore fait, en cliquant ici, et en demandant à vos amis de participer).

L'inquiétante réaction des élèves... et de c ertains professeurs

Voyant les médias reprendre cette affaire, les élèves de la TSTG2 commencent à s’exprimer. Mais leurs déclarations n’en restent pas moins surréalistes. « Les professeurs ont décidé de faire grève. Que ça ait pris autant de proportions, c’est un peu abusé ! », s’exclame l’un des élèves de Claudine sur le site du Parisien.

Naïma qui est en terminale TSTG1, trouve, elle que ce n'était « pas bien méchant ». « Elle était trop sévère aussi. C'est vrai qu'on n'a pas le droit d'avoir les portables en cours. Mais un petit SMS de temps à autre çà ne dérange pas. Quoi, la prof aurait pu l'accepter… »

Enfin, un professeur du lycée s'est exprimé dans la presse, au nom de ses collègues, en déclarant : « Nous acceptons les décisions qui ont été prises. Les élèves, dès cette semaine, verront leurs cours assurés et ne seront pas dans la nature. Une cellule extérieure à l'établissement va prendre la classe en charge et décrypter avec elle les événements. L'enquête va se poursuivre et le professeur qui est un bon professeur à l'encontre de qui, il n'y a rien à redire, ne sera pas changé. Elle est fatiguée, choquée, a besoin de repos mais elle reprendra son travail dès qu'elle le voudra. Tous les élèves de cette classe ne sont pas partis prenante dans cette affaire. Ils sont deux ou trois to ut au plus qui ont mené toute l'affaire. ».

Bombe à retardement

Si ce professeur en est si sûr, c'est qu'il a sa petite idée sur les coupables et on se demande pourquoi ils n'ont toujours pas été sanctionnés.

Mais la réalité, c'est que chacun dans cette affaire dénie la réalité, pour ne pas avoir à prendre ses responsabilités et sanctionner ces élèves comme ils le méritent.

Pourquoi faudrait-il que d'autres professeurs encore se sacrifient pour « assurer les cours et faire en sorte que les élèves ne soient pas dans la nature » ?

Leur « droit à l'éducation » implique-t-il que les professeurs soient réduits à l&# 39;état d'esclaves au service de petits maîtres irresponsables et tyranniques, qui peuvent leur cracher dessus sans arrière pensée ?

D'ailleurs, si leur professeur craque, ce n'est pas de la faute des élèves, c'est parce qu'il « manque d'humour » ou qu'il « est fatigué ».

Mais combien de temps ce cinéma va-t-il durer ?

Car la vérité, c'est que la plupart des professeurs sont assis sur une BOMBE A RETARDEMENT.

Des millions de jeunes sont en train d'arriver à l'âge adulte avec une conscience aigüe du « respect » que tout le monde leur doit, mais ils ont appris, eux, à s'essuyer les pieds sur des adultes dévoués, leurs professeurs, qui ne cherchaient qu'à les aider, et à les fair e progresser, pour préparer leur avenir.

Aucune amélioration de la situation n'est à attendre tant qu'on ne rendra pas aux professeurs tous les moyens réglementaires nécessaires pour se faire respecter.

L'association SOS Education a publié dans Le Monde et Le Figaro, au mois d'octobre, une lettre ouverte au ministre de l'Education l'appelant à prendre huit mesures simples contre la violence à l'école.

La priorité est de cesser de considérer la relation maître-élève comme une relation entre égaux.

NON, les professeurs ne devraient pas avoir à se justifier chaque fois qu'ils décident de sa nctionner un élève. Pas plus qu'un parent ne doit rassembler des preuves que son enfant a été insolent pour avoir le droit de lui mettre une fessée. Car ce type de sanction là n'est pas de la répression, mais bien au contraire de la PREVENTION, pour éviter aux enfants de commettre, plus tard, des fautes plus graves. C'est donc dans l'intérêt des élèves eux-mêmes que le professeur agit, il faut tout de même le rappeler.

OUI, les professeurs doivent avoir le droit d'user de la palette la plus large possible de sanctions, selon ce qui leur semble adapté aux circonstances et à la personnalité de l'élève. Vouloir imposer un code, où à chaque acte correspond une sanction donnée, est un NON SENS EDUCATIF.
Tel élève sera très sensible à une remontrance verbale devant toute la classe, tel autre ne comprendra rien tant qu'il ne se retrouvera pas à faire 20 tours de stade en courant un samedi matin d'hiver... L'Education nationale doit cesser de produire des circulaires réduisant sans cesse la latitude d'action des professeurs, qui sont confrontés à des défis de plus en plus aigus.

