Quand les maires deviennent policiers !

Délinquants sexuels: quand les maires deviennent policiers


Friday 13 November 2009

Richard Mallié et Jacques Pélissard, deux députés maires UMP, veulent que les maires soient prévenus de l'arrivée dans leur commune d'un condamné pour des faits graves et ont fait une proposition de loi dans ce sens, déposée la semaine dernière. Le passé judiciaire d'individus ayant déjà purgé leur peine ne serait donc plus connu des seules autorités compétentes. A l'heure qu'il est, demander le casier judiciaire d'une personne est (à moins d'être son représentant légal) sanctionné par la loi.

Qu'est-ce qu'un fait grave?

Sont visées les personnes impliquées dans des affaires de viol, d'agressions sexuelles, d'actes de barbarie ou de tortures. Les maires auraient le loisir, selon la proposition de loi, de s'informer dans un registre de la République, des condamnés pour fautes graves, et vérifier ainsi qui s'installe dans leur commune.

«Les élus ne savent pas qui s'installe sur leur territoire. Ils sont privés d'informations qui les empêchent d'être vigilants», soutient Mallié, dont les propos sont rapportés dans Le Figaro. «Si on apprend qu'un ancien pédophile s'installe près d'une école, on peut donner l'alerte. De cette manière, on peut lutter contre la récidive,» ajoute-t-il.

Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France, mais aussi officier de police judiciaire et en tant que tel tenu au secret professionnel, considère que les informations peuvent être gardées secrètes par les maires. «Il ne s'agit pas de les ébruiter et de mettre la ville à feu et à sang. Mais on peut demander aux travailleurs sociaux d'intervenir auprès d'une personne condamnée sans entraver son insertion». Le recours aux forces de l'ordre pour mener des opérations de surveillance est aussi envisageable. «Mais à condition que les services sociaux constatent avant une conduite anormale.» Reste à définir une «conduite anormale».

Louis Jove, ancien maire d'Echilleuses où résidait le meurtrier présumé de Marie-Christine Hodeau, tuée près de Milly-la-Forêt en octobre dernier souligne que la connaissance du passé judiciaire d'une personne ne prévient pas nécessairement la récidive «Toute la population savait que cet homme avait fait de la prison pour viol».

Hortefeux favorable à l'amendement

Interviewé ce matin sur France Info, le ministre de l'intérieur s'est déclaré favorable à cet amendement. Il est revenu sur le meurtre de Marie-Christine Hodeau et sur son meurtrier présumé dont les autorités locales ne connaissaient pas la situation judiciaire. Il a aussi donné en exemple la Bavière, où les autorités et forces de sécurité sont informées trois mois à l'avance de la remise en liberté d'un criminel sexuel. «Je souhaite qu'il y ait davantage d'informations et j'en discute avec Michelle Alliot-Marie qui est exactement sur la même ligne».

Aux Etats-Unis, il est possible pour les citoyens de situer sur une carte de leurs comtés les lieux où vivent les anciens criminels. Il est même possible de situer les personnes accusées de certains faits avant leur condamnation, alors qu'ils sont donc encore présumés innocents.

Pour Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme dont 20 Minutes.fr rapporte les propos: «ce n’est pas la première ni la dernière fois qu’un texte comme celui-là est proposé. Il y a de plus en plus de maires qui rêvent d’être des sheriffs.»
[Lire l'article complet sur LeFigaro.fr

http://www.slate.fr/story/12957/le-gouvernement-pourrait-autoriser-les-maires-conna%C3%AEtre-le-casier-judiciaire-de-leurs-h

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/13/01016-20091113ARTFIG00001-les-maires-mieux-informes-sur-les-criminels-sexuels-.php

http://www.20minutes.fr/article/363255/article.php

PARIS - Nicolas Sarkozy recevra 700 maires vendredi 20 novembre pour des échanges sur les deux réformes très contestées de la fiscalité locale et la réforme des collectivités territoriales, a-t-on appris à l'Elysée.