Ceci n'est que le début bien sûr des demandes formulées par SOS Education. Une séance de travail a lieu au ministère de l'Education à ce sujet le 5 janvier prochain entre Aldric Boulangé, délégué général adjoint de SOS Education, et un membre du cabinet de Luc Chatel.

Si vous souhaitez nous faire part de vos suggestions contre la violence à l'école, ou de vos commentaires sur nos huit propositions contre la violence à l'école, il vous suffit d'envoyer un courriel à contact@soseducation.com. Nous nous efforcerons de vous répondre le plus vite possible.

Et encore une fois, merci de signer la pétition de soutien à Claudine si ce n'est pas encore fait, et de transmettre ce lien à vos amis : http://www.soseducation.com/fichiers/Les_profs_ont_ils_des_droits_au_pays_des_droits_de_l_homme.html

Nous vous tiendrons au courant des avancées du dossier.

Un grand merci,

Vincent Laarman
Délégué général

Le corps enseignant a lui aussi des droits. Continuez à faire circuler cette mobilisation en envoyant à tout votre carnet d’adresse l’appel de soutien « Les droits des professeurs valent -ils aussi… au pays des droits de l’homme ? ». Si vous ne l’avez pas encore fait, l'adresse se trouve ici."


Pardonnez cette disgression nous ne sommes pas sur enseignants et citoyens, je sais, mais sur G&C donc retour au fil.

Excelsior

nous sommes dans un forum, donc dans un jeu, un jeu d'image un jeu de mots ... tu auras toujours raison ... nous parlions de tapage et "cassos" maintenant tu sort de ta manche les rave party ...
bonne nuit à toi

ps : je me demande si c'est moi qui n'y connais rien - en tout cas je tiens à rassurer les visiteurs civils de ce forum, il existe encore des gendarmes qui, consients de leur rponsabilités, font fi des tracas quotidiens et recherchent la meilleur façon de servir ...

Maverick

j'ai pas lu ... trop long ...
je suis stupide si cela peut t'arranger ...

j'ai parler des instit comme j'aurai pu parler des médecins ... jusqu'à preuve du contraire les médecins soignent du mieux qu'ils le peuvent ... c'était le fond de ma réflexion .... juste pour soulever l' idée qu'effectivement, nous manquerions forcément toujours de quelque chose mais qu'il fallait quand même tenter de faire quelque chose ... voilà voilà ... c'est dans le "tenter" que chacun fait la différence ...

je ne donne de leçon à personne, je veux jute remettre certaines choses à leur place en faisant part de mes idées ...
ce forum prétend être un lieu où l'on parle Gendarmerie ... je ne peux m'empêcher de régai quand je lis certaines affirmations qui ne reflètent pas du tout le quotidien de mes camarades ni leur mentalité ...

interceptor a écrit:

Tiens Groschat et exelsior, sans polémique, pour les tapages, combien de foi vous avez saisi le matos ayant servi à l'infraction ....

Comme je ne connais rien en police judiciaire et qu'a priori tu sembles calé au vu de tes affirmations et remarques, peux-tu m'expliquer comment tu saisis du matériel lors d'un tapage?

Je t'aide un peu, c'est une contravention de 3 ème catégorie, il n'y a pas de peine de prison.

""" Concernant le volet des sanctions, l'article R. 1337-7 précise quant à lui que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).
Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9). Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10). """

Ex: il est 02 heures du matin, on constate la contravention de tapage nocturne, que dois-je faire? Je rentre, je prends le matériel et je pars avec??? Est-ce que tu peux m'expliquer parce que comme tout être humain, même en étant OPJ, j'ai des lacunes et je pense que tu peux combler les miennes en m'expliquant la saisie dans le cadre d'un tapage nocturne.

Groschat a écrit:

Ex: il est 02 heures du matin, on constate la contravention de tapage nocturne, que dois-je faire? Je rentre, je prends le matériel et je pars avec???

Et là, ton habilitation OPJ, elle fait pchiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !!

Mais j'attends avec impatience la réponse de interceptor

[quote="interceptor"] Maverick je suis stupide si cela peut t'arranger ... quote]

Je te ferai aimablement remarquer que je n'ai jamais dit que tu étais stupide, juste que la comparaison l'était. Disons "mal choisie" si tu préfères, du moins à mon avis.

Il y a bien des professions où l'on tente de faire au mieux avec peu.

Ben quoi, on a pas le droit d'entrer de force, de briser tout le matos qui sert à foutre le b....del et ensuite de claquer le museau de monsieur pour lui apprendre à vivre et après claquer aussi le museau de celui qui nous a appelés pour lui apprendre à se débrouiller seul ? ? ?

On peut pas faire çà ?

On a pas le droit ? ?

On m'aurait menti ? ? ?

qu'est ce que vous voulez que je vous réponde .... c'est bien ce que je disais, vous n'avez jamais fait ... et on prétend que je n'y connais rien ...

... continuez vous êtes beaux ...

ps :je ne suis pas meilleur que quiconque, cette discussion devient inutile ... sauf nécessité je ne reviendrai plus discuter sur cette question ...

Rien à voir avec le sujet , mais on peut saisir le matos si on qualifie l'infraction " d'agressions sonores" ( délit , peine d'emprisonnement donc GAV prévue ) bien entendu c'est le magistrat qui décide de la saisie.

interceptor a écrit:

qu'est ce que vous voulez que je vous réponde .... c'est bien ce que je disais, vous n'avez jamais fait ... et on prétend que je n'y connais rien ...

... continuez vous êtes beaux ...

ps :je ne suis pas meilleur que quiconque, cette discussion devient inutile ... sauf nécessité je ne reviendrai plus discuter sur cette question ...

Mes remarques étaient ironiques. Je n'attends pas après toi pour exercer la PJ et ce qui m'énerve dans tes posts, c'est que tu ne connais pas ton sujet. Il ne suffit pas qu'il y ait infraction pour qu'on ait tous les droits. On ne saisit pas des objets comme on veut. Il y a un cadre procédural précis et des droits en fonction de ce cadre. En particulier lorsque l'on parle du domicile et d'heures légales. Alors je t'invite à prendre des cours de droits avant de venir sur un forum apprendre à des gendarmes comment ils doivent travailler. J'accepte la critique lorsqu'elle est fondée. Dans ton cas tu parles de judiciaire sans t'y connaitre.

panzers a écrit:

Rien à voir avec le sujet , mais on peut saisir le matos si on qualifie l'infraction " d'agressions sonores" ( délit , peine d'emprisonnement donc GAV prévue ) bien entendu c'est le magistrat qui décide de la saisie.

C'est une agression sonore en vue de troubler la tranquilité d'autrui. Bien souvent nos cassocs mettent simplement la musique trop forte.

panzers a écrit:

Rien à voir avec le sujet , mais on peut saisir le matos si on qualifie l'infraction " d'agressions sonores" ( délit , peine d'emprisonnement donc GAV prévue ) bien entendu c'est le magistrat qui décide de la saisie.

ben oui , les cas des Rave-party justemment....................c'est du bruit ou tapage, de l'agesssion sonore c'est nocturne etc etc.............. mais la saisie , ben c'est pas facile.........


et les tapage classiques , c'est justement ce que dit groschat , ou la télé trop forte ou de l'engueulade..... alors pour saisie de matériel , c'est short !!!!

Dans quelques heures se jouera au Stade du Ray la rencontre entre l’OGC Nice et l’Olympique de Marseille, un match classé à « risque » en termes de sécurité, qui nécessite donc un déploiement de forces de l’ordre plus conséquent qu’à l’accoutumée pour assurer la sécurité des joueurs et des supporters dans le stade ainsi qu’aux abords du stade.

C’est à la Préfecture des Alpes-Maritimes qu’il revient d’apprécier comment ce type de match doit être classé et surtout d’adapter le dispositif sécuritaire à la situation.

Selon des informations recueillies par le quotidien Nice-Matin d’aujourd’hui, un match classé à « risque » comme ce Nice-Marseille nécessite la mobilisation de deux compagnies de CRS et d’un escadron de gendarmerie, auxquels doivent s’ajouter une centaine de policiers nationaux et une vingtaine de policiers municipaux pour régler la circulation aux abords du Stade du Ray.

Fin novembre, le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé son intention de faire payer aux clubs « le coût réel des moyens publics » mis en œuvre pour assurer la sécurité autour des stades de football, en précisant qu’en moyenne, pour un match réputé sans danger, « onze unités mobiles (gendarmes et CRS) sont mobilisées par journée de championnat de Ligue 1 ». On comprend bien que ce Nice-Marseille n’est pas dans la norme puisqu’il mobilise 3 unités, tout comme le récent clasico OM-PSG qui en avait mobilisé à lui seul 17…
Ainsi, les responsables de l’OGCN ont expliqué à Nice-Matin que la facture concernant la mobilisation des forces de l’ordre était à la charge de son club et s’élevait à 6.000 euros pour les trois unités mobiles de CRS et de gendarmes.