La présidence souligne qu'une telle rencontre n'avait pas jamais été organisée à l'Elysée dans une période récente et on explique l'absence du chef de l'Etat au 92e congrès annuel des maires de France, réuni en début de semaine, par sa visite officielle en Arabie saoudite les 17 et 18 novembre.

http://www.lexpress.fr/actualites/2/nicolas-sarkozy-recevra-700-maires-la-semaine-prochaine_827631.html

http://www.lejdd.fr/Politique/Depeches/Lundi-debutera-le-92e-Congres-des-maires-150240

Un Congrès des maires de tous les risques pour le gouvernement



François Fillon va tenter d'expliquer mardi aux maires réunis en Congrès à Paris la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle, deux projets contestés par les élus locaux.

http://lci.tf1.fr/politique/2009-11/un-congres-des-maires-de-tous-les-risques-pour-le-gouvernement-5536440.html

MARSOUIN 26 a écrit:

Un Congrès des maires de tous les risques pour le gouvernement



François Fillon va tenter d'expliquer mardi aux maires réunis en Congrès à Paris la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle, deux projets contestés par les élus locaux.

[url=http://lci.tf1.fr/politique/2009-11/un-congres-des-maires-de-tous-les-risques-pour-le-gouvernement-5536440.html

http://lci.tf1.fr/politique/2009-11/un-congres-des-maires-de-tous-les-risques-pour-le-gouvernement-5536440.html[/quote[/url]]


non, surtout un bruit médiatique et une opposition politique, car l'ensemble des employeurs est pour. L'argent sera pris d'une autre façon pour nous les con..tribuables. Taxer le travail est une pure invention à la Française....

SIPM a écrit:

MARSOUIN 26 a écrit:

Un Congrès des maires de tous les risques pour le gouvernement
François Fillon va tenter d'expliquer mardi aux maires réunis en Congrès à Paris
la réforme ... de la taxe professionnelle, ...

........ l'ensemble des employeurs est pour.
L'argent sera pris d'une autre façon pour nous les con..tribuables.
Taxer le travail est une pure invention à la Française...

Bonjour SIPM,

La taxe professionnelle (TP), il y aurait beaucoup à en dire ..., mais voici quelques réflexions pour m'en tenir à l'essentiel,
car on n'a pas fini de parler de la TP, non seulement dans les prochains mois, mais à coup sûr dans les prochaines années.
Pourquoi ?

- Evidemment que les entreprises sont pour la suppression de cette taxe qui frappe leurs investissements !
On les comprend, comme tout contribuable à qui l'on promet de supprimer une part importante de ses impôts ...

- La TP, qui a succédé à l'ancienne patente, montre le savoir-faire bien français en matière fiscale,
du genre "usine à gaz".
On vient d'en avoir récemment une nouvelle démonstration (de notre beau savoir-faire), avec la fameuse "taxe carbone" ...
Pourquoi faire simple, si l'on peut faire compliqué. C'est à croire que nos Enarques ne sont pas formés correctement !

- Pour en revenir à la taxe professionnelle, qui se souvient qu'elle a été mise en place dans les années 73/74,
non par la Gauche, mais par un ancien Premier ministre de Droite, qui n'a eu de cesse de la critiquer ensuite (!),
lorqu'il fut devenu président de la République ?

- Maintenant, l'essentiel de l'essentiel :
La taxe professionnelle est actuellement l'une des ressources principales des collectivités locales, avec les taxes foncières et d'habitation.
Donc, si l'on supprime la première (ou si on la réduit sensiblement), il faudra nécessairement augmenter les impôts locaux.
Bien sûr, dans un premier temps, l'Etat va verser des "compensations" aux collectivités locales, mais pendant combien d'années ?
Jusqu'en 2012, année d'élection présidentielle ?

Et de toute façon, si le contibuable ne paye pas plus au niveau local (ce qui m'étonnerait beaucoup),
il payera plus au niveau national.

En résumé,
sachant que la dette de l'Etat devient insupportable, ne serait-ce qu'au niveau du remboursement annuel des intérêts
de la dette,
et sachant par ailleurs que Bruxelles enjoint à la France de ramener son déficit, d'ici 2013, dans la limite des 3% du PIB,
chaque citoyen contribuable peut se faire du souci, quant à ce qui l'attend !

Je préférerais me tromper, mais je crains le pire ...

Jusqu'à présent, qui paye la taxe professionnelle ? A quoi sert-elle ? Comment va-t-elle être compensée ? Les impôts locaux vont-ils augmenter ? Autant de questions que vous nous avez soumises et auxquelles Lefigaro.fr répond.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/11/18/05003-20091118ARTFIG00563-tout-ce-que-vous-avez-voulu-savoir-sur-la-taxe-pro-.php

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/11/18/05003-20091118ARTFIG00643-taxe-pro-christine-lagarde-joue-l-apaisement-.php

Les maires ont demandé au gouvernement de revoir sa copie sur la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, leur principale ressource fiscale, jugeant ces deux points, dans une résolution adoptée jeudi à l'issue de leur congrès annuel, "pas acceptables".

"Le congrès estime que ces deux réformes, en l'état actuel des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables", souligne la résolution présentée par le secrétaire général de l'association des maires de France (AMF), l'ancien ministre socialiste André Laignel.

"Le congrès considère que l'année 2010 devra être mise à profit pour rechercher l'indispensable consensus républicain sur les deux réformes engagées par le gouvernement", lit-on dans la résolution.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/11/19/01011-20091119FILWWW00595-taxe-pro-les-maires-refusent-la-loi.php

clint a écrit:

SIPM a écrit:

MARSOUIN 26 a écrit:

Un Congrès des maires de tous les risques pour le gouvernement
François Fillon va tenter d'expliquer mardi aux maires réunis en Congrès à Paris
la réforme ... de la taxe professionnelle, ...

........ l'ensemble des employeurs est pour.
L'argent sera pris d'une autre façon pour nous les con..tribuables.
Taxer le travail est une pure invention à la Française...

Bonjour SIPM,

La taxe professionnelle (TP), il y aurait beaucoup à en dire ..., mais voici quelques réflexions pour m'en tenir à l'essentiel,
car on n'a pas fini de parler de la TP, non seulement dans les prochains mois, mais à coup sûr dans les prochaines années.
Pourquoi ?

- Evidemment que les entreprises sont pour la suppression de cette taxe qui frappe leurs investissements !
On les comprend, comme tout contribuable à qui l'on promet de supprimer une part importante de ses impôts ...

- La TP, qui a succédé à l'ancienne patente, montre le savoir-faire bien français en matière fiscale,
du genre "usine à gaz".
On vient d'en avoir récemment une nouvelle démonstration (de notre beau savoir-faire), avec la fameuse "taxe carbone" ...
Pourquoi faire simple, si l'on peut faire compliqué. C'est à croire que nos Enarques ne sont pas formés correctement !

- Pour en revenir à la taxe professionnelle, qui se souvient qu'elle a été mise en place dans les années 73/74,
non par la Gauche, mais par un ancien Premier ministre de Droite, qui n'a eu de cesse de la critiquer ensuite (!),
lorqu'il fut devenu président de la République ?

- Maintenant, l'essentiel de l'essentiel :
La taxe professionnelle est actuellement l'une des ressources principales des collectivités locales, avec les taxes foncières et d'habitation.
Donc, si l'on supprime la première (ou si on la réduit sensiblement), il faudra nécessairement augmenter les impôts locaux.
Bien sûr, dans un premier temps, l'Etat va verser des "compensations" aux collectivités locales, mais pendant combien d'années ?
Jusqu'en 2012, année d'élection présidentielle ?

Et de toute façon, si le contibuable ne paye pas plus au niveau local (ce qui m'étonnerait beaucoup),
il payera plus au niveau national.

En résumé,
sachant que la dette de l'Etat devient insupportable, ne serait-ce qu'au niveau du remboursement annuel des intérêts
de la dette,
et sachant par ailleurs que Bruxelles enjoint à la France de ramener son déficit, d'ici 2013, dans la limite des 3% du PIB,
chaque citoyen contribuable peut se faire du souci, quant à ce qui l'attend !

Je préférerais me tromper, mais je crains le pire ...

la taxe profesionnelle est supportée par les petits employeurs honnêtes et quelques grands groupes...



PIECES A CONVICTION du 16.11.2009 par Lise LUCET/


Chaque année, 40 milliards d'euros échapperaient à l'impôt en France. Le magazine dévoilera les secrets des grandes fortunes et les filières par lesquelles s'évaporent les devises.

3 reportages viendront illustrer le sujet :

Le fabuleux trésor caché des Wildenstein
Entre fondations anonymes et paradis fiscaux, entre Paris et les Bahamas, comment de génération en génération, une partie de la fortune des Wildenstein échappe à l'impôt.

Les fraudeurs témoignent
Quand Eric Woerth brandit une liste de 3000 noms de contribuables français détenant des comptes en Suisse, c'est la panique. Mais les fraudeurs ont trouvé des moyens de dissimuler leurs capitaux aux yeux du fisc français.

Multinationales : les rois de la triche
Plus de la moitié des échanges commerciaux dans le monde se feraient entre filiales d'un même groupe. Cela permet aux multinationales d'échapper à l'impôt.

Devant un parterre de 700 maires réunis à l'Elysée, le chef de l'Etat a fermement défendu la réforme des collectivités territoriales, tout en cherchant à rassurer ses interlocuteurs.

Nicolas Sarkozy savait qu'il était attendu au tournant. Après le discours mouvementé de François Fillon mardi au congrès de l'Association des maires de France (AMF), il a lui aussi affronté la mauvaise humeur des élus locaux. Mais c'est à l'Elysée qu'il a réuni vendredi 700 maires pour les convaincre de l'importance de la réforme territoriale.

Le chef de l'Etat, en bon stratège, a donc débuté son intervention par un mea culpa, s'excusant de ne pas avoir assisté au congrès de l'AMF, qui s'est terminé jeudi. Puis a immédiatement embrayé sur les réformes, sans rien lâcher, expliquant que les «faciles» avaient été faites et qu'il restait les «difficiles».

La réforme de la taxe professionnelle figure dans cette dernière catégorie. Beaucoup d'élus critiquent sa complexité et craignent un manque à gagner pour les collectivités locales. Nicolas Sarkozy a quant à lui insisté sur l'importance de relancer la compétitivité des entreprises françaises. «Alors que le monde est face à la globalisation, la France ne peut pas rester immobile. Elle ne peut pas être la seule en Europe à taxer les entreprises.» D'où l'intérêt de supprimer une taxe qui «pèse trop sur l'investissement», a-t-il expliqué. Avant de graver dans le marbre la poursuite de la réforme : «C'est un choix sur lequel nous ne reviendrons pas». Silence dans l'assemblée.

«Opération séduction»

Nicolas Sarkozy s'est ensuite exprimé sur la réforme des collectivités. Il a principalement cherché à rassurer les maires, en leur promettant que leurs communes ne seront pas concernées. «Il ne faut pas supprimer les communes», a assuré l'ancien maire de Neuilly (1983-2002). Mieux : la commune devrait à l'avenir «être le seul niveau pertinent pour avoir la clause de compétence générale. C'est le niveau de base de la démocratie. Et ça ne bougera pas». Cette fois, les maires n'hésitent plus : des salves d'applaudissements retentissent dans l'Elysée.

Sur la question de la clause de compétence, Nicolas Sarkozy insiste : «On ne peut pas la donner à tout le monde. Car quand on peut tout faire, on fait tout et on dépense trop». La solution ? Définir un bloc de compétences pour chaque collectivité. «C'est la seule façon de sortir du piège du mandat unique qui est une fausse bonne idée, et qui va couper les élus territoriaux des élus nationaux.»

Pour le président de la République, il doit exister une plus grande «complémentarité entre les départements et les régions. Dans le meilleur des cas ils se parlent peu, dans le pire ils se concurrencent en permanence.» Problème que le chef de l'Etat compte résoudre «en inventant le conseiller territorial, qui représentera à la fois son département et se région».
Pour conclure, Nicolas Sarkozy a réitéré son désir d'aller vite : «Quand on donne du temps, on créé l'inquiétude». Avant de répéter : «J'irai jusqu'au bout. Si je ne cède pas, c'est que la France doit faire des efforts que d'autres ont fait avant nous. Ce rendez-vous est incontournable.» Les applaudissements retentissent. L'«opération séduction» est terminée.

LIRE AUSSI :
» Réforme territoriale : Sarkozy veut convaincre les élus



http://www.lefigaro.fr/politique/2009/11/20/01002-20091120ARTFIG00511-sarkozy-reste-inflexible-sur-la-reforme-terriroriale-.php

désolé je n'ai pas les codes pour lire tout ton post

Actuellement sur 36000 communes 20000 comptent moins de 200 habitants. Nos élus se satisfont de cette situation car ils aspirent à conserver leurs places et leurs indemnités (parfois très juteuses). Cette situation greve le budget des contribuables. Exemple : 36000 gerbes au monuments au mort (une par commune) le 14 juillet à raisons de 100 euros la gerbe = 3 millions 600 mille euros pour le contribuable. Si l'on répète l'opération quatre fois dans l'année ( 8 mai ....) cela fait plus de 14 millions d'euros. Il s'agit là d'un exemple et il y en a quantité d'autres. Il est nécessaire de réduire le nombre de communes, d'arrondissements, de départements et de régions tout en interdisant le cumul des mandats. Dans le Meuse, il y a même des communes qui ont 0 habitant avec un maire désigné par le préfet, ceci en souvenir du temps où il y avait une commune avec des habitations.

talep a écrit:

Actuellement sur 36000 communes 20000 comptent moins de 200 habitants. Nos élus se satisfont de cette situation car ils aspirent à conserver leurs places et leurs indemnités (parfois très juteuses). Cette situation greve le budget des contribuables. Exemple : 36000 gerbes au monuments au mort (une par commune) le 14 juillet à raisons de 100 euros la gerbe = 3 millions 600 mille euros pour le contribuable. Si l'on répète l'opération quatre fois dans l'année ( 8 mai ....) cela fait plus de 14 millions d'euros. Il s'agit là d'un exemple et il y en a quantité d'autres. Il est nécessaire de réduire le nombre de communes, d'arrondissements, de départements et de régions tout en interdisant le cumul des mandats. Dans le Meuse, il y a même des communes qui ont 0 habitant avec un maire désigné par le préfet, ceci en souvenir du temps où il y avait une commune avec des habitations.

Je n'ai jamais lu autant de bêtises en si peu de ligne.
Tu viens tout simplement de nous montrer toute l'étendue de ton inculture en matière de gestion communale.

J'essayerais bien de t'enseigner, mais devant l'ampleur de la tâche, j'abdique !!

Cordialement

Citation :

Dans le Meuse, il y a même des communes qui ont 0 habitant avec un maire désigné par le préfet, ceci en souvenir du temps où il y avait une commune avec des habitations.

Et d'après toi, pourquoi il y a 0 habitant ?

Je suppose qu'il n'y a aucun membre de ta famille qui est mort lors du bombardement qui a détruit Fleury devant Douaumont (exemple parmi 9 communes autour de Verdun) ?

Je me sens profondément heurté par tant légèreté, je n'ose dire méchanceté.

INFO FIGARO - Les collectivités locales estiment que l'État perçoit 1,3 milliard d'euros de trop pour la gestion des impôts locaux.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/11/21/05003-20091121ARTFIG00060-les-maires-accusent-bercy-de-surfacturer-ses-services-.php

L'Etat ne compensera pas intégralement le manque à gagner induit par la réforme de la taxe professionnelle et les communes diminueront les investissements et augmenteront les impôts, estiment 77% des personnes interrogées par l'Ifop pour Sud Ouest Dimanche. Selon le sondage, les trois-quarts de l'échantillon estiment que "dans les prochaines années, pour faire face à la suppression de la taxe professionnelle qui représente aujourd'hui une ressource importante pour les communes", celles-ci réduiront les investissements et alourdiront la fiscalité locale. Seules 21% des personnes interrogées jugent que "l'Etat compensera bien le manque à gagner en versant chaque année, comme il s'est engagé à le faire, les sommes correspondantes aux communes". Logiquement, les sympathisants de gauche (83%) et ceux du Modem (89%) "s'avèrent davantage sceptiques" que ceux de l'UMP "quant à une compensation intégrale de la part de l'Etat", note l'Ifop. Toutefois, les sympathisants de l'UMP sont 62% à penser la même chose.

http://lci.tf1.fr/filnews/politique/taxe-professionnelle-les-francais-ne-croient-pas-aux-promesses-5552553.html

Le Sénat a voté samedi à son tour, après les députés, la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

Le vote a été acquis par 178 voix pour et 159 contre. La majorité UMP et centriste a voté pour, la gauche contre. Les sénateurs ont renvoyé à début décembre l'examen du volet le plus délicat de la réforme de la taxe professionnelle, celui consacré aux collectivités territoriales.

Le Sénat ont toutefois imposé au gouvernement une cotisation minimum de 250 euros pour toutes les entreprises réalisant plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires, afin de remplacer la taxe professionnelle (TP), dans le cadre de l'examen du budget 2010 qui s'est poursuivi samedi au Sénat.

Cette cotisation sur la valeur ajoutée est destinée à remplacer la TP versée par les entreprises aux collectivités locales, que le projet de loi de finances (PLF) 2010 supprime. Les entreprises paieront également une cotisation foncière.

Le principe de la contribution sur la valeur ajoutée a été fixé par le gouvernement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 500.000 euros annuels, mais du fait d'une abattement de 1.000 euros, seules celles réalisant plus d'un million d'euros seraient effectivement touchées.

La commission des Finances du Sénat a voulu corriger cette situation en proposant la cotisation minimum de 250 euros. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté un sous-amendement pour s'opposer à cette cotisation mais elle a été battue.

Le président du groupe UMP, Gérard Longuet, avait invité ses troupes «à voter par discipline» pour le gouvernement, tout en soulignant que son «inclination personnelle serait d'accepter la cotisation minimale de 250 euros». L'ancien ministre Jean-Pierre Fourcade (UMP), le père de la TP, a soutenu la commission des Finances, tout comme la gauche.

«Il faut tout de même que les entreprises manifestent un minimum de participation à la vie collective, un minimum de citoyenneté», a déclaré Marie-France Beaufils, du groupe communiste et du Parti de Gauche (CRC-SPG).

«Nous souhaitons privilégier les PME, le rendement de cette cotisation minimum serait de 60 millions et elle affecterait 235.000 PME», a plaidé en vain Christine Lagarde.

La majorité UMP et Union centriste a par ailleurs fait voter un amendement abaissant à 5,5% –contre 6% actuellement– le taux d'imposition des cabinets des professions libérales de moins de cinq salariés et assujettis aux bénéfices non commerciaux (BNC). Selon M. Longuet, cette mesure concerne 450.000 professionnels de santé.

Deux sous-amendement communs en faveur du cinéma, présentés par Serge Lagauche (PS) et Philippe Dominati (UMP), ont été aussi adoptés. Ils proposent que «les versements de minima garantis de recettes par les distributeurs aux producteurs, qui concourent au financement de la production, soient admis en déduction de la valeur ajoutée produite par les distributeurs».
(Source AFP)

http://www.liberation.fr/economie/0101604339-le-senat-vote-la-suppression-de-la-taxe-professionnelle

L'Etat "ne recentralise pas", affirme Alain Marleix


Le projet de réforme des collectivités locales n'a pour objectif «ni de recentraliser, ni de paralyser les collectivités», a affirmé Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, le 18 novembre, devant le 92e Congrès des maires de France.

Comme François Fillon la veille, il a confirmé que ce texte, qui sera discuté par le Sénat, mi-décembre, en première lecture, ne signerait pas non plus la fin des cofinancements. "Le département conservera son rôle de solidarité avec les communes. Ce rôle de solidarité, qui s'exerce notamment par l'octroi de subventions pour tel ou tel projet, est une compétence attribuée aux départements par la loi", a rappelé Alain Marleix.

Soucieux de rassurer les maires sur le devenir de la commune, il a affirmé qu'"elle conserve sa clause de compétence générale qui date de la grande loi municipale de 1884 et lui permet d'agir sur toutes les questions d'intérêt local".

"Le texte est perfectible, a-t-il admis : la majorité des deux-tiers actuellement requise pour procéder à un transfert de compétences à l'intercommunalité pourrait être maintenue. Dans le même esprit, un transfert de la compétence pourrait ne pas entraîner automatiquement un transfert des pouvoirs de police correspondant (NDLR : à l'EPCI), par exemple en matière de circulation". Une demande formulée par l'AMF.

Rien d'imposé
Alain Marleix a insisté à plusieurs reprises sur l'absence de dispositifs contraignants posé par le législateur. "Je veux le dire très clairement, rien ne sera imposé : le choix de créer une commune nouvelle ne peut être fait que sur la base du volontariat, comme pour la loi Marcellin".

De même, "la création d'une métropole sera laissée à l'entière initiative des communes concernées, sur la stricte base du volontariat ».

Il a confirmé qu'"une dernière loi interviendra au plus tard douze mois après la publication de loi" de réforme des collectivités locales "pour clarifier et préciser les compétences des différents niveaux de collectivités".

http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-l-etat-ne-recentralise-pas-affirme-alain-marleix-14146.html#

Le Sénat a adopté, à son tour, dans la nuit, le deuxième volet de la réforme de la taxe professionnelle qui met en place la nouvelle fiscalité des collectivités territoriales à partir de 2011. Il a profondément réécrit, via des amendements, le dispositif inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2010, déjà considérablement modifié par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte.

La Haute Assemblée avait déjà voté, dans la première partie du PLF 2010 (ressources du Budget de l'Etat), le principe de la suppression de cette taxe payée par les entreprises, qui constitue l'essentiel des ressources des collectivités. Elle avait aussi entériné son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) constituée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée payées par les entreprises. Elle a maintenant mis au point le dispositif, très technique, de répartition de ces ressources pour les communes, départements et régions.

La majorité sénatoriale a imposé au gouvernement trois "rendez-vous législatifs" dont le premier fin juin 2010, puis après la promulgation de la réforme des collectivités, afin de pouvoir revenir sur le texte.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/12/06/01011-20091206FILWWW00080-taxe-pro-le-senat-adopte-la-reforme.php

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/12/06/01011-20091206FILWWW00069-taxe-pro-le-senat-fixe-des-rendez-vous.php

Bonjour,

Bien pour les infos apportées par MARSOIN, toujours au fait, toujours très documenté.

Par contre un commentaire me laisse sans voix. Et l'on veut supprimer l'histoire et la géographie dans certaines classes !
Je ne veux point parler de devoir de mémoire, car la mémoire comme le disaient Luc et Ferry et Torreton peut reveiller les vieilles querelles, les vieilles rancoeurs, mais tout de même, ne pas savoir pourquoi des communes comptent 0 habitant ? c'est tomber dans la négation !
Quand aux cérémonies, il a déjà été dit qu'elles étaient très nombreuses, mais de là à supprimer la gerbe communale ? quelle économie réalisée par rapport aux dépenses somptuaires acceptées par ci, par là !
La commune reste la fondation de la république (liberté, égalité, fraternité sur les frontons des écoles et des mairies),mais delà à imposer à des maires des pouvoirs de police exhorbitants dont ils ne veulent pas en général, mis à part quelques personnalités qui font plus de bruit que des "Marmitons" tapant sur des casserolles.... et qui genent beaucoup les forces de police et de gendarmerie par leur ingérence intempestive.
N'oublions pas que nous ne sommes pas un instrument de la République, nous sommes la République.

Bien à vous
Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie nationale.

""""""""Sans surprise, le gouvernement a confirmé ce 28 septembre devant le Comité des finances locales le gel des dotations de l'Etat pour une durée de trois ans. Conséquence : plus de 6.000 communes vont voir leurs dotations reculer. Le projet de budget pour 2011 réserve toutefois quelques bonnes nouvelles avec le maintien de l'effort de l'Etat en faveur de la péréquation."""""""

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1250260392287

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260388668

L'Assemblée nationale vote la réforme territoriale en deuxième lecture‎

L'Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, qui prévoit la création du conseiller territorial pour siéger à partir de 2014 à la fois à la région et au département.

http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=6&ved=0CDQQqQIwBQ&url=http%3A%2F%2Fwww.leparisien.fr%2Fflash-actualite-politique%2Fl-assemblee-nationale-vote-la-reforme-territoriale-en-deuxieme-lecture-28-09-2010-1086481.php&ei=kT6iTLb2F4-aOLLghMgD&usg=AFQjCNEKywu2N9FWlrOo2vD3B1TR7yb_wQ