Un coût qui est très loin du « coût réel », comme l’explique Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, pour qui, cette "participation" de 6.000 € pour un tel match relève du « symbolique ». Pour sa part, et il semble savoir de quoi il parle puisqu’il est le rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure à l’Assemblée Nationale, il évalue le coût du déplacement d’une compagnie de CRS (80 hommes) à environ 13.200 € par jour (salaires, primes de déplacement et heures supplémentaires).

Dès lors, là où l’OGC Nice va s’acquitter de 6.000 € pour les forces de l’ordre déployées autour du stade, l’Etat en dépense 39.600 €… L’Etat, donc le contribuable. On comprend un peu mieux le "coup de sang" de Brice Hortefeux sur le « coût réel des moyens publics »…

http://madmarcus.football.fr/post/2009/12/05/OGCN-%E2%80%93-OM-:-Le-prix-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9

Mac a écrit:

Le ministère de l'Intérieur veut «rationaliser» le système et revoir à la hausse les factures envoyées aux promoteurs de matchs de football ou de concerts.




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Bonsoir,

Personellement, j'ai un doute sur les chiffres avancés.
Primo, je n'imagine pas la prestation d'un commissaire de police, responsable en tout ou partie du dispositif de sécurité d'un événement, facturée au même taux horaire que celle d'un "agent volontaire" de la gendarmerie.
Secundo, la somme de 38,28€ correspond au montant journalier perçu par les mobiles déplacés en Suisse pour l'EuroFoot 2008.

Je vois que personne ne l'a relevé :
Les vedettes gendarmerie sont bien moins chères que les vedettes police et si le promoteur fait faire peu de kms aux véhicules, il vaut mieux qu'il achète gendarmerie.
Idem pour les cône de Lubeck (inclus dans le forfait gendarmerie).
En plus, un officier gendarmerie est fourni avec son spencer et peut donc resservir en fin de soirée pour le pot en préfecture. Faut tout voir.

Non, on peut pas dire comme ça, faut tout comparer. C'est comme pour les opérateurs téléphoniques, ils font tout pour nous embrouiller. Ah, à quand les comparateur de service de sécurité sur internet ?

Qu'ils soient festifs, revendicatifs, sportifs ou autres, tous les rassemblements populaires d'importance génèrent un coût en termes de sécurité publique. Certains organisateurs supportent une partie du prix, d'autres non. C'est cher ou pas. Mais ça va augmenter.

«Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, pour le compte desquelles sont mis en place des moyens n'incombant pas à la force publique», sont tenues d'indemniser l'État, dispose la loi de 1995 relative à la sécurité. Sont concernés les événements festifs ou sportifs d'importance, au même titre que les transports exceptionnels, escortes, tournages de films, etc.

Tour de Bretagne cycliste: de 500 à 700 gendarmes!

Bien que contraintes par la même loi d'assurer par elles-mêmes un service d'ordre, les manifestations entrant dans son champ d'application ont en effet souvent «besoin» des forces de l'ordre. «Vu le nombre de carrefours, et compte tenu du comportement des spectateurs, je ne peux pas m'en passer» explique François Le Dissès, l'organisateur du semi-marathon Saint-Pol-Morlaix. Il «consomme» chaque année une cinquantaine de gendarmes et une vingtaine de policiers. Et n'est pas choqué de verser 4.000euros sur un budget de 450.000euros pour bénéficier d'hommes en uniforme. Sans atteindre la démesure du Tour de France (14.000 gendarmes, 9.000 policiers et une facture de 1,5million d'euros), Christophe Fossani, l'organisateur du Tour de Bretagne cycliste, est plus gourmand. En moyenne, 500 gendarmes (700 en 2009) assurent la sécurité de son épreuve de sept jours. En comptant les frais de bouche et d'hébergement des 24motards de la Garde Républicaine, il consacre «plusieurs milliers d'euros» à ce poste. Et sans état d'âme: «La sécurité fait la renommée de l'épreuve».

http://www.letelegramme.com/ig/generales/fait-du-jour/evenements-la-securite-a-un-prix-12-12-2009-696257.